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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis771 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h32
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis771 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Ÿ
EUROMÉTROPOLE
METZ DECISION
771-2025
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
5
000
000,00
€
AUPRES
DE
LA
BANQUE
POSTALE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
PREVUS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Nous
soussigné,
Thierry
HORY,
4ème
Vice-Président
de
Metz
Métropole.
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-22
al.3,
L5211-1
et L5211-2,
VU
les
délibérations
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Métropolitain
a
donné
délégation
à son
Président,
VU
l'arrêté
de
délégation
du
15 juillet
2020
de
M.
Le
Président
à
M.
Thierry
HORY,
VU
les
caractéristiques
financières
de
l'offre
de
la
Banque
Postale
annexées
à
la
présente,
DECIDONS
:
ARTICLE
1
De
contracter
auprès
de
la
Banque
Populaire
un
Contrat
de
Prêt
d'un
montant
total
de
5
000
000,00
£
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
-__
Ligne
du
Prêt
: Financement
des
investissements
-
Montant
: 5
000
000
euros
-
Période
de
disponibilité
: sous
3
mois
Date
de
début
: entrée
en
vigueur
du
contrat
Date
de fin
: 25/02/2026
Amortissement
: 20
ans
soit
80
échéances
d'amortissement
Taux :
Livret
À
+
1,00%
l'an
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
-
Profil
d'amortissement
: Amortissement
constant
-
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
-__
Remboursement
anticipé
total
ou
partiel
possible
à
chaque
échéance,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
dégressive
au
taux
de
0,50
%.
-
Option
de
passage
à taux
fixe
: Oui,
possible
à
partir
de
la
3°
année
d'amortissement
et
pour
la durée
résiduelle
du
prêt,
moyennant
le
paiement
d’une
commission
de
0,30%
appliquée
sur
le
capital
restant
dû. - Commission
d'engagement:
0,05%
- Déblocage
: En
une
fois
sur
le
compte
de
versement
- Garanties
: non
ARTICLE
2
De
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
ARTICLE
3
De
signer
le
contrat
de
prêt
susvisé
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
dudit
contrat.
ARTICLE
4
D'exécuter
la
présente
décision
dont
l'ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
-
Monsieur
le Comptable
du
service
de
gestion
comptable.
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait
à
Metz,
le
18
décembre
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-200039865-20251218-Decis771-2025-AU) Accusé
certifié exécutoire
Pour
le Président
de
Metz
Métropole
Réception
par
le préfet : 18/12/2025]
Le
Vice-Président
Délégué,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation