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Procès Verbal - Annexe DEL N° 2025 28 PV CM 11 Mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL N° 2025 28 PV CM 11 Mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Mars
à
18h15
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
Les
mentions
en
italiques
et
en
gras
doivent faire
l’objet
d’un
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la Séance
: 18h48
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
: 10
*Nombre
de
Procurations
: 1
*Quorum :
8
1°
- Election
d’un
Président
de
Séance
pour
l'examen
des
comptes
financiers
uniques
2024
2°
- Approbation
du
procès-verbal
du
28
Janvier
2025
3°
- Budget
Général
2024
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
4°
- Budget
La
Petite
Escale
2024
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
5°
- Délibération
Affectation
du
Résultat
2024
—
Budget
Général
6°
- Délibération
Affectation
du
Résultat
2024
—
Budget
La
Petites
Escale
7°
- Délibération
accordant
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
une
association
8°
- Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
— CME
— Validation
du
règlement
intérieur
9°
- «
Cadeaux
sur
le
Devoir
de
Mémoire
»
pour
les
enfants
de
CM1
et
CM2
du
groupe
scolaire
Léona
Tribes
10°
- Convention
d'implantation
et
d’usage
pour
l'aménagement
d'une
logette
pour
les
poubelles
avec
Grand
Delta
Habitat 11°
- Demande
de
Subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
et
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l’année
2025
12°
- Cession
à
l’euro
symbolique
du
local
poubelles
située
sur
la
parcelle
AA
307
à
Habitat
du
Gard
13°
- Motion
pour
l'accélération
du
calendrier
de
la
réouverture
phase
cible
de
la ligne
ferroviaire
rive
droite
du
rhône
14°
- Questions
Diverses
Convoqués
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Procurations
:
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Madame
POREAU
Sylvie
Absents
excusés :
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME, Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Question
1
: Election
d’un
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
financiers
uniques
2024
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
élire,
au
préalable,
un
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
financiers
uniques
Il propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Premier
Adjoint,
à cet
effet.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Président
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
financiers
uniques.
Adopté
à
l’unanimité
Question
2
: Approbation
du
procès-verbal
du
28
Janvier
2025
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
l'est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
Janvier
2025.
Adopté
à
l’unanimité Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Question
3
: Budget
Général
2024
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
1/
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
—
Budget
Principal
—
Exercice
2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire lobe
À
220950
280
31380
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
952 648,65
1078 17842
1 430 822
07
Aëctes à réaliser
C
13791365
000
13791365
Aulorisaion budgétaire totale
D
2 086 047,64
1111316,22
3 197 36386
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
44821925
883 618,37
1 231 837.62
Restes à réaliser
F
5782224
000
5782204
Différences entre les tres et les mandats
|Golde des réalisations de l'exercice (+/)
G=B-E
|442940
94 555,05
98 984,45
Résuliats antérieurs reportés
Résuliats antérieurs reporés (#/:}
h
-184 927,39
238 359 22
53 431,83
Se
RTE
osent ét
cn
[#47
war
462
Différence entre les restes à réaliser
Aestes à réaliser (+)
I=C-F
[8009141
0,00
80 091,41
Résuliat cumulé
Excédent /déficit
G+H+l
|-10040658
292 914,27
292 607.69
l.La
section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
reprend
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
employés
non
titulaires,
les
indemnités
des
élus
ainsi
que
toutes
les
charges
sociales
liées
aux
salaires,
de
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
différents
bâtiments
communaux,
prestations
de
services
effectuées,
subventions
versées
aux
associations
et
intérêts
d'emprunts.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2024
représentent
983
618.37
€,
soit
une
augmentation
de
91
271.92
€
(10.23
%)
par
rapport
au
compte
financier
unique
de
2023.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Les
charges
à
caractère
général:
(chapitre
011)
qui
correspondent
aux
dépenses
permettant
le
fonctionnement
du
service
public
: 375
506.11
€
-Les
charges
du
personnel
: 438
891.08
€
-Les
autres
charges
de
gestion
courante
dont
les
principaux
montants
sont
attribués
au
versement
des
subventions
aux
associations,
aux
indemnités
des
élus
ainsi
qu’au
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours )
: 142
265.17
€
-Le
chapitre
014
atténuation
de
produits
correspond
au
versement
dit fond
de
péréquation,
(la
péréquation
étant
un
mécanisme
de
redistribution
qui
vise
à
réduire
les
écarts
de
richesse
entre
les
différentes
collectivités
territoriales)
: 11
379.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
réparties
ainsi
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapi
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Rattachements
(c)
Total réalisations (d
Taux
de réalisation
(d/a)
Restesà
réaliser au 91/12
tre
(BP + DM à RAR N«1)
Mandats émis
= bat)
(1)
011
| Charges à caractère
453 294.96
975 506,11
0,00
975 506,11
8284
0,00
général
(à)
012
| Charges de personnel
466 400,00
438 891,08
0,00
433 891,08
9410
0,00
ét frais assimilés (à)
014
| Afénuations de produits
11 379,00
11 379,00
0,0Ù
11 379,00
100,00
0,00
016
|APA
ü,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
017
| RSA} Régularisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de AMI
65
|
Autres charges de
158 858,83
142 265,17
0,0û
142 265,17
8955
0,00
gestion courante
(saut
6586)
6586 |
Frais fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
des groupes
d'élus
Total des dépenses de
1 089 992,79
968 041,36
0,00
968 041,36
88,82
0,00
gestion
dés services
66
| Charges financières
13 746,07
12 939,65
0,00
12 939,65
9413
0,00
67
| Charges spécifiques
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dofations aux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
provisions, dépréciations
(semi
budgétaires)
Total des dépenses
réelles et
1108
678,86
980 981,01
0,00
980 981,01
88,48
0.00
mixtes 023
|
Virementà
la section
0,00
d'investissement
642
| Opérations ordre
2 637,36
2.637,36
0,00
2 687.36
100,00
000
fransf. enfre sections (2)
043
|
Opérations ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
000
ûœ
intérieur de la section
Total des dépenses
d'ordre
2 637,36
2 637,36
0,00
2 637,36
100,00
0,00
de fonctionnement
(3)
Total des dépenses de
1111
316,22
983 618,37
0,00
983 618,97
88,51
0,00
fonctionnement
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement
0,00
reporté de Nei Total
des
dépenses
de
la
11113162
983 61837
000
983 618,37
000
section de fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
par
la
collectivité
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
comme
la
vente
de
concessions
pour
le
cimetière,
le
périscolaire,
mais
également
à
la
perception
des
impôts
locaux,
dotations
versées
par
l’État,
au
versement
de
l'attribution
de
compensation
par
la
Communauté
d'Agglomération,
au
fond
de
péréquation,
et
aux
diverses
subventions
demandées.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2024
représentent
1 078
173.42
€
Les
principaux
postes
de
recette
sont :
-Le
chapitre
70,
les
recettes
liées
aux
produits
et services
représentant
la somme
de
72
566.12€.
-Le
chapitre
731
qui
englobe
les
impôts:
498
075.00
€
-Le
chapitre
74,
les
dotations
et
participations
s'élèvent
à
298
932.96
€.
La
dotation
de
solidarité
rurale
est
de
81
756.00
€. Quant
à la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement
qui
est
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l’État
afin
d’être
redistribuées
aux
collectivités
territoriales
pour
leur
fonctionnement),
le
montant
perçu
en
2024
est
à
152
719.00
€
-Le
chapitre
75
est
constitué
majoritairement
par
les
revenus
liés
à
la
location
des
biens
de
la
commune
soit
20
286.07
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
réparties
ainsi :
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a}
Réalisations
Rattachements
(c)
| Total réalisations
Taux
de
Restes à réaliser au 31
{EP + DM + RAR Het)
Titres émis
(b)
{d =b+c)
réalisation
(d/a)
A2
(1)
013
Atténuations de charges
3 000,00
398291
0,00
398221
132,74
0,00
û16
APA
0,00
0,00
Q,0ù
0,00
0,00
0,00
017
RSA /'Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q0û
70
Prod. services, domaine,
ventes diverses
43 500,00
72 566,12
0,0ù
72 866,12
166,82
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
134 116,00
184 322
24
0,00
184 322.24
137,43
0,00
731
Fiscalité locale
286 040
00
398 075,00
0,0ù
498 075,00
102,29
0,00
74
Dotations et participations
204 386
00
298 932
96
0,00
298 932
96
146,26
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1010.00
20 286,07
0,00
20 286,07
2 008,52
0,00
Total des recettes de gestion des services
872 962,00
1 078 164,60
0,00
1078 164,60
123,51
0,00
76
Produits financiers
5,00
8,82
0,00
8,82
176 40
0,00
T7
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T8
Reprises
amont,
dépréciations,
prov.
(semi-
0,00
0,00
0,00
0,00
o0û
0,0û
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes
872 957,00
1078
173,42
0,00
1078
173,42
123,51
0,0ù
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
ü00
0,09
0,00
0,00
ü,00
000
ÈS
Opéralions ordre inférieur
de la section
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre
()
0,00
D,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement
de l'exercice
872 957,00
1.078 173,42
0,00
1078
173,42
123,51
0,00
002 Excédent de fonctionnement
reporté
de N°1
238 359,22
Total des recettes de la section de fonctionnement
1111
316,22
1 078 173,42
0,00
1078
173,42
0,00 Il.La
section
d'investissement:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
La
section
d'investissement
reprend
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
aux
investissements
de
la
collectivité.
Les
dépenses
d'investissement :
En
2024,
les
dépenses
liées
aux
différents
investissements
effectués
sur
la collectivité
représentent
348
219.25
€
Parmi
les travaux
marquants :
-panneaux
solaires
toiture
école
-installation
de
climatiseurs
réversibles
école
-remplacement
du
chauffage
complexe
de
la
bioune
-menuiserie
+ véranda
complexe
de
la
bioune
-aménagement
du
rond-point
nord
-cheminement
piétonnier
école
Chapitre
Intitulé
Prévisions {a}
Réalisations
Taux de réalisation (bla)
Restes à réaliser au 31
{EP +
DAI+ RAR Net)
{mandats émis) (b}
H2 (1)
018
ROA
0,00
0,00
000
000
20
Immobilisations incomorelles (saut 204)
35 031,80
1432004
3085
000
204
Subventions d'équipement versées (6)
18 000,00
1412728
1848
ü 824
64
21
Immobilisations corporelles
473 078,58
254 091 01
6811
50 007
60
22
Immobilisations téçues ën akectation
000
D00
000
Qoù
23
Immobilisations en cours
1.508 826
70
598 02
003
000
Total des opérations d'équipement (2)
0,00
000
0,00
00ù
Total des dépenses d'équipement
2 020 836,67
283 066,96
440
67 82224
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
000
0,00
1
Subventions d'investissement
0,00
00Ù
0,00
000
1Ô
Emprunts et deftes assimilées (saut 1688 non budgétaire)
ü4 111,97
ô4 052.90
9201
0,00
18
Cpte de liaison : affectation [BA
régie]
0,00
0 00
000
000
2ÿ
Participations et créances rattachées
000
0,00
000
000
?7
Autres immobilisations financières
1100.00
1 100,00
100.00
0,00
Total des dépenses financières
66 211,97
65 162,50
99,91
00Ù
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3)
0,00
000
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
à 086 047.64
348 219,25
16,69
67 822,24
00
|Opéraïonsonetanst entesectonsf)
oœ|
on
on)
00
041
Opérations patimoniales (4)
0 00
000
000
0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
0,00
ü00
00û
0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
2 086 047.64
348 219,26
16,69
67 822,24
001 Solde d'exécution négatif reporté
184 927,39
Total des dépenses de la section d'investissement
2 970 976,08
948 219,26
67 822,24
11 Nénanrer
snnnnëst
nan manriatiss Les
recettes
d'investissement :
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
: 352
648.65
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux de réalisation
(b/a) |
Aestes
à réaliser au 31
{BP + DM + RAR N:1}
{titres émis} (b)
H2(1)
018
ASA
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
176 636,00
105 059,39
59,48
87 019,65
1ô
Emprunts et dettes assimilées
1 802 725,18
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporælles (saut 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations rèçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
290 618,85
244 051,90
102,23
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00
45
Chapitres d'opérations pour compté
de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
2 268 976,08
360 011,29
16,43
137 913,66
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections 4) (5) (6)
2 000,00
2637,5û
161,87
