Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 380 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 366 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 366 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 321 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 321 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 404 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 382 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 381 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 168 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 381 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 380 recueil du 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 380 recueil du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-380
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-11-24-00002 - 20251124 AP autorisation defrichement BELIN (3
pages) Page 4
07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève (8 pages) Page 8
07-2025-11-24-00005 - AP destruction Sangliers CHASSIERS (2 pages) Page 17
07-2025-11-24-00006 - AP destruction Sangliers CRUAS (2 pages) Page 20
07-2025-11-24-00004 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE (2 pages) Page 23
07-2025-11-24-00003 - AP destruction Sangliers PRANLES (2 pages) Page 26
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-11-19-00006 - DG-364-2025 Nomination Vigilants (1 page) Page 29
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des
sapeurs pompiers (5 pages) Page 31
07-2025-11-20-00007 - ARRÊTE accordant Acte courage et dévouement
JULIEN HILAIRE (1 page) Page 37
07-2025-11-20-00008 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement
OLIVIER FOMBONNE (1 page) Page 39
07-2025-11-20-00009 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement
SYLVINE ARPINO (1 page) Page 41
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des collectivités
locales
07-2025-11-19-00007 - arrêté portant dissolution d'office de l'association
syndicale autorisée des usagers des eaux du Rhône sud (2 pages) Page 43
07-2025-11-24-00014 - Arrêté préfectoral part accise communale (3
pages) Page 46
07-2025-11-24-00013 - Arrêté préfectoral part accise
départementale (2 pages) Page 50
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et
de l'administration generale
07-2025-11-25-00003 - AP modificatif - plateforme ULM de Lagorce (2 pages) Page 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2025-11-24-00016 - 2025 11 mise a jour liste des hydrogéologues
agréés (2 pages) Page 56
07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des
tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2026 (du 1er
janvier 2026 au 30 juin 2026) (44 pages) Page 59
2 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de
personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre
de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein
du service de radiologie de l'hôpital privé Drôme Ardèche pour la
période du 24/11/2025 18h au 01/12/2025 8h (Dr BEN TAARIT) (4 pages) Page 104
3 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-24-00002
20251124 AP autorisation defrichement BELIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00002 - 20251124 AP autorisation defrichement BELIN 4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-
relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. BELIN MICHEL sur la commune de
SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARÈS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00009 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30993, reçu complet le
25/09/2025 et présenté par M. BELIN Michel, dont l’adresse est 278 Route du Luc 07590 CELLIER-
DU-LUC et tendant à obtenir l’autorisation de défricher 1,2680 ha de bois situés sur le territoire de
la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARÈS (Ardèche) ;
CONSIDÉRANT la décision n° 2025-ARA-KKP-5913 de l'Autorité chargée de l'examen au cas par cas
sur ce projet considère qu'il n'est pas soumis à évaluation environnementale en date du
21/07/2025 ;
CONSIDÉRANT que le défrichement des terrains en question n'aura pas pour effet de gréver les
potentialités d'aménagement forestier des terrains ;
1/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00002 - 20251124 AP autorisation defrichement BELIN 5 CONSIDÉRANT que le défrichement demandé a pour objectif de cultiver des céréales pendant 2
ans et ensuite de constituer une prairie ; que l'activité agricole n'est pas susceptible de générer des
impacts notables sur les fonctions remplies par les espaces forestiers avoisinants ;
CONSIDÉRANT que la surface concernée se trouve à proximité de surfaces agricoles et pâturées, le
faible intérêt forestier du peuplement de pins composant le boisement sur ces parcelles ;
CONSIDÉRANT que le boisement en place constitue un état forestier depuis une cinquantaine
d'années ; que les pins ont atteint le diamètre d'exploitabilité recommandé pour ce type de
peuplement qu'ils constituent ;
CONSIDÉRANT que le défrichement de ces terrains ne troublera pas les fonctions édictées à
l'article L112-1 du code forestier ;
CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils
complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs
mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 1,2680 ha des parcelles de bois situées sur la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-
LUGDARÈS et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
autorisée
SAINT-ÉTIENNE-DE-
LUGDARÈS
AB 28 1,2680 ha 1,2680 ha
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
Le défrichement devra être exécuté pour la mise en culture de céréales pendant 2 années
consécutives puis la constitution d'une prairie.
2/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00002 - 20251124 AP autorisation defrichement BELIN 6 Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en oeuvre toute mesure nécessaire à
l'enherbement des terrains et au maintien de leur caractère enherbé.
La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur
ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de
validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer
préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires
prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul
responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :
- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ;
- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la
mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des
travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera
notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
La directrice départementale des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation
des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chef de l’unité forêt
Signé
Antoine GUILLOTEAU
3/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00002 - 20251124 AP autorisation defrichement BELIN 7 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-21-00011
AP AEP La Molle St Agrève
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 8 Direction départementale
des territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements en eau et fixant des prescriptions spécifiques à autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement en vue de l’alimentation en eau potable
Source de la Molle
Commune de Saint-Agrève
Dossiers n° 07-2019-00166 / 07-2019-00167
Le préfet de l’Ardèche
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-10, L.215-13, L.181-1 à L.181-4, L.181-12 à L.181-23, R.181-45 à R.181-53, R.214-1, R.214-6 à R.214-28, R.214-42 à R.214-60 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00009 portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche – Monsieur John Benmussa ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) Rhône Méditerranée le 21 mars 2022 ;
VU la délibération en date du 27 avril 2018 de la communauté de communes Val’Eyrieux (CCVE) approuvant le dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine et demandant l’ouverture de l’enquête d’utilité publique relative au captage et la protection du captage de la Molle ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-27-007 en date du 27 décembre 2019 déclarant d’utilité publique au titre du code de l’environnement le prélèvement du captage de la Molle situé sur la commune de Saint-Agrève autorisant la production d’eau et sa distribution pour la consommation humaine pour la commune de Saint-Julien d’Intres ;
VU les dossiers de demande de régularisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-10 du code de l'environnement, du prélèvement depuis la source de la Molle enregistrée sous les n° 07-2019-00166 et 07-2019-00167, déposés par la communauté de communes de Val’Eyrieux représentée par Monsieur le président de la communauté de communes de Val’Eyrieux et ci-après dénommé le bénéficiaire ;
1/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 9 CONSIDÉRANT que l’article R214-53 du code de l’environnement prévoit que lorsque des ouvrages, installations, aménagements, légalement réalisés ou des activités légalement exercées sans qu'il y ait eu lieu à application des textes mentionnés aux articles R. 214-3, R. 181-48, R. 214- 40-3 et R. 214-52 viennent à être soumis à autorisation ou à déclaration par une modification de la législation ou par un décret de nomenclature, conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6, l'exploitation, ou l'utilisation des ouvrages, installations, aménagements ou l'exercice des activités peuvent se poursuivre sans cette autorisation ou cette déclaration, à la condition que l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire ou le responsable de l'activité fournisse au préfet les informations suivantes :
1° Son nom et son adresse ;
2° L'emplacement de l'installation, de l'ouvrage, ou de l'activité ;
3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'installation, de l'ouvrage, ou de l'activité, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés.
