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Procès Verbal - Annexe DEL 2025 16 pv du Conseil Municipal du 28 JANVIER 2025 compressed
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL 2025 16 pv du Conseil Municipal du 28 JANVIER 2025 compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le ID : 020-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
Janvier
à
18]
Municipal
Ouverture
de
la Séance
: 18h15
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
: 10
#Nombre
de Procurations : 2
#Quorum
: 8
1°
- Approbation
du
procès-verbal
du
17
Décembre
2024
2°
- Salle
des
Fêtes
—
Complexe
de
la
Bioune
— Remboursement
total
de
la location
3°
- Désignation
d’un
délégué
des
agents
au
CNAS
4°
- Convention
d'adhésion
au
service
de
médiation
préalable
obligatoire
5°
- Contrats
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
6°
- Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
— Subvention
à la Croix
Rouge
7°
-EPM
- Régularisation
facture
8°
- Délibération
accordant
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à une
association
9°
- Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
10° -
Création,
suite
à la promotion
interne,
d’un
poste
au
grade
d’Agent
de
Maitrise
Principal
11°
- Délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
12°
- Domaine
privé
: Cession
d’un
terrain
à
bâtir
1
place
du
19
mars
1962
13°
- Accord-Cadre
à bon
de
commande
-— de
fournitures
courantes
et
de
services
— Entretien
du
village
et
Cimetière 14°
- Acquisition
à
l’euro
symbolique,
pour
le titre
de
la commune,
des
parcelles
cadastrées
section
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316
15°
- Questions
Diverses
Convoqués
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
:,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
Le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le point|-pubie
ls
à l'euro
symbolique,
pour
le titre
de
la commune,
des
parcelles
cadastrées
sed
ID
:030-213002884-20250511-DEL 2025 16-DE
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
cet
ajout
à l’ordre
du jour.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
17 décembre
2024
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
ILest
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024
Adopté
à l’unanimité
Question 2 :
Salle
des
fêtes
— Complexe
de
la Bioune
— Remboursement
total
de
la Location
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Ilest
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
procéder
au
remboursement
de
la location
du
24
décembre
2024.
Il indique
à l'assemblée
que
cette
décision
résulte
de
la panne
de
chauffage
le
24
décembre
au
soir.
Un
mandat
de
remboursement
à l’article
673
sera
effectué
à l'attention
de
:
M.
et
Mme
CAPELLI
d’un
montant
de
230
€
( Titre
155
du
03/12/2024
pour
69
€
d’arrhes
et
Titre
171
du
09/01/2025
pour
161
€)
pour
la location
du
24
décembre
2024.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'accepter
de
rembourser
la totalité
de
la location
à
M.
et
Mme
CAPELLI,
le montant
de
la location
sera
mandaté
au
compte
673
du
budget
Primitif 2025.
Adopté
à l’unanimité
Question 3
: Désignation
d’un
délégué
des
agents
au
CNAS
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS),
Association
loi
1901,
le
CNAS
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et morales
des
Agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Conformément
à
l'organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
désigne
2
délégués
:
-1
délégué
des
élus
et
-1
délégué
des
agents
Sylvie
POREAU
est
actuellement
déléguée
des
élus.
Le
rôle
du
délégué
des
agents
est
d'assurer
le
suivi
de
l'adhésion
(mise
à jour
de
la
liste
des
bénéficiaires,
paiement
de
la cotisation)
et de
diffuser
l'information
concernant
le CNAS. Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
La
Co
doit
Eat
t
dést
dant
j
aide
|
Publié
le
a
mmune
doit
égalemen
ésigner
un
correspondant,
qui
aide
le
ID : 020-213002884-2025081
DEL
2025
16.DE
démarches
(demande
de
prestations,
prêts
etc..),
les
informe
sur
l’ensemble
de
loffre
ef va
au-devant
de
leurs
attentes.
Les
fonctions
de
délégué
des
agents
et de
correspondant
étaient
jusqu’à
présent
remplies
par
Mme
GAYTE
Patricia.
