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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Transports, Violences sexistes et sexuelles,
MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt-Deux, le cinq juillet, le Conseil Municipal s’est réuni au gymnase, sur convocation régulière adressée à ses membres le trente juin deux mille vingt-deux par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : Olivier DAMEZ, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Daniel LAGARRIGUE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Cécile ALIBERT à Olivier DAMEZ, Nadia CARRIE à Denis TENEGAL, Clément CHEVALLIER à Sandrine AUJOULAT, Laurent DECKER à Valérie FERRE, Alain GARRIDO à Loïc FAVAREL.
Excusé(es) : Stéphane GARRIGUES
Absent(es) :
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi cinq juillet deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
En préambule, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. La première concerne la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, d’harcèlement sexuel et moral au bénéfice des agents de la collectivité. La seconde est relative à la vente d’un terrain au profit de la société GEDIMAT.
Accord à l’unanimité.
Monsieur Le Maire demande l’accord pour retirer deux délibérations. Celle concernant l’adhésion de la commune au Comité de Bassin de l’Emploi (CBE) et la suivante relative à l’avis de la commune sur le plan de prévention d’effondrement des berges. Monsieur le Maire propose de les présenter lors d’un prochain conseil municipal.
Accord à l’unanimité. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Délibération 2022/37 : Achat de terrains pour la construction du futur collège et l’aménagement de cheminements doux :
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2022, il avait été décidé d’acheter plusieurs parcelles de terrain afin d’accueillir un collège et de réaliser plusieurs cheminements doux.!
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De fait, Monsieur le Maire propose d’acquérir :
− les parcelles : 282, 283, 284, 285 et 286 de la section ZL issues de la parcelle 242 de la section ZL pour une superficie totale de 33 917 m2 au prix de 11 euros le m2, soit 373 087 euros ; lesquelles parcelles sont destinées à être la future emprise du collège, d’un éventuel gymnase et pour certaines (283, 284, 285 et 286) destinées à être rétrocédées aux riverains.
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− Les parcelles 278, 279 de la section ZL issues de la parcelle 241 et la parcelle 281 issue de la parcelle 242 de la section ZL pour une superficie totale de 6874 m2 au prix de 11 euros/m2 soit 75 614 euros ; lesquelles parcelles sont destinées à être des cheminements doux et à créer une réserve foncière pour la commune.!
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/38 : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 budget commune
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’à compter du 1er janvier 2024, l’adoption de la M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités locales. Le référentiel M57 permet une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. De fait, l’Adjoint propose le passage à cette nouvelle nomenclature à compter du 1er janvier 2023.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/39 : décision modificative n° 1 – Budget Commune :
L’Adjoint en charge des finances présente les deux décisions modificatives comme suit :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
204171 - 267 Autres EPL : Bien mobilier, matériel -37198.51
21571 - 293 Matériel roulant 15100.00
2315 - 240 Installat°, matériel et outillage techni -17650.00
2315 - 267 Installat°, matériel et outillage techni 37198.51
21311 Hôtel de ville 350.00
2183 Matériel de bureau et informatique 2200.00
TOTAL : 0.00 0.00 MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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TOTAL : 0.00 0.00
Accord à l’unanimité.
Délibérations 2022/40 : décision modificative n° 2 - Budget Commune :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de préempter une maison située 20 route de Saint Waast, cadastrée ZH n° 12, au prix de 61 000 € pour la création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM).
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un réajustement budgétaire comme suit :
Investissement
2315-240
21318-294
Pluvial
Création d’une maison
d’assistantes maternelles
− 80 000 €
+ 80 000 €
Accord à l’unanimité
Délibération 2022/41 : avenant marché aménagement avenue de la Gare – Tranche 1 :
Monsieur le Maire signale que, dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue de la gare tranche 1, le marché doit faire l’objet d’un avenant d’un montant de 5678.18 euros H.T. Ainsi, le marché initial qui s’élevait à 189 552.10 euros H.T. est à présent de 195 230.28 euros H.T. Cette plus- value est principalement due à la réalisation d’une clôture rigide supplémentaire.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/42 : Avenant marché construction maison médicale – lot 5 :
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la réalisation de la maison médicale, le lot 5 menuiseries extérieures doit faire l’objet d’un avenant pour une – value de 740.58 euros HT. Ainsi le marché initial qui s’élevait à 38 735. 80 euros H.T. est à présent de 37 995.22 euros H.T. puisqu’un équipement a été supprimé.
Accord à l’unanimité. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Délibération 2022/43 : Contribution de la commune dans les travaux de
réhabilitation du réseau d’éclairage public
L’Adjoint en charge de ce dossier précise que suite au transfert de la compétence éclairage public au SDET, la commune doit verser pour les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public, un fonds de concours. Il est proposé les contributions suivantes :
N° AFFAIRE OBJET & LIEUX TRAVAUX CONTRIBUTION
de la COMMUNE
19-EP-0304 Travaux rénovation Chemin des Caminels 605.70 €
20-IR-0001 Positionnement borne IRVE recharge véhicules électriques 13 250.00 € 20-EP-0414 Travaux rénovation Av de la Gare 26 664.00 €
20-EP-0144 Remplacement mât accidenté Rue des Graves 1 495.21 €
21-EP-0116 Travaux extension Lotissement des Rives 3 691.08 €
21-EP-0214 Travaux rénovation Rte des Rives de l’Agout 2 408.50 €
21-EP-0432 Travaux rénovation Place des Fauvettes 1 222.91 €
22-EP-0307 Travaux extension – Pôle santé 12 720.00 €
21-EP-0089 Travaux rénovation Avenue Jean Bérenguier 32 558.32 €
21-EP-0353 Travaux rénovation Rue Roger Bellegarde 539.94 €
22-EP-0261 Travaux rénovation Av Bérenguier – Remplacement 1 boitier 138.04 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2022/44 : Constitution d’une servitude avec ENEDIS route de Palmato :
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer une convention de servitude avec ENEDIS et cela à la demande de la société ENEDIS route de Palmato. La convention porte sur la constitution d’une servitude de réseau en vue d’établir à demeure une bande de 3 mètres de large pour une canalisation souterraine sur une longueur de 6 mètres sur la parcelle ZI 11.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/45 : Constitution d’une servitue avec ENEDIS route de Saint-Sulpice
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer une convention de servitude avec ENEDIS et cela à la demande de la société ENEDIS route de Saint-Sulpice. La convention porte sur la constitution d’une servitude de réseau en vue d’établir à demeure une bande de 3 mètres de large pour une canalisation souterraine sur une longueur de 147 mètres sur les parcelles ZD1, ZD 115, ZC 69 et ZC 9. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Accord à l’unanimité.
Délibération 2022 / 46 : Dénomination d’un espace public :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’aménagement réalisé dans le centre bourg, le long de la rue des graves, a été dénommé « Esplanade des confluences ». Afin que ce nouvel espace public soit intégré dans les données du cadastre, Monsieur le Maire propose de délibérer et de valider le nom précité.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/47 : Dénomination d’une voie :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la construction d’une maison médicale sur un terrain sis rue du Paradis a conduit à déterminer une dénomination pour l’impasse ainsi créée. Il est proposé « Hameau du Paradis »
1 abstention.
Délibération 2022/48 : signature d’une convention pluriannuelle avec la MJC :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Couffouleux verse une subvention annuelle de Fonctionnement à la MJC Rabastens-Couffouleux. Il propose de signer une convention avec les communes de Rabastens et de Grazac pour les années 2022, 2023 et 2024. Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle de 14 000 euros dont 4000 euros pour le Fonctionnement de l’Association (hors actions jeunes) et 10 000 euros pour le financement partiel de l’action jeunes.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/49 : signature d’un contrat de bail mobilité :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’accueillir et d’héberger des réfugiés ukrainiens au 45 Avenue Jean Bérenguier. Il propose de signer un contrat de bail mobilité avec les occupants pour une durée de 10 mois moyennant un loyer mensuel de 600 euros et un forfait de 50 euros pour les charges.
Accord à l’unanimité. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Délibération 2022/50 : Demande de subvention pour la restauration d’un tableau du 17è siècle :
Monsieur le Maire indique que dans l’église de Saint-Pierre-de-Bracou se trouve un tableau du 17è siècle. Celui-ci doit absolument être restauré. Le montant des travaux s’élève à 10 651 euros H.T. et Monsieur le Maire propose de solliciter plusieurs financeurs.
MONTANT
TOTAL
TRAVAUX
FINANCEURS Montant dépenses
éligibles HT
% MONTANT
SUBVENTION
10 651 € DRAC 10 651 € 40 % 4 260.00 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 10 651 € 10 % 1 065.00 €
CONSEIL REGIONAL 10 651 € 10 % 1 065.00 €
AUTOFINANCEMENT 4 261.00 €
10 651 € 10 651.00 €
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/51 : suppression d’un poste de catégorie C et création d’un poste de catégorie B :
Monsieur le Maire indique qu’un agent du service administratif vient de réussir le concours de rédacteur (catégorie B). Afin de pouvoir le nommer au 1er août prochain, il convient de supprimer le poste de catégorie C qu’il occupait jusqu’alors et de créer un poste de catégorie B.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/52 : Actualisation du tableau des effectifs :
Monsieur le Maire précise que suite à la création d’un poste de catégorie B au sein de la mairie de Couffouleux, il convient d’actualiser le tableau des effectifs comme suit : MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Emploi Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
− Directeur général
des services − attaché territorial principal 1 poste à 35h
− Assistant
administratif
urbanisme
− Rédacteur territorial 1 poste à 35h
- Assistant
administratif état-civil
et élections
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 28h
- Assistant
administratif paye-
comptabilité
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35h
- Agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 28h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
-Agent responsable
voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l’entretien de la voirie - agent technique 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l’entretien STEP - adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l’entretien des
bâtiments
- agent de maîtrise 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des
bâtiments
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- agent de maîtrise 1 poste à 35h
− Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
− adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
− Agent en charge de
l’entretien espaces
verts
− adjoint technique 1 poste à 35h
− Agent en charge de
l’entretien espaces
verts
− adjoint technique 1 poste à 20h
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30
- Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 31h45
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30 MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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-Agent en charge de
l’entretien des
locaux
- adjoint technique 1 poste à 24h30
- Agent en charge de
l’entretien des
locaux
- adjoint technique 1 poste à 32h
- Agent en charge de
l’entretien des
locaux
- Adjoint technique 1 poste à 26h
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/53 : Vente d’un terrain dans la zone du Pendut à la société GEDIMAT :
Monsieur le Maire indique que l’entreprise GEDIMAT s’est positionnée pour acquérir un second terrain d’une surface de 6582 m2 au prix de 14 euros/m2, soit 92.148 euros pour la totalité demandée. Les raccordements électriques, les installations d’assainissement et la réalisation de la voie d’accès seront à la charge de l’entreprise GEDIMAT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2022/54 : : Mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, d’harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes au bénéfice des agents de la collectivité
Monsieur le Maire indique que depuis le 1er mai 2020, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, d’harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes au bénéfice de ses agents. Considérant que le centre de gestion du Tarn a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose d’y adhérer. La validation de cette délibération permet l’ouverture de ce dispositif au bénéfice des agents de la mairie de Couffouleux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2022/55 : Subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. Son président informe l’assemblée du montant proposé :
Société de Chasse de Couffouleux : ......320 euros (2 voix contre et 2 abstentions) MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Avenir Cycliste Rabastinois : ................270 euros (accord à l’unanimité)
Compagnie du Morse : ...................... 2 000 euros (accord à l’unanimité)
Veillées Rabastinoises : .........................200 euros (accord à l’unanimité)
amicale des Sapeurs Pompiers : ............200 euros (accord à l’unanimité)
Questions diverses :
Délibération n° 2022/56 : Mise en place du RIFSEEP :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise le 6 juin 2018 puisque la catégorie B n’était pas incluse au sein de la filière administrative. Sachant qu’un agent vient d’obtenir un concours de catégorie B, il est proposé de rajouter la catégorie précitée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2022/57 : Choix d’un bureau d’Etudes concernant une étude de faisabilité « secteur CUNNAC »
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise le 12 avril 2022 puisqu’une erreur s’était glissée dans le montant de l’étude. Celle-ci s’élève à 19 992.50 euros plus la tranche optionnelle de 4 172.50 euros HT.
Accord à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 05. MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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Délibérations THEME
Dél 2022/37 Achat de terrains pour la construction du futur collège et
l’aménagement de cheminements doux
Dél 2022/38 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 budget commune
Dél 2022/39 Décision modificative n° 1 – Budget Commune
Dél 2022/40 Décision modificative n° 2 – Budget Commune
Dél 2022/41 Avenant marché aménagement avenue de La Gare – Tranche 1 Dél 2022/42 Avenant marché construction maison médicale – lot 5
Dél 2022/43 Contribution de la commune dans les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public
Dél 2022/44 Constitution d’une servitude avec ENEDIS route de Saint-Sulpice Dél 2022/45 Constitution d’une servitude avec ENEDIS route de Saint-Sulpice Dél 2022/46 Dénomination d’un espace public
Dél 2022/47 Dénomination d’une voie
Dél 2022/48 Signature d’une convention pluriannuelle avec la MJC
Dél 2022/49 Signature d’un contrat de bail mobilité
Dél 2022/50 Demande de subvention pour la restauration d’un tableau du 17è siècle
Dél 2022/51 Suppression d’un poste de catégorie C et création d’un poste de catégorie B
Dél 2022/52 Actualisation du tableau des effectifs
Dél 2022/53 Vente d’un terrain dans la zone du Pendut à la société GEDIMAT Dél 2022/54 Mise en œuvre du dispositif de signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, d’harcèlement sexuel ou moral et
d’agissements sexistes au bénéfice des agents de la collectivité
Dél 2022/55 Subvention aux associations
Dél 2022/56 Mise en place du RIFSEEP
Dél 2022/57 Choix d’un bureau d’Etudes concernant une étude de faisabilité
« secteur CUNNAC »
Ainsi fait et délibéré le 5 juillet 2022.
Le Maire, MAIRIE&DE&COUFFOULEUX! ! 2022!
Séance'du'5"juillet"2022!
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NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALIBERT Cécile GENEVE Christelle
AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude
BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel
CARRIE Nadia MAUREL Aurore
CHEVALLIER Clément REGNAULT Béatrice
DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard
DECKER Laurent TENEGAL Denis
DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé
FAVAREL Loïc TREGAN Lara
FERRE Valérie
GARRIDO Alain
GARRIGUES Stéphane
GEFFRIER Muriel
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