Procès Verbal - PV séance du 8 avril 2024

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Procès Verbal - PV séance du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 avril 2024 à 19h00

L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. CAMBET Florian - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. MERINO Eric - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Absente : Mme AUDOUY Marie - M. DUBREUIL Romain

Excusée représentée : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie pouvoir donné à Mme Véronique FAURE

Secrétaire de séance : M. CAMBET Florian

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation : 27 mars 2024

Date d’affichage de la convocation : 27 mars 2024

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 mars 2024

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction :

15

Nombre de conseillers présents :

12

Nombre de votants :

13- Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

- Vote du budget primitif 2024 - Budget principal Commune

- Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Lotissement Lebrenque

- Participation au financement du SDIS – Versement d’une subvention d’investissement

- Dénomination des voies du Lotissement Communal Lebrenque

- Personnel communal - Présentation du rapport social unique

- Personnel communal - Détermination des nouvelles modalités du régime indemnitaire

- Comptes-rendus de réunions

- Questions diverses

* * * * * * * * * *

Absent en début de séance, Monsieur Laurent PINHEIRO n’a pas participé au vote des délibérations n°2024-16 à 2024-18

Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 mars 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024.

Comptes-rendus des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

Délibération 2024-16 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en vertu de l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les communes doivent établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire, conseillers municipaux.Les indemnités concernent tout mandat et toutes fonctions exercées en tant qu’élu dans la commune, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, ou de toute société d’économie mixte/société publique locale.

Cet état des indemnités, libellé en euros est communiqué à tous les membres du conseil municipal avant l’examen du budget.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de l’état des indemnités perçues par les élus pour l’année 2023.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

la présente délibération acte la présentation au Conseil Municipal de l’état annuel des indemnités perçues par les élus en 2023.

Délibération 2024-17 : Vote du taux des taxes locales pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-11 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 27,30 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,06 %

Taxe d’Habitation : 8,11 % (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De ne pas augmenter les taux d’impositions qui restent les suivants pour l’année 2024 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 27,30 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,06 %

Taxe d’Habitation : 8,11 %.

Délibération 2024-18 : Vote du budget primitif 2024 – Budget principal Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 pour le budget principal Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ARRETE le budget primitif 2024 – Budget principal Commune comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 838 863 €

Section d’investissement

Recettes – dépenses : 505 889 €Délibération 2024-19 : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Lotissement Labrecque

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe Lotissement Lebrenque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ARRETE le budget primitif 2024 – Budget annexe Lotissement Lebrenque comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 547 132 €

Section d’investissement

Recettes – dépenses : 551 768 €

Délibération 2024-20 : Participation au financement du SDIS – Versement d’une subvention d’investissement

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours a adopté, par délibération n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.

L’Etablissement Public a décidé d’apporter sa réponse opérationnelle, en fonction du délai d’intervention, afin d’intervenir le plus rapidement possible auprès des victimes et des lieux de sinistre.

Afin de répondre à cet objectif opérationnel stratégique, le SDIS des Landes doit s’assurer de déployer les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions. Les moyens humains font l’objet d’une programmation pluriannuelle dans le cadre de la mise en œuvre d’un organigramme cible.

Les moyens matériels, et notamment des véhicules d’intervention et de secours, font l’objet d’une prévision budgétaire, échelonnée sur plusieurs années en fonction d’un plan pluriannuel de renouvellement et de nouvelles acquisitions, tout en recherchant les synergies et l’harmonisation des moyens afin de maîtrise les coûts budgétaires.

Les communes défendues en premier appel par un centre d’incendie et de secours disposant de sapeurs-pompiers en garde casernée bénéficient d’une affectation prioritaire de moyens matériels pouvant être armés dans les meilleurs délais, généralement les plus récents, compte tenu de leur sollicitation opérationnelle, et représentant une gamme complète de véhicules et d’équipements, dont certains permettent d’effectuer des missions spécifiques. Par délibération n° 2023-056 en date du 5 décembre 2023, le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours a décidé de solliciter les communes bénéficiant d’une réduction du montant du critère spécifique au financement du fonctionnement du SDIS, en vue du versement de ce montant sous la forme d’une subvention d’investissement au programme d’équipement du SDIS.Compte tenu de l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS, notamment pour les communes défendues en premier appel par un CIS disposant de personnels sapeurs-pompiers professionnels en garde casernée, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement en faveur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 1 319,85 euros, au titre de l’exercice 2024, défini par délibération du CASDIS du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la commune de SAINT-PANDELON au budget du SDIS.

- de préciser que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes

- de préciser que le taux de financement de la commune est fixé à 0,03 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d’Equipement du Service Départemental d’Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d’Incendie et de Secours.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement en faveur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 1 319,85 euros, au titre de l’exercice 2024, défini par délibération du CASDIS du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la commune de SAINT-PANDELON au budget du SDIS.

