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Conseil Municipal - 14mai2014
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14mai2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2014
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
L'an deux mil quatorze, le mercredi 14 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le- Vicomte, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.
Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Madame VASSELIN Denise, Madame
LEPREVOST Laëtitia, Monsieur DUPONT Joël, Monsieur LAIGLE Didier, Madame PILLET Vanessa, Madame ZEBOULON Emmanuelle, Monsieur O’DONNEL-MURPHY Peter, Madame AUBRIL Aline, Monsieur RITTER, Jean-Paul, Madame POISSON Magali, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Monsieur LELANDAIS Guillaume, Monsieur QUINET Michel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur BRIENS Eric, Madame TRAVERT Dominique.
Pouvoirs : Madame BOSVY Livie à Madame LEPREVOST Laëtitia
Absente excusée : Madame CERTAIN Nathalie
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 18
Date de la convocation : Mardi 6 mai 2014
1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 avril 2014
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et par vote à main levée le compte rendu de conseil municipal en date du 16 avril 2014.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’ils sont d’accord pour recevoir le compte rendu du conseil municipal de façon dématérialisée. Le conseil municipal est favorable à cette démarche qui sera mise en œuvre dès la transmission du prochain compte rendu.
2. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
2.1 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à une modification du P.L.U. pour permettre le classement en zone Ux (ou Ux i) de la zone du Moulin. Cette zone a été classée 2
par erreur en zone N lors de l’élaboration du P.L.U. en 2005. Cette prise en compte peut se faire sous la forme d’une modification simplifiée car il s’agit de la rectification d’une erreur matérielle (article L123-13-3 du code de l’urbanisme).
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la société PACT Arim pour la réalisation du dossier de procédure de modification simplifiée pour erreur matérielle. L’offre de prix est de 3 060 € HT selon le tableau ci-dessous :
Qualification Coût journalier Temps affecté Total
Chargé d’études 480€ 5.0 jours 2 400€
Assistante d’études 330€ 2.0 jours 660€
Total Hors Taxe 3 060€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et par :
17 voix Pour
1 Abstention
- Emet un avis favorable à la réalisation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte pour permettre le
classement en zone Ux (ou Ux i) de la zone du Moulin,
- Emet un avis favorable à la proposition de la société PACT Arim pour la réalisation du dossier de procédure de modification simplifiée selon l’offre de prix proposée, - Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2.2 PIECE JOINTE AU P.L.U.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les plans des nouvelles servitudes radioélectriques instituées par décrets du 6 octobre 2012 doivent, afin d’être opposables aux tiers, être annexées au Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et par
17 voix Pour
1 Abstention
Dit que les plans des nouvelles servitudes radioélectriques instituées par décrets du 6 octobre 2012 sont annexés au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte.
3. Vieux château
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Joël Dupont, adjoint, qui indique au conseil municipal que la commission de la culture s’est réunie le mardi 6 mai 2014 pour examiner le dossier relatif au projet de restructuration du parcours de visite du Château de Saint-Sauveur- le-Vicomte.
Lors de cette réunion, les études des groupements In Site, Faucillion et Charron ont été présentées. Les offres de ces groupements figurent dans le tableau ci-après : 3
Groupement Montant de l’offre HT
In Site 4 031 673 €
Faucillion 5 327 400 €
Charron 6 767 826 €
Après examen, et compte tenu du coût initial du projet, la commission de la culture propose au conseil municipal :
- de surseoir à sa réalisation et de mener une étude de financement préalable avant tout nouvel appel d’offres,
- de prendre contact avec l’architecte des bâtiments de France rapidement pour réaliser les travaux d’urgence sur le bâti notamment l’étanchéité du Donjon et les fissures constatées sur la tour des prisons.
Monsieur Michel Quinet précise que le projet était programmé sur huit ans et comportait deux phases conduites parallèlement. Une relative à la restauration du bâti et l’autre à l’animation elle-même. Il ajoute que les coûts annoncés ne tiennent pas compte des subventions qui pouvaient être obtenues.
Madame Thérèse Levoyer s’interroge sur la capacité à mobiliser des subventions uniquement sur la restauration du bâti dans le contexte de contraintes budgétaires actuel.
Monsieur le Maire indique que lorsqu’on se lance dans ce type de projet, il est dommage de ne pas en avoir prévu le financement auparavant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et par
- 16 voix POUR
- 1 voix CONTRE
- 1 Abstention
Vu l’avis de la commission culture qui s’est réunie le 6 mai 2014,
Considérant le coût initial du projet,
Considérant les nouvelles priorités budgétaires fixées,
Décide
- de ne pas poursuivre le projet de restructuration du parcours de visite du Château de Saint-Sauveur-le-Vicomte,
- de verser la somme de 12 000€ à chaque groupement conformément aux dispositions prévues dans l’appel d’offres,
- de prendre contact avec l’architecte des bâtiments de France rapidement pour réaliser les travaux d’urgence sur le bâti notamment l’étanchéité du Donjon et les fissures constatées sur la tour des prisons.
