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Arrêté - arrete municipal 2024 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 153)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024/ À ° > Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura depuis l'accès voie verte jusqu'au carrefour de la Fraternité Le Maire de la Ville d’Ambilly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la demande de M. Vincent TACONNAT représentant Annemasse-Agglo pour le compte du groupement d’entreprises : SOGEA demeurant 21, rue des deux Montagnes au Québec -74100 VILLE-LA-GRAND, A. CLAPASSON demeurant 297 rue du Grand Vires-ZI les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et COLAS, pour des travaux d'opérations de sondages, ponctuelles, sur trottoir ou voirie. VU l'intérêt général et considérant que les travaux d'opérations de sondages, ponctuelles, sur trottoir ou voirie, nécessitent de règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux rue du Jura depuis la voie verte jusqu'au carrefour de la Fraternité. ARRETE ARTICLE 1 — Du 11 au 20 décembre 2024, Le groupement d'entreprises SOGEA/ CLAPASSON/COLAS est autorisé à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés. ARTICLE 2 - Du 11 au 20 décembre 2024, la chaussée sera réduite sur la rue du Jura, La circulation sera régulée par un alternat manuel. Le libre passage ou l'arrêt seront indiqués par des agents munis d’un piquet K10. La vitesse sera limitée à 30km/h à l'approche de la section concernée par les travaux. Des panneaux B14 (x2), KC1 « circulation alternée »(x2) et AK5 (x2) seront mis en place dans chaque sens de circulation à l'approche des travaux et des chevrons de type K8 (x2) ainsi que des balises type K5c ou K16 seront utilisés pour délimiter la position du chantier. ARTICLE 3 - Du 11 au 20 décembre 2024. Des panneaux de type KC1 « déviation » et « route Barrée »Des panneaux KD22 et KD42 seront mis en place tout au long de la déviation. Le chantier sera délimité par des chevrons type K16 et des barrières métalliques. — La signalétique sera mise en place par le groupement d'entreprises SOGEA-CLAPASSON/COLAS et sera conforme aux plans joints en annexe. ARTICLE 4 - Du 11 au 20 décembre 2024, le stationnement dans la rue du Jura sera interdit près de la zone des travaux. Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Des panneaux B6d seront mis en place par le groupement d'entreprises SOGEA/CLAPASSON/COLAS. ARTICLE 5 - Durant cette période la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type « piétons passez en face » devront être disposés sur les passages protégés les plus proches. Une circulation matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne de 1,40m de large devra être clairement visible. ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 7 - Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux le groupement d'entreprises SOGEA/ CLAPASSON/COLAS devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. ARTICLE 9 - La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée : - Mme la Directrice Générale des Services. - M. le représentant de l’entreprise. - M. le Chef de poste de la police municipale d’Ambilly. - M. le directeur de TP2A. - M. Le Commandant du centre principal de secours. Fait à Ambilly, OA L 17 L 2024, Noël PAPEGUAY Adjoint aux travaux et suivis de chantier Publié sur le site Internet : | 0 DEC. 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat.