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Arrêté - Arrete 2023 01 Reglementant la baignade et les activites nautiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 01 Reglementant la baignade et les activites nautiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RECOSUIQUE SRRRESISE | 02A-212000657-20230126-2023-18-AR
Liberté — Égalité — Fraternité Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2023
Carohjese —— CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2023/01
REGLEMENTANT LA BAIGNADE ET LES ACTIVITES NAUTIQUES PRATIQUEES A PARTIR DU
RIVAGE AVEC LES ENGINS DE PLAGE ET ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE
LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE CARGESE
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-
3 et L. 2213-23 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles L.131-13 et R.610-5 ;
Vu la loi n°86-2 du 3 Janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991, relatif au balisage et à la signalisation de la bande
littorale maritime des 300 mètres :
Vu l'arrêté préfectoral n°19/2018 du 14 mars 2018, modifié, réglementant la navigation et la
pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
Considérant qu’il y a lieu de renforcer la sécurité des plages de la commune de Cargèse, afin
d'accroître la protection des usagers ;
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal du 8 juin 1999, réglementant la
baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et
des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de
Cargèse.
Article 2 : Sur le littoral de la commune de Cargèse, la bande littorale des 300 mètres est
balisée sur les plages de Chiuni et du Peru. Une zone réservée uniquement à la baignade
(ZRUB), d’une profondeur de 50 mètres et d’une largeur de 100 mètres, située face au poste
de secours, est créée sur la plage du Peru.
Article 3 : Sur les plages de Chiuni et du Peru, la baignade et la navigation des engins de
plage et des engins non immatriculés sont interdits à l’intérieur des chenaux d'accès au
rivage créés par arrêté du préfet maritime. Les restrictions édictées ci-dessus ne s'appliquent
pas aux embarcations de secours non immatriculées.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Article 4 : Le balisage sera réalisé conformément aux spécifications techn[ques2de:Tanrètee 2023-18-AR
ministériel du 27 mars 1991 susvisé, et aux directives du service des phares S jé exécutoire Réception par le préfet : 27/01/2023
Article 5: Les dispositions du présent arrêté sont opposables lorsque que le balisage
correspondant est en place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux
peines prévues par les articles L.131.13 et R.610-5 du Code pénal.
Article 7: Monsieur le Maire de Cargèse, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse, ainsi que les officiers et agents chargés de la navigation
maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours
contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions
de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est
prorogé.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud.
Fait à Cargèse, le 26 janvier 2023.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica