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Procès Verbal - pv 06 07 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 6
Représentés : 2
Votants: 8
PROCES VERBAL
Séance extraordinaire du 06 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept et le six juillet l'assemblée extraordinairement
convoquée le 05 juillet 2017, s'est réunie sous la présidence de Stéphane
POINEAU, Maire.
Sont présents: Stéphane POINEAU, Sébastien PEYRUSE, Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Michèle MACAIGNE, Serge GAYE
Représentés: Michel RUIZ par Serge GAYE, Gilles AURIOL par Sébastien
PEYRUSE
Excuses: - Absents: -
Secrétaire de séance: Bénédicte RABILLER
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le conseil municipal l'approuve et le signe.
Monsieur le Maire informe le conseil de l'urgence de la décision à prendre et du délai raccourci de la convocation. Le conseil municipal valide l'urgence de la séance.
DE_2017_036
Objet: RYTHMES SCOLAIRES : retour à la semaine de 4 jours -
Monsieur le Maire explique aux conseillers que le décret n°2017-1108 permet aux communes qui le souhaitent de demander une dérogation pour retourner à la semaine de 4 jours. Le conseil d'école a voté pour le retour de la semaine à 4 jours à 12 voix pour, 2 voix contre et 2 absentions. Monsieur le Maire explique que la date de mise en application doit être définie, à savoir à la rentrée 2017 ou celle de 2018. Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale se prononcera sur notre demande de dérogation.
Le conseil municipal,
Considérant la décision du conseil municipal pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires lors de son installation ;
Considérant que le Président de la République, nouvellement élu, Monsieur Emmanuel MACRON, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent, après avis du conseil d'école ;
Considérant le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant la décision du conseil d'école pour le retour à la semaine de 4 jours ; Décide à l'unanimité le retour à la semaine de 4 jours d'école à le rentrée scolaire 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Anne BOUTEILLIER a démissionné de son poste de conseillère municipale le 4 juillet dernier.
Les conseillers décident d'investir dans 10 tables et 20 bancs supplémentaires pour le marché gourmand. Il faut prévoir des guirlandes supplémentaires, des poubelles en plastique et fermer les containers avec des chaines. Il faut contacter le Smicotom pour installer un bac à verre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.