Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 001 du 08.01.21
Procès Verbal - PV DU 29.09.2020
Procès Verbal - PV 003 du 11.06.2022
Procès Verbal - PV 007 du 07.12.21
Procès Verbal - PV 007 du 16.12.2022
Procès Verbal - PV 002 du 06.02.21
Procès Verbal - PV 002 du 08.04.2022
Procès Verbal - PV 006 du 10.12.2022
Procès Verbal - PV 005 du 30.09.2022
Procès Verbal - PV CM DU 09.07.2020
Procès Verbal - PV du 04.12.2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
LE BELLAY-EN-VEXIN
PROCÈS VERBAL 004/2020
SÉANCE PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL
04/12/2020
Le quatre décembre deux mille vingt (04/12/2020) à 18 heures 45
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué le 26/11/2020, s’est réuni à la
mairie, en séance publique sous la présidence de Ludovic BAZOT, maire de la commune.
Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR — Patricia BAZOT — Olivier MAUGER-—
Olivier FLIGNY- Guillaume LEVEQUE — Laurent RONDEAU — Isabelle ROBERT — Sylvain
GUICHARD.
Absent représenté : Monsieur José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Mme
Isabelle ROBERT)
Absent : Monsieur Sylvain GUICHARD
Le maire, ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers, constate que le quorum est
atteint et proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus.
Liberté + Égalité + Fraternité
Cote, Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
{{ )) 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {ferme mercredi) Parc | Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 dut CG z
Æ om du Vexin français Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
SOUMIS a vote | Pour informatio ! |
Délibération 56 : nouveaux statuts CCVC Point sur les dépenses Question(s) diverse(s)
Délibération 57 : modification statuts Possibilité d'acquisition du 20 grande
SIBGM rue
Délibération 58 : Opposition transfert de la | Remise en état zone gazon « CITY
compétence PLUI STADE »
Délibération 59 : abattage arbres Pose de film sur les vitres de la mairie
Délibération 60 : achat matériel espace
vert pour l'agent technique
Délibération 61 : heures Télé travail
Secrétaire de mairie
Délibération 62 : renouvellement contrat
Didier ZEZUKA CCD/35 heures
Délibération 63 : prime COVID agents
communaux
Délibération 64 : droit de préemption
parcelle B449, 3 rue des Bons Garçons
Délibération 65 : droit de préemption
parcelle A539/A542, 08 Grande rue
Délibération 66 : création sentier du
patrimoine en partenariat avec le PNR
Délibération 67 : montant autorisé pour
l'achat de cadeaux pour la fête de Noël
pour les enfants scolarisés (maternelle et
primaire)
Aucune réclamation n’est formulée sur cet ordre du jour.
A la demande du maire, le conseil municipal nomme, M. PIGEONNIER Alain, Secrétaire de
séance {article L 2121-15 du CGCT).
Madame CADOT, secrétaire de mairie, assiste à la séance publique du conseil municipal en
qualité d’auxiliaire de séance.
Page 2 sur 14 SOUMIS A VOTE
ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération 56 — Nouveaux statuts CCVC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 21 juillet
2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a procédé à
l'adoption de ses statuts.