Le préfet peut prescrire, dans les conditions prévues aux articles R. 181-45 ou R. 214-39, les mesures nécessaires à la protection des éléments mentionnés à l'article L. 181-3 ou à l'article L. 211-1 ;
CONSIDÉRANT que la source de la Molle est située dans le bassin hydrographique de l’Eyrieux ;
CONSIDÉRANT l’étude des volumes prélevables du bassin versant de l’Eyrieux notifiée par le pré- fet de région coordonnateur de bassin en date du 30 août 2012 concluant à la nécessité de maintenir à leur niveau actuel les prélèvements en période d’étiage sur le secteur de la haute val- lée de l’Eyrieux ;
CONSIDÉRANT le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) 2018-2022 du bassin versant de l’Eyrieux validé par le préfet de l’Ardèche le 26 février 2018 définissant des objectifs et des actions à mettre en œuvre en vue d’une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau notamment par l’amélioration des rendements de réseau d’alimentation en eau potable ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions permettant de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la source de la Molle alimente le réseau d’eau potable de la commune de Saint-Julien d’Intres depuis les années 60 et que ces prélèvements, connus des services de l’agence régionale de santé comme étant exploités pour l’eau potable de la commune, peuvent bénéficier d'une reconnaissance d'antériorité ;
CONSIDÉRANT que la source Les Sagnes n’est plus utilisée et que l’unité de distribution Les Sagnes est alimentée par la source La Molle depuis le maillage avec l’unité de distribution Intres bas village ;
CONSIDÉRANT le projet d’arrêté préfectoral adressé au bénéficiaire en date des 02 septembre 2025 et 6 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT les observations formulées par le bénéficiaire sur le projet d’arrêté préfectoral le 21 octobre 2025 ;
SUR PROPOSITION de madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté reconnaît à la communauté de communes de Val’Eyrieux ci-après dénommée le bénéficiaire, l'antériorité des prélèvements d’eau depuis la source de la Molle située sur la commune de Saint-Agrève et alimentant le réseau d’eau potable public.
2/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 10 Le présent arrêté autorise les prélèvements d'eau depuis cette source dans les conditions précisées aux articles suivants et fixe les prescriptions complémentaires d'exploitation de ces captages auxquelles le bénéficiaire doit se conformer.
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.2.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
- 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m³/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)
- 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
Autorisation
Article 2 - Localisation des ouvrages de prélèvement
Captage de la source La Molle
Coordonnées
Lambert 93
X 806947.81
Y 6433536.34
Z 784.77 m NGF
Code BSS BSS001YXSB
Implantation cadastrale Parcelle 21 – section BL
Saint-Agrève
Bassin Versant concerné
Code masse d’eau SDAGE
L’ Eyrieux
FRDR444a
3/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 11 Article 3 - Restitution de la source au milieu naturel
Le trop plein de la source devra être restitué au milieu naturel dans les conditions évoquées ci- dessous :
Ressources en eau Ouvrages de restitution de l’eau vers le milieu naturel
Source de la Molle
- trop plein au niveau de l’ouvrage du captage la Molle -
coordonnées Lambert 93 X : 806947.81 Y : 6433536.34
Z : 784.77 m NGF se dirigeant en contrebas au plus près du
captage
- trop plein au niveau du réservoir de Chantaussel -
coordonnées Lambert 93 X : 806980 Y : 6432303 Z : 770
Article 4 – Autorisation de prélèvements
La communauté de communes de Val’Eyrieux est autorisée, en vue de la consommation humaine, à prélever l'eau depuis l’ouvrage de captage de la source de la Molle, pour satisfaire les besoins en eau potable actuels et futurs en tenant compte d’un rendement de réseau global de 75 %, dans les conditions suivantes :
Prélèvement maximum
autorisé
(m³)
Prélèvement maximal
journalier autorisé
(m³/j)
Source de la
Molle
1er juin au 30 septembre 2 000 16,5
1er octobre au 31 mai 3 700 15,2
Prélèvement total
annuel maximal (m³/an)
5 700
Ces débits et volumes autorisés seront comptabilisés au point de prélèvement du captage de la Molle.
Article 5 – Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS)
Le RPQS est une obligation réglementaire à laquelle le bénéficiaire doit se conformer (articles D.2224-1 à D.2224-5 du code général des collectivités territoriales).
Ce rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante seront déposés sur le site de l’observatoire de l’eau - site internet du système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) : http://www.services.eaufrance.fr dans les quinze jours qui suivent leur présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, ou leur adoption par ceux-ci.
Les données techniques sur l’eau potable et l’assainissement sont à saisir par voie électronique dans SISPEA.
Article 6 - Prescriptions complémentaires
6.1 - Le rendement du réseau d’eau potable
Dans l'objectif de limiter les prélèvements d’eau depuis la source de la Molle aux stricts besoins nécessaires au fonctionnement du réseau d’eau potable de l’unité de distribution de la source La Molle (UDI La Molle), le bénéficiaire devra réaliser les travaux nécessaires pour maintenir le rendement du réseau global (adduction et distribution) à un taux d’au moins 75 % chaque année.
4/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 12 6.2 - Suivi du débit de la source
Le débit total de la source doit faire l'objet d'un suivi régulier par des mesures de jaugeage effectuées hors épisodes pluvieux, au minimum :
– une mesure par mois entre le 1er juin et le 30 septembre
– une mesure au minimum une fois par trimestre du 1er octobre au 31 mai
Le bénéficiaire doit tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet sur lequel sont consignées les mesures de débit effectuées chaque année.
Les données du registre doivent être conservées pendant 10 ans au moins.
6.3 - Dispositifs de comptage et de suivi des volumes prélevés
A- Comptage des volumes non facturés et de service :
Toutes les consommations d’eau sur le réseau public doivent faire l’objet d’un comptage des volumes consommés et d’une facturation. Le bénéficiaire est tenu d’installer des compteurs volumétriques sans dispositif de remise à zéro sur tous les branchements publics (salle des fêtes, fontaines, toilettes, lavage des voiries, arrosage des stades, espaces verts, cimetières, etc.), dans un délai de deux (2) ans suivant la signature du présent arrêté. Les index de ces compteurs doivent être relevés aux mêmes fréquences que les compteurs d’abonnés domestiques.
Le bénéficiaire doit relever les index des compteurs de prélèvement, production et/ou de distribution avant et après chaque utilisation du réseau public pour la maintenance du réseau : vidange des réservoirs, nettoyage des conduites, test des poteaux incendie, etc. Les index des compteurs doivent être ensuite consignés avec la date et la nature de l’utilisation de l’eau afin d’établir un volume annuel de service précis.
Tous ces volumes d’eau prélevés et distribués doivent être comptabilisés pour pouvoir établir précisément le rendement global de chaque réseau d’eau potable par unité de distribution.
B- Comptage des volumes produits, importés et distribués :
L’ouvrage de production et de distribution du réseau devra obligatoirement être équipé de compteurs volumétriques, sans dispositif de remise à zéro, permettant de connaître les volumes produits (volumes autorisés à l’article 4 du présent arrêté), importés et distribués sur le réseau.
Consignation des données :
Le bénéficiaire doit tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet sur lequel sont consignés par année en indiquant la date du jour de consignation :
– le relevé mensuel de l'index du compteur de production de la source de la Molle, ainsi que
les volumes mensuels produits pour le réseau ;
– le relevé mensuel de l'index du compteur de distribution en sortie du réservoir de
Chantaussel, ainsi que les volumes mensuels distribués sur le réseau ;
– le relevé obligatoire de l’index des compteurs de production et de distribution le 1er juin et
le 30 septembre ;
– le volume annuel produit, importé et distribué pour chaque réseau ;
– le volume annuel facturé aux abonnés ;
– les opérations d'entretien, de contrôle, de remplacement du compteur intervenues au
cours de l'année ;
– les incidents survenus dans l'installation du captage, les opérations d'entretien, de
contrôle et de réparation intervenues au cours de l'année.
Un extrait de ce registre, sous forme de bilan mensuel et annuel des volumes prélevés, sera conservé et tenu à disposition de la préfet et tout organisme de concertation relatif à la gestion de l’eau.
Les données du registre doivent être conservées pendant 10 ans au moins.
5/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 13 Article 7 – Réalisation des travaux et délais
Les travaux nécessaires prévus au « dossier loi sur l’eau – autorisation environnementale » et à la mise en œuvre des conditions d’exploitation de la source de la Molle fixés au présent arrêté devront être réalisés au plus tard deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Dès achèvement des travaux, le bénéficiaire en informera le préfet (DDT 07 – Service environnement – 2 place Simone Veil – BP 613 – 07006 Privas cedex).
Le tube de trop-plein du captage la Molle devra être remplacé et positionné de façon à permettre la restitution au milieu naturel qui devra s’effectuer au plus près de l’ouvrage.
Un nouveau compteur devra être installé en sortie de captage en remplacement du compteur défaillant. Ces travaux seront réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 8 - Conformité au dossier de demande de reconnaissance d’antériorité
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande de reconnaissance d’antériorité, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 9 - Information et dispositions complémentaires
Le bénéficiaire tient le préfet informé des dispositions complémentaires et décisions qu’il prendra sur la ressource et distribution d’eau potable.
Article 10 - Modifications des ouvrages
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation environnementale, à l’ouvrage, à l’installation, à son mode d’exploitation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial, est portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions des articles L.181-14 et R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement.
Le préfet fixe s'il y a lieu des prescriptions complémentaires ou demande au bénéficiaire de déposer une nouvelle demande.
Article 11 - Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l’installation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
Article 12 - Contrôles
Les agents du service chargés de la police de l'eau, les agents du service départemental de l'office française pour la biodiversité, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police de l'eau, auront en permanence libre accès à l'ouvrage.
La présentation des registres peut être exigée lors des contrôles de l'installation.
Article 13 - Cessation de l'exploitation
6/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 14 La cessation définitive de l’exploitation de l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration au préfet dans le mois qui suit la cessation définitive. La cessation pour une période supérieure à deux ans de l’exploitation de l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration au préfet au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
En dehors des périodes d’exploitation, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service.
Si l’exploitation de l’ouvrage est définitivement arrêtée, le bénéficiaire est tenu de remettre le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Article 14 - Clauses de précarité
Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L 211.3 (1°) et L 214.4 du code de l’environnement, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Article 15 - Durée de validité
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions de l’article L.181-22 du code de l’environnement.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les ouvrages de prélèvement permettent l'approvisionnement en eau potable du bénéficiaire de l’autorisation, dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 16 - Dispositions diverses
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Le préfet pourra fixer toutes prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 rend nécessaires.
Article 17 - Délais et voies de recours
Recours administratif :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Recours contentieux :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
1°- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44, du code de
l’environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Les tiers intéressés formulant un recours contentieux sont tenus, à peine d’irrecevabilité, de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéfice de la décision.
7/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 15 Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
La notification du recours à l’auteur de la décision et, s’il y a lieu, au bénéficiaire doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d’envoi du recours administratif. Cette notification est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 18 - Publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire, qui doit se conformer aux dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche pendant un délai de quatre mois au moins.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Il sera affiché en mairies des communes de Saint-Julien-d’Intres et Saint-Agrève pendant une durée minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par les maires et envoyée au préfet (DDT de l’Ardèche).
Article 19 - Exécution
Cet arrêté sera également affiché en permanence de façon visible dans les ouvrages, par les soins du bénéficiaire.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, les maires des communes de Saint-Julien-d’Intres et de Saint-Agrève et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de l’arrêté.
Une copie en sera également adressée :
- au service départemental de l’office français pour la biodiversité,
- à la délégation départementale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes,
- au syndicat mixte de l’Eyrieux à Crussol,
- à la mairie de Saint-Agrève,
- à la mairie de Saint-Julien d’Intres.
- à la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
Privas, le 21 novembre 2025
Le préfet
Signé
Benoît TREVISANI
8/8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00011 - AP AEP La Molle St Agrève 16 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-24-00005
AP destruction Sangliers CHASSIERS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00005 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ROURE Thierry de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CHASSIERS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande de la Mairie de CHASSIERS signalant des dégâts et des nuisances
causés par les sangliers sur les secteurs les Juliennes, les Sauzèdes et Luth sur la commune de
CHASSIERS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de CHASSIERS ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00005 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 18 CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de CHASSIERS.
Ces opérations auront lieu du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.ROURE Thierry,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de CHASSIERS et au président de l’ ACCA de CHASSIERS.
Privas, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
L’adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00005 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 19 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-24-00006
AP destruction Sangliers CRUAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00006 - AP destruction Sangliers CRUAS 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CRUAS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de CRUAS signalant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers en milieu urbanisé, sur la commune de CRUAS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de CRUAS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00006 - AP destruction Sangliers CRUAS 21 CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.LAUNAY Marcel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de CRUAS.
Ces opérations auront lieu du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.LAUNAY Marcel,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de CRUAS et au président de l’ ACCA de CRUAS.
Privas, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
L’adjoint à la cheffe du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00006 - AP destruction Sangliers CRUAS 22 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-24-00004
AP destruction Sangliers LARGENTIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00004 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE 23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE François de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LARGENTIERE
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de LARGENTIERE signalant des dégâts et
des nuisances causés par les sangliers en milieu urbanisé sur la commune de LARGENTIERE ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LARGENTIERE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00004 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE 24 CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.COSTE François, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LARGENTIERE.
Ces opérations auront lieu du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.COSTE François,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LARGENTIERE et au président de l’ ACCA de LARGENTIERE.
Privas, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Le chef de l’unité patrimoine naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00004 - AP destruction Sangliers LARGENTIERE 25 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-11-24-00003
AP destruction Sangliers PRANLES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00003 - AP destruction Sangliers PRANLES 26
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VERNET Jacques de détruire
les sangliers sur le territoire communal de PRANLES
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de PRANLES signalant des dégâts et des
nuisances causés par les sangliers sur l’exploitation de M. CHAMBONNET , et sur le secteur du
Ranc ne pouvant pas être chassés par l’ACCA sur la commune de PRANLES ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de PRANLES ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00003 - AP destruction Sangliers PRANLES 27 CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a
lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Arrête
Article 1er : M.VERNET Jacques, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de PRANLES.
Ces opérations auront lieu du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M.VERNET Jacques,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au
maire de PRANLES et au président de l’ ACCA de PRANLES.
Privas, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;
Le chef de l’unité patrimoine naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00003 - AP destruction Sangliers PRANLES 28 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-19-00006
DG-364-2025 Nomination Vigilants
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00006 - DG-364-2025 Nomination Vigilants 29 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00006 - DG-364-2025 Nomination Vigilants 30 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-25-00002
arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des
sapeurs pompiers
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 31 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 32 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 33 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 34 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 35 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00002 - arrêté 4 déc 2025 accordant la médaille des sapeurs pompiers 36 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-20-00007
ARRÊTE accordant Acte courage et dévouement
JULIEN HILAIRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00007 - ARRÊTE accordant Acte courage et dévouement JULIEN HILAIRE 37 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00007 - ARRÊTE accordant Acte courage et dévouement JULIEN HILAIRE 38 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-20-00008
ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement
OLIVIER FOMBONNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00008 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement OLIVIER FOMBONNE 39 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00008 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement OLIVIER FOMBONNE 40 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-20-00009
ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement
SYLVINE ARPINO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00009 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement SYLVINE ARPINO 41 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-20-00009 - ARRÊTÉ Médaille Acte Courage Dévouement SYLVINE ARPINO 42 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-19-00007
arrêté portant dissolution d'office de
l'association syndicale autorisée des usagers des
eaux du Rhône sud
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00007 - arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des usagers des eaux du Rhône sud 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00007 - arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des usagers des eaux du Rhône sud 44 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00007 - arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des usagers des eaux du Rhône sud 45 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-24-00014
Arrêté préfectoral part accise communale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00014 - Arrêté préfectoral part accise communale 46 Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Arrêté préfectoral n°
relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité
Le préfet de l’Ardèche,
Vu l’article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l’électricité ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Considérant l’article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part communale de l’accise sur l’électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er :
Au titre de l’année 2025, le montant de la part communale de l’accise sur l’électricité alloué aux communes, aux EPCI et au conseil départemental figurant dans l’état ci-annexé est de 8 483 639 €
Article 2 :
L’état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre de l’année 2025 :
Montant de
l’accise N =
Montant de
l’accise N-1 X X
Variation de
l’IPC
La variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, s’est élevée à 1.018 entre 2023 et 2024.
Article 3 :
L’état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d’un EPCI ou d’un département.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00014 - Arrêté préfectoral part accise communale 47 Article 4 :
Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois auprès du préfet de l’Ardèche (bureau des collectivités locales). Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et la directrice départementale des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Privas, le 24/11/2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00014 - Arrêté préfectoral part accise communale 48 Annexe : Montants des parts communales de l’accise sur l’électricité alloués aux communes… ou, à l’EPCI ou au conseil départemental : SDE 07 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE (Territoire d’énergie Ardèche – TE 07 à compter du 01/01/2026)
Montant de
l’accise 2024 =
Montant de
l’accise 2023
X X Variation de l’IPC
(d) (e) (f)/(g) (h)
Type
Code
Bénéficiaire
=
colonne
« siren
affectataire »
Libellé Bénéficiaire
(si type A)
=
colonne « libellé
affectataire »
et
Libellé commune si
changement de
périmètre (type C+
ou C-)*
Montant de
l’accise 2025
Montant de
l’accise 2024
Quantité
d’électricité
fournie N-2 =
CONSO_ELEC
T_N-2
Quantité
d’électricité
fournie N-3
=
CONSO_ELECT_N-
3
Variation de l’IPC
=
colonne
« IPC »
(a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h)
A 250700358 SDE 07 – SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
8483639 8686336 1942139835 2024336568 1.018
* : Le libellé commune apparaît uniquement en cas de changement de périmètre (commune sortante ou nouvellement rattachée à un EPCI / département). Type : A (commune/EPCI/département affectataire), C+ (commune nouvellement rattachée à l’EPCI ou au département), C- (commune sortante de l’EPCI ou du département).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00014 - Arrêté préfectoral part accise communale 49 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-24-00013
Arrêté préfectoral part accise départementale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00013 - Arrêté préfectoral part accise départementale 50 Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Arrêté préfectoral n°
relatif à la part départementale de l’accise sur l’électricité
Le préfet de l’Ardèche,
Vu l’article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l’électricité ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Considérant l’article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part départementale de l’accise sur l’électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er :
Au titre de l’année 2025, le montant de la part départementale de l’accise sur l’électricité alloué au conseil départemental de l’Ardèche est de 4 587 646 €
Article 2 :
La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l’année 2025 conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est la suivante :
Montant de
l’accise N =
Montant de
l’accise N-1 x x
Variation de
l’IPC
Le montant de l’acciseN-1 est de 4 697 257 €.
Les quantités d’électricité fournie se sont élevées à 1942139840 en N-2 et à 2024336577 en N-3.
