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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal du 27 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-sept avril, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-quatre mars par Monsieur Jean-Claude LABORIE, son Maire en exercice.
Etaient présents : Martine BOURDARIES, , Alain GARRIDO, Jean-Claude LABORIE,
Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Christian DURAND, Ludovic BOISSONNADE,
Jean-Louis CANCIAN, , Anne de GUERDAVID, Btissaime DENIS, Laurent GUINET,
Romain MOUISSET, Agnès SPAGNOLI, Bruno TORRES, Louisa BALIT, Anthony LLEWELLYN, Anne MILLET, Alain THIVILLON,.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Agnès COULOMBE à Bruno TORRES, Laurent DECKER à Agnès SPAGNOLI, Christelle GENEVE à Béatrice REGNAULT, Pauline GOURIOU à Anthony LLEWELLYN, Lara TREGAN à Jean-Claude LABORIE Excusé(es) :
Absent(es) :
Secrétaire de séance : Béatrice REGNAULT
La séance est ouverte ce lundi vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LABORIE, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Béatrice REGNAULT est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2026 à l’unanimité.
Délibération n° 23/2026 : Délégations données aux Adjoints :
Monsieur le Maire précise en conseil municipal que suite aux remarques des services de l’Etat, il
est nécessaire de valider une nouvelle délibération comme suit :
- Lara TREGAN ; ft adjointe déléguée à l’urbanisme et à l’environnement - Alain GARRIDO : 2ième adjoint délégué à la citoyenneté et aux travaux - Christelle GENEVE : 3ième adjoint déléguée aux affaires sociales et à la jeunesse - Christian DURAND : 4ième adjoint délégué à la vie associative - Aurore MAUREL : Sième adjoint déléguée à la ruralité et au patrimoine
5 abstentions. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 24/2026 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers Municipaux :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle du 28 mars
2026.
Fonction % Nbr | Montant Brut en €
ë
Indice brut mensuel 1027 en mars 2026 = Mensuel Annuel
4 110,52 €
Maire 29,19 | X1 | 1.200 € 14.400 €
1* adjoint 18,24 | X1 | 750€ 9.000 €
2°" adjoint 19,46 | XI | 800€ 9.600 €
Du 3%" adjoint au 5° adjoint 15,81 | X3 | 650€ 23.400 €
1% conseiller municipal délégué 15,81 | X1 | 650€ 7.800 €
2% conseiller municipal délégué 4,86 |XI |200€ 2.400 €
Conseiller municipal 1,21 |X15]50€ 9.000 €
Montant total de l’enveloppe indemnitaire 6.300 € 75.600 €
5 abstentions.
Délibération n° 25/2026: Désignation des représentants de la commune de
Couffouleux à l’Assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Btissaime DENIS en qualité de titulaire.
Monsieur Jean-Louis CANCIAN en qualité de suppléant pour représenter la commune au sein du
syndicat susvisé.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°26/2026: Désignation des membres de la commission
communale des impôts directs :
Monsieur le Maire propose de désigner en commissaires titulaires domiciliés dans la commune les membres suivants :
e Christian DURAND, Martine BOURDARIES, Bruno TORRES, Romain
MOUISSET, Denis TENEGAL, Anne MILLET, Anthony LLEWELLYN
et en commissaires suppléants : Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
e Agnès COULOMBE, Alain GARRIDO, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT,
Btissaime DENIS-BOUCHIBA, Christelle GENEVE, Jean-Louis CANCIAN, Lara TREGAN, Laurent DECKER, Laurent GUINET, Ludovic BOISSONADE, Agnès SPAGNOLI, Louisa BALIT, Alain THIVILLON, Pauline GOURIOU, Anne DE GUERDAVID
Accord à l’unanimité.
Délibération n°27/2026 : désignation d’un correspondant tempête :
Monsieur le Maire propose de désigner comme correspondant tempête Monsieur Christian DURAND.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°28/2026 : Désignation d’un délégué CNAS :
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Christelle GENEVE comme déléguée au Comité
National d’Actions Sociales pour le personnel des collectivités territoriales.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 29/2026 : Désignation des délégués au SMICTOM :
Monsieur le Maire propose de désigner Agnès COULOMBE et Laurent DECKER comme
délégués au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lavaur.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 30/2026 : Désignation d’une représentante de la commune au
sein de la commission d’attribution des logements sociaux gérés par Tarn Habitat :
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Bénédicte CABROL, Directrice Générale des Services de la mairie de Couffouleux comme représentante de la commune de Couffouleux à la commission d’attribution susvisée.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 31/2026 : désignation d’un correspondant défense :
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Martine BOURDARIES comme correspondante défense.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 32/2026: approbation de la révision des attributions de
compensation 2026 selon la procédure de droit commun :
Monsieur le Maire indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées a travaillé sur la restitution de la compétence « contribution au SDIS » aux communes membres à
partir du ler janvier 2026.
La restitution de cette compétence aux communes membres a été actée par modification des statuts de la Communauté d'Agglomération, approuvée par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et de la majorité des communes membres et par arrêté préfectoral du 22 octobre
2025.
L'intégration des motifs de révision porte le niveau des attributions de compensation à verser par la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET aux communes à 7 973 755 € pour 2026. Pour la commune de Couffouleux, le montant d’attribution de compensation à verser à la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET s’élève à 28 880 EUROS. Monsieur le
Maire propose de valider l’ensemble de ces montants.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 33/2026 - vote des taux :
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition 2026 des taxes locales et de
fait de valider le tableau ci-dessous :
TAXES TAUX PROPOSE | BASES PRODUITS
TAXE FONCIERE BATI 35.22% 2 701 000 951 292
TAXE FONCIERE NON | 40.68% 82 200 33 439
BATI
TAXE D’HABITATION 10.48% 115 400 12 094
TOTAL 996 825
TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVIONNELLES POUR 2026 :
Produit attendu : 996 825 €
Allocations compensatrices : + 95461€
IFER/PYLONES : + 114 €
Contribution coefficient correcteur ! - 432 857 € Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Le montant total prévisionnel 2026 attendu au titre de la fiscalité directe locale est de: 659 543 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 34/2026: affectation des résultats 2025 — BUDGET
COMMUNE:
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus les résultats 2025. A savoir pour la section de Fonctionnement un résultat de 376 010,99 euros et pour la section d’Investissement, un résultat de 740 582, 33 euros
Monsieur le Maire propose d’affecter :
100 000 euros au compte 002 et 276 010 ,99 euros au compte 1068.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 35/2026 : Vote du Budget Communal 2026 :
Monsieur le Maire indique que le budget de la commune s’équilibre en section de Fonctionnement à 2 126 097,69€ et en section d’Ivestissement à 2 187 878,07€ (inclus 1 203 115,48€ de restes à réaliser en dépenses).
Principaux investissements 2026 :
-__ Réfection de voiries
- _ Réalisation de voies vertes
- Création de 3 logements dans l’ancienne forge
Cinq élus votent contre ce budget pour les raisons énoncées dans le texte ci-dessous, lu en conseil municipal.
« Ce budget d'investissement 2026 donne une illusion de dynamisme, mais en réalité il repose sur des bases particulièrement fragiles.
Premièrement : Vous financez massivement les investissements par des ressources non durables. En effet, plus de 800 000 euros proviennent des excédents et réserves. Cela signifie très concrètement que vous consommez aujourd’hui l’épargne des années précédentes pour équilibrer votre budget d'investissement.
Ce choix n’est pas neutre : il reporte le problème sur les exercices futurs, sans garantir la capacité de la commune à maintenir ce niveau d’investissement.
Deuxièmement : Le niveau de subventions indiqué sur les documents fournis est anormalement faible.
À peine 211 000 € de financements externes pour un programme d'investissement important : c’est insuffisant. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Cela traduit soit un manque d’anticipation, soit une stratégie défaillante dans la recherche de
cofinancements.
Pendant ce temps, vous augmentez fortement le recours à l’emprunt, à hauteur de plus de 460 000
euros.
Autrement dit, faute de subventions suffisantes, vous faites payer l’avenir. Il serait souhaitable
qu'une règle de principe d'exécution des projets soit clairement établie en lien avec un taux
minimal de subvention notifié.
Troisièmement : Les signaux financiers se dégradent. L’autofinancement baisse, les subventions diminuent, et pourtant vous maintenez un niveau d’investissement élevé. C’est exactement la configuration qui conduit à un effet de ciseau et à une dérive progressive de l’endettement. Enfin, ce budget ne donne aucune visibilité à moyen terme. Quelle sera la situation de la commune une fois les excédents consommés ?
Quelle capacité d’investissement restera-t-il sans augmenter encore la dette ou la pression fiscale ?
En réalité, ce budget ne prépare pas l’avenir : il l’hypothèque.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas soutenir cette orientation budgétaire, que nous jugeons
risquée et insuffisamment maîtrisée.
Nous voterons donc contre le projet de budget primitif 2026 ».
18 pour
5 contre
0 Abstention
Délibération n° 36/2026 : Affectation des résultats — Budget photovoltaïque :
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus les résultats 2025. A savoir pour la section d’exploitation 6 154.95€ et pour la section d’Investissement
-59 360€.
Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 1068 (recettes d’Investissement) la somme de
6 154,95E€.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 37/2026 : Vote du budget production d’électricité 2026
Monsieur le Maire indique que le budget production d’électricité 2026 s’équilibre en section d’exploitation à 9 042,05E€ et en section d’investissement à 60 902,05€.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 38/2026 : Fixation de la durée d’amortissement des études non
suivies de réalisation :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune doit amortir les études non suivies de réalisations. Il est proposé de se prononcer pour un amortissement sur 5 ans.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 39/2026 : Indemnités des élus en 2025 :
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique stipule que les collectivités territoriales doivent établir un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus. Cet état doit être communiqué aux membres du conseil municipal chaque année.
Délibération n° 40/2026 : Fongibilité des crédits 2026 :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’instruction comptable et budgétaire M57 instaurée à compter du 1% janvier 2023 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections pour l’année 2026.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 41/2026: Marché pour la création de 3 logements dans une ancienne forge — Attributions des lots :
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé le 16 mars 2026 dans le cadre de la création de 3 logements dans une ancienne forge. La commission d’appel d’offres réunie le 21 avril dernier
propose les attributions suivantes :
Lot n° 1 : VRD/gros-œuvre : entreprise VICENTE HABITAT pour un montant de 105 425.23 € HT
Lot n° 2 : Charpente/Couverture : entreprise VICENTE HABITAT pour un montant de 21 481,95 € HT
Lot n° 3 : Menuiseries extérieures PVC et acier/Serrurerie : entreprise ALU TARN pour un montant de 30 899,96 €
HT
Lot n°4 : Plâtrerie / faux plafonds/Isolation : entreprise TRUJILLO pour un montant de 30 530,42 € HT Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 27 avril 2026
Lot n° 5 : Menuiseries intérieures/mobilier : entreprise SUDRE pour un montant de 11 811,98 € HT
Lot n° 6 : Carrelage/Faïence : entreprise AGC pour un montant de 14 646, 60 € HT
Lot n° 7 : Sol souple : entreprise REY pour un montant de 3 326 € HT
Lot n° 8 : Peinture entreprise LACOMBE pour un montant de 4 889, 55 € HT
Lot n° 9 : Electricité/chauffage/Extraction : entreprise SITELEC pour un montant de 17 210 € HT
Lot n° 10 : Plomberie/chauffage/ventilation/Sanitaires : entreprise ALBI CHAUFFAGE pour un montant de 31 898 €HT
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 42/2026: Rétrocession d’une concession funéraire à la
commune de Couffouleux :
Monsieur le Maire indique qu’un administré de la commune souhaite rétrocéder la concession qu’il a acheté en 2021 au cimetière de Saint Pierre de Bracou. Vu que la concession est en bâtie et vide de tout corps, Monsieur le Maire propose d’accepter la demande de rétrocession aux conditions suivantes :
- remboursement (des 5/30è) du prix d’achat de la concession sur la base de 240 euros (part commune), la part de 120 euros revenant au CCAS restant définitivement acquise. Il convient donc de reverser au concessionnaire de ladite concession la somme de 200 euros.
Accord à l’unanimité.
La séance est levée à 20H30.
Ainsi fait et délibéré le 27 avril 2026.
Signature/du Maire, Signature de la secrétaire de séance
Jean-Cléude LÂBORIE
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