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Convocation - 1702574262 2023.62
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Convocation - 1702574262 2023.62)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 089-218900595-20231211-2023 62 2-DE
VIT
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/62
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice | pris pris
municipal partà | partau
la vote
Détibé-
ration
13. 13 8 9
Convocation
06/12/2023
Date d’affichage
06/12/2023
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Séance du 11 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 décembre
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : H. CAPPELLAZZI - S. GREMY - E. TRESCARTES
C. GREGOIRE - P. LAMY-BOYET -— F. EUSTACHE - C. GUILLAUME Absente ayant donné pouvoir : B. DOMINIQUE WEBER DA CONCEICAO à C. DECUYPER Absent excusé : P. BARDEL - C. BLARDAT-KATOUI — W. COLAS - Absent : A. DEGUY
Secrétaire : S. GREMY
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) SUR LA COMMUNE
Mme le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Il est soumis au conseil municipal :
1) Les zones d’accélération sur les énergies renouvelables retenues suivantes :
Photovoltaïque en ombrière : parking de la place du chat perché, cadastré section AC N° 511
d’une contenance de 1.251 m°.
Photovoltaïque sur toiture : salle polyvalente, cadastrée section AB n° 253 d’une contenance de 429 m°.
Photovoltaïque sur toiture : bâtiments édifiés sur les parcelles suivantes : ZD n° 33 = 2ha 13a
13ca ; ZD n° 36 = 12a 20ca ; ZP n° 213 = 6a 41ca ; ZP n° 216 = 3a 59ca ; ZP n° 191 = Oa
SSca ; ZP n° 223 = 20a 90ca ; ZP n° 192 = 16a 45ca ; ZP n° 103 = 33a 10ca.
Photovoltaïque au sol : parcelles E n° 1 = 3ha 56a 17ca et E n° 2 = 13a 68ca.
Agrivoltaïque = Ilôt 1 : ZS n° 129, 154, 153, 128, 126, 125, 124, 132, 122, 121, 120, 119 = 19ha 35a ; ilôt 2 : ZK n° 2, 3 et 4= 11ha 72a.
Le tout identifié sur les plans joints à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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2) D'interdire l’instauration de zone d’accélération sur toutes autres énergies renouvelables.
Madame le Maire indique qu’un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été
consultable en mairie du 29 novembre au 10 décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et
échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses
observations. L’information de cette concertation a été faite auprès de la population par le biais de notre panneau
d’information lumineux, de panneau pocket et sur notre site ainsi qu’un affichage dans le panneau extérieur de la
mairie.
Mme le Maire présente le bilan de cette concertation et qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été identifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARRETE les propositions zones d’accélération telles que présentées ci-dessus énoncées.
CONFIRME l'interdiction de l’instauration de zone d’accélération sur toutes autres énergies renouvelables.
ET CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération :
- Au référent préfectoral unique de l’Yonne,
- A la Communauté de Communes du Jovinien,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire
Stéphanie GREMY 006£/4
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Reçu en préfecture le 14/12/2023
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Reçu en préfecture le 14/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
k FF Publié le:
ID : 083-218900595-2023 121 1-2023_62_2-DE Département :
YONNE
Commune :
BUSSY EN ÔOTHE
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 11/12/2023
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
AG n° 253 : 429 ot
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L G
ID : 089-218900595-20231211-2028 62 2-DE
Par TE TENTE UES IMPOTS TOrICIET SUIVANT :
Service Départ. des Impôts Fonciers
(Yonne)
Pôle Topographique et Gestion
Cadastrale 8, Rue des Moreaux 89010
89010 AUXERRE CEDEX
tél. 03.86.72.50.19 -fax
ptgc.yonne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1738200
7202300
393
uw 394
354
7202200
quies
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pau È
1738200
1738300
Mairie
la Fontaine
1738300
7202300
7202200 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
k FF Publié le:
ID : 083-218900595-2023 121 1-2023_62_2-DE Département :
YONNE
Commune :
BUSSY EN OTHE
Section : ZD
Feuille : 000 ZD 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 11/12/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI(
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le RE 6 L 9
Publié le
ID : 089-218900595-20231211-2023 62 2-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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2P a Juë - 2B%a Joca
PAT TE TENTE UES MOTS TONCIET SUIVANT
Service Départ. des Impôts Fonciers
(Yonne)
Pôle Topographique et Gestion
Cadastrale 8, Rue des Moreaux 89010
89010 AUXERRE CEDEX
tél. 03.86.72.50.19 -fax
ptgc.yonne@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1738600 1738800 E FEU VE JUTE I
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: 8 S
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7201800
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7202000
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1738600 1738800 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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ID : 083-218900595-2023 121 1-2023_62_2-DE