Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 juin Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 30 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 juin 2021

Présents : Mesdames AGASSE-VOYAU Armelle, MARAIS Corinne, AUGE Gisèle, LOPEZ Véronique, CORNELOUP Aurore, Messieurs HERNANDEZ Joël, BERTELLI Gilles, BOURGES Henri, LASO Gabriel, CADOSCH Michel, VACHER Michel, ROUCH Claude, GOMEZ Patrick, HELAINE Yves.

Absents : AUBLANC Anne-Laure (procuration à HERNANDEZ Joël), BADENES Sophie (procuration à AUGE Gisèle), JAILE Aurore (procuration à BERTELLI Gilles), THIVEYRAT Karine (procuration à MARAIS Corinne), JEAN Patrice (procuration à ROUCH Claude).

La séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021 est ouverte à 19h15 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance, Madame Corinne MARAIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 15 avril 2021 : Vote => Unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

 DECISION 2021/ 04/03 du 20 avril 2021

Mission de contrôle technique confiée au Bureau Véritas Construction pour les travaux de réhabilitation du RDC du bâtiment de la poste pour un montant d’horaires de 2.250 € HT soit 2.700 € TTC.

1°) : Taxe Foncière sur les propriétés non bâties / Dégrèvement pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

Conformément à l’article 1647-00 bis du code général des impôts, la commune peut accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs : 2

•installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime, •installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R.341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.

Conditions tenant à la personne de l’exploitant :

Celui-ci doit bénéficier de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime, ou avoir souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L.341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.

Il est précisé que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

Conditions tenant aux parcelles exploitées :

Le dégrèvement ne s'applique qu'aux parcelles exploitées par un jeune agriculteur, en qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer, qui répond aux conditions exposées ci-dessus. Il n'est pas accordé pour les parcelles qui appartiennent à un jeune agriculteur mais qu'il n'exploite pas lui-même, ni pour les parcelles qui ne sont pas de nature agricole. En revanche, l'ensemble des parcelles exploitées par un jeune agriculteur ayant souscrit un contrat territorial d'exploitation bénéficient du dégrèvement quand bien même ces parcelles ne font pas l'objet du contrat.

Pour bénéficier du dégrèvement, le jeune agriculteur doit souscrire une déclaration indiquant, par commune et par propriétaire, la désignation des parcelles exploitées au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette déclaration doit être souscrite avant le 31 janvier de l'année suivant celle de son installation. A défaut de déclaration, le dégrèvement n'est pas accordé. Il en est de même si la déclaration est souscrite hors délais. Pour les quatre années suivantes et en cas de modifications apportées à la consistance parcellaire de l'exploitation, l'exploitant souscrit avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration mentionnant ces modifications.

Il est proposé au conseil municipal:

•d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.

•que ce dégrèvement soit accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur.

VOTE : Unanimité

02°) Location du bâtiment communal situé 8 rue du calvaire : Avenant au bail commercial.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2010-49 en date du 20 Octobre 2010, le conseil municipal avait autorisé la location, par bail commercial, du bâtiment communal situé 8 rue du calvaire, à Mesdames LA VALLE Maryline et BATALLER Murielle (gérante de l’EURL Murielle B), afin de leur permettre d’installer leurs commerces respectifs, à savoir un institut de beauté et un salon de coiffure.

Le 1er Mars 2011, un bail commercial d’un montant de 600 € a été conclu devant Maître Jean-Louis FALANDRY, Notaire à Ginestas, entre la commune de Saint-Nazaire d’Aude et ces deux professionnelles

Le 21 septembre 2017, par acte de sous-location commerciale, Madame Marie BOUNOURE, gérante de l’institut d’esthétique « Divine Beauté », a pris la suite de Madame LA VALLE Maryline et s’est engagée à payer à Madame Murielle BATALLER, la locataire principale, un loyer mensuel de 300 €. 3

Par courrier, du 22 avril 2021, Madame Marie BOUNOURE, nous a signifié la cessation immédiate de son activité, conséquence des mesures de fermeture administrative imposé par la lutte contre la propagation de la covid-19.

Par courrier de la même date, Madame Murielle BATALLER nous indique, que restant seule occupante du bâtiment situé 8 rue du Calvaire, elle ne peut honorer le paiement de l’intégralité du loyer (600 € par mois) mais seulement le montant du loyer correspondant au salon de coiffure, soit 300 € par mois. Elle demande à bénéficier d’une exonération de la moitié du loyer total « sans limite de temps » jusqu’à ce qu’elle trouve une nouvelle société sous-locataire.

Soucieux de maintenir des commerces de proximité sur la commune, il est proposé à l’Assemblée de donner droit à la demande de Madame Murielle BATALLER mais pour une durée limitée allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2021 inclus, l’EURL Murielle B représentée par Madame Murielle BATALLER s’acquitterait d’un loyer de 300 € auprès de la commune de Saint-Nazaire d’Aude pour l’occupation du bâtiment communal cadastré AA75 situé 8 rue du Calvaire, d’une superficie totale de 72 m² environ.

Cette baisse de loyer serait consentie à titre exceptionnel et sur une durée limitée en raison de la recherche d’un nouveau professionnel pour occuper le bâtiment ci-dessus mentionné, avec l’EURL Murielle B, en lieu et place de Madame Marie BOUNOURE.

A compter du 1er janvier 2022, l’EURL Murielle B représentée par Madame Murielle BATALLER devrait à nouveau s’acquitter d’un loyer d’un montant de 600€ auprès de la commune de Saint-Nazaire d’Aude, et ce, qu’un nouveau professionnel ait été trouvé ou non.

Chaque loyer à payer ferait l’objet d’un titre de recettes émis par la commune de Saint-Nazaire d’Aude à l’encontre de l’EURL Murielle B.

Lorsque le nouveau professionnel serait trouvé, il appartiendrait à l’EURL Murielle B représentée par Madame Murielle BATALLER de sous-louer une partie des locaux.

Il est proposé de conclure un avenant au bail commercial entre la commune de Saint Nazaire d’Aude et Madame Murielle BATALLER gérante de l’EURL Murielle B, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Vote : A l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de conclure un avenant entre la commune de Saint Nazaire d’Aude et Madame BATALLER Murielle gérant de l’EURL Murielle B, au bail commercial conclu en date du 1er Mars 2011, dans les conditions énoncées ci-dessus.

- Décide qu’une baisse de loyer sera consentie à titre exceptionnel, à l’EURL Murielle B durant la période allant du 1er mai au 31 décembre 2021 inclus, l’EURL Murielle B représentée par Madame Murielle BATALLER s’acquitterait d’un loyer de 300 € auprès de la commune de Saint-Nazaire d’Aude pour l’occupation du bâtiment communal cadastré AA75 situé 8 rue du Calvaire, d’une superficie totale de 72 m² environ.

- Décide qu’à compter A compter du 1er janvier 2022, l’EURL Murielle B représentée par Madame Murielle BATALLER devrait à nouveau s’acquitter d’un loyer d’un montant de 600€ auprès de la commune de Saint-Nazaire d’Aude, et ce, qu’un nouveau professionnel ait été trouvé ou non.

- Autorise l’EURL Murielle B représentée par Madame BATALLER Murielle à sous-louer une partie des locaux du bâtiment situé 8 rue du Calvaire, lorsque le nouveau professionnel sera trouvé.

- Précise toutefois, que l’EURL Murielle B ne pourra sous-louer, en tout ou partie, les locaux dépendant du bail commercial, sans le consentement exprès et par écrit de la commune. Toute sous-location devra avoir lieu par acte notarié auquel la commune sera appelée. Une copie exécutoire de l’acte de sous- location devra être remise à la commune, sans frais à sa charge. 4

03°) Modification du tarif des cases funéraires du colombarium

L’ensemble des cases funéraires du colombarium ayant été vendues, il est nécessaire de proposer aux familles de nouvelles concessions.

Dans cette optique, un devis a été demandé pour la réalisation d’un colombarium de 12 cases funéraires sur trois niveaux pouvant accueillir chacune 2 urnes. Le coût de cette réalisation est estimé à 4.200 € TTC, soit 350 € la case.

Par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2018, le tarif d’une concession 50 ans d’une case funéraire a été fixé à 250 €.

Il est proposé d’augmenter ce tarif en le portant à 350 € pour tenir compte de l’investissement à réaliser.

VOTE : Unanimité

04°) Appel à projet AVELO2 de l’ADEME : dossier de candidature pour la réalisation d’une piste cyclable

L’ agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance l’appel à projets AVELO 2 pour accompagner les territoires à définir et animer leur politique cyclable.

Le développement du vélo est au cœur des objectifs du Gouvernement avec un objectif de triplement de la part modale pour atteindre 9% de l’ensemble des déplacements réalisés à vélo d’ici 2024. A l’horizon 2030, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe quant à elle, une part modale à 12%.

Le vélo est un mode de déplacement particulièrement efficace puisqu’il contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, à la santé, à l’attractivité des territoires, à la transition écologique et énergétique, à l’accès à la mobilité pour tous ou encore à l’emploi.

C’est également un mode qui possède un potentiel de développement considérable puisque 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5km sont effectués en voiture Une distance qui peut aisément être parcourue en vélo.

Enfin, dans le cadre de la crise COVID, le vélo, mode de transport individuel et résilient a également su prouver sa pertinence.

Forte de ces constats, l’ADEME souhaite, via l’appel à projets AVELO 2, soutenir les territoires volontaires pour construire leur politique cyclable et faire du vélo un mode de déplacement du quotidien.

Cet appel à projet cible les territoires peu denses, les communes multi polarisées et les périphéries des agglomérations car la part modale du vélo dans ces territoires y est en recul. Il s’articule autour de 3 axes pour soutenir :

 Axe 1: la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables

 Axe 2: l’expérimentation de services vélo

 Axe 3: l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées

Le programme AVELO 2 a vocation à encourager le développement de politiques cyclables cohérentes avec les autres politiques de mobilité et avec les politiques cyclables des autres échelons territoriaux (EPCI voisins, département, région). Il a également pour objectif d’accompagner 400 territoires. 5

AVELO 2 s’inscrit dans la logique du Plan vélo et mobilités actives lancé par le Gouvernement en 2018. Il est complémentaire du Fond mobilités actives – aménagements cyclables, doté de 350M€ sur 7 ans, puisqu’il permet aux territoires de se doter d’une stratégie mobilité active avant de candidater aux aides de l’Etat pour réaliser des infrastructures.