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre en investissement
2 000,00
2 637,36
131,87
0,00
Total des recettes d'investissement
de l'exercice
2 270 976,03
362 648,66
16,63
197 913,66
001
Solde d'exécution
positif reporté
0,00
Total des recettes de la section d'investissement
2 270 976,08
362 648,66
197 919,66
{1} Récensc
justiiées non frs
2/Adoption
du
Compte
Financier
Unique
—
Budget
Principal
—
Exercice
2024
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire ;
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoiént-que
tuans
TES
SEantes
OU
IE
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard;
Considérant
la
présentation
du
CFU
qui
vient
d’être
faite
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
-D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire
-DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à
l’unanimité
Question
4
: Budget
La
Petite
Escale
2024
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
1/
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
-
Budget
La
Petite
Escale-
Exercice
2024
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
52
386,45
33
183,60
85
520,05
Recettes
Recettes
réalisées
(1}
8
25
070,04
85
157,04
60
227,08
Restes
à réaliser
C
0,09
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
27
286,41
84
579,25
61
845,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
26 287,31
6 519,39
82
806,80
Restes
à réañser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres etles
mandats
|Solde
dec
réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-1217,87
28 687,85
27 320,28
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportes
(+/-)
H
25 070,04
1 395,65
-28 674,89
nn
rule
Excedent
/délicit
G+4H
-26 287,31
30
033,30
3 735,89
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=2C-F
0,00
0,00
0,09
Résultat
cumulé
Excédent
/deficit
G+H+1
|-28287,41
80
033,30
8 745,89
{1} Les recense
réalisées st les cépantes
1aicées
concemant
les opérabces
168185 st léc Cpérabans
d'or0re
l.La
section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
reprend
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
Intitulé
Previsions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
Restes
à réaliser
au
31
(BP + DM +
RAR H-1)
{mandats
émis}
(b)
H2(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
00
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
0,00
0,00
0,00
00
21
Immobilisations
corporelles
8 000,00
7 021,00
87,76
0,0
22
Immobilisations
rèçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,0
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
00
Total des
opérations
d'équipement
(2]
0,00
0,00
0,00
0,0
Total des dépenses
d'équipement
8 000,00
7 021,00
87,76
0,0
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,0
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,0
1
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1588
non
budgétaire)
19 206,41
19 266,41
100,00
0,0
18
Cote
de
liaison
: afectation
(BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,0
2è
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,0
Total
des
dépenses
financières
19 266,41
19
266,41
100,00
0,0
45
| Chapitres
d'opéralions
pour
compte
de
tiers
(3)
0,00
0,00
0,00
0,0
Total des dépenses
réelles d'investissement
27 266,41
26 287,41
96,41
0,0
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
9,00
0,00
0,90
0,0
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
0,0
Total
des
dépenses
d'ordre
en
investissement
9,00
0,00
0,00
0,0
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
27 266,41
26
287,41
96,4
0,0
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
26
070,04
Total
des
dépenses
de
la section
d'investissement
62
336,46
26
287,41
0,0
Hi
Mänanrae
anmnèst
nan mnnnnlèar
Les
recettes
de
fonctionnement :
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Rattachements
(c)
Total
réalisations
Taux
de
Restes
à réaliser au 31
{BP + OM + RAR H-1)
Titres
émis
(b)
(4 =b4+c)
réalisation
(d/a)
H2(1)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oiê
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| 75
Autres
produits
de gestion
courante
33
183,60
85
157,04
0,00
85
157,04
105,95
0,00
| Total
des
recettes
de
gestion
des
services
33
183,60
36
167,04
0,00
36
157,04
106,96
0,00
| 76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Produits
spéciiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| 78
Reprises
amort,
dépréciations,
prov.
(semi-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l
budgétaires)
| Total
des
recettes
réelles
et mixtes
33
183,60
36
167,04
0,00
36
167,04
105,96
0,00
| 042
Opérations
ordre
transf.
entre sections
(2)
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
0,60
| 043
Opérations
ordre intérieur de la section
0,00
0,69
0,00
0,09
0,00
0,00
| Total
des
recettes
d'ordre (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| Total
des
recettes
de fonctionnement
de
l'exercice
33
183,60
36
167,04
0,00
36
167,04
105,95
0,00
| 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N«1
1 395,66
| Total des recettes de la section de fonctionnement
34 679,26
36 167,04
0,00
36 167,04
0,00
{1} Bécstec
|uctfisss non tirées
2} LES
comptez 78 peursnt figurer cans
Is délai ou cnapitré si ia celsctrité
à pts
pour le ragimé des provisions budgétaires, conmament
aux
09
gestion: égisaires
st réglemantaires apçlicanies
{3} RFO+Z= D Il.La
section
d'investissement:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
La
section
d'investissement
reprend
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
aux
investissements
de
la
collectivité.
Les
dépenses
d’investissement :
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a)
Restes
à réaliser
au
41
{BF
+ OM
+ RAR
N-1)
{mandats
émis)
(b)
112 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
0,00
0,0ù
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
8
000,00
7 021,00
87,70
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
opérations
d'équipement
(2)
0,00
0,00
ü,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
8
009,00
7
021,00
87,76
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1ô
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
19
266,41
19
266,41
100,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
2ô
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
19
266,41
19
266,41
100,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
27
266,41
26
287,41
96,41
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections
(4)
0,60
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,09
0,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
en
investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
27
266,41
26
287,41
96,41
0,00
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
26
070,04
Total
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
62
336,46
26
287,41
0,00
Les
recettes
d’investissement :
|
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b/a) |
Aestes
à
realiser
au
81
l
{EP
+ DM
+ RAR
N-1)
(titres
émis)
(b)
#21)
| 016
ASA
0,00
à,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'invectiscement
0,00
0,00
0,00
0,00
1ô
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
verséec(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
rèçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
ü,00
28
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
25
070,04
25
070,04
100,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: aHectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
2è
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
35
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
hers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
reelles
d'investissement
26
070,04
26
070,04
100,00
0,00
| 027
Virement
de
{a
section
de
fonctionnement
(3)
27
266,41
0+0
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
| 047
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,09
2,00
| Total
des
recettes
d'ordre
en
investissement
27
266,41
0,00
0,00
0,00
| Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
52
336,45
26
070,04
47,90
0,00
| 001
Solde
d'exécution
positif
réporté
0,00
| | Total
des
recettes
de
la
seotion
d'investissement
62
336,45
26
070,04
0,00
2/Adoption
du
Compte
Financier
Unique
— Budget
La
Petite
Escale
Exercice
2024
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
;
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard;
Considérant
la
présentation
du
CFU
qui
vient
d’être
faite
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
-D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
la
petite
escale
-DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à
l’unanimité
Question
5
: Délibération
Affectation
du
Résultat
2024
-
Budget
Général
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre : Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
184
927.39
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
238
359.22
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de :
4 429.40
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
94
555.05
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
57
822.24
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
137
913.65
€
11 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Besoin
net
de
la section
d'investissement
(001) :
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
100
406.58
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
100
406.58
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
232
507.69
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
comme
présenté
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
Question
6
: Délibération
Affectation
du
Résultat
2024
— Budget
La
Petite
Escale
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre : Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
25
070.04
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
1395.65
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit-
001)
de
la section
d'investissement
de :
1217.37
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
28
637.65
€
Restes
à
réaliser:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
(001) :
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à:
26287.41€
12 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Le
résultat
de
la section
de
foncionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
26
287.41
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
3
745.89
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
comme
présenté
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
Question
7
: Délibération
accordant
la
gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
une
association Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
Articles
L.2122-1
à
L.2122-
3
et
L.2125-1
à
L.2125-6;
Vu
la
Loi
du
1 juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
demande
formulée
par
l'AS
Vénéjan,
régie
par
la
loi
du
1!° juillet
1901,
visant
à
bénéficier
d’une
autorisation
d'occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
pour
les tournois
de
football
sur
le
terrain
multisports
;
Considérant
que
l'Article
L.2125-1-2
permet
au
conseil
municipal
de
décider,
par
dérogation
au
principe
de
redevance,
d'accorder
gratuitement
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
associations
régies
par
la
loi
du 1' juillet
1901
;
Considérant
que
cette
occupation
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
l’association
et au
respect
des
règles
de
gestion
du
domaine
public
;
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
les
activités
associatives
locales
favorisant
la cohésion
sociale,
l'animation
et
l'engagement
bénévole
;
Considérant
que
cette
association
a
notamment
pour
objectif
d'organiser
des
tournois
avec
les
enfants
de
la
cité
;
Considérant
que
des
enfants
de
Saint-Nazaire
sont
membres
du
club
et
qu’il
convient
aujourd’hui
de
mutualiser
les
équipements
entre
les
communes
sur
les
pratiques
du
football ;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ACCORDER
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
l'AS
Vénéjan
13 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
-D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public.
Adopté
à
l’unanimité
Question
8
: Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
- CME
-— Validation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Marie-Diane
ALLEMAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les jeunes
comme
acteurs
de
la vie
citoyenne
et
propose
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
- CME
;
|
Ilest
fondamental
que
l’apprentissage
de
la démocratie
commence
tôt
dans
l'existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le cadre
de
l’école,
des
temps
péri
et
extra-scolaire
et
du
milieu
familial.
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
Nazairiens,
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l’intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers
…)
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
jeunes
eux-
mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes.
À
l’image
d’un
conseil
municipal
d'adultes,
les jeunes
élus
devront
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la vie
de
la
commune.
La
création
du
CME
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à
la vie
démocratique
de
la
commune
prend
toute
sa
mesure.
C'est
la
possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les
autres
jeunes
élus,
des
projets
destinés
à
améliorer
la vie
de
tous
et
notamment
des
jeunes.
C’est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le travail
en
équipe,
la
prise
de
parole
en
public,
le
débat
collectif,
le
rapport
aux
autres
…
Le
Conseil
Municipal
sera
composé
d'élus,
issus
des
écoles
élémentaires
(CE2-CM1-CM2)
ayant
reçu
l'accord
de
leur
représentant
légal.
La
mission
première
du
jeune
élu(e)
est
de
représenter
les jeunes
auprès
de
la
municipalité.
Son
rôle
consiste
à être
force
de
proposition
pour
la
réalisation
de
projets
ayant
un
intérêt
pour
la
vie
des
Nazairiens
en
général
et
des
jeunes
en
particulier.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
se
réunira
au
moins
3 fois
dans
l’année
en
Assemblée
sur
convocation.
Un
règlement
intérieur
a
été
établi
afin
d’en
déterminer
le cadre
: objectifs,
rôle
des
jeunes
élus,
déroulement
d'élections,
commissions
…
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
qui
a
pour
objectif
de
permettre
aux
jeunes
Nazairiens,
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers
….)
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets
élaborés
par
les jeunes,
accompagnés
par
des
conseillers
municipaux.
-DE
VALIDER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
tel
qu’il
a
été
présenté
et
dont
une
copie
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
14 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Question
9
: «
Cadeaux
sur
le
Devoir
de
Mémoire
»
pour
les
enfants
de
CM1
et
CM2
du
groupe
scolaire
Léona
Tribes
Rapporteur
: Marie-Diane
ALLEMAND
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'offrir
un
livre
sur
le devoir
de
mémoire
aux
enfants
des
classes
de
CM1
et
CM2
du
groupe
scolaire.
Nous
avons
bénéficié
d’une
subvention
de
550
€ dans
le
cadre
du
label
«
80
ans
de
la
libération
»
pour
l'achat
de
ces
livres
et
la sortie
au
Musée
de
la
Résistance
qui
aura
lieu
le jeudi
13
mars
2025.
