Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 002 du 08.04.2022
Déliberation - 05 Entretienpaysager tamponne
Déliberation - 19 REPRESENTANTS COMMISSION CCID
Acte - 44 TELETRANSMISSION ACTE VIA JVS
Déliberation - 28 Travauxcimetiere tamponne
Déliberation - 33 REVISION MONTANT ACTIONS SOCIALES
Procès Verbal - PV DU 29.09.2020
Procès Verbal - PV du 04.12.2020
Procès Verbal - PV 001 du 08.01.21
Procès Verbal - PV 007 du 07.12.21
Procès Verbal - PV 002 du 06.02.21
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 002 du 06.02.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
#æ %
MAIRIE
LE BELLAY-EN-VEXIN
PROCÈS VERBAL 002/2021
SÉANCE PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL
06/02/2021
garage communal
Le six février deux mille vingt et un (06/02/2021) à 09H30
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué le 01/02/2021, s’est réuni à la
mairie, en séance publique sous la présidence de Ludovic BAZOT, maire de la commune.
Etaient présents: Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR -— Patricia BAZOT -Guillaume
LEVEQUE — Laurent RONDEAU -— Isabelle ROBERT — Sylvain GUICHARD
Absents représentés : Olivier FLIGNY (pouvoir à M. PIGEONNIER) et José MATIAS CARVALHO
DE MOURA (pouvoir donné Mme ROBERT)
Absent : Olivier MAUGER
Le maire, ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers, constate que le quorum est
atteint et proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil
Municipal, point n° 4, afin de traiter la demande de droit de préemption pour la parcelle B452.
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Le maire donne lecture du procès-verbal 001/2021 de la séance publique du conseil municipal
du 08 janvier 2021.
Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Engazonnement city stade
Haies aire de jeux
Question(s) diverse(s)
Dél
certains actes administratifs
égation de signature à Mme CADOT pour
Ent
débroussaillage)
retien paysager (élagage, abattage,
Droit de préemption parcelle B452 (ajout)
UN Oo Lg. es
}
à S
Comm
Liberté + Égalité + Fraternité
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr } 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Tél: 01 34 67 42 75 Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Aucune réclamation n’est formulée sur cet ordre du jour.
Monsieur le maire souligne que l’ensemble des conseillers a été destinataire par courriel des
dossiers traités en séance de ce jour conformément à la délibération 12/2020 du 11/06/2020
A la demande du maire, le conseil municipal nomme Madame Patricia BAZOT, Secrétaire de
séance {article L 2121-15 du CGCT).
| SOUMIS A VOTE
ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération 04 — Protocole d'accord transactionnel vente du garage
communal
Le maire après avoir donné connaissance aux conseillers municipaux du protocole d'accord
transactionnel pour la vente de la parcelle A291 nouvellement cadastrée provisoirement B et
C à un prix de 35 000 euros nets vendeur à M. et Mme ABOULKER ;
D'autre part le maire tient à préciser aux conseillers municipaux que Mme ROSENBLAT
s'engage dans le cadre de ce protocole à ne pas revendiquer la propriété de la parcelle
nouvellement cadastrée provisoirement C ;
\X 01
|
294 + à
DIF TT
Ce
& +
274
Mairie k Ë €
\, { COMMUNE DéBar enveun K
ÉBT 3. RÉ dB
292 \ %
#s\ |
es
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Approuve à l’unanimité :
Page 2 sur 5 -la conclusion du protocole d'accord transactionnel présenté avec M. et Mme ABOULKER et
Mme ROSENBLAT
- l’autorisation donnée au maire à signer le protocole d’accord transactionnel et à passer tous
les actes nécessaires à l'exécution de celui ci
ORDRE DU JOUR N°2 : Délégation de signature à la secrétaire de mairie
Mme CADOT a sollicité le maire afin de pouvoir disposer d’une délégation de signature pour
certains actes (copie délivrance acte d'état civil, légalisation de signature)
Après recherches et avis (autres communes), il n’est pas judicieux que Mme CADOT dispose
d’une délégation de signature qui est un acte administratif qui n’est pas sans conséquence en
cas de recours.
l'est donc souhaïtable de ne pas lui attribuer de délégation.
Cette délibération est donc annulée.
ORDRE DU JOUR N°3: Délibération 05 — Entretien paysager (élagage, abattage,
débroussaillage)
Suite au report du vote le 04-12-2020 à ce sujet, le maire a repris le dossier et convier 3
sociétés différentes pour | ‘établissement de devis et visite sur site.
Le 18 décembre le gérant de la société LE GUILLON s’est déplacé, suivi du gérant de la société
LE FRANCOIS GARDEN’S
BILAN :
Il n’y a pas autant d'arbres à abattre sur la zone des bons garçons (terrain de basket et arrière
des habitations le long de la D43)
Gros chantier de nettoyage, débroussaillage, élagage et deux-trois arbres à abattre.
A NOTER :
La 3è"e société n’a pas répondu à nos sollicitations par mail pour le RDV sur place (CERDP)
La société LE GUILLON malgré une relance mail n’a pas envoyé son devis
La société LE FRANCOIS GARDEN'S a répondu avec réactivité. Son devis est de 5 530 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Page 3 sur5 Approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Lefrancois Garden pour un montant de
5 530 euros HT.
ORDRE DU JOUR N°4 : Délibération 07 — Droit de préemption parcelle B452
Vu la délibération 13 /2020 attribuant les délégations données au Maire.
Considérant que le droit de préemption urbain doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu la demande en date du 29 /01/2021 par laquelle la Selarl Corbasson notaire et associés
demande la déclaration d'intention d’aliéner pour la vente du terrain sis 6 route de Nucourt,
cadastrée section B452.
Vu le délai de décision devant être pris suivant les deux mois de la demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la
majorité des conseillers :
Adoption à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle B452
POUR INFORMATION
SUJET N°1 : Point sur les dépenses
Madame Elizabeth DUFOUR, Adjointe en charge des finances, présente le grand livre des
dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement engagées depuis le conseil
municipal du 04/12/2020 se présentant ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 31 331.63 €
Dépenses d'investissement : 29 873.78 €
Recette de fonctionnement : 21 106.02 €
SUJET N°2 : Engazonnage et pose de haies city stade
Le maire informe le conseil municipal que la société LE FRANCOIS GARDEN'S procédera aux
travaux de préparation (retourner la terre, aplanir), mettra du gazon et posera des haies
autour de l’aire de jeu et ses abords) d’une partie de la zone city stade au niveau de la salle
communale. Les travaux seront réalisés en mars 2021.
Montant du devis 1 095 euros HT.
Page 4 sur 5 |QUESTIONS DIVERSES
Aucune.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 10H45.
Le Président Ludovic Conseiller Sylvain
Maire BAZOT municipal GUICHARB=——
1° adioint Alain * Conseiller Guillaume ] PIGEONNIER municipal LEVEQUE __ Se 4 TT \
; Elizabeth | Conseiller Laurent ème ini =
27" adjointe DUFOUR EE municipal RONDEAU
pu de BAT Conseiller José DE Absent
gère adjointe BAZOT | L municipal MOURA représenté
| . Absent Li
Conseiller Olivier Conseillère Isabelle _].
municipal MAUGER municipale ROBERT s
| . Absent
Conseiller Olivier représenté
municipal FLIGNY
Page 5 sur 5