La variation de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, s’est élevée à 1.018 entre 2023 et 2024.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00013 - Arrêté préfectoral part accise départementale 51 Article 3 :
Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois auprès du préfet de l’Ardèche (bureau des collectivités locales). Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et la directrice départementale des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 24/11/2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-24-00013 - Arrêté préfectoral part accise départementale 52 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-25-00003
AP modificatif - plateforme ULM de Lagorce
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00003 - AP modificatif - plateforme ULM de Lagorce 53 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif N°
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une plateforme ULM permanente sur la commune de Lagorce
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles R. 132-1 et D. 132-8 ;
VU les articles 78 et 119 du code des douanes ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l’arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra- légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-73-2 du 11 mars 2005 portant autorisation de création et de mise en service d’une plateforme ULM à Lagorge, accordée à Monsieur Vincent PAIRE-FICOUT ;
VU la demande présentée par Monsieur Vincent PAIRE-FICOUT, domicilié 8 Place Claude Barbier – 38780 Pont Evêque, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la plateforme permanente ULM sur la parcelle cadastrée n° 0791 section OF, lieudit « Marichard », sur la commune de Lagorce, appartenant à Monsieur Raymond ESCOUFFIER ;
VU l’arrêté préfectoral N° ARR-BEAG-26-06-2025-1 du 26 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une plateforme ULM permanente sur la commune de Lagorce ;
VU l’avis favorable de la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est du 27 mai 2025 ;
VU l’avis favorable du chef du service zonal de la police aux frontières sud-est du 14 mai 2025 ;
VU l’avis favorable du directeur régional des douanes et droits indirects du 19 mai 2025 ;
VU l’avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud du 21 mai 2025 ;
VU l’avis favorable du maire de la commune de Lagorce du 24 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté préfectoral du 26 juin 2025 pré-cité, notamment son article 5 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00003 - AP modificatif - plateforme ULM de Lagorce 54 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n° ARR-BEAG-26-06-2025-1 du 26 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une plateforme ULM permanente sur la commune de Lagorce, est modifié comme suit :
"L’usage de cette plateforme est réservé exclusivement à Monsieur Vincent PAIRE FICOUT ou à d’autres pilotes d’ULM (pilote seul à bord) avec son autorisation préalable.
Toute activité annexe doit s’inscrire dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Durant les mises en œuvre (mise en place de l’ULM), le demandeur prend toutes mesures utiles afin d’interdire momentanément l’accès du site à tout public.
Ce site est dédié exclusivement à l’activité pour ULM et aucune autre activité ne peut y être associée.
Toute manifestation aérienne, au sens de l’arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (ou texte le remplaçant), doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture".
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est, le chef du service zonal de la police aux frontières sud-est, le directeur régional des douanes, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud, le maire de Lagorce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur Vincent PAIRE-FICOUT.
Privas, le 25 novembre 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-25-00003 - AP modificatif - plateforme ULM de Lagorce 55 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-11-24-00016
2025 11 mise a jour liste des hydrogéologues
agréés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00016 - 2025 11 mise a jour liste des hydrogéologues agréés 56 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Décision N° 2025-21-0264
Modification la décision n°2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues agréés en matière
d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l’arrêté interministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et
de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation
et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°2022-21-0023 ouvrant un appel à
candidature pour la désignation d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
DÉCIDE
Article 1
La liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de l’Ardèche
est modifiée comme suit :
Département de l'Ardèche :
NAUD Georges, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
BOROT Benoit
DOUSSIN Jérémie
FAURE Guy
HEDOIN Jérémie
MONTORIER Bernard
RICHARD Olivier
TSCHANZ Xavier
USTAL Magali
VALENTIN Jocelyn
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00016 - 2025 11 mise a jour liste des hydrogéologues agréés 57 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Liste complémentaire Ardèche :
CECILLON Gilles
Article 2
La liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de l’Allier, l’Ain,
le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-De-Dôme, le Rhône et la Métropole de Lyon,
la Savoie et la Haute-Savoie, établie par décision n°2022-21-0045 est inchangée.
Article 3
Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues des listes complémentaires ci-dessus
pourront, en tant que de besoin, être nommés par la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2022.
Article 5
La directrice de la santé publique de l’ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région
Auvergne-Rhône-Alpes concernée par les modifications.
Article 6
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00016 - 2025 11 mise a jour liste des hydrogéologues agréés 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-11-24-00015
Arrêté n°2025-03-0056 portant validation
des tableaux de la garde ambulancière des
entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 1er
semestre 2026 (du 1er janvier 2026 au 30 juin
2026)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 59 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière
des entreprises de transports sanitaires
du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2026
(du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026)
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5,
L.6314-1, R.6312-1 à R.6312-43, R.6314-1 et suivants, R.6311-17 et R.6315-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du
secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires
portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu le décret N°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté du 11 juillet
2022 ;
Vu l’instruction interministérielle N°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l’arrêté N°2022-19-0133 du 25 octobre 2022 relatif au cahier des charges départemental
fixant les conditions d’organisation de la garde ;
Vu l’arrêté N°2023-19-0072 du 20 avril 2023 portant désignation des associations des
transports sanitaires d’urgence les plus représentatives au plan départemental pour la région
Auvergne-Rh^^one-Alpes ;
Vu la décision N°2025-23-0058 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l’Agence régionale de santé ;
Vu les avis recueillis à la suite de la sollicitation, par courriel en date du 07 novembre 2025, des
membres du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports de l’Ardèche, relatifs aux tableaux de
garde des secteurs d’ANNONAY, AUBENAS, BOURG-SAINT-ANDÉOL, GUILHERAND-
GRANGES/TOURNON, LABLACHÈRE, LE CHEYLARD/SAINT-AGRÈVE et PRIVAS ;
Considérant que les tableaux communiqués par les transporteurs sanitaires pour les secteurs
de ANNONAY, AUBENAS, BOURG ST ANDEOL, GUILHERAND-GRANGES/TOURNON,
LABLACHERE, LE CHEYLARD/ST AGREVE et PRIVAS sont complets et conformes au cahier des
charges départemental susmentionné, et qu’ils permettent d’assurer la continuité du service
de garde ambulancière dans le département ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 60 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRÊTE
Article 1 : La garde ambulancière assurant la permanence des transports sanitaires pour la
période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 est fixée par l’Agence Régionale de Santé
conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : En application de l’article R.6312-11 du code de la santé publique et du présent arrêté,
les entreprises mentionnées dans le présent tableau de garde s’engagent à respecter le cahier
des charges départemental ainsi que les obligations inhérentes à leur agrément et au service
de garde. En cas de difficultés dans l’exécution de leur engagement, les entreprises de garde
en informent sans délai l’A.T.S.U. 07 désignée comme l’association la plus représentative du
département, et collaborent à la recherche d’une entreprise remplaçante.
