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Arrêté - arrete municipal 2024 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 079)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
An bill 1 \ | V UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024/79 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers, Rond-point du tilleul, des Alpes, rue des jardins, rue du Mont Blanc, rue du Jura Le Maire de la Ville d'Ambilly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la demande de M. Yannis MOSESSO représentant la