Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juin

Déliberation - COMPTE++RENDU++CONSEIL+MUNICIPAL+DU+19+JUIN+2020

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

1

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt, le trente juin, le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-cinq juin deux mille vingt par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : ALIBERT Cécile, BOURDARIES Martine, COMBELLES Jean-Marie, DAMEZ Olivier, DOS SANTOS Patricia, FAVAREL Loïc, FERRE Valérie, GARRIDO Alain, GARRIGUES Stéphane, GEFFRIER Muriel, GENEVE Christelle, LABORIE Jean-Claude, LAGARRIGUE Daniel, MAUREL Aurore, REGNAULT Béatrice, SANTOUL Bernard, TENEGAL Denis, THOMAS Hervé, TREGAN Lara.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : VERGNES Valérie a donné procuration à TENEGAL Denis et DECKER Laurent a donné procuration à TREGAN Lara.

Excusé(es) :

Absent(es) : CARRIE Nadia

La séance est ouverte ce mardi trente juin à vingt heures trente, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Christelle GENEVE.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 à l’unanimité.

Délibération n° 2020/36 : affectation du résultat :

Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de Fonctionnement et d’Investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire propose, pour le budget communal, d’affecter 100 000 euros en recettes de Fonctionnement et 598 921 euros au financement des investissements (1068).

En ce qui concerne le budget production vente d’électricité, le résultat de clôture s’élève à – 64 100.36 euros.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

2

Délibération n° 2020/37 : Vote des taux :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux. De ce fait, les pourcentages applicables sont les suivants :

Taxe Foncière bâti : 26,20 %

Taxe Foncière non bâti : 64,81 %

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/ 38 : Vote du Budget Primitif communal 2020 :

Le budget commune s’équilibre en section de Fonctionnement à 2 131 336 euros et en section d’Investissement à 2 426 309.34 euros

Principaux investissements prévus en 2020 :

• Aménagement du centre bourg,

• Achat de terrains,

• Création d’un piétonnier,

• Réhabilitation d’une maison avenue Jean Bérenguier,

• Aménagement de l’avenue de la gare,

• Aménagement « petite suisse »

• Création d’une maison pour personnes âgées

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/39 : vote du budget production vente électricité :

Monsieur le Maire indique que le budget primitif production vente électricité s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Pour la section de fonctionnement : 5 000 euros

Pour la section Investissement : 77 448 euros

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/40 : désignation des membres du CCAS :

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, il est décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Liste unique :

Madame GENEVE Christelle, Madame GEFFRIER Muriel, Monsieur GARRIDO Alain, Madame DOS SANTOS Patricia, Madame CARRIE Nadia, Monsieur DECKER Laurent.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

3

Délibération n° 2020/41 : vente d’une parcelle de terrain communal :

Monsieur le Maire indique qu’un habitant de Couffouleux a souhaité que lui soit cédé la parcelle communale A 2514 afin de sécuriser l’entrée de son habitation. Monsieur le Maire propose donc de céder une bande de terrain de 84 m2 au prix de 3000 euros étant entendu que les frais de bornage seront pris en charge par la commune et les frais notariés par Monsieur CORNAC.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/42 : validation statut du syndicat des eaux :

L’Adjoint en charge de ce dossier indique qu’il convient de se prononcer sur la dernière version des statuts du SMAEP du gaillacois qui tient compte des dernières dispositions de la loi Notre à savoir :

–identification des EPCI membres (en représentation-substitution des communes), -identification des communes ayant transféré la compétence DECI Service public au SMAEP du Gaillacois.

Ces statuts ont été validés à l’unanimité par le comité syndical en date du 4 mars 2020.

Délibération n° 2020/43 : demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement du centre bourg , 2è tranche – dossier D.S.I.L. :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de poursuivre l’aménagement du centre bourg de la commune. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 587 385 euros HT. La dépense éligible est d’un montant de 475 485 euros H.T. En conséquence, Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’Etat dans le cadre d’un dossier DSIL afin de réaliser ce projet.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/44 : Modification du PLU :

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé par délibération en date du 5 novembre 2013. Il a fait l’objet de modifications simplifiées approuvées le 20 juin 2016, puis de modifications avec enquêtes publiques le 16 juillet 2018, le 21 janvier 2019.

L’objet de cette nouvelle modification porte sur :

1. Ajustements réglementaires en zone UX et AUXm, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies en zones, les surfaces dédiées aux espaces verts, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

2. Correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de l’article U.6MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

4

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L. 5214-16 du CGCT.

