Compte-Rendu - CR 6 mars 218

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Compte-Rendu - CR 6 mars 218 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 mars 218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 06 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le mardi six mars, à vingt heures quarante minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur- le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Jacques REGNAULT, Maire.

Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur LAIGLE Didier, Monsieur O’DONNELL-MURPHY Peter, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame CERTAIN Nathalie, Madame TRAVERT Dominique, Monsieur BRIENS Eric, Madame LANGLOIS Céline.

Pouvoirs : Monsieur RITTER Jean-Paul à Madame VASSELIN Denise, Madame LEVOYER Thérèse à Monsieur BRIENS Eric, Madame PILLET Vanessa à Monsieur LAIGLE Didier, Monsieur QUINET Michel à Madame TRAVERT Dominique,

Excusé : Monsieur LELANDAIS Guillaume

Absentes : Madame ZEBOULON Emmanuelle, Madame POISSON Magali, Madame AUBRIL Aline, Madame BOSVY Livie

Secrétaire de séance : Madame LANGLOIS Céline

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14 (10+4)

Date de la convocation : Mercredi 28 février 2018

Plusieurs sujets ayant trait au personnel suite à la suppression des C.A.E. et non inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande la possibilité de les traiter. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 23 janvier 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 23 janvier 2018.

2. Sablière de Selsoif

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur LEFEVRE, Directeur de la S.A.R.L. du Grand Marais, exploitant de la carrière de Selsoif.

Celui-ci lui a exposé une baisse d’activité du Groupe qu’il dirige, devant une diminution générale des besoins. La carrière de Selsoif n’a plus de production actuellement, mais devrait reprendre l’an prochain afin d’obéir à son obligation de production sur une période de trois ans.

Les perspectives ne seraient pas formidables pour les années à venir. Toutefois, elles pourraient peut-être s’améliorer en 2022 au point d’envisager une reprise d’activité pérenne. Le paiement du contrat de fortage consenti par la Commune est donc à la charge des autres composantes du Groupe.

Aussi, Monsieur LEFEVRE demande un geste lors de cette période tampon, dans l’attente de jours meilleurs.

(Un courrier de confirmation devait être transmis, non reçu ce jour).

Après en avoir délibéré, considérant d’une part des engagements contractuels et d’autre part des concessions accordées lors du renouvellement du contrat, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de s’en tenir aux obligations contractuelles.

3. La Poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution du dossier relatif à l’établissement de La Poste.

Il a reçu à nouveau des représentants de cet établissement, qui confirment la baisse de la fréquentation, à tel point qu’une Agence Postale Locale est envisagée (courrier du 15 février 2018). Il fait également part de la pétition transmise par l’Union Commerciale et Artisanale afin de maintenir l’activité de cet établissement.

Puis il fait état d’un courrier qu’il a transmis à la Communauté d’Agglomération visant au maintien de cet établissement, qui est un élément de la vie économique locale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- exprime sa ferme volonté de voir maintenu le service postal à Saint-Sauveur-le- Vicomte, au profit des habitants de cette Commune mais aussi de ceux des communes environnantes,

- approuve l’intervention de Monsieur le Maire auprès des services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour une prise en compte de ce dossier dans le cadre de sa compétence Economie.

4. CAC – PLUi – Comité de suivi

Exposé

Par délibération n°2017-248 en date du 7 décembre 2017, le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires Nord Cotentin, Sud Cotentin et Est Cotentin ; portant définition :

• des objectifs poursuivis par chacun des PLUi ;

• des modalités de concertation avec la population ;

• des modalités de collaboration avec les communes concernées.

De plus, dans un objectif de cohérence entre tous les PLUi, les modalités de collaboration avec les communes des quatre PLUi antérieurement prescrits de Douve-Divette, Cœur3

Cotentin, La Hague et les Pieux, font l’objet d’une harmonisation à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Par ces motifs, les modalités de collaboration avec les communes regroupées au sein de chacun des 7 PLU infracommunautaires s’organisent autour de trois instances :

- le comité de suivi : constitué de deux élus désignés au sein du conseil municipal de

chaque commune historique, l’un membre du conseil communautaire titulaire, le

second librement choisi au sein du conseil municipal,

- le comité de pilotage : constitué de plein droit lorsque le nombre de membres du

comité de suivi est de 38 et plus,

- le comité de cohérence : regroupant des représentants des différents PLU

infracommunautaires, appelés à suivre les travaux de tous les PLUi.

La commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte doit ainsi désigner deux représentants qui participeront au comité de suivi du PLUi Sud Cotentin.

Délibération

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération du

Cotentin issue de la fusion des communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux,

de la Côte des Isles, de la Vallée de l’Ouve, du Cœur de Cotentin, de la région de Montebourg,

du Val de Saire, du canton de Saint-Pierre-Eglise, de la Saire, et l’extension aux communes

de Cherbourg-en-Cotentin et de la Hague ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5216-5 I 2° portant

compétence de la communauté d’agglomération en plan local d'urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération

du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin

d’élaborer trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires ;

Vu la dérogation préfectorale au principe d’unicité du PLUi accordé à la Communauté

d’Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017 ;

Vu la délibération n° 2017-248 du 7 décembre 2017 prescrivant l’élaboration de trois plans

locaux d’urbanisme infracommunautaires : PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin et PLUi Sud

Cotentin ;

Vu l’exposé des motifs susvisés ;

le Conseil Municipal est invité à délibérer pour la désignation de deux élus issus du

Conseil Municipal pour la constitution du Comité de suivi du PLUi Sud Cotentin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne au comité de suivi :

- Monsieur REGNAULT Jacques, Maire, membre titulaire du conseil communautaire,

- Monsieur LAIGLE Didier, Adjoint,

Et dit que, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et 2131-2 du code général

des collectivités territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.4

5. Station Verte – Adhésion 2018 à 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement pour l’année 2018 de l’adhésion à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige. Le montant de l’adhésion pour cette année est de 1379 euros (identique à 2017). Après en avoir délibéré, par treize voix pour et une contre, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion pour 2018, ainsi que pour les deux années suivantes.

6. Personnel – Fin des C.A.E. – Continuité de service

Pour la Résidence Autonomie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes temporaires suivants du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en raison de l’arrêt du dispositif CAE : - un poste d’adjoint technique à temps complet (35h/35h),

- deux postes d’adjoint technique à temps non complet (20h/35h).

Pour la cantine, et afin d’assurer le fonctionnement jusque la fin de l’année scolaire, il propose la création de deux postes temporaires (contrats de droit public) d’adjoint technique à raison de 24 heures hebdomadaires, l’un du 07 mars au 07 juillet 2018, le second du 02 mai au 07 juillet 2018.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’adopter les propositions du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice.

7. Personnel – Résidence Autonomie – Indemnisation du travail

des dimanches et des jours fériés

Si le travail effectué les dimanches ou les jours fériés n’excède pas la durée légale du travail, il existe une possibilité d’indemnisation.

Il s’agit de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Tous les cadres d’emplois, à l’exception des cadres d’emploi de la filière médico sociale, peuvent bénéficier de cette indemnité.

Le taux horaire en est de : 0, 74 € par heure effectuée.

Actuellement, les agents de la Résidence ne bénéficient d’aucune indemnisation.5

Monsieur le Maire propose d’appliquer à partir du 1er mai 2018 cette indemnité de 0.74€ par heure effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire.

8. Personnel – Résidence Autonomie – Indemnisation du travail

de nuit

La réglementation en matière de travail de nuit dans la Fonction Publique Territoriale est la suivante : « Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures ».

Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà ou égal à 35 heures par semaine), aucune indemnisation n’est prévue par la réglementation, à l’exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l’assemblée délibérante.

Le taux horaire de cette indemnité est de : 0, 17 € par heure effectuée.

Actuellement, les agents de la Résidence ne bénéficient d’aucune indemnisation. Monsieur le Maire propose d’appliquer à partir du 1er mai 2018 une indemnité de 0.17€ par heure effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

9. Vieux Château – Demande de réservation privative

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier en date du 22 janvier 2018 sollicitant l’enceinte du Château dans le cadre d’un mariage, soit : - montage de tentes le vendredi matin,

- aménagement et décoration le samedi matin,

- vin d’honneur le samedi après-midi, puis rangement,

- démontage des tentes le lundi.

Ce type de service n’est pas référencé par la Commune, jusqu’à présent.

Aussi, Monsieur le Maire soumet cette demande au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame TRAVERT ne participe pas au vote), décide d’en rester sur la possibilité actuelle, soit l’utilisation de la haute cour, sans mise à disposition de matériel ou de personnel.6

10. Questions diverses

Néant.

Informations

- C.M.J : Madame VASSELIN rappelle la remise des prix des concours des commerces et maisons illuminées (une dizaine de concurrents dans chacune de ces catégories), organisés par le Conseil des jeunes.

Elle rappelle les demandes des jeunes conseillers (courriers transmis aux membres du Conseil Municipal) : pose de poubelles (Cité des Pommiers, carrefour Rue Catherine de Longpré et Rue Croix d’Epine, et terrain de pétanque), rafraîchissement de la grande salle du complexe sportif et entretien de la petite salle (révision du sol, remplacement de l’horloge, réparation des radiateurs, entretien des sanitaires) et amélioration de l’entrée, réalisation d’une fresque sur le mur du complexe donnant sur la cour du Collège (en cours),

- Lice du stade : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un match de rugby de gala sera organisé sur le stade. Si la lice actuelle est tolérée pour la pratique du foot- ball, il n’en est pas de même pour le rugby : poteaux en béton et de section carrée. Il faut donc la changer. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction,

- Vente de cartes de pêche à la Base de Loisirs : les conseillers n’émettent pas d’objections,

- Association « Vikings et Vicomtes » : nouvelle association qui émane de l’ancienne association Office du tourisme du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte. La Mairie a été désignée pour adresse, ce qui n’appelle pas d’objections. Un accord est également donné pour le stockage de matériel dans la salle de la Morgue du Château. Une demande de subvention a été formulée pour le financement de diverses animations (ex : accueil des estivants). Cette demande sera examinée dans le cadre des subventions,

- Locaux Office du tourisme – Convention, conditions, et montant de loyer : Monsieur le Maire invite ses collègues à réfléchir sur les conditions de la mise à disposition de la Chapelle du Château au nouvel Office de Tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.