4. Subventions 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau de proposition de subventions aux associations pour l’année 2014. 4
Monsieur Michel Quinet demande quels critères ont été retenus pour supprimer ou réduire le montant de certaines subventions comme celle de l’OSCAL par exemple.
Monsieur le Maire précise que du matériel est mis à disposition de l’association à titre gratuit par la commune, ce qui laisse une marge de manœuvre à cette dernière et des comptes sains.
Monsieur Michel Quinet demande si le non versement d’une subvention au comité de jumelage représente une position de principe ou un financement peut-il être envisagé ?
Monsieur le Maire précise qu’actuellement aucune opération innovante n’est prévue par l’association dont la situation financière est bonne. Si une opération de la sorte devait être réalisée en 2014, l’octroi d’une subvention exceptionnelle serait proposée au conseil municipal. Monsieur le Maire confirme, par ailleurs, que la ligne relative à cette association figurera l’an prochain au tableau des propositions de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et par
- 15 voix Pour
- 3 Abstentions
adopte les subventions 2014 suivant le tableau ci-après :
LIBELLE VOTE 2013 CA 2013 Propositions
2014
Amicale des anciens combattants ACPG 140,00 € 140,00 € 140,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 466,50 € 466,50 € 500,00 €
Amicale du personnel communal et Intercommunal 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Amicale UNC AFN TOE 449,25 € 449,25 € 450,00 €
Anciens élèves des écoles laïques 186,00 € 186,00 € 200,00 €
Comité de Jumelage "ST SAUVEUR-OBERHAUSBERGEN" 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Association "la Ruche" Abbaye 155,50 € 0,00 € 150,00 €
Club plaisir d'être ensemble 233,25 € 233,25 € 250,00 €
Comice agricole 457,50 € 457,50 € 350,00 €
Comité des fêtes Hautmesnil 78,00 € 78,00 € 80,00 €
Comité des fêtes Selsoif 78,00 € 78,00 € 80,00 €
Comité Saint-Clair 610,00 € 610,00 € 650,00 €
Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet 1 980,00 € 1 980,00 € 2 000,00 €
Comité Saint-Clair feu d'artifice fête 1 980,00 € 1 980,00 € 2 000,00 €
Comité Saint-Clair (don forains et vide grenier 2013) 2 041,00 € 2 041,00 € 2 100,00 €
Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 497,00 € 497,00 € 500,00 €
Familles rurales SSVTE 466,50 € 466,50 € 500,00 €
Familles rurales SSVTE subvention exceptionnelle 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Foyer socioculturel 3 049,00 € 3 049,00 € 3 000,00 €
Handicapés de Montebourg association D'entraide ANEHP 47,00 € 47,00 € 50,00 €
Le gardon St Sauverais 125,00 € 125,00 € 150,00 €
Moto-Club du Val d'Ouve 152,50 € 152,50 € 160,00 €
Moto-Club du Val d'Ouve subvention exceptionnelle 350,00 € 350,00 € 350,00 €
OSCAL 2 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €
Office du tourisme SSLV 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Parents d'élèves écoles publiques APEED 76,00 € 76,00 € 80,00 €
Prévention routière 16,00 € 16,00 € 20,00 €
Réveil sportif 3 049,00 € 3 049,00 € 3 000,00 €
SHR 1 029,00 € 1 029,00 € 1 100,00 €
Saint Sauveur Animation commerciale 233,50 € 233,50 € 250,00 €
Saint Sauveur Animation commerciale (vide-grenier septembre 2013) 376,00 € 376,00 € 260,00 € 5
St Sauveur Animation commerciale (marché de Noël) 254,25 € 254,25 € 747,00 €
CCKSSV Club Canoë Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 152,45 € 152,45 € 160,00 €
Société de chasse 388,75 € 388,75 € 350,00 €
Tennis club du Val d'Ouve 457,55 € 457,55 € 460,00 €
Volant de Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) 152,45 € 152,45 € 160,00 €
Génériques 1 588,51 € 1 588,51 € 1 588,51 €
Vicomte Danse 15,25 € 15,25 € 0,00 €
Secours populaire Français - Cherbourg 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Amis de la maison de retraite des Lices 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Amis du Vieux Château et du Patrimoine Vernaculaire 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Secours Catholique 60,00 € 60,00 € 60,00 €
LA ROUE LIBRE Subvention exceptionnelle 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Foot en salle 50,00 €
Association "Eaux Vives" 300,00 €
Enfants Autistes "Pour nos enfants 500,00 €
Association Don du sang 100,00 €
5. Gite communal : tarifs de location
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des tarifications concernant le gîte communal situé dans une partie de l’ancien bâtiment des gardes chasses afin de faire figurer les montants hors taxe. Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif intégrant la nouvelle proposition de tarification :
Semaine Weekend Nuit supplémentaire
Basse saison (du
01/10 au 31/05) 125 € HT 95 € HT 25 € HT
Haute saison (du
01/06 au 30/09) 170 € HT 125 € HT 35 € HT
Location de « dépannage »
longue durée (délibération du
15/11/2011)
Un tarif de location au mois de 127.46 € HT calculé, le cas échéant, au prorata du nombre de jours d’utilisation.
Un montant forfaitaire correspondant aux charges (eau, assainissement,
électricité,…) de 83.61 € HT calculé, le cas échéant, au prorata du nombre de jours d’utilisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :
- Décide d’appliquer les tarifs selon le tableau ci-dessus.
- Dit :
o Qu’une caution correspondant à 75 % du tarif de location appliqué sera demandée,
o Que la délibération en date du 28 juin 2005 relative à la mise en place de la taxe de séjour est applicable pour les locations saisonnières,
o Qu’un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie pour chaque location. - Autorise monsieur le Maire à signer les contrats de location correspondants. 6
6. Personnel communal
6.1 DEPART EN RETRAITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Roland Leprovost, garde champêtre, a fait valoir ses droits à la retraite en cette année 2014. Il arrêtera son activité le 12 juin prochain.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’un cadeau soit offert à monsieur Leprovost dont la prise en charge s’effectuerait sur le budget communal. Le montant maximum pouvant être attribué correspond à 5% du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, au-delà il serait considéré comme un avantage en nature et ferait l’objet d’une réintégration dans le salaire de l’agent et serait soumis à cotisations sociales. Monsieur le Maire propose d’affecter une somme maximum correspondant à la valeur suivante : Plafond mensuel de la sécurité sociale x 5 %, soit 3 129€ x 5/100 = 156,45€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, approuve cette proposition et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6.2 CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’agent chargé du camping à temps complet pour assurer l’accueil, la surveillance et le nettoyage des locaux au camping municipal.
L'emploi serait créé pour la période du 23 mai 2014 au 15 septembre 2014. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 330 de la fonction publique. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois par période de 12 mois.
Monsieur Michel Quinet demande si la municipalité a pris la décision de ne plus recourir aux emplois aidés ?
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un sujet lourd qui d’un côté revêt un aspect positif en permettant à des personnes éloignées du monde du travail de remettre le pied à l’étrier, par ailleurs, lorsqu’aucune perspective de pérennisation de l’emploi n’est envisageable, il est toujours difficile et dramatique de se séparer d’un agent.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’agent chargé du camping pour la période du 23 mai 2014 au 15 septembre 2014,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant, - PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 330 de la fonction publique,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. 7
7. Elections européennes
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à choisir un créneau pour les tours de permanence au bureau de vote des prochaines élections européennes qui se dérouleront le 25 mai 2014.
8. Questions diverses
Madame Levoyer demande si un tour de table peut-être réalisé à la fin de chaque conseil municipal pour permettre à ses membres de faire part des informations pratiques de dernières minutes qu’ils ont recueillis ?
Monsieur le Maire indique que ce tour de table sera mis en place dès la prochaine séance du conseil municipal.
Monsieur Briens demande qui est chargé au sein du conseil municipal de mettre en application le programme général de voirie pour la commune voté par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve ?
Monsieur le Maire précise que c’est la commission de travaux pilotée par l’adjoint aux travaux qui est chargée de mettre en œuvre ce programme.
Monsieur Briens demande qui est chargé de déterminer la nécessité d’entretien de certains chemins ruraux ?
Monsieur le Maire indique qu’il réunira la commission ad hoc pour traiter de ce dossier.
Monsieur Briens souhaite savoir qui décide du moment opportun de la mise au marais ?
Monsieur le Maire rappelle que la mise au marais initialement prévue le 2 mai 2014 a été reportée au 9 mai 2014 en raison des conditions climatiques. La date du 9 mai permettait de rendre la mise au marais possible et de conserver l’accueil des visiteurs qui participaient à la balade organisée par l’office de tourisme et le pays d’art et d’histoire. 126 personnes étaient d’ailleurs présentes pour assister à cette mise au marais.
Monsieur Briens précise que, selon lui, compte tenu des évènements pluvieux rencontrés dans les semaines qui ont précédé la date du 9 mai, la mise au marais des animaux n’a pas pu se dérouler dans de bonnes conditions.
Monsieur Briens souhaite savoir qui est chargé du suivi des différents labels d’élevage ?
Monsieur le maire indique que la commission agriculture traitera de ce dossier qui relève de sa compétence 8
Monsieur Michel Quinet interroge monsieur le Maire concernant l’ouverture de la terrasse du bar « Le commerce » et demande s’il y a eu une démarche d’entreprise suite aux décisions du tribunal administratif ?
Monsieur le Maire indique qu’il répond à cette question bien qu’elle n’ait pas été transmise dans les conditions définies lors du conseil municipal du 16 avril 2014. Il précise qu’il s’est référé aux services instructeurs pour l’implantation de cette terrasse et que le tribunal, quant à lui, fait son travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 52.