Article 3 : En application de l’article R.6312-21 du code de la santé publique, ce tableau est
communiqué au service d’aide médicale urgente, à la caisse primaire d’assurance maladie du
département, chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports
sanitaires du département ainsi qu’aux services d’incendie et de secours.
Il est également transmis à l’A.T.S.U. 07 chargée de sa diffusion auprès des entreprises
concernées.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision
peut faire l’objet :
- D’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
- D’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités
et de la Santé
- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
pouvant être introduit par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Départementale de l’Ardèche et l’A.T.S.U. 07 sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 24 novembre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation
La Directrice départementale de l’Ardèche
SIGNE
Sabine LAFFAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 61 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
LAURENT JN JN JN JN N J JN JN JN N J JN JN JN 24
ABC COSTET J J J JN JN J J 9
CLEMENT J JN N JN JN JN JN J JN N JN N JN JN 23
MARION J 1
JUNIQUE N N N N N 5
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
SECTEUR 1 - ANNONAY
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00 4
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
04 75 06 05 71 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 62 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
LAURENT JN JN N J JN JN JN N J JN JN JN 20
ABC COSTET J J JN JN J J 8
CLEMENT J JN N JN JN JN JN J JN N JN N JN JN 23
MARION J 1
JUNIQUE N N N N 4
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00 4
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
04 75 06 05 71 2
SECTEUR 1 - ANNONAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 63 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
LAURENT JN JN N J JN JN JN N J JN JN JN JN JN N 25
ABC COSTET J J JN JN J J 8
CLEMENT J JN N JN JN JN JN J JN N JN N JN JN J 24
MARION J 1
JUNIQUE N N N N 4
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 1 - ANNONAY
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00 4
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
04 75 06 05 71 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 64 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
LAURENT J JN JN JN N J JN JN JN JN JN N 20
ABC COSTET J J JN JN J J J 9
CLEMENT JN N JN JN JN JN J JN N JN N JN JN J JN 25
MARION J 1
JUNIQUE N N N N N 5
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00 4
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
04 75 06 05 71 2
SECTEUR 1 - ANNONAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 65 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
LAURENT J JN JN JN N J JN JN JN JN JN N J 21
ABC COSTET J JN JN J J J 8
CLEMENT N JN JN JN JN J JN N JN N JN JN J JN N JN JN 28
MARION J 1
JUNIQUE N N N N 4
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
SECTEUR 1 - ANNONAY
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00 4
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
04 75 06 05 71 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 66 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
LAURENT JN JN JN N J JN JN JN JN JN N J JN 22
ABC COSTET J JN JN J J J 8
CLEMENT JN JN J JN N JN N JN JN J JN N JN JN JN 25
MARION J 1
JUNIQUE N N N N 4
LAURENT
ABC COSTET
CLEMENT
MARION
JUNIQUE
4
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
04 75 06 05 71 2
SECTEUR 1 - ANNONAY
06 60 28 24 28 2
06 50 38 46 58 4
04 75 34 04 06 1
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 67 00 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 67 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 N J J J J J N N J J J J J J J N N J J J J 21
PAYAN J N N J J J J J J J N N J J J J J J J N 20
AMBULANCE BEN07
PAYAN 04 75 81 04 04 6
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 68 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J N N J J J J J J J N N J J J J 18
PAYAN N J J J J J J J N N J J J J J J J N 18
AMBULANCE BEN07
PAYAN
04 75 07 01 01 6
04 75 81 04 04 6
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 69 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J N N J J J J J J J N N J J J J J J J 21
PAYAN N J J J J J J J N N J J J J J J J N N 19
AMBULANCE BEN07
PAYAN
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
04 75 81 04 04 6
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 70 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J J J J J J J N N J J J J J J J 18
PAYAN J J J N N N J J N N J J J J J J J N N J J 21
AMBULANCE BEN07
PAYAN 04 75 81 04 04 6
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
04 75 07 01 01 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 71 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 N N N J J J J J J J N N N J J J J J J J N N 22
PAYAN J J J J J N N N J J J J J J J N N N J J J J J 23
AMBULANCE BEN07
PAYAN 04 75 81 04 04 6
04 75 07 01 01 6
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 72 1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h le lendemain les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J J J J J N N J J J J J J J N N J J 20
PAYAN J J N N J J J J J J J N N J J J J J 18
AMBULANCE BEN07
PAYAN 04 75 81 04 04 6
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 73 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J J J 6
VALLEE DU DOUX J J J J J J 6
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J 5
ST MARTINOISE J J J J J 5
AURANCE Services J J J J J J J J J 9
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services
04 75 06 56 53 2
04 7529 14 74 2
04 75 30 40 80 1
09 74 98 94 37 3
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 30 41 68 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 74 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J J J 6
VALLEE DU DOUX J J J J J 5
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J 5
ST MARTINOISE J J 2
AURANCE Services J J J J J J J J J J 10
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
04 75 06 56 53 2
04 7529 14 74 2
04 75 30 40 80 1
04 75 30 41 68 2
09 74 98 94 37 3
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 75 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J J J J 7
VALLEE DU DOUX J J J J J J 6
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J J 6
ST MARTINOISE J J J J 4
AURANCE Services J J J J J J J J 8
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 30 41 68 2
09 74 98 94 37 3
04 75 06 56 53 2
04 7529 14 74 2
04 75 30 40 80 1
J : 8h à 20h
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 76 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J 4
VALLEE DU DOUX J J J J J J 6
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J J J 7
ST MARTINOISE J J 2
AURANCE Services J J J J J J J J J J J 11
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services
04 75 06 56 53 2
04 7529 14 74 2
04 75 30 40 80 1
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
09 74 98 94 37 3
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 30 41 68 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 77 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J J J 6
VALLEE DU DOUX J J J J J J 6
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J J 6
ST MARTINOISE J J J J 4
AURANCE Services J J J J J J J J J 9
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services
04 75 30 40 80 1
04 75 30 41 68 2
09 74 98 94 37 3
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 06 56 53 2
04 7529 14 74 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 78 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
ASSOCIES - EYRIEUX J J J J J J J 7
VALLEE DU DOUX J J J J J J J 7
ASSOCIES - BOUTIERES J J J J J J 6
ST MARTINOISE J J 2
AURANCE Services J J J J J J J J 8
ASSOCIES - EYRIEUX
VALLEE DU DOUX
ASSOCIES - BOUTIERES
ST MARTINOISE
AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
04 7529 14 74 2
04 75 30 40 80 1
04 75 06 56 53 2
04 75 30 41 68 2
SECTEUR 3 - LE CHEYLARD / ST MARTIN / ST AGREVE / LAMASTRE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 79 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN 22
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN 10
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE JN JN 4
EURL BENEFICE JN JN JN JN JN JN JN 14
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