Suite
à son
départ
à
la
retraite
le
1°
décembre
2024,
il y a lieu
de
désigner
un
nouvel
agent
pour
remplir
ces
fonctions.
Il'est
proposé
de
désigner
Philippe
SCHMITT,
Responsable
des
Services
Techniques,
en
tant
que
délégué
et
correspondant
du
CNAS.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-D'APPROUVER
la proposition
de
Monsieur
le
Maire.
-DE
DECIDER
de
désigner
Philippe
SCHMITT
en
tant
que
délégué
des
agents
et correspondant
du
CNAS.
-D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cet
objet.
Adopté
à l'unanimité
uestion
4 : Convention
d'adhésion
au
service
de
médiation
préalable
obligatoire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
La
Loi
n° 2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
Gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la demande
des
collectivités
territoriales
et de
Leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
Gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.213-11
du
Code
de
Justice
Administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer
une
mission
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.213-5
et 213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions. En
adhérant
à cette
mission,
La collectivité
(ou
l'établissement)
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
La Liste
est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
La
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
La
Loi
du
13
juillet
1983
susvisée
; Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
c{
Publiée
pour
les
agents
contractuels
:
ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à La réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne ;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
Les juridictions
administratives.
Elle vise
également
à
rapprocher
Les
parties
dans
Le cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
Le juge
administratif.
Le
CDG
30 a
fixé
un
tarif de
300
€ pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et de
500
€ pour
Les
collectivités
et établissement
non
affiliés.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
Le CDG
30.
Vu
Le
Code
de
Justice
Administrative
et notamment
Les
articles
L.213-1
et Les
articles
R.213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
Article
25-2;
Vu
le Décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif à La procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux;
Considérant
que
Le CDG
30
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-Décider
d'adhérer
à La mission
de
médiation
du
CDG
30
-Prendre
Acte
que
Les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
Le décret
n° 2022-433
du
25
mars
2022
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
La collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
si elle
l'estime
utile.
-Prendre
acte
que
la collectivité
rémunèrera
le Centre
de
Gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif de
300
€ pour
les
collectivités
et établissement
affiliés
et de
500
€
pour
Les
collectivités
et
établissements
non
affiliés. Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
;
.
Los
.
,
ou
L
Le
Publié
le.
-D'Autoriser
Le Maire
à signer
La convention
d'adhésion
à La
mission
di
iaditel 2o380at YoeuSbd eve
CDG
30
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
à
l’unanimité
Question
5
: Contrats
d'Assurance
contre
les
Risques
Statutaires
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il'est
exposé : >
L’opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ces
agents ;
>
Que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le
Code
des
Marché
Publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l'Article
26
de
la Loi
n° 86-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrit
par
les Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
Collectivités
Locales
et
Établissements
Territoriaux,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicable
aux
marchés
publics
d'assurances,
Considérant
que
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE DÉCIDER : Article
1 : La
Commune
de
Saint-Nazaire
charge
le Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la Collectivité
à l’égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
et se
réserve
la possibilité
d'y
adhérer.
Article
2
: Ce
contrat
devra
couvrir
tout
partie
des
risques
suivants
:
>
Agents
affiliés
à la CNRACL
:
Décès,
accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité.
>
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public :
Accident
du
travail,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
grave,
maternité,
maladie
ordinaire.
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
: Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
>
Durée
du
marché
: 4 ans
Publié le
ao:
boat
ID
:030-213002884-2026081 1-DEL_2025_16-DE.
>
Régime
du
contrat
: capitalisation.
——
Article
3
: La
Collectivité
garde
la possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et d'exclusion.