- PRECISE que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes

- PRECISE que le taux de financement de la commune est fixé à 0,03 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d’Equipement du Service Départemental d’Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d’Incendie et de Secours.

- ARRETE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport.

Délibération 2024-21 : Dénomination des voies du Lotissement Communal Lebrenque

Monsieur le Maire explique que pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, les adresses des immeubles doivent être clairement identifiées. Il indique qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune et qu’il convient dès aujourd’hui de dénommer les voies desservant le Lotissement communal Lebrenque en cours d’aménagement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de dénommer les voies du lotissement communal Lebrenque pour le fonctionnement de l’administration,Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE les dénominations suivantes :

• Rue de Lebrenque, la rue débutant Chemin de Lartigue et finissant en impasse • Rue des Chevreuils, la rue débutant Route de Peyrehorade (RD29) et finissant Rue de Lebrenque.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de cette décision et l’AUTORISE à̀ signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2024-22 : Personnel communal - Présentation du Rapport Social Unique 2022

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique. Ce rapport s'articule autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline. Il indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport social unique 2022 qui a été préalablement transmis au Comité Social Territorial le 19 février 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, prend acte à l’unanimité des membres présents du Rapport Social Unique 2022 de la collectivité.

Délibération 2024-23 : Personnel communal – Détermination des nouvelles modalités du régime indemnitaire

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L714-4 à L714- 13,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’EtatVU les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 28 avril 2015, du 3 juin 2015, du 28 avril 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015, du 31 mai 2016, du 2 novembre 2016, du 30 décembre 2016, du 16 juin 2017, du 7 décembre 2017, du 14 mai 2018, du 13 juillet 2018, du 17 décembre 2018, du 14 février 2019, du 8 avril 2019, du 23 décembre 2019, du 5 novembre 2021, du 8 mars 2022, du 23 novembre 2022, du 5 octobre 2023

VU l’avis du comité social territorial en date du 8 avril 2024

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune de Saint-Pandelon relevant des cadres d’emplois :

• Cadre d’emplois de catégorie B

o Rédacteurs territoriaux

• Cadre d’emplois de catégorie C

o Adjoint technique territorial

o Adjoint administratif territorial

➢ L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions par catégorie hiérarchique sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

- Le niveau d’encadrement

- le niveau de responsabilités

- le niveau de technicité et d’expertise

- les sujétions particulières

Groupes de fonctions et maxima annuels

Pour les agents de catégorie B

Groupe de fonction Fonction / Poste / Emploi Montant annuel maxima

B1 Fonctions de

- Secrétaire de mairie 10 200 €

Pour les agents de catégorie C

Groupe

de

fonction

Fonction / Poste / Emploi Montant annuel

maxima

C1 Fonctions de

- Agent technique polyvalent

- Agent d’entretien espaces verts et bâtiments communaux

- Agent d’entretien

- Agent d’accueil secrétariat

2 400 €

2 400 €

2 400 €

2 400 €L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

• En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même

groupe de fonctions

• En cas de changement de grade, de cadre d’emploi suite à une

promotion ou à la réussite à un examen

➢ Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonction, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupes de fonctions et maxima annuels

Pour les agents de catégorie B

Groupe de fonction Fonction / Poste / Emploi Montant annuel maxima

B1 Fonctions de

- Secrétaire de mairie 480 €

Pour les agents de catégorie C

Groupe

de

fonction

Fonction / Poste / Emploi Montant annuel

maxima

C1 Fonctions de

- Agent technique polyvalent

- Agent d’entretien espaces verts et bâtiments communaux

- Agent d’entretien

- Agent d’accueil secrétariat

240 €

240 €

240 €

240 €

- L’autorité territoriale est chargée de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères retenus pour l’évaluation professionnelle :

Valeur professionnelle

Insati sfaisa nt ( -

1

point) A améliorer (0 point) Satisfais ant(1 point) > aux attent es (2poi nts) Sans objet

Compétences professionnelles Et

techniques

Possède les connaissances de base liées à son

métier

Maîtrise les savoirs faire liés à son métier

Sait trouver des solutions pertinentes aux

problèmes rencontrés

A le sens du service public (privilégie

l’intérêt général, respect des usagers, …)

Qualités d' exécution

Sait s’organiser dans les délais requis

Respecte les consignes et apporte de la

rigueur dans la réalisation de ses tâches

Sait rendre compte

S’adapte aux nouvelles techniques et aux

changements

Sait être force de propositionAvec une correspondance points/prime définie comme suit :

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complets seront calculées au prorata du temps de travail hebdomadaire

- Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues par les fonctions correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires

- Périodicité de versement :

• L’IFSE sera versée mensuellement

• Le CIA sera versé annuellement, au mois de mars de l’année N+1 afin de prendre en compte l’évaluation professionnelle de l’année N