De fait, Monsieur le Maire propose :

• d’accepter le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté

d’agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification du PLU de

COUFFOULEUX,

• d’accepter l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la

communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, pour un montant non défini,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer les documents qui s’y rattachent.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/45 : désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre :

Annule et remplace la délibération du 23 mai 2020.

Monsieur le Maire indique qu’une seule liste est constituée.

Liste unique : MM. DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, VERGNES Valérie, LAGARRIGUE Daniel comme délégués titulaires

FAVAREL Loïc, LABORIE Jean-Claude, DECKER Laurent comme délégués suppléants.

Délibération n° 2020/46 : indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle du 23 mai dernier.

Monsieur le Maire propose de valider le tableau suivant :

Fonction

% Nbre Montant Brut en €

Indice brut mensuel 1027 en mars 2020 =

3 889 €

Mensuel Annuel

Maire 23,1

5

X1 900,39 10 800

1er adjoint 21,8

5

X1 849,83 10 200

Du 2ème au 6ème Adjoint 12,8

5

X5 499,78 30 000

Conseiller municipal délégué

7.72

X1 300.23 3 603

Conseiller municipal

1.32 X15

50,18 9 032

Montant total de l’enveloppe indemnitaire 5 302.05 63 635MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

5

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2020/47 : régularisation reconduction des subventions de N-1 aux associations :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, durant la pandémie et le confinement qui en a découlé, la Direction Générale des Finances Publiques nous a indiqué qu’il était possible de reconduire, en 2020, les subventions versées en 2019 aux associations. Monsieur le Maire propose, de fait, de valider les subventions suivantes.

CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00

DOJO RABASTENS 500,00

SARC GYMNASTIQUE RABASTINOISE 80,00

JOYEUSE PETANQUE RABASTENS-COUFFOULEUX 180,00

CLUB MOTO COUFFOULESIEN 150,00

AVENIR CYCLISTE RABASTINOIS 270,00

VEILLEES RABASTINOISES 200,00

COMITE CANTONAL F N A C A 110,00

MJC RABASTENS COUFFOULEUX 1 500,00

MJC RABASTENS COUFFOULEUX 1 000,00

AADPR AIDE & ASSISTANCE A DOMICILE 500,00

ASSOS TARNAISE DE PEDAGOGIE SOCIALE 1 000,00

SECOURS POPULAIRE SECTEUR RABASTENS 300,00

ADDAH ASS DEFENSE DROITS ACCIDENTES & HABDICAPES 100,00 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 180,00

AAPPMA PAYS RABASTINOIS 200,00

TOTAL 6 770,00

Accord à l’unanimité.

Questions diverses :

- Deux demandes de subvention ont été déposées depuis la dernière séance :

• Compagnie du Morse.............................2 500 euros

• ADDAH ................................................. 100 euros (dont 50 euros de complément de subvention et 50 euros pour subvention exceptionnelle).

Accord à l’unanimité.

- Candidature de Madame Geneviève CHORTEY à la commission communication, culture et citoyenneté.

Accord à l’unanimité

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H16MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

6

Délibérations THEME

Dél 2020/36 Affectation des résultats 2019

Dél 2020/37 Vote des taux

Dél 2020/38 Vote du Budget Primitif commune

Dél 2020/39 Vote du Budget Primitif production vente électricité

Dél 2020/40 Désignation des membres du CCAS de Couffouleux

Dél 2020/41 Vente d’une parcelle de terrain communal

Dél 2020/42 Validation des statuts du SMAEP du Gaillacois

Dél 2020/43 Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement du centre bourg 2è tranche – dossier D.S.I.L.

Dél 2020/44 Modification n° 6 du PLU

Dél 2020/45 Désignation des membres de la commission d’Appel d’offre

Dél 2020/46 Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Dél 2020/47 Régularisation reconduction des subventions N-1 aux associations Dél 2020/48 Subvention aux associations

Ainsi fait et délibéré le 30 juin 2020.

Le Maire,MAIRIE DE COUFFOULEUX 2020

Séance du 30 juin 2020

7

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALIBERT Cécile GENEVE Christelle

BOURDARIES Martine LABORIE Jean-Claude

CARRIE Nadia LAGANTHE René

COMBELLES Jean-Marie LAGARRIGUE Daniel

DAMEZ Oliver MAUREL Aurore

DECKER Laurent REGNAULT Béatrice

DOS SANTOS Patricia SANTOUL Bernard

FAVAREL Loïc TENEGAL Denis

FERRE Valérie THOMAS Hervé

GARRIDO Alain TREGAN Lara

GARRIGUES Stéphane VERGNES Valérie

GEFFRIER Muriel