Article
4 : Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à l’unanimité
la Croix
Rouge
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'Article
L-1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix
Rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Saint-Nazaire
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Nazaire
contribue
à
soutenir
les
victimes
des
cyclones
Chido
et
Dikeledi
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000.€
e
A
la Croix
Rouge-
98
Rue
Didot-
75694
PARIS
CEDEX
14
-Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
Question
7 : EPM
-— Régularisation
facture
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
exposé
à l’Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Éclairage
Public
maintenance
Ce
projet
s'élève
à 2 574.17
€ HT
soit
3 089.00
€ TTC
Définition
sommaire
de
projet :
Sur
la Commune
de
SAINT-NAZAIRE
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
réalise
des
travaux
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
Maintenance
Eclairage
Public. Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le:
Le SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l’État
Financier
Ed
ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-D'APPROUVER
le projet
dont
le montant
s'élève
à 2 574.17
€
HT
soit
3 089.00
€ TTC,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l’année
à
venir. -DE
S'ENGAGER
à délivrer
les autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
-DE
S'ENGAGER à
inscrire
sa
participation,
telle
qu’elle
figure
dans
l'État
Financier
Estimatif ci-joint,
et qui
s’élèvera
approximativement
à 3 090.00
€
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cet
État
Financier
Estimatif
ci-joint.
-DE
VERSER
à la
réception
des
travaux,
sa
participation
définitive
au
moment
du
solde.
Adopté
à
l’unanimité
Question 8
: Délibération
accordant
la gratuité
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
une
association
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les Articles
L.2122-1
à L.2122-
3 et
L.2125-1
à
L.2125-6;
Vu
la
Loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
Les
Copains
Fouineurs,
régie
par
la
loi du
1°" juillet
1901,
visant
à bénéficier
d’une
autorisation
d'occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
pour
les vides
greniers
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
l'Article
L.2125-1-2
permet
au
conseil
municipal
de
décider,
par
dérogation
au
principe
de
redevance,
d'accorder
gratuitement
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
associations
régies
par
la loi du 1i juillet
1901
;
Considérant
que
cette
occupation
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
l'association
et au
respect
des
règles
de
gestion
du
domaine
public;
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
les
activités
associatives
locales
favorisant
la cohésion
sociale,
l'animation
et
l'engagement
bénévole
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'ACCORDER
la gratuité
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à l'association
les
Copains
Fouineurs Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
-D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires
en
lien
avec
c|
Publé le ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
domaine
public.
Adopté
à l’unanimité
Question
9 : Délibération
fixant
les taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
rappelé
à l'assemblée
:
En application
de
l’article L. 522-27
du code
général
de la fonction
publique,
il appartient aux assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Sociale
Territorial.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant,
l'article
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
ne
prévoit
pas
de
critère
de
détermination
ni
d'obligation
de
motivation.
Néanmoins,
il porte
à la connaissance
de
l’organe
délibérant
des
éléments
de
discussion
afin
de
susciter
un
débat
sur
la définition
d’un
taux,
adapté
aux
circonstances
locales
(possibilités financières,
bassin
d'emplois,
contexte
démographique
….).
Il est
proposé à
l’assemblée
:
De
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
; ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Il est
précisé
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
pour
l’année
2025 :
Catégorie
Grade
d'Origine
Grade
d’Avancement
Nombre
Ratio
« promus-
|
Nombre
d'agents
promouvables
» |
d'agents
promouvables
(%)
promus
€
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
L
100
1
Principal
Adjoint
Technique
€
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
2
0
0
Territorial
Classe
— condition examen
6
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2èe
Classe
Principal
1°" Classe
- ne
1
0
0
remplit
pas
toutes
les
conditions Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le:
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
DECIDER
:
De
retenir
les taux
de
promotion
tels que
prévus
sur
le tableau
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
uestion
10
: Création,
suite
à
la
promotion
interne,
d’un
poste
au
grade
d’Agent
de
Maitrise
Principal
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le Décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maitrise
Territoriaux
;
Vu
la
liste
d'aptitude
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
de
catégorie
C
en
date
du
27/12/2024
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Considérant
qu’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
doit
être
créé
pour
permettre
la
nomination
d’un
Agent
de
Maitrise
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
dans
le cadre
de
la promotion
interne
d’un
Agent
de
Maitrise
Territorial
;
Considérant
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l’'Agent
concerné
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-DE
DECIDER
la création
d’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
à la date
du
1°
février
2025. -DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Adopté à
l’unanimité
Question
11
: Délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’articles
4 de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2025
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe]
Publié le
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
f1D:080-218002884-2025081
1-DEL_2025 16-DE
respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suspension
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Décider
-De
la création
des
postes
suivants
:
°
la création
d’un
emploi
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
Territorial
(35h00)
à compter
du
1°
Février
2025
-De
la suppression
des
postes
suivants
:
°
la suppression
d’un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
à compter
du
1°
Février
2025
-De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
-D'inscrire
au
Budget
les
crédits
correspondants
;
-D’autoriser
l'Autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-De
charger
l’Autorité
Territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité
10 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
PERMANENTS
HEBDOMADAIRE |
BUDGETAIRE
Reçu en préfecture le 24/03/2025
FONCTIONNAIRES
Publié le
Cadre
emi ploi filière
Administrative
ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
Attaché
Principal
A
35h00
1
1
DGS
Adjoint
Agent
Administratif
C
31h00
1
1
De
Gestion
Principal
2eme
A compter
|
Administrative
Classe
Du
1ier
février
Adjoint
Agent
Administratif
C
24h00
1
0
Administratif Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière Technique
(service
technique)
Agent
de
Maîtrise
C
35h
1
1
RST
Principal
A compter
Du
1°°
février
Agent
de
Maîtrise
C
35h
1
0
RST
A
compter du
1°
février
—
suppression
du
poste
Agent
Adjoint
Technique
C
35h
L
1
Technique Polyvalent
Agent
Adjoint
Technique
C
35h
T
se
Technique Polyvalent
Adjoint
Technique
Agent
En disponibilité
pour
C
35h
1
0
Technique
convenance personnelle
Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière Technique
(service
scolaire)
Adjoint
Technique
Agent
Principal
1i2
€
30h
20
%
1
Périscolaire
Classe
Polyvalent
Adjoint
Technique
Agent
Principal
2ème
C
28H53
1
1
Périscolaire
Classe
Polyvalent
11 Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié
le
Adjoint
Technique
Ë
26
h25
1
ID
:030-213002884-2025031
1:DEL._2025_16-DE
Polyvalent
Cadre
Emploi
Filière
Technique
(service
Police
Municipale)
Brigadier-Chef
Agent
Police
Principal
C
17H50
1
1
Municipale
AGENTS
NON
TYPE
DE
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
FONCTIONS
TITULAIRES
CONTRAT
|
HEBDOMADAIRE |
BUDGETAIRE
|
POURVU
CONTRAT
DE
DROIT
PRIVE
Cadre
Emploi
Filière Technique
(service
technique)
Agent
Adjoint
CDD
35h
1
1
Technique
Technique
Polyvalent
(remplacement agent
en
disponibilité) Cadre
Emploi
Filière
Administrative
(service
Agence
Postale
Communale)
Agent
Adjoint
CDI
26h50
1
L.
d'Accueil
de
Administratif
l'APC
Territorial
12 Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
Question
12
: Domaine
Privé
— Cession
d’Un
Terrain
à Bâtir
1 Place
du
19|
Publéle ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
les
Articles
L-2221-29
du
CGCT,
Vu
les Articles
L-2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Considérant
que
la commune
ayant
une
population
ne
dépassant
pas
les
deux
mille
habitants,
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéas
de
l’article
L-2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'avis
de
la
direction
de
l'immobilier
de
l’État
n’est
pas
sollicité,
Considérant
l'offre
de
Monsieur
CROCHEMORE
et
Madame
BEAUGÉ
demeurant
ensemble
à LAMOTTE
DU
RHÔNE
(84860)
— 19
Quartier
Malatras,
Considérant
que
la
Commune
étant
en
pleine
progression
démographique
,
+140
habitants
en
quelques
années
ou
encore
de
98
à
135
inscrits
au
sein
du
groupe
scolaire.
Par
ailleurs,
des
projets
de
lotissements
mais
également
de
logements
sociaux
sont
en
cours.
Notre
situation
géographique
entre
Bagnols
Sur
Cèze
et Pont
St
Esprit
sur
La nationale
86 et la prise
en
compte
de
nombreux
commerces
font
de
Saint-Nazaire
une
commune
dans
une
dynamique
certaine,
avec
la
construction
d’un
groupe
scolaire,
d’un
pôle
commercial,
d'un
équipement
sportif,
et
à
venir
en
2025
une
résidence
pour
aînés
autonomes,
une
réponse
doit
désormais
être
apportée
au
niveau
de
l’accueil
de
la
petite
enfance.
La
baisse
d’assistantes
maternelles
agrées
sur
Saint-Nazaire
ces
dernières
années,
le
départ
à
la
retraite
programmée
d'ici
peu
de
celles
encore
en
activité
sont
autant
d'éléments
qui
s'ajoutent.
ILapparaît
que
La communauté
d'agglomération
n’a
pas
prévu
de
construction
de
crèche
au
niveau
de
notre
secteur.
Le
Conseil
Municipal
a donc
cherché
des
solutions
alternatives.
Deux
dossiers
ont
été
analysés,
l’un
portant
sur
la
création
d’une
MAM
(Maison
d’Assistantes
Maternelles)
mais
les
candidates
potentielles
n’ayant
pas
les
moyens
financiers,
sollicitaient
la
commune
pour
construire
Le bâtiment.
La
situation
financière
actuelle
avec
Les
projets
déjà
réalisés
et ceux
qui
s'imposent,
à venir
comme
la
construction
d’une
nouvelle
cantine
nous
ont
conduits
à
ne
pas
retenir
cette
solution.
La
rentabilité
de
l'opération
même
avec
des
loyers
n'étant
pas
assurée.
La
deuxième
solution
est
celle
que
nous
avons
retenue.
IL s'agit
d’une
micro-crèche
privée
prise
en
charge
financièrement
de
La construction
à sa
gestion
par
une
association.
Ce
projet
nous
permet
également
de
vendre
un
foncier,
de
poursuivre
notre
politique
d'aménagement
d’un
centre
bourg
au
sein
d’un
village
rue
initialement.
13 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2025
Le
conseil
municipal
souhaite
être
prioritaire
dans
le
cas
de
vente |
Pubisie
possible
que
cette
clause
soit
inscrite
dans
l'acte
de
vente.
ID : 030-218002884-2025081 1
DEL_2025_16-DE
ILest
demandé
aussi
de
bien
spécifier
Le montant
du
prêt
et le montant
du
taux
dans
Le compromis
de
vente. Considérant
que
ledit terrain
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal,
que
d’ailleurs
la commune
a besoin
de
ressources
extraordinaires
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
le prix
proposé
de
55
000
€
-D'AUTORISER
la cession
du
terrain
à bâtir
à M.
CROCHEMORE
et
Mme
BEAUGÉ
selon
les conditions
de
la
promesse
de
vente
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
ce
terrain
à bâtir
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Adopté
à l’unanimité
uestion
13
: Accord-Cadre
à bons
de
commande
- de
fournitures
courantes
et de
services
—
Entretien
du
et Cimetière Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
La
Commande
Publique,
Considérant
La
note
de
synthèse
et
l'analyse
des
offres
jointes
au
projet
de
délibération,
ILest
esposé
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
afin
de
sélectionner
l'offre
La
plus
avantageuse
économiquement
pour
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
- entretien
du
village
et des
cimetières
de
commune
de
Saint-Nazaire.
La
durée
de
ce
marché
est
de
2 ans.
