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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis436 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1°
EUROMÉTROPOLE
METZ DECISION
436-2025
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
4
000
000,00
€
AUPRES
DE
LA
NEF
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
PREVUS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2025,
ET
PLUS
PARTICULIÈREMENT
L'EXTENSION
DES
VOIES
CYCLABLES
ET
LES
TRAVAUX
DE
LA
PASSERELLE
WADRINEAU.
Nous
soussigné,
Thierry
HORY,
4è"e
Vice-Président
de
Metz
Métropole.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-22
al.8,
L5211-1
et L5211-2,
VU
les
délibérations
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Métropolitain
a
donné
délégation
à
son
Président,
VU
l'arrêté
de
délégation
du
15
juillet
2020
de
M.
Le
Président
à
M.
Thierry
HORY,
VU
les
caractéristiques
financières
de
l'offre
de
la
NEF
annexées
à
la
présente,
DECIDONS
:
ARTICLE
1
De
contracter
auprès
de
la
NEF
un
Contrat
de
Prêt
d'un
montant
total
de
4
000
000,00
€
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
- Montant
de
l'engagement
: 4
000
006
EUR
(quatre
millions
d’euros)
- Durée
du
crédit
: 15
ans
- Taux
fixe
: 3,15
%
- Mode
d'amortissement
: Amortissement
constant
à
terme
échu
- Période
de
remboursement :
trimestriel
- Base
de
calcul
des
intérêts
/ commissions
: 30E/360
- Score
Gissler
: 1-A
- Frais
de
dossier
: 0,10%
HT
soit
0,12%
TTC
- Indemnité
de
remboursement
anticipé
: 5%
du
capital
remboursé
ARTICLE
2
De
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande{s)
de
réalisation
de
fonds.
ARTICLE
3
De
signer
le
contrat
de
prêt
susvisé
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
dudit
contrat.
ARTICLE
4
D'exécuter
la
présente
décision
dont
l'ampliation
sera
adressée
à : -
Monsieur
le
Préfet
de
la Moselle,
-
Monsieur
le
Comptable
du
service
de
gestion
comptable.
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait
à
Metz,
le 18 juillet
2025
Pour
le
Président
de
Metz
Métropole
Le
Vice-Président
Délégué,
hierry
HORY
Maire
de
Marly
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-200039865-20250718-Decis436-2025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/07/2025)
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation