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Arrêté - arrete municipal 2024 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 088)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024, O%% Portant permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Europe Le Maire de la Ville d'Ambilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la demande de M. Sébastien TRIBOUT représentante l'entreprise SAS DECREMPS A et FILS, demeurant TSA 70011 Chez Sogelink pour des travaux de branchement EU/EP/AEP, rue de l’Europe VU l'intérêt général et considérant que les travaux de branchement /EU/EP/AEP, rue de l'Europe nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 - Du 25 août au 25 septembre 2024, l'entreprise SAS DECREMPS A et FILS est autorisée à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés de 9h à 16h. Article 2 - Du 25 août au 25 septembre 2024, La chaussée sera réduite sur la rue de l’Europe. Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après seront appliquées : Si besoin, la circulation sera régulée par un alternat manuel. Le libre passage ou l'arrêt seront indiqués par des agents munis d’un piquet K10. La vitesse sera limitée à 30km/h à l'approche de la section concernée par les travaux. Des panneaux B14 (x2), KC1 « circulation alternée »(x2) et AK5 (x2) seront mis en place dans chaque sens de circulation à l'approche des travaux et des chevrons de type K8 (x2) ainsi que des balises type K5c ou K16 seront utilisés pour délimiter la position du chantier. Article 3 - Du 25 août au 25 septembre 2024, le stationnement dans la rue de l’Europe sera interdit près de la zone des travaux. Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire. Des panneaux B6d seront mis en place par les entreprises. Article 4 - Durant cette période, la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux, rue de l'Europe sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type "piétons, passez en face" devront être disposés sur les passages protégées les plus proches. Une circulation piétonne matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne devra être clairement visible. Article 5 - La signalisation nécessaire de restriction, d’information et de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise en charge des travaux : Entreprise SAS DECREMPS A et FILS. Article 6 - L'entreprise qui interviendra sur ces travaux demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. Article 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Article 8 - Les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence. Article 9 - Le non-respect d'un de ces clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. Article 10 - Dès l'achèvement des travaux, l'entrepreneur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Article 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Article 12 - Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée : - M. le Président d'Annemasse Agglomération - M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly - M le responsable de l'entreprise. - MM les responsables des TPG - M le capitaine du SDIS Fait à amy NE CGR l 2024 Par délégation, Noël PAPEGUAY Adjoint aux travaux et suivis de chantier. Publié sur Internet le: 8 AOÛT 2074 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat. 2:12