SECTEUR 4 - PRIVAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12 5
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 80 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN 18
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN 10
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE JN JN 4
EURL BENEFICE JN JN JN JN JN JN 12
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12 5
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
04 75 29 07 07 2
SECTEUR 4 - PRIVAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 81 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN 18
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN JN JN 14
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN JN 14
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE JN JN 4
EURL BENEFICE JN JN JN JN JN JN 12
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 4 - PRIVAS
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12 5
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 82 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN 24
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE JN JN 4
EURL BENEFICE JN JN JN JN 8
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12 5
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
04 75 29 07 07 2
SECTEUR 4 - PRIVAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 83 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN 20
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN 12
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE JN JN 4
EURL BENEFICE JN JN JN JN JN JN JN 14
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
SECTEUR 4 - PRIVAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12 5
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 84 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
PONTAL TAXI AMBULANCE JN JN JN JN JN JN JN JN JN JN 20
SARL AMBULANCES BEN JN JN JN JN JN JN JN 14
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE JN JN JN JN JN JN JN 14
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE 0
EURL BENEFICE JN JN JN JN JN JN 12
PONTAL TAXI AMBULANCE
SARL AMBULANCES BEN
TAXI AMBULANCE VALS D'ARDECHE
TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE
EURL BENEFICE
5
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
04 75 29 07 07 2
SECTEUR 4 - PRIVAS
04 75 43 16 14 4
04 75 65 38 52 2
04 75 66 20 90 1
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 64 10 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 85 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI J N J N J/N J 7
BLANCHOT N N N J 4
BLS J J J J J J J J 8
CHAREYRE N N N N N 5
Ambulance AUBENAS J N J J N J J J J J N 11
ETIENNE J N J J J N J 7
RIFFARD N N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N N 20
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD 04 75 35 13 22 6
04 75 93 35 17 2
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
SECTEUR 5 - AUBENAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
04 75 37 29 30 2
04 75 37 43 84 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 86 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI N J N J/N J 6
BLANCHOT N N N J 4
BLS J J J J J J J 7
CHAREYRE N N N N 4
Ambulance AUBENAS J J N J J J J J N 9
ETIENNE J N J J J N J 7
RIFFARD N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N N 19
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD
Coordonnées Nb Ambulances
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
04 75 37 29 30 2
04 75 37 43 84 3
04 75 93 35 17 2
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
04 75 35 13 22 6
SECTEUR 5 - AUBENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 87 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI N J N J/N J N 7
BLANCHOT N N N J 4
BLS J J J J J J J J J 9
CHAREYRE N N N N 4
Ambulance AUBENAS J J N J J J J J N 9
ETIENNE J N J J J N J 7
RIFFARD N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 22
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 5 - AUBENAS
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
04 75 37 43 84 3
Coordonnées Nb Ambulances
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
04 75 35 13 22 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 88 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI J N J/N J N 6
BLANCHOT N N N J N 5
BLS J J J J J J J 7
CHAREYRE N N N N 4
Ambulance AUBENAS J J N J J J J J N J 10
ETIENNE J N J J J N J J N 9
RIFFARD J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 19
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 5 - AUBENAS
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
04 75 35 13 22 6
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
04 75 37 43 84 3
Coordonnées Nb Ambulances
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 89 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI J N J/N J N J 7
BLANCHOT N N J N N 5
BLS J J J J J J J 7
CHAREYRE N N N N N 5
Ambulance AUBENAS J N J J J J J N J J N 11
ETIENNE J J J N J J N J 8
RIFFARD J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 19
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
04 75 37 43 84 3
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
04 75 35 13 22 6
SECTEUR 5 - AUBENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 90 1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
CHRISTOPHE TAXI N J/N J N J 6
BLANCHOT N J N N 4
BLS J J J J J J J J 8
CHAREYRE N N N N 4
Ambulance AUBENAS J J J J J N J J N 9
ETIENNE J J N J J N J 7
RIFFARD J/ N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N J/N N 22
CHRISTOPHE TAXI
BLANCHOT
BLS
CHAREYRE
Ambulance AUBENAS
ETIENNE
RIFFARD
06 86 45 00 14
07 83 89 28 46 2
04 75 37 43 84 3
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
04 75 35 13 22 6
Coordonnées Nb Ambulances
06 34 66 81 22
06 20 16 38 43 (resp) 2
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
SECTEUR 5 - AUBENAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 91 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J 4
ARDECH'TAXIS J J J J J J 6
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 19
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
04 75 93 67 46 1
04 75 37 31 11 6
SECTEUR 6 - LABLACHERE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 93 70 70 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 92 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J 4
ARDECH'TAXIS J J J J 4
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J 18
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER
SECTEUR 6 - LABLACHERE
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
04 75 93 67 46 1
04 75 37 31 11 6
04 75 93 70 70 2
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 93 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J 4
ARDECH'TAXIS J J J J J 5
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 20
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER
04 75 93 67 46 1
04 75 37 31 11 6
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 93 70 70 2
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
SECTEUR 6 - LABLACHERE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 94 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J J 5
ARDECH'TAXIS J J J J 4
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 19
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
04 75 93 67 46 1
04 75 37 31 11 6
SECTEUR 6 - LABLACHERE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 93 70 70 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 95 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J J J 6
ARDECH'TAXIS J J J J 4
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 19
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER 04 75 37 31 11 6
04 75 93 70 70 2
SECTEUR 6 - LABLACHERE
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
04 75 93 67 46 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 96 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
AMBULANCES ARDECHOISE J J 2
MATHON J J J J 4
ARDECH'TAXIS J J J J 4
LAGANIER J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 20
AMBULANCES ARDECHOISE
MATHON
ARDECH'TAXIS
LAGANIER
04 75 93 67 46 1
04 75 37 31 11 6
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 1
04 75 93 70 70 2
Coordonnées Nb Ambulances
SECTEUR 6 - LABLACHERE
J : 8h à 20h
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 97 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-26 JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J 4
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 27
BASSE ARDECHE
COMBET 06 11 10 09 06 04 75 54 52 01 5