La notification aux communes est en date du 14 septembre 2020.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
- approuve à l’unanimité les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre,
- autorise à l'unanimité Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Centre
à solliciter l'arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de
l'obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT,
-autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ORDRE DU JOUR N°2 : Délibération 57 - Modification statuts Syndicat Intercommunal de la
Brigade de la Gendarmerie de Marines
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 09 juillet
2020, le Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines a procédé à
l’adoption de ses statuts,
La notification aux communes est en date du 13 octobre 2020.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
- approuve à l’unanimité les statuts du Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie
de Marines
- autorise à l’unanimité Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Brigade de
Gendarmerie de Marines à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des
statuts sous réserve de l'obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT,
Page 3 sur 14 - autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ORDRE DU JOUR N°3 : Délibération 58 - Opposition transfert compétence PLUI
Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové, dite ALUR,
Vu les articles L 5214-16 et L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de l’EPCI en date du 26 décembre 2012,
Vu les statuts de la communauté de communes Vexin Centre,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de 2018,
Considérant que la communauté de communes qui n'est pas compétente en matière de plan
local d'urbanisme le devient de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du
président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires, c'est-à-dire au 1° janvier 2021,
Considérant toutefois que la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit
d'opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant
le 1° janvier 2021, au moins 25 % des communes (+ de 8 communes) représentant au moins
20 % de la population (+5 100 habitants) s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas
lieu,
Considérant que les délibérations qui pourront être prises en compte seront celles qui seront
rendues exécutoires entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020,
Considérant qu’une telle opposition au transfert permet toutefois à la communauté de
communes Vexin Centre, en cours de mandat, de prendre la compétence PLU, avec l'accord de
ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée,
Considérant que la commune du Belley-en-Vexin souhaite conserver la compétence portant
sur le plan local d'urbanisme et ainsi s'opposer à son transfert à l’EPCI,
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
- s'oppose à l'unanimité au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes
Vexin Centre à l'unanimité,
Page 4 sur 14 ORDRE DU JOUR N°4 : Délibération 59 - abattage arbres
Monsieur le Maire fait savoir que l’ancien conseil municipal avait décidé que 17 arbres
devaient être abattus, qu'il fallait élaguer l’érable au niveau de la place de l'Eglise et qu'il fallait
tailler les côtés des arbres le long du chemin parallèle à la route départementale 43 passant
derrière la mairie.
La nouvelle équipe municipale a fait appel à deux entreprises afin d'établir des devis (le devis
LE FRANCOIS avait été demandé par l’ancien conseil municipal sur la base de 10 arbres).
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Décide à l'unanimité de reporter le sujet sur un prochain conseil municipal afin que Monsieur
le Maire puisse reprendre le dossier et établir un diagnostic précis car le nombre d’arbres à
abattre semble disproportionné.
ORDRE DU JOUR N°5 : Délibération 60 - Achat matériel espace vert pour l’agent technique
Monsieur le Maire explique qu’en vue du renouvellement du contrat de Monsieur ZEZUKA,
agent technique de la commune et dans la perspective de la suppression d’une partie des
prestations, notamment l'entretien des espaces verts réalisé par l’entreprise Lefrancois
Gardens, il convient d’équiper l'agent en matériel professionnel.
Plusieurs devis ont été reçus pour l’achat d’une tondeuse auto portée, d'une tondeuse auto
tractée et d’un dispositif ramasse feuilles.
Devis société DANTAN : 9 910 euros
Devis société AU PLAISIR DE LA MOTOCULTURE : 6 057,49 euros sans le dispositif ramasse
feuilles
Devis société SDM2 : 6 290 euros sans le dispositif ramasse feuilles
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Décide à l'unanimité l'achat du matériel professionnel à la société DANTAN pour 9 910 euros.
Page 5 sur 14 ORDRE DU JOUR N°6 : Délibération 61 — Heures télétravail secrétaire de mairie
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
Actuellement, le contrat de Madame CADOT Constance est de 17.5 heures.
Madame CADOT effectue dans son temps de travail 1 heure le mardi soir et le vendredi soir
de 18 heures à 19 heures.
Ce temps de travail est mal organisé puisqu'il ne lui permet pas de travailler productivement.
Monsieur le Maire propose, afin que la mairie puisse être ouverte aux administrés et garder
une ouverture le soir, de conserver l'heure du vendredi soir et de mettre l'heure du mardi soir
au mercredi en procédant à du télétravail.
Considérant une moyenne de 10 heures complémentaires effectuées en juin, juillet et
septembre, il est proposé d'augmenter le contrat de Madame CADOT d’une heure et demi par
semaine.
Afin de faire une continuité dans la journée du vendredi, Monsieur le Maire propose, avec
accord du Maire de Théméricourt et de Mme CADOT, d’inverser son temps de travail du
vendredi, soit le vendredi de 14 heures à 19 heures à la mairie du Bellay-en-Vexin au lieu du
matin.
Les horaires seraient répartis ainsi : lundi, mardi, jeudi de 9 heures à 13 heures, mercredi 2
heures en télétravail, vendredi de 14 heures à 19 heures.
Monsieur le Maire propose : ‘
- l'augmentation du contrat de travail passant de 17h30 à 19h00.
- arrêt de la rémunération des heures complémentaires.
- création d’un compteur heures complémentaires afin de pouvoir les récupérer.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
- approuve à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Madame CADOT,
- approuve à l’unanimité le télétravail le mercredi,
- approuve à l’unanimité le fait de ne plus rémunérer les heures complémentaires et la
création d’un compteur afin de les récupérer.
Page 6 sur 14 ORDRE DU JOUR N°7 : Délibération 62 : renouvellement du contrat de travail (CDD) de M.
ZEZUKA de 20 heures à 35 heures
Monsieur le Maire fait savoir que le Contrat à Durée Déterminée de l'agent Communal
Monsieur ZEZUKA Didier prend fin le 31 janvier 2021.
Monsieur le Maire explique qu’actuellement Monsieur ZEZUKA Didier a un contrat de travail
de 20 heures hebdomadaires et qu’en complément il est fait appel à l’entreprise Lefrancois
Gardens qui gère la tonte et l'entretien des espaces verts pour un montant de 931.14
euros/mois soit 11 173.68 euros/an.
Monsieur le Maire fait savoir que le renouvellement du contrat de Monsieur ZEZUKA Didier à
plein temps supprimerait Une partie des prestations de l’entreprise Lefrancois Gardens et
limiterait l'appel à des sous-traitants dans plusieurs domaines.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur ZEZUKA Didier est motivé pour
occuper un temps plein dans là commune.
Vu le décret IDF-2020-10-23-004 fixant le montant des aides de l’Etat pour les parcours Emploi
Compétences sous la forme de Contrat Unique d'Insertion — Contrat d’Accompagnement dans
l'Emploi (CUI-CAE),
Vu l’âge de Monsieur ZEZUKA Didier,
Considérant que Monsieur ZEZUKA Didier n’est pas bénéficiaire du Revenu de Solidarité Actif,
il n’est pas possible pour la commune de lui proposer un Contrat à Durée Indéterminée si la
commune souhaite renouveler un contrat aidé (CAE PEC),
Considérant que Monsieur ZEZUKA Didier est arrivé en Août 2017 et a donc bénéficié de 42
mois de contrat aidé,
Considérant les conditions du décret portant à 60 mois l’aide du contrat aidé,
Monsieur le Maire propose un renouvellement du contrat aidé de Monsieur ZEZUKA Didier
pour une période de 12 mois, soit du 1% février 2021 au 31 janvier 2022. Celui-ci sera ensuite
suivi d’un renouvellement de 6 mois sous les mêmes conditions afin d'atteindre les 60 mois.
Monsieur ZEZUKA Didier effectuera 35 heures hebdomadaires.
Monsieur ZEZUKA Didier sera rémunéré sur la base d’une rémunération mensuelle brute de
1 554.58 € (SMIC en vigueur), pour un horaire mensuel de 151.67 heures annualisé.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Page 7 sur 14 Approuve à l'unanimité le renouvellement du CCD de 12 mois à temps plein de Monsieur
ZEZUKA Didier,
Approuve à l'unanimité la rémunération de Monsieur ZEZUKA Didier,
ORDRE DU JOUR N°8 : Délibération 63 : prime COVID agents communaux
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de la
Covid-19,
Considérant que pour faire face à l'épidémie de la COVID 19, l'état d'urgence a été décrété et
un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises.