La
date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
Le 1° février
2025,
il se terminera
Le 31
janvier
2027. Les
montants
maximums
définis
par
Le
marché
sont
Les
suivants
:
-lot
1 entretien
du
village
: 40
000
€ maximum
HT
-lot 2 entretien
cimetières
et autres
prestations
occasionnelles
: 15
000
€ maximum
HT
Suite
à l'avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
sur
kekoon,
une
candidature
et offre
a été
réceptionnée
à la date
limite
de
remise
des
plis,
fixée
au
vendredi
24 janvier
2025
à
12h00.
14 Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Publié le ID :
030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
-D'ADMETTRE
toutes
les candidatures
reçues
dans
le cadre
de
cette
construction
-DE
VALIDER
le classement
tel
que
présenté
dans
l’analyse
des
offres
jointes
au
projet
de
délibération
-D'ATTRIBUER
l’accord-cadre
à bons
de
commande
— entretien
du
village
et cimetière
de
la commune à
l’entreprise
BRAIZE
PAYSAGES
5870
RD59
26700
PIERRELATTE
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
et
à exécuter
l’accord-cadre
à bons
de
commande -— entretien
du
village
et cimetière
de
la commune
Adopté
à l’unanimité
Question
14 :
Acquisition
à l’euro
symbolique,
pour
le titre
de
la commune,
des
parcelles
cadastrées
section
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Le
présent
point
a pour
but
de
finaliser
et autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
à l'euro
symbolique
pour
le titre de
la commune
les
parcelles
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316
( cf.
plan
annexé).
La
destination
est
aujourd’hui
des
terrains
à usage
d'espaces
verts
qui
appartiennent
à
Habitat
du
Gard.
L’acquisition
de
ce
terrain
et
son
incorporation
dans
le
domaine
communal,
permettra
de
voir
aboutir
le
projet
d'aménagement
autour
du
pôle
commercial
La
Petite
Escale.
L'acquisition
de
ces
parcelles
est
proposée
à l’euro
symbolique
du
fait
de
son
usage
d'espace
ouvert
au
public
et du
transfert
de
charge
en
entretien
qu’elles
représentent
pour
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°
13
du
6 décembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2 du
19
janvier
2019,
Vu
l'accord
donné
par
Habitat
du
Gard
pour
une
cession
à l’euro
symbolique,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
et
d'intérêt
général
pour
la commune
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-D’'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA315,
AA
316,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
reçu
par
Maître
ALARY
Yannick
Notaire
à
Alès
et
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire.
Sous
réserve
que
la
parcelle
307
qui
comporte
d'importantes
erreurs
au
niveau
des
entrées
d'immeuble
(de
1 à 4)
et
des
entrées
de
cave
ne
soient
pas
intégrées,
comme
dans
le
cas
de
l’autre
immeuble
concerné
(5 à 7)
où
cela
a
bien
été cadastré.
Adopté
à l’unanimité
15 Question
15
: Questions
Diverses
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le: ID : 030-213002884-2025031
1-DEL_2025_16-DE
-Modification
des
horaires
de
la Mairie
à partir
du
1°’ février
2025
Lundi
14h00-17h30
Mardi
8h00-12h00
au
lieu
de
14h00-17h30
Mercredi
8h00-12h00
/ 14h00
— 17h00
Jeudi
8h00-12h00
Vendredi
8h00-12h00
Achat
de
livres
d'occasions
foire
aux
livres
de
Pont
St
Esprit
Samedi
16
novembre
2024
par
les
Amis
du
Livre
La
Marquise
de
sevigné
Claude
DUFRESNE
Au
vent
fou
de
l'esprit
Hortense
DUFOUR
Les
souvenirs
David
FOENKINOS
Fleurs
sauvages
Linberley
FREEMAN
Les
filles de
Gergovie
Gisèle
DUTHEIL
Cet
effrayant
besoin
de
famille
Stéphane
JANICOT
L'avant
dernier
meurtre
Jacques
TENNERONI
Le pont assassiné
Hubert
de
MAXIMY
Le canapé
rouge
Michèle
LESBRE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
municipal
a levé
la séance
à 20h40
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Didier
AZNAR
16