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 98 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
févr-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J 4
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 24
BASSE ARDECHE
COMBET
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
06 11 10 09 06
04 75 54 52 01 5
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 99 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-26
DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J 4
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 27
BASSE ARDECHE
COMBET
Coordonnées Nb Ambulances
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
06 11 10 09 06
04 75 54 52 01 5
J : 8h à 20h
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 100 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-26
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J 4
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 26
BASSE ARDECHE
COMBET
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
06 11 10 09 06
04 75 54 52 01 5
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 101 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-26
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J J 5
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 26
BASSE ARDECHE
COMBET
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
06 11 10 09 06
04 75 54 52 01 5
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
J : 8h à 20h
Coordonnées Nb Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 102 1 ambulance de 8h à 20h
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-26 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
LUNDI MARDI
TOTAL GARDES
BASSE ARDECHE J J J J 4
COMBET J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J 26
BASSE ARDECHE
COMBET
SECTEUR 7 - BOURG SAINT ANDEOL
06 11 10 09 06
04 75 54 52 01 5
Coordonnées Nb Ambulances
06 85 22 88 13
04 75 54 50 30 2
J : 8h à 20h
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-24-00015 - Arrêté n°2025-03-0056 portant validation des tableaux de la garde ambulancière des entreprises de transports sanitaires 103 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-11-21-00010
Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de
personnes et de service de la SELARL IMR Drôme
Ardèche dans le cadre de la permanence des
soins en établissement de santé (PDSES) au sein
du service de radiologie de l'hôpital privé Drôme
Ardèche pour la période du 24/11/2025 18h au
01/12/2025 8h (Dr BEN TAARIT)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé 104 Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône- Alpes
Direction de l’offre de soins
Arrêté portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
au sein du service de radiologie de l’hôpital privé Drôme Ardèche
pour la période du 24/11/2025 18h au 01/12/2025 8h
Le Préfet de l'Ardèche
Vu les articles L.3131-8 et L.3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, Préfet de l’Ardèche à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’équipement matériel lourd de radiologie
diagnostique détenu par la SELARL IMR Drôme Ardèche sur le site l’hôpital privé Drôme
Ardèche ;
Vu l’arrêté d'autorisation d’activité de soins de médecine d’urgences géré par l’hôpital privé
Drôme Ardèche ;
Vu l’arrêté N°2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023-2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d’organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur jusqu’au 1er janvier 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social. L'indemnisation des réquisitions intervient dans les conditions
définies à l'article L.2212-8 du code de la défense ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé 105 Considérant que par communiqué de presse en date du 17 septembre 2025, la Fédération
nationale des médecins radiologues annonçait que son conseil d’administration votait à
l’unanimité une motion exprimant sa totale opposition à la proposition du protocole imagerie
2025-2027 présentée par la CNAM et appelait à une grève de la permanence des soins en
établissements de santé (PDSES) à compter du 1er octobre 2025, date d’application du
protocole ;
Considérant que, par mail du 21 novembre 2025, le Docteur Isabelle BEN TAARIT informait la
direction de l’hôpital privé Drôme Ardèche, qui en a informé la Directrice Générale de l’Agence
régionale de Santé, de la mobilisation des radiologues à ce mouvement de grève impliquant
l’arrêt des examens pour les patients en provenance du service des urgences du dit
établissements et pendant les horaires de PDSES ;
Considérant que la SELARL IMR Drôme Ardèche intervient sur le site de l’hôpital privé Drôme
Ardèche autorisé à exercer l’activité de radiologie diagnostique et à assurer l’astreinte
d’imagerie dédiée à la Permanence des soins sur ces établissements ;
Considérant que la SELARL IMR Drôme Ardèche participe à la permanence des soins en
établissement de santé aux termes du schéma régional susvisé ;
Considérant que les données d’activité médicale issues des résumés de passages aux urgences
permettent d’établir l’existence d’environ 15 500 passages, par an, au sein du service d’accueil
des urgences de l’hôpital privé Drôme Ardèche ;
Considérant la nécessité d’assurer le recours à l’activité de radiologie diagnostique pour la prise
en charge sécurisée de ces patients accueillis au sein de ce service d’urgences ;
Considérant que la prise en charge de l'ensemble des urgences vitales et non vitales du fait de
l’arrêt de cette activité ne peut être redéployée vers les autres établissements du territoire
compte tenu de l’afflux des patients, des contraintes capacitaires et des ressources médicales
et paramédicales de ces établissements ;
Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu’en utilisant la réquisition de service et de personnes pour maintenir le
fonctionnement, la permanence des soins et la sécurité des soins au sein des services des
urgences, nécessaires afin d’éviter tout risque de perte de chance et d’évènement indésirable
grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : La SELARL IMR Drôme Ardèche intervenant sur le site autorisé de radiologie
diagnostique (N° FINESS : 070780424) et le Docteur Isabelle BEN TAARIT, médecin spécialisé
en radiologie et imagerie médicale, sont réquisitionnés dans le cadre de la permanence des
soins en établissement de santé (PDSES) au sein des services des urgences de l’hôpital privé
Drôme Ardèche, pour assurer la mise en œuvre de l’autorisation d’activité de soins radiologie
diagnostique aux dates et horaires précisés en annexe.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé 106 En accord avec les parties concernées, la présente réquisition est adressée par messagerie
électronique avec accusé de réception et de lecture au praticien concerné et à la directrice
générale des Hôpitaux Privés Drôme Ardèche.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personnes et de service. La société est
tenue d’assurer le maintien des moyens matériels, techniques et humains indispensables pour
garantir la sécurité de la prise en charge et la continuité des soins des patients.
Article 3 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions
pénales prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de
sa notification par voie d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184,
rue Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours
Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l’Ardèche et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes et le Directeur général de l’organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 21 novembre 2025
Pour le Préfet de l’Ardèche,
Par délégation, le secrétaire général,
SIGNE
John BENMUSSA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé 107 Annexe
PORTEUR DE
L’AUTORISATION
EML
SITE
D’INTERVENTION NOM Prénom Qualification Adresse Téléphone Adresse mail
Date
Horaires
SELARL IMR Drôme
Ardèche
Hôpital privé
Drôme Ardèche
Site de la Clinique
Pasteur
214 Boulevard du
Général De Gaulle,
07500
GUILHERAND
GRANGES
BEN
TAARIT Isabelle RADIOLOGUE
SELARL IRM
Nessen
214 Boulevard
du Général
De Gaulle,
07500
GUILHERAND
GRANGES
0662474392 ibentaarit@radiologie-drome-
ardeche.fr
Du lundi 24 novembre
2025 à compter de 18h
jusqu’au lundi 1er
décembre 2025 8h
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-21-00010 - Arrêté N°2025-03-0058 portant réquisition de personnes et de service de la SELARL IMR Drôme Ardèche dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé 108