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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.90 Article 6232)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNI "ii: S'LOT ID : 089-248900896-20230928-2023 90-DE
N°2023-50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DONS
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : Votants :
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy}, Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec {Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Imputation des dépenses au compte 6232
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'instruction comptable en vigueur ;
Considérant,
- que la nature relative aux dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis
- la recommandation faite aux collectivités de procéder à l’adoption d’une délibération
précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au 6232 ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE d’imputer au compte 6232 les dépenses suivantes :
o Toutes fournitures de types pavoisement, décoration, bouquets, couronnes, gerbes de fleurs,
plaques, gravures, médailles, objets publicitaires ou promotionnels, récompenses
o Produits alimentaires (boissons, confiseries, pâtisseries, charcuterie. accessoires de services
(nappages, vaisselles etc.), traiteurs
o Dépenses liées aux cérémonies officielles ou nationales: éclairage, sonorisation, projection
audio-visuelles, barnum, matériel scénique etc.,
Frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
Frais de restauration, transport, accueil, hôtellerie ou hébergement temporaire
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous- PpIÉfEE ture de Sens le 29
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 CS L n
Publié le
ID : 089-248900896-20230928-2023 90-DE
Dans là mesure où ces dépenses sont occasionnées :
oPour l’organisation ou la participation de la CCYN à des évènements habituels, ponctuels ou
exceptionnels dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'intérêt général et/ou s'inscrivent dans le
champ des compétences qu’elle exerce. Ainsi peuvent être concernés les inaugurations, les
animations, les spectacles, concerts, expositions, rencontres, repas du personnel, conférences,
débats etc.
oPar des rassemblements, des congrès thématiques, des actions de promotion du territoire ou
de valorisation en faveur de l’économie locale, des produits du terroir, du patrimoine local,
oPar l'organisation de réunion de travail, de concertation, ou de coordination liée à la gestion
de la CCYN
oA l’occasion de commémorations, cérémonies, réceptions, célébrations diverses (distinction
honorifique, départ de membres du personnel, décès, vœux etc.)
> AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, le Président, Thierry SP
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
htip://www.telerecours.fr