- En cas d’arrêt de travail, l’IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes :

• En cas de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neufs mois suivants

• Durant les congés annuels, accident de travail et maladie professionnelle, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique

• En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

Qualités

relationnelles

Sait travailler en équipe

Fait circuler l’information

Sait écouter

Capacité

d’ encadrement

Sait répartir les tâches de son équipe

Sait contrôler et réguler

Assume ses responsabilités

Renforce la cohésion d’équipe

Sait fixer les objectifs à son équipe

Non encadrant Encadrant

Total ≤ 8 points 0€ Total ≤ 8 points 0€

Total > 8 points et ≤ 13 points 5€ / mois Total > 8 points et ≤ 13 points 10€ / mois

Total > 13 points et ≤ 17 points 10€ / mois Total > 13 points et ≤ 17 points 20 € / mois

Total > 17 points 20€ / mois Total > 17 points 40 € / mois• Durant les congés pour maternité, paternité, et accueil de l’enfant et adoption, le RIFSEEP sera versé dans les mêmes proportions que le traitement sans préjudice pour le CIA de sa modulation en fonction des critères retenus pour son appréciation.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2024. Elle abroge la délibération n° 2020-34 du 29 juin 2020

Questions diverses

- SIVU scolaire.

Pour faire face à l’augmentation des effectifs scolaires, l’académie a décidé de l’ouverture d’une classe à Saint-Pandelon. Lors des réunions du conseil Syndical du SIVU scolaire, plusieurs solutions techniques ont été évoquées pour accueillir cette nouvelle classe : - la mise en place d’un algéco ou la mise à disposition d’une salle municipale à Saint- Pandelon

- la mise en à disposition d’une salle municipale à Heugas.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que la classe soit ouverte dans la commune et que les élus de Saint-Pandelon délégués au SIVU appuieront cette solution lors du prochain conseil syndical.

- Accès au local du Tronquet.

Monsieur le Maire indique qu’aucune solution n’ayant été trouvée avec la locataire, il a été décidé de créer une ouverture indépendante permettant l’accès au local municipal depuis la Route du Bourg.

- Logement presbytère

Monsieur le Maire explique que des problèmes de décollement de carrelage ont été signalés par les locataires du logement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère. Il a été fait appel à l’entreprise qui a réalisé les travaux en 2014 dans le cadre de la garantie décennale. Les travaux de réparation sont programmés pour fin avril.

- Travaux d’enfouissement des réseaux Route du Château.

Le piquetage a été réalisé et les travaux devraient être moins importants que prévu, l’alimentation électrique du Château ne nécessitant pas un renforcement du réseau. Ces travaux devraient débuter début mai.

- Vidéo protection permanente

Monsieur le Maire indique que les travaux d’installations sont terminés et que la vidéo protection est en service.

- Services aux citoyens.

Monsieur le Maire indique que le secrétariat de mairie est en mesure de recevoir et valider les demandes de certificat d’identité électronique. Ce nouveau service permet aux administrés de dématérialiser leur carte d’identité électronique sur leur téléphone. Cette nouvelle mission s’inscrit dans la suite logique de l’ouverture du service « cartes d’identité et passeports »

- Adhésion au service COMEDEC

Afin de faciliter les échanges d’informations d’état civil avec les services administratifs (collectivités, services publics, administrations, notaires…), la mairie a décidé d’adhérer au service COMEDEC. La convention a été signée. Le service sera opérationnel dès que l’ANTS aura validé cette demande et formé les agents,

- Jumelage. Projet « Les Tract’s à Saints »

Monsieur le Maire présente le projet « Les tract ‘s à Saints » qui conduira 4 tracteurs anciens de Saint-Pandelon et 4 de Saint-Maxire dans un périple en 8 étapes pour rallier les deux villes jumelles avec un départ de Saint-Pandelon, le 1er juin et une arrivée à Saint-Maxire le 8 juin.Les tracteurs seront présentés au public la veille du départ, le 31 mai, au hall des sports. L’apéritif qui suivra la présentation sera offert par la mairie.

- Fête des Mères

Monsieur le Maire indique que la commune comptera deux centenaires au mois de mai. Il propose que ceux-ci soient mis à l‘honneur lors de la réception qui sera organisée pour la fête des Mères. Après échange de vues, il est proposé que cette cérémonie soit organisée le vendredi 24 mai, à la salle de la Petite Ecole.

Dates à retenir.

- Mercredi 8 mai – Cérémonie au Monument aux Morts à 11h45.

- Vendredi 17 mai 2024.- Réunion de la Commission de contrôle de la liste électorale à 17 heures

- Vendredi 31 mai 2024.- réception projet « Tract’s à Saints »

- Dimanche 9 juin. Elections européennes - Bureau de vote ouvert de 8 h à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante-cinq minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christian CARRERE Florian CAMBET