La commune de Saint Nazaire d’Aude dans le cadre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la révision du PLU prévoit de créer des liaisons fonctionnelles apaisées pour les piétons et cycles en reliant les sites de fréquentation touristiques les uns aux autres à savoir, le Port du Somail, le Canal du Midi, le Pont Saint Rome et le cœur du village qui bénéficie d’un patrimoine de qualité à faire découvrir.

Un axe prioritaire a été défini : celui de la liaison avec le collège. Cette liaison doit permettre de créer un axe structurant entre le village, le collège et le hameau du Somail (connexion au Canal du Midi)

Cette orientation se décline également par l’amélioration des déplacements doux entre les différents quartiers et avec le collège et la mise en place d’une stratégie de développement d’aménagement cyclables et pédestres.

Actuellement la liaison avec le collège est très utilisée dans les deux sens par la circulation automobile pour rejoindre ou revenir du collège, du hameau du Somail ou de Saint Marcel sur Aude via sa zone commerciale. Cet axe très fréquenté induit une forte dangerosité pour les collégiens qui l’empruntent à pied et à bicyclette.

Une voie cyclable permettait de sécuriser l’accès au collège.

Cette liaison cyclable s’intègre parfaitement dans la stratégie de développement de mobilité active menée par le Grand Narbonne qui soutient notre projet.

Dans un premier temps, il s’agit de réaliser une étude pré-opérationnelle d’aménagement pour identifier les trajets les plus adaptés pour se rendre au collège en mode voie douce sécurisée que l’on parte du village ou du hameau du Somail et retour. Cette première phase est estimée à 17.000 €.

Nous avons donc déposé un dossier de candidature auprès de l’ADEME afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de 8.500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de solliciter une subvention auprès de l’ADEME pour l’étude pré-opérationnelle d’aménagement d’une piste cyclable reliant le collège et le hameau du Somail.

05°) : Participation de la commune de Saint Nazaire d’Aude au fonctionnement du centre de vaccination du narbonnais : convention avec la commune de Narbonne

La vaccination étant un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19, la campagne vaccinale a été lancée par le décret n° 1691-2020 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.

Le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignées à cet effet par le représentant de l'Etat dans le Département, après avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

A la demande de l’Etat et par l’intermédiaire de l’ARS, la Ville de Narbonne a été sollicitée pour mettre en œuvre sur son territoire un grand centre de vaccination qui puisse disposer d’une capacité de déploiement progressive permettant de proposer à terme la vaccination de 1000 personnes par jour, sur une amplitude hebdomadaire de 6 jours sur 7.6

Soucieuse de participer à la mobilisation de l’ensemble des forces du territoire dans la lutte contre cette épidémie, la Ville de Narbonne a répondu favorablement à cette sollicitation et a souhaité pouvoir assurer le co-pilotage du centre de vaccination du Narbonnais en partenariat avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Grand Narbonne pour la prise en charge du volet médical.

La Ville de Narbonne soutient et porte ce dispositif pour ce qui concerne l’ensemble des dépenses de fonctionnement du site qu’il s’agisse des biens matériels nécessaires à l’agencement des box de vaccination et des espaces d’accueil et d’attente des usagers, de la location et de la prise en charge des fluides du Parc des Expositions mis à disposition par la société ALENIS, du matériel informatique mais également de la charge « RH » nécessaire au regard de la mobilisation du personnel administratif qui intervient dans le processus vaccinal (standard téléphonique, gestion des rendez vous Doctolib, coordination du site etc...).

La CPTS du Grand Narbonne s’associe à ce projet en assurant la responsabilité médicale du centre de vaccination et la coordination de l’ensemble des professionnels de santé qui seront amenés à intervenir dans le parcours vaccination.

Elle garantit l’application du protocole vaccinal et le respect des recommandations de bonnes pratiques au sein du centre de vaccination.

Le plan prévisionnel de financement de cette opération sanitaire de grande envergure fait apparaître un montant de dépenses mensuel estimé à plus de 84 000 €. A ce jour, l’ARS intervient à hauteur d’une somme forfaitaire arrêté à 50 960€. Aussi, Monsieur le Maire de Narbonne a interpellé l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération afin de les solliciter pour participer au financement de ce dispositif à hauteur d’un euro par habitant et par injection.

Ainsi, une convention de participation des communes volontaires de l’agglomération du Grand NARBONNE au fonctionnement de l’équipement a été proposée par la commune de Narbonne. Le montant facturé sera le produit de la contribution fixée par le nombre de personnes ayant bénéficié de la vaccination sur le centre

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention avec la ville de Narbonne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de participation au fonctionnement du centre de vaccination du Narbonnais.

SEANCE LEVEE A 20H 15