-La
Seconde
Guerre
Mondiale
de
Jean-Michel
BILLIOUD
et
Cyrille
MEYER
Les
livres
ont
été
achetés
à
la
librairie
le chant
de
la terre
pour
un
montant
de
447.72€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
l’achat
de
ces
livres
pour
sensibiliser
les
enfants
au
devoir
de
mémoire
-DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
623
du
budget
communal
Adopté
à
l'unanimité
Question
10
: Convention
d'implantation
et
d’usage
pour
l'aménagement
d’une
logette
pour
les
poubelles
avec
Grand
Delta
Habitat
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gestion
par
Grand
Delta
Habitat
d’un
local
poubelles
avec
contrôle
d'accès
situés
sur
le
domaine
public
de
la
commune.
Selon
l’article
L.2123-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
«
la superposition
d’affectations
donne
lieu
à
indemnisation
à
raison
des
dépenses
ou
de
la
privation
de
revenus
qui
peuvent
en
résulter
pour
la
personne
publique
propriétaire
ou
pour
le gestionnaire
auquel
l'immeuble
du
domaine
public
a été
confié
en
gestion
ou
concédé
».
La
présente
superposition
d’affectations
n’engendrant
aucune
dépense,
ni
aucune
privation
de
revenus
pour
la
commune,
personne
publique
affectataire
initiale,
celle-ci
est
consentie à
titre
gratuit.
Elle
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
et vaudra
jusqu’à
disparition
des
ouvrages.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
Grand
Delta
Habitat
et
la CAGR
la convention
de
superposition
d’affectations
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
de
gestion
des
logettes
poubelles
et
encombrants
sur
le
domaine
communal,
rue
Entre
Deux
Serres.
PROJET
DE
CONVENTION
ENTRE
:
15 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
représentée
par
SonmrTESTUENT
EN
EXETrTICE:
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil,
N°
.............…. en
date
du
.............
Ci
après
dénommée
la
CAGR, ET': Grand
Delta
Habitat,
représenté
par
, gestionnaire
des
immeubles,
dûment
habilité
par
une
décision
du
(conseil
de
copropriété,
conseil
d'administration...)
en
date
du
Lena neneenreeeeuee
Ci
après,
dénommée
«
le
gestionnaire
»,
ET: La
Commune
de
Saint-Nazaire,
représentée
par
Monsieur
MISSOUR
Gérald.,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-23
en
date
du
11
Mars
2025
,ci-après
dénommée
«
le
pouvoir
public
»,
EXPOSE
PREALABLE
La
CAGR
assure
la
compétence
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
En
vue
d’homogénéiser
et d'optimiser
la gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la Communauté
a
mené
une
étude
globale
sur
l'évolution
du
service
afin
d'en
améliorer
la qualité,
d'en
maîtriser
les
coûts
et d'en
réduire
les
impacts
environnementaux.
Elle
a
décidé
de
mettre
en
place
la
redevance
incitative
qui
répond
à
plusieurs
objectifs
:
*
Diminuer
les
ordures
ménagères.
*
Augmenter
le tri
des
emballages,
des
verres,
des
papiers
et
des
textiles.
*
Financer
de
façon
équitable
la
gestion
des
déchets.
+
_ Diminuer
l’empreinte
carbone
du
territoire.
+ _
Réduire
l’enfouissement
des
déchets.
+
_ Responsabiliser
chacun
sur
la
production
de
déchets.
Article
1 -
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
applicables
aux
installations
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
ménagers
recyclables
situées
sur
l'emprise
du
gestionnaire
et/ou
du
pouvoir
public
par
le
biais
de
colonnes
d'ordures
ménagères
et de
tri.
Elle
s'applique
aux
sites
d'implantations
visés
à
l’article
2.
Article
2 -
CARACTERISTIQUES
DES
EQUIPEMENTS
ET
SITES
D’'IMPLANTATION
Cette
convention
concerne
l'implantation
d'une
logette.
Les
sites
d'implantation
sont
définis
dans
l'annexe
implantation.
1‘ Rayer
la
mention
inutile
16 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
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: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Article
3
-
DROITS
DE
PASSAGE
ET
D'OCCUPATION
Article
3-1
-
Implantation
sur
le
domaine
privé
Le
gestionnaire
reconnait,
à
titre
gratuit
pendant
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention,
un
droit
de
passage
et
d'occupation
du
terrain,
domaine
privé
du
gestionnaire,
en
vue
de
la
mise
en
œuvre,
de
l'exploitation,
de
la
maintenance,
du
renouvellement,
et
de
l'enlèvement
éventuel
des
équipements
décrits
à
l’article
2.
Le
gestionnaire
s'engage
à
maintenir
l'accessibilité
aux
conteneurs
pour
les
véhicules
de
collecte
et
d'entretien
en
respect
de
la
réglementation.
Article
3.2 -
Implantation
sur
le
domaine
public
Dans
le cas
où
les
conteneurs
sont
à
usage
exclusif
du
gestionnaire,
le pouvoir
public
accorde
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
prise
par
le conseil
municipal,
déterminant
les
conditions
d'occupation
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
tarifaire
s’y
rapportant,
en
vue
de
la
mise
en
œuvre,
de
l'exploitation,
de
la
maintenance,
du
renouvellement,
et
de
l'enlèvement
éventuel
des
équipements
décrits
à
l’article
2.
Cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
s'effectue
en
l'absence
d'un
domaine
privé
du
gestionnaire
apte
à
accueillir
ces
mobiliers
dans
des
conditions
normales
d'usages
des
résidents.
Le
pouvoir
public
s'engage
à
maintenir
l'accessibilité
aux
conteneurs
pour
les
véhicules
de
collecte
et
d'entretien
en
respect
de
la
réglementation.
Article
4
-
MISE
EN
PLACE
DES
EQUIPEMENTS
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
techniques
et/ou
financiers
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
place
des
logettes.
Article
4.1
-
Prescriptions
techniques
Le
gestionnaire
ou
le
pouvoir
public
s'engage
à
informer
la
CAGR
dans
un
délai
minimal
d'une
semaine
avant
le
démarrage
des
travaux,
de
la
présence
d'équipements
sur
l'emplacement
précisé
à
l’article
2.
Le
propriétaire
de
ces
équipements
procédera
à
leurs
enlèvements.
Les
travaux
de
génie
civil
comprennent
le terrassement,
la
réalisation
d'un
fond
de
fouille
compacté
et
de
niveau,
le
remblaiement
compacté
des
cavités
après
la
pose
des
conteneurs
et
les
finitions.
L'accès
des
conteneurs
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
devra
être
assuré.
Le
gestionnaire
ou
le
pouvoir
public
s'engage
à
associer
la
CAGR
pendant
les
phases
de
travaux
de
génie
civil. La
fourniture
et
la
pose
des
conteneurs
est
systématiquement
assurée
par
la
CAGR.
Article
4.2 -
Réception
partielle
des
travaux
Lorsque
le
gestionnaire
ou
le
pouvoir
public
réalise
les
travaux
de
génie
civil,
la
CAGR
est
systématiquement
associée
aux
opérations
préalables
à
la
réception
pour
contrôler
techniquement
les
fonds
de
fouilles.
Les
éventuelles
réserves
seront
prises
en
compte
par
le
maître
d'ouvrage.
Article
4.3
-
Maîtrise
d'ouvrage
La
partie
qui
commande
les
travaux
conserve
la
maitrise
d'ouvrage
(mission
complète).
Article
4.4
-
Autorisations
administratives
Chaque
partie
est
chargée
d'obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
dont
elle
assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
17 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
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: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Article
5
-
MISE
EN
SERVICE
DES
EQUIPEMENTS
Article
5.1
-
Réception
des
travaux
finis
La
réception
des
travaux
finis
de
génie
civil
est
effectuée
par
le
maitre
d'ouvrage.
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
sont
informées
de
la
date
des
opérations
de
réception
des
travaux
finis
par
le
maitre
d'ouvrage,
afin
que
leurs
représentants
puissent
y
participer
et faire
part
de
leurs
observations.
Sur
demande
d’une
des
parties
signataires,
le
maitre
d'ouvrage
transmettra
au
demandeur
une
copie
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
finis.
Article
5.2
-
Mise
en
service
des
équipements
Les
parties
signataires
conviennent
d'une
date
de
mise
en
service
au
plus
tard
un
mois
après
la
réception
des
travaux
finis.
À défaut,
la date
de
mise
en
service
correspondra
à
la date
de
signature
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
finis
après
la
levée
des
réserves.
Article
5.3
-
Retrait
des
équipements
de
pré-collecte
existants
Dans
la
semaine
qui
suit
la
mise
en
service
des
conteneurs,
les
parties
signataires
dressent
un
état
contradictoire
du
matériel
de
pré-collecte
avant
leur
enlèvement.
La
CAGR
reste
propriétaire
de
ces
équipements. Article
6 -
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
Article
6.1
-
La
CAGR
La
CAGR
assure
à sa
charge
un
nettoyage
annuel
complet
des
conteneurs.
Toutefois
la CAGR
autorise
le gestionnaire
à effectuer
le nettoyage
partiel
du
matériel
autant
que
de
besoin.
La
CAGR
assure
à
sa
charge
la
maintenance
des
conteneurs
afin
de
les
maintenir
en
parfaite
état
de
fonctionnement. En
cas
d'acte
volontaire
de
vandalisme
(incendie,
destruction...)
d'un
conteneur,
la
CAGR
assure
à
sa
charge,
dans
le
cadre
de
la
maintenance,
le
remplacement
des
équipements
à
l'identique.
Article
6.2
-
Le
gestionnaire
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
élimination
des
rejets
et,
pour
ce
faire,
assure
ou
fait
réaliser,
autant
que
de
besoin,
le
ramassage
des
sacs
et
déchets
déposés
sur
la
plateforme
et dans
un
périmètre
de
deux
mètres
autours
des
conteneurs
ainsi que
le nettoyage
régulier
de
la plateforme
sur
sa
propriété
ou
sur
le
domaine
public
et
alerte,
dans
les_meilleurs
délais,
la
CAGR
en
cas
de
dysfonctionnement
des
équipements.
Article
6.3
-
Le
pouvoir
public
Le
pouvoir
public
assure,
à
sa
charge,
un
nettoyage
régulier
sur
le
domaine
public
au-delà
du
périmètre
d'intervention
du
gestionnaire.
Article
7
-
EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
Article
7.1
-
Collecte
La
CAGR
assure
ou
fait
assurer
la
collecte
des
déchets
en
fonction
du
remplissage
au
minimum
:
-
une
fois
par
semaine
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles,
-
une
fois
par
semaine
pour
les
déchets
recyclables
Les
parties
s'engagent
à
faciliter
le
vidage
des
conteneurs,
notamment
en
prenant
les
dispositions
administratives,
techniques
et
informatives
nécessaires
à
l'accessibilité
du
camion
de
collecte
et
aux
manœuvres
de
vidages
des
conteneurs.
18 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Article
7.2
-
Encombrement
des
abords
Le
gestionnaire,
par
l'intervention
de
son
personnel
de
proximité
ou
par
délégation,
veille
à
l’utilisation
correcte
des
bornes
par
les
habitants
et
au
maintien
de
l'accessibilité
des
conteneurs.
Le
gestionnaire
assure,
à
ses
frais
et
autant
que
de
besoin
les
jours
ouvrés,
le
retrait
des
encombrants
situés
dans
le
périmètre
de
deux
mètres
autour
des
conteneurs
et
alerte,
dans
les
meilleurs
délais,
la CAGR
pour
procéder
à
leurs
enlèvements.
Article
8
-
COMMUNICATION
Article
8.1 -
Communication
de
démarrage
La
CAGR
se
charge
de
la fourniture
des
supports
de
communication
(affiches,
guides,
..).