Considérant que pendant cette période, les agents de la commune ont été particulièrement
mobilisés pour assurer, dans le cadre du plan de continuité de l'activité ou de la gestion de
crise, le fonctionnement des services, que ce soit en présentiel ou en télétravail.
Considérant que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux collectivités de verser à
ces agents particulièrement mobilisés une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum.
La commune souhaite donc verser à ces agents la prime exceptionnelle instituée par le décret
comme suit : Madame CADOT 300 €, Monsieur ZEZUKA 400 €.
Considérant que pour déterminer les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle il y a
lieu de prendre une délibération.
Considérant que les agents de la commune du Bellay-en-Vexin se sont particulièrement
investis durant cette période pour permettre aux habitants de la commune, de bénéficier des
services publics essentiels.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Adopte à l'unanimité le versement de la prime COVID 19 aux agents.
Page 8 sur 14 ORDRE DU JOUR N°9 : Délibération 64 : droit de préemption parcelle B449, 3 rue des Bons
Garçons
Vu la délibération 13 /2020 attribuant les délégations données au Maire.
Considérant que le droit de préemption urbain doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu la demande en date du 18/11/2020 par laquelle le cabinet MATEU, SANCHEZ et TASSEL,
Notaires associés à Magny-en-Vexin demande la déclaration d'intention d’aliéner pour la vente
du terrain sis 3 rue des Bons Garçons, cadastré section B 449.
Vu le délai de décision devant être pris suivant les deux mois de la demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Adopte à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle B 449.
ORDRE DU JOUR N°10 : Délibération 65 : droit de préemption parcelle À 539 / À 542 8 Grande
rue
Vu la délibération 13 /2020 attribuant les délégations données au Maire.
Considérant que le droit de préemption urbain doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu la demande en date du 18/11/2020 par laquelle l'office notarial Claude DESTAME à
Colombes demande la déclaration d'intention d’aliéner pour la vente du terrain sis 10 Grande
rue, cadastré section À 539 et À 542.
Vu le délai de décision devant être pris suivant les deux mois de la demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Adopte à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles À 539
et À 542.
ORDRE DU JOUR N°12 : Délibération 66 : création sentier du patrimoine en partenariat avec
le PNR
Monsieur le Maire, assisté de Mme DUFOUR deuxième adjointe expose le projet :
La commune souhaite candidater en déposant un dossier comprenant une proposition de
circuit, avec une liste d'éléments à valoriser permettant de mettre en valeur les éléments
patrimoniaux du village.
Page 9 sur 14 Le projet serait de réhabiliter le chemin extérieur du village, actuellement impraticable
(végétations, herbes hautes, …) et qui est pris en partie par les agriculteurs mais toujours
visible sur les cartes IGN. Cette réhabilitation permettrait de faire le tour de village sur
l'extérieur.
La commune a identifié, en partenariat avec le PNR du Vexin, différents bâtiments et points
qu’il serait possible de proposer pour le tracé.
Il'est proposé de partir au niveau de l'Eglise :
- 1 L'Eglise
- 2 L'hôtel Dieu
- 3 La vierge
- 4 la Croix Néel, (et plus généralement sur les différentes croix du village)
- 5 La Maison de la Maréchalerie
- 6 Un panneau sur l’évolution des activités commerçantes du village
- 7 Un panneau sur l'élevage des moutons.
Concernant le panneau n°7, nous avons dans l’idée de mettre quelques moutons dans la
commune du côté de l'actuel mairie. L'élevage de mouton a été, à une époque, important sur
la commune et il serait aussi intéressant de mettre en valeur ce point de l’histoire du village
(ferme pédagogique).
En début de parcours, une table d'orientation et de lecture sur la vue du village et la plaine
(vue des champs) pourrait être mise en place.
La commune souhaite aussi pouvoir reboiser ce sentier en plantant des haies.
Certains panneaux devront être mis sur des murs ou propriétés privés. La commune a pris
contact avec les propriétaires qui ont donné un accord verbal de principe. Un courrier leur
sera transmis pour officialiser la demande.
Pour l'estimation du coût, il s'agirait d’une participation de la commune comprise entre
1 500 € HT et 1 830 € HT (avec une table de lecture des paysages).
Considérant que le territoire du Parc naturel régional du Vexin français possède une richesse
patrimoniale nécessitant des actions de préservation, de protection et de valorisation,
Considérant que le Parc propose aux communes de créer des Sentiers du Patrimoine tout en
mettant en cohérence la signalétique sur l’ensemble de son territoire, l'objectif étant de
faciliter le repérage et la lisibilité des sites mais aussi d'améliorer l'accueil des visiteurs et
promouvoir l'identité du territoire,
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Page 10 sur 14 Décide à 9 voix pour et 1 abstention (Alain PIGEONNIER) de créer un Sentier du Patrimoine
sur la commune et par conséquent délègue au PNR la maîtrise d'ouvrage et prend acte que
le financement se décomposera en 70% du montant TTC financé par le PNR et 30% par la
commune.
Prend acte également que la commune s'engage à entretenir le matériel qui sera installé,
ORDRE DU JOUR N°13 : Délibération 67 : montant autorisé pour l’achat de cadeaux pour la
fête de Noël pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire
Monsieur le maire, assisté de Mme BAZOT, troisième adjointe, fait connaitre la nécessité de
délibérer sur les actions sociales conduites par la mairie, sur leurs modalités et sur les
montants autorisés.
Afin de pouvoir offrir un cadeau de Noël aux enfants scolarisés de la commune, il faut
délibérer sur les conditions.
Monsieur le Maire propose qu’un cadeau d’une valeur maximale de 20 euros soit offert aux
enfants étant domiciliés sur la commune et scolarisés en maternelle ou en primaire.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Approuve à l'unanimité la valeur du cadeau par enfant ainsi que les conditions.
POUR INFORMATION |
SUJET N°1 : Point sur les dépenses
Madame Elizabeth DUFOUR, Adjointe en charge des finances, présente le grand livre des
dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement engagées depuis le dernier
conseil municipal datant du 29/09/2020 se présentant ainsi :
Dépense de fonctionnement : 57 387.81 €
Dépense d'investissement : 25 619.80 €
Recette de fonctionnement : 76 517.30 €
Recette d'investissement : 64 383.23 €
Page 11 sur 14 Elle expose le pourcentage des crédits engagés sur les crédits votés depuis le 1°’ janvier 2020
comme suit :
Dépense de fonctionnement : 55 % sur les 318 122.91 €
Dépense d'investissement : 15 % sur les 343 336.11 €
Recette de fonctionnement : 51 % sur les 318 122.91 €
Recette d'investissement : 19 % sur les 343 336.11 €
La balance d’entrée et de sortie se résume comme suit :
Dépense : 34%
Recette 35 %
La capacité de couverture (solde sur le compte) est de 346 237.38 €
SUJET N°2 : Projet d’acquisition café/logement 20 Grande rue par la commune
À la suite d'entretiens avec le PNR, il s'avère que la commune pourrait se porter acquéreuse
du restaurant actuel et du logement.
La formule retenue et la plus avantageuse pour la commune serait la suivante :
La commune achète les murs, réhabilite le bien immobilier, acquière ou non le matériel de
cuisine (par exemple).
L'appartement est loué aux porteurs de projet où à d’autres personnes.
Utilisation maximale des aides financières, y compris aide départementale aux collectivités
(Région : 50%, subvention maximum 150 000 €; département: 20%, soit au maximum
210 000 € d’aides pour la commune, à valider avec le département).
Le Fonds de commerce est créé par les porteurs du projet. || serait valorisé en partant d’une
valeur nulle et risquerait d’être revendu assez rapidement pour capitaliser la valeur ajoutée.
