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Arrêté - arrete municipal 2024 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/ 16
2
Portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
des
Maraïîchers
et
rue
Lionel
Terray
Le
Maire
de
la Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L22132
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
lParrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
M
Morgan
GULLY
représentant
l’entreprise
SMCE
REHA
SAS
demeurant
5,
rue
d'Italie
68310
WITTELSHEÏM
et
entreprise
RAMPA
demeurant
156,
allée
des
charbonniers
74160
FEIGERES
pour
des
travaux
sous
tranchée
sur
réseau
assainissement
pour
le
compte
d'ANNEMASSE
AGGLO,
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
Travaux
sous
tranchée
sur
réseau
assainissement
pour
le
compte
d’ANNEMASSE
AGGLO,
nécessitent
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
des
Maraîfchers
et
rue
Lionel
Terray.
ARRETE
Article
1
—-
Du
30
septembre
au
30
novembre
2024,
l'entreprise
SMEC
REHA
SAS
et
l’entreprise
RAMPA
sont
autorisées
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2
—-
Du
30
septembre
au
30
novembre
2024,
suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes.
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Article
3 —
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
Permanence
pendant
toute
e
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible :
Article
4
—
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules.
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel
si nécessaire.
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l'entreprise
SMCE
REHA
SAS
et l'entreprise
RAMPA
durant
la durée
des
travaux.
Article
5
—
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
—
le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
1/2 Article
7
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
SMCE
REHA
SAS
et
l’entreprise
RAMPA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
8
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
9
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
préseOt
arrêté
municipal
sera
adressée
:
Article
12
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
1)
6
Fait
à Ambilly le
À
>
©
À
2024
Le
Maire
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
le
site
internet
le
:2
3
SEP,
2024
à
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212