Le
gestionnaire
informera
les
résidents
des
changements
d'organisation
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
déchets
recyclables,
au
minimum
3
semaines
avant
la
mise
en
service
des
équipements.
La
CAGR
réalise,
si
nécessaire
et
en
concertation
avec
le
gestionnaire
des
actions
de
communication
de
proximité
auprès
des
habitants
(ex
: porte
à
porte,
animations
en
bas
d'immeuble...)
pendant
les
phases
de
mise
en
place
des
équipements.
Article
8.2 -
Communication
nouveaux
arrivants
A
la
remise
des
clefs,
le
gestionnaire
ou
le
propriétaire
communique
et
fournit
les
supports
d'informations
aux
nouveaux
arrivants
sur
les
modalités
de
gestion
des
déchets
de
son
immeuble.
Article
8.3
-
Communication
de
suivi
La
CAGR
mettra
à
disposition
du
gestionnaire
des
supports
de
communication
(mémo
tri,
affiches).
La
demande
de
ces
supports
d’information
devra
être
formulée
par
le gestionnaire
auprès
d’Allo
communauté.
Le
gestionnaire
informera
la
mairie
et
la
CAGR
, de
toutes
dérives
en
termes
de
civisme,
propreté,
vandalisme
et
qualité
du
tri.
Des
mesures
correctives
communes
seront
mises
en
œuvre.
La
CAGR
procèdera
à
des
suivis
qualitatifs
et
quantitatifs
ponctuels
et
informera
le
gestionnaire
de
toutes
dérives
en
termes
de
qualité
du
tri ou
de
mauvaise
utilisation
des
équipements.
Lors
de
disfonctionnements
avérés,
des
mesures
correctives
pourront
être
mises
en
œuvre
en
concertation
avec
le
gestionnaire.
Article
9 -
FINANCEMENT
Article
9.1 -
Travaux
de
génie
civil
Les
coûts
directs
et
indirects
de
génie
civil,
sur
la
base
des
prestations
définies
dans
l'article
5
sont
à
la
charge
financière
du
gestionnaire
que
les
conteneurs
soient
installés
sur
sa
propriété
ou
sur
le
domaine
public.
Article
9.2
-
Conteneurs
Le
financement
et
la
pose
des
colonnes
à ordures
ménagères
ou
de
tri sélectif
est
assuré
intégralement
par
la
CREA.
Article
9.3 -
Déplacement
ou
suppression
des
conteneurs
La
suppression
ou
le
déplacement
des
conteneurs
sera
pris
en
charge
par
la
partie
signataire
qui
en
fait
la
demande.
Cette
prise
en
charge
inclue
le
réaménagement
de
l’ancien
site
et
les
travaux
du
nouveau
site
d'implantation. Article
10-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITES
Chaque
partie
veillera
à
contracter
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
19 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Article
11
-
PUBLICITE
FONCIERE
Les
frais
d'enregistrement
de
la
présente
convention
et
de
publicité
foncière
de
la
servitude
de
passage
et
d'occupation
sont
à
la charge
de
la
CAGR.
Article
12-
DUREE
- CESSION
La
présente
convention
prend
effet
à
la date
de
sa
signature
et
prend
fin
10
ans
après
la
mise
à
disposition
du
matériel.
Pendant
la
durée
de
ladite
convention,
les
parties
pourront
convenir
de
modifications
par
voie
d’avenant.
Article
13-
CHANGEMENT
DE
PROPRIETAIRE
Dans
le
cas
d'un
changement
de
propriétaire
ou
de
gestionnaire,
les
obligations
de
ce
dernier
seront
transférées
au
nouveau
propriétaire
ou
gestionnaire
pour
la
durée
résiduelle
de
la
convention.
Il appartient
au
propriétaire
ou
au
gestionnaire
signataire
de
la
présente
convention
de
communiquer
les
éléments
et
les
obligations
liées
au
nouveau
propriétaire
ou
gestionnaire.
Article
14
-
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
d’un
commun
accord
entre
les
parties
signataires
au
minimum
3
mois
après
réception
de
la
demande
motivée.
Cette
résiliation
ne
remettra
pas
en
cause
les
responsabilités
de
chaque
partie
sur
la
maintenance
et
l'entretien
du
mobilier
déjà
installé,
sauf
avenant
spécifique. Dans
le cas
de
la suppression
des
équipements
définis
dans
l’article
2,
la
présente
convention
sera
résiliée
dans
sa
totalité
et
rendue
effective
à
la
date
indiquée
sur
le
procès
verbal
de
réception
des
travaux
finis
de
réaménagement
du
site.
Dans
le
cas
d'une
modification
de
l'emplacement
des
équipements,
la
présente
convention
sera
résiliée
dans
sa
totalité
et
rendue
effective
à
la
date
indiquée
sur
le
procès
verbal
de
réception
des
travaux
finis.
Une
nouvelle
convention
sera
établie
conformément
à
l'article
13.
Article
15-
DIFFERENDS
ET
LITIGES
Tout
différend
né
de
l'existence,
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'une
tentative
de
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
il
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes.
Article
176-
DOCUMENTS
ANNEXES
Sont
annexés
à
la
présente
convention
les
documents
suivants :
- Annexe
1. Annexe
implantation
Fait
à
..........….
LE
scssiss
EN
trois
exemplaires
originaux
Le
Président
de
la
CAGR
Le
Maire
de
St
Nazaire,
Le
Gestionnaire,
Grand
Delta
Habitat
Adopté
à
l’unanimité
20 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Question
11
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l’année
2025
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
compléter
le dispositif
de
vidéoprotection
installé
en
2024.
La
commune
poursuit
ainsi
trois
objectifs
principaux
en
matière
de
sûreté
et
de
sécurité
;
-prévention
et
dissuasion
des
passages
à
l'acte,
diminution
du
nombre
de
faits,
-renforcement
du
sentiment
de
sécurité,
faciliter
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieure,
l'identification
et
l’interpellation
des
auteurs
d’infractions,
aider
à
l’élucidation
des
actes
de
malveillance.
Un
diagnostic
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
cellule
Prévention
Technique
de
la
Malveillance.
Le
projet
vise
à
installer
4
caméras
supplémentaires
et
à
installer
une
liaison
avec
le
Centre
de
Supervision
Urbain
de
Bagnols
Sur
Cèze,
et
à
remplacer
une
caméra
C2
par
une
caméra
lecture
de
plaque.
Détail
du
projet
Caméras
-Caméra
circulation
-Caméra
12
—
13
-Caméra
14
-Caméra
vpi
Total
Caméras
7 866.00
€
8
110.50
€
6 859.00
€
1 650.00
€
24
485.50
€ HT
/ 29
382.60
€ TTC
Etude
et
Formation
-Etude
d'exécution
-DOE
des
ouvrages
exécutés
Total
850.00
€
650.00
€
1500
€
HT
/
1800
€ TTC
Départ
Bagnols
Sur
Cèze
PC
+
écran
+
routeur
vpn
mairie
st
Nazaire
+
paramétrage
sur
routeur
Bagnols
sur
cèze
5810
€
HT
/
6972
€ TTC
TOTAL
GENERAL
31
795.95
€
HT
/
38
154.60
€
21 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
31
795.95
€
HT
soit
38
154.59
€ TTC,
et
au
titre
du
FIPD
la commune
peut
prétendre
à
un
financement
pour
l’extension
d’un
système
de
vidéoprotection.
La
demande
de
subvention
sollicitée
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la dépense,
soit
15
897.98
€.
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.
2211-1,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
223-1
à
L. 223-9
et
L. 251-1
à
L.
255-1,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
l'installation
de
nouvelles
caméras
et
la
mise
en
place
d’une
liaison
avec
le
Centre
de
Supervision
Urbain
de
Bagnols
Sur
Cèze
-DE
SOLLICITER
un
financement
au
titre
du
FIPD
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la dépense,
soit
15
897.98
€
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Adopté
à
l’unanimité
Question
12
: Cession
à l’euro
symbolique
du
local
poubelles
situé
sur
la
parcelle
AA
307
à
Habitat
du
Gard
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
A
l’occasion
de
la
signature
de
l’acte
de
vente,
relatif
à
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
pour
le
titre
de
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
AA
307,
il est
apparu
que
le
local
poubelles
a
été
inclut
par
erreur
dans
cette
cession.
Considérant
que
le
local
poubelle
collée
au
bâtiment
ne
peut
être
récupéré
par
la
commune
;
Considérant
l’acte
de
vente
entre
Habitat
du
Gard
et
la
Commune
de
Saint-Nazaire
signé
le 30
janvier
2025
devant
Maître
ALARY
Yannick,
Notaire
à Alès
;
S'agissant
d’une
régularisation
foncière,
le
montant
de
la transaction
est
proposé
à
l’euro
symbolique.
Cette
affaire
sera
confiée
à
Maître
ALARY
Yannick,
Notaire
à Alès.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-DE
CEDER
à
Habitat
du
Gard
le
local
poubelle
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AA
307,
d’une
surface
de
13
m?
(cf plan
annexé)
-DE
PRECISER
que
s'agissant
d’une
régularisation
foncière,
cette
cession
est
consentie
à
l’euro
symbolique
-DE
CONFIER
cette
affaire
à
l’étude
de
Maître
ALARY
Yannick,
Notaire
à Alès
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
aux
effets
ci-dessus
Adopté
à
l’unanimité
22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-DEL
2025
28-DE
Question
13
: Motion
pour
l’accélération
du
calendrier
de
la
réouverture
phase
cible
de
Îa
ligne
ferroviaire
rive
droite
du
rhône
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
L'Association
des
usagers
TER
SNCF
de
la
rive
droite
du
Rhône
sollicite
la
commune
de
Saint-Nazaire
pour
la
réouverture
au
trafic
voyageur
de
la
ligne
ferroviaire
Rive
droite
du
Rhône
dans
le
cadre
de
sa
phase
cible. L'association
demande
d'appliquer
avec
discernement
les
règles
environnementales
et
les
critères
de
sécurité
en
tenant
compte
de
la situation
objective
qui
n’est
pas
celle
d’une
ligne
nouvelle.
L'association
des
usagers
milite
aux
côtés
des
collectivités
locales
pour :
-La
réalisation
des
travaux
de
passerelles
sur
les
gares
de
Pont-Saint-Esprit,
Bagnols-sur-Cèze
et
Remoulins.
-La
réalisation
des
travaux
dans
les
gares
qui
sont
soumises
à
un
impact
environnemental
modéré.
-La
réalisation
des
aménagements
routiers
sur
les
passages
à
niveau
sans
attendre
la
fin
des
études
environnementales
(travaux
de
renforcement
de
la visibilité
des
passages
à
niveau)
Considérant
ce
projet
de
réouverture
entre
Pont
St
Esprit
Avignon
et
Nîmes.
Considérant
que
la
région
Occitanie
est
fortement
engagée
dans
ce
projet
par
la
réouverture
anticipée
de
la
ligne
le
29
août
2022.
Considérant
les
75
000
voyageurs
qui
utilisent
le service
TER
LiO
sur
la
ligne.
Considérant
l’enjeu
économique,
touristique,
environnemental
et
de
sécurité
routière.
Considérant
l'atout
que
représente
cette
ligne
pour
la
connexion
des
habitants
du
Gard
Rhodanien
aux
grands
pôles
d’attractivité
de
notre
territoire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaffirmer
sa
volonté
de
voir
aboutir
le
projet
de
réouverture
de
la
rive
droite
du
Rhône
dans
sa
phase
cible
le
plus
rapidement
possible,
d'apprécier
avec
pragmatisme
les
différentes
études
et
règlements
et
de
le
défendre
auprès
des
nombreux
partenaires
institutionnels
concernés
notamment
auprès
de
la
préfecture
du
Gard.
Adopté
à
l’unanimité
Question
14
: Questions
Diverses
Projet
38
logements
avec
habitat
du
Gard
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le
conseil
municipal
a
levé
la
séance
à
20h40
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR
À [