Les porteurs de projets sont susceptibles de solliciter de manière concomitante une aide
financière pour l'aménagement intérieur, l'acquisition de matériel (Aide régionale 30 %,
subvention maximum 50 000€).
* Acquisition / rénovation par la mairie à hauteur de 70%
+ Location du commerce et du logement
°__ Fonds de commerce appartient au locataire du commerce
+ Une aide régionale de 30% pour l'aménagement peut être demandée par le
commerçant
Page 12 sur 14 Point du projet
Mise en place des contacts avec le PNR pour une aide sur les demandes de subvention
*__ Prise de contact avec le CAUE du Val-d'Oise pour une aide sur la réalisation technique
du projet
* Rencontre avec les propriétaires d’« O Max Burger » pour les informer du potentiel
projet, la commune est en attente de leur réponse qui devrait arriver fin décembre.
SUJET N°3 : Remise en état zone gazon « CITY STADE »
Le Maire, assisté de M. PIGEONNIER, premier adjoint, fait savoir qu’il est nécessaire de
remettre en état la zone gazon (qui n’a jamais été entretenue) au niveau du CITY STADE.
Par conséquent, un devis a été proposé par l’entreprise Le François Garden pour un coût total
de 1 314 € TTC (900 € HT pour la remise en état de la zone de gazon, décompactage du sol,
nivelage du sol + 195 € HT pour la fourniture et plantation d’une haie autour de l’air de jeux).
Le conseil municipal après débat n’a pas émis d’avis sur la validation de ce devis, ce travail
pourrait être réalisé par l'agent technique.
Le maire rappelle au conseil municipal que pour effectuer ce travail il faut un savoir-faire et
du matériel (qu’il faudrait louer) donc il est préférable de faire appel à un spécialiste.
SUJET N°4 : Pose de film sur les vitres de la mairie
Le Maire, assisté de Mme DUFOUR et Mme BAZOT, explique que pour des raisons de sécurité
et climatique il est nécessaire de faire poser des films sur les vitres de la mairie au niveau du
hall d'accueil et dans la salle du conseil/cérémonies.
Deux devis ont été demandés et l'offre de l’entreprise Léz’Art Graphik de Longuesse a été
retenue pour un montant 1 130 € HT.
SUJET N°5 : Antenne 5G ORANGE, résultats des avis population
Monsieur le Maire fait savoir qu’un avis a été distribué (boite aux lettres / google form) aux
Bellaysiens afin de recueillir leurs avis sur le projet d'implantation d’une antenne 3G/4G de
l'opérateur ORANGE avec une possibilité d'implantation d’une antenne 5G sur un terrain privé
à l'extérieur du village.
Page 13 sur 14 Les avis recueillis à ce jour sont les suivants :
FAVORABLE DEFAVORABLE
INTERNET 9 6
VERSION PAPIER 9 11
Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’agit non pas d’une antenne 5G mais d’une antenne 3G/4G
pouvant accueillir une antenne 5G.
Celle-ci sera implantée dans un terrain privé, de ce fait, la commune n’a pas de pouvoir sur la
prise de décision.
QUESTIONS DIVERSES EL
Aucune.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures.
Le Président Ludovic Conseiller Sylvain ——.
Maire BAZOT municipal GUICHARD
. QT Le
ét d . _ : : rs : Alain PT Conseiller Guillaume _
_. PIGEONNIER fo, nicipal LEVEQUE es 1" adjoint TT _ un 1P a LE —
Line + Elizabeth Conseiller Laurent DLT 278 adjointe . 2 ec” DUFOUR municipal RONDEAU +
; Patricia Conseiller José DE , , ème joint té 3°" adjointe BAZOT d municipal MOURA Absent représen
Conseiller Olivier Conseillère Isabelle
municipal MAUGER municipale ROBERT
Conseiller Olivier Auxiliaire de Constance ;
municipal FLIGNY séance CADOT ont
Page 14 sur 14