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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 007 du 16.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
LE BELLAY-EN-VEXIN
PROCÈS VERBAL 007/2022
SÉANCE PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL
16/12/2022
Le dix décembre deux mille vingt-deux (16/12/2022) à 18 heures 45.
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué le 13/12/2022, s’est réuni à la
mairie, en séance publique sous la présidence de Ludovic BAZOT, maire de la commune.
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY -
Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER - José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Absent représenté : néant.
Absents : Sylvain GUICHARD, Isabelle ROBERT
Le maire, ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers, constate que le quorum est
atteint et proclame la validité de la séance.
Le maire donne lecture du procès-verbal 006/2022 de la séance publique du conseil municipal
du dix décembre 2022 (10/12/2022).
Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Point sur les dépenses réalisées Question(s) diverse(s)
- virement de crédit du chapitre 23 vers le depuis le 10/12/2022
chapitre 20
- Virement de crédit du chapitre 11 vers
chapitre 65 et 012
Aucune réclamation n’est formulée sur cet ordre du jour.
Liberté + Égalité + Fraternité
Car. Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Grande Rüe Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
{{ )} 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
“ Tél: 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 du Vexin français es S Comm Le Maire souligne que l’ensemble des conseillers a été destinataire par courriel des dossiers
traités en séance de ce jour conformément à la délibération 12/2020 du 11/06/2020.
A la demande du Maire, le conseil municipal nomme José MATIAS CARVALHO DE MOURA,
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT).
Madame CADOT, secrétaire de mairie, assiste à la séance publique du conseil municipal en
qualité d’auxiliaire de séance.
SOUMIS A VOTE
ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération 36 — Décision Modificative n°1 : virement de crédit du
chapitre 23 vers le chapitre 20 / virement de crédit du chapitre 11 vers chapitre 65 et 012
Monsieur le Maire, assisté de Madame Elizabeth DUFOUR, 2° adjointe en charge des fiances
exposent:
Vu le manque de crédit au chapitre 012 - Charges du personnel pour un montant de
4 300 euros.
Vu le dépassement de crédit au chapitre 065 - Autres charges de Gestion courante pour
un montant de i 650 euros.
Vu l'impossibilité d'appliquer la fongibilité des crédits au chapitre 012 en M57.
Considérant qu'il convient d'apporter des ajustements afin de conserver l'équilibre réel
du budget prévisionnel 2022 dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
Il est proposé de passer les écritures comptables suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Compte Montant des crédit | Diminution | Augmentation des | Montant des crédit
ouverts avant DM | descrédits crédits ouverts après DM
011 |6062- Fournitures non stockées 18 970€ 4 700 € 14 270€
6413 - Rémunération du .
012 personnel 27030 € 3050€ 30080 €
6558 - Autres contributions
065 obligatoires 400 € 1650 € 2050€
Total Fonctionnement 4 700 € 4700 €
Total Budget de Fonctionnement 304 697,57 €
Page 2 sur 3 Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Compte Montant des crédit | Diminution | Augmentation des | Montant des crédit
ouverts avant DM | descrédits crédits ouverts après DM
231 - Virement section
23 d'invesstissement 54 598€ 4 300 € 50 298 €
2051 - concessions et droits
20 similaires 0€ 4300 € 4300€
Total investissement 4300€ 4300€
Total Budget d'investissement 210 838,05€
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de
la majorité des conseillers :
Adoption à l’unanimité la déclaration modificative pour la section de fonctionnement et la
section d'investissement.
POUR INFORMATION
SUJET N°1 : Point sur les dépenses réalisées depuis le Conseil Municipal du 10/12/2022
Dépenses d'investissement : 0 €
Dépenses de fonctionnement 2 104.50 € (frais postaux, achat Noël...)
Capacité de couverture : 71 428.17 €
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h10.
Maire Ludovic BAZOT
Secrétaire de séance José MATIAS CARVALHO DE MOURA
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