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Procès Verbal - PV 007 du 07.12.21
Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 007 du 07.12.21)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
LE BELLAY-EN-VEXIN
PROCÈS VERBAL 007/2021
SÉANCE PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2021
Le sept décembre deux mille vingt et un (07/12/2021) à 18H30
Monsieur le Maire ayant un empêchement professionnel, conformément aux dispositions de
l'article L. 2122-17 du CGCT, il est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions,
par M. PIGEONNIER Alain, 1° adjoint.
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué le 02/12/2021, s’est réuni à la
mairie, en séance publique sous la présidence de Alain PIGEONNIER, 1° adjoint de la
commune.
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR- Isabelle ROBERT - Patricia BAZOT -
Olivier MAUGER
Absents représentés : Ludovic BAZOT (pouvoir donné à Isabelle ROBERT) — Olivier FLIGNY
(pouvoir donné à Alain PIGEONNIER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à
Isabelle ROBERT) - Sylvain GUICHARD (pouvoir donné à Alain PIGEONNIER) - Laurent
RONDEAU (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR)
Absent : néant
Le 1* adjoint, ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers, constate que le quorum est
atteint et proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus.
Le 1° adjoint donne lecture du procès-verbal 006/2021 de la séance publique du conseil
municipal du 27 novembre 2021.
Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Le 1° Adjoint appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Délibération 47 : décision modificative D
n°2 : virement de crédit du chapitre 21
au chapitre 16
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Liberté + Égalité + Fraternité
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
} 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
| Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h20 Parc naturel régiona
du Vexin français Aucune réclamation n’est formulée sur cet ordre du jour.
Le 1°’ adjoint souligne que l’ensemble des conseillers a été destinataire par courriel des
dossiers traités en séance de ce jour conformément à la délibération 12/2020 du 11/06/2020
A la demande du Le 1° adjoint, le conseil municipal nomme Madame Patricia BAZOT,
Secrétaire de séance {article L 2121-15 du CGCT).
|SOUMIS À VOTE |
ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération 47 — Décision modificative N°2 : virement de crédit du
chapitre 21 au chapitre 16
Le 1° adjoint assisté de Madame Elizabeth DUFOUR, 2° adjointe en charge des finances
exposent :
Lors de l'élaboration du BP 2021, section investissement dépense, la somme de 280 008 euros
avait été votée pour le chapitre 16 (remboursements d'emprunts).
Les dépenses à ce jour sur ce chapitre se résument comme suit :
Voté Réalisé
Chapitre 16 : 280 008 280 299.88 remboursement d'emprunts
Article 1641 : emprunts en 20 008 20 299.88
euros
Article 167 : emprunts et 260 000 260 000
dettes assorties de
conditions particulières
DEPASSEMENT 291.88
Du fait du dépassement de crédit au chapitre 16, nous devons procéder à un virement de crédit
afin de pouvoir solder le prêt de 260 000 euros.
Le 1°’ adjoint, sur avis de Mme DUFOUR 2° adjointe en charge des finances propose de faire
un virement de crédit du chapitre 21 vers le chapitre 16 pour un montant de 500 euros.
Il convient donc de passer des écritures d'ordre pour apurer la situation, la décision modificative sera faite comme suit :
Page 2 sur 3 CHAPITRE MONTANT DES CREDITS | DM MONTANT DES CREDITS OUVERTS AVANT DM OUVERTS APRES DM
16 Remboursement d'emprunts 280 008 € + 500 € 280 508 €
21 immobilisations corporelles 101 733 € - 500 € 101 233 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Adoption à l’unanimité la déclaration modificative
POUR INFORMATION
M. PIGEONNIER, 1° adjoint informe le conseil municipal, que le remboursement anticipé du prêt de
260 000 euros comme annoncé lors de la séance du 27-11-2021 n'aura pas lieu, il sera payé à échéance,
soit le 17-12-2021.
En effet le maire n’a pas la délégation du conseil municipal pour effectuer ce remboursement anticipé
et compte tenu du délai proche du remboursement à échéance il n’est plus nécessaire de le faire par
anticipation.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 heures
. Absent | .
Mistre Ludovic représenté Conseiller Sylvain Absent |
BAZOT municipal GUICHARD représenté
Le Président Alain Conseiller Laurent Absent
1f' adjoint PIGEONNIER municipal RONDEAU représenté
FF
5 Elizabeth Conseiller José DE Absent 2° adjointe . , ,
DUFOUR municipal MOURA représenté
Lu
Sgone Patricia @ Conseiller Isabelle ; BAZOT municipal ROBERT séance
Conseiller Olivier _
municipal MAUGER
| . Absent
Conseiller Olivier représenté
municipal FLIGNY
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