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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.87 Subvention DETR Ateliers Numeriques)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE Lee
. FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 1* décembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16
route de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Sylvestre {Cuy)}, Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Cots (Pailly},
Aubert (Plessis Saint Jean}, Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P.
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet,{Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny}, Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet {Courlon sur Yonne), Gesserand
{(Perceneige}, Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Beaumont
{Villeblevin, Cochonnec, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf}
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard, M.Martin à
M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Subvention DETR - Acquisition de matériel pour les ateliers numériques
Le Conseil communautaire, vu,
- Le Code général des collectivités territoriales,
- l'arrêté préfectoral du 26 février 2020 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Yonne Nord,
- le lancement des appels à projet au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR),
Considérant,
- que le projet proposé vise à lutter contre la fracture numérique, à renforcer et faciliter l'utilisation du numérique auprès des administrés du territoire,
- que la DETR permet de financer les équipements numériques ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'acquisition de matériel pour
la mise en œuvre d'ateliers numériques, ainsi que son plan de financement tel qu'annexé arrêté
à la somme de 13 812€,
> SOLLICITE une subvention DETR au taux maximum de 30% soit 4 144 €,
> AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme COM: our copie certifiée co | Se OM, sn
La Secrétaire de Séance ine COQUILEE (F7 4 À \Se Président, | à \e | È à Î |
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, tompte es € sa tré ission à s-s6us-préfecture de Sens Le 9 décembre 2022 et de sa publication fégale le 9 décembre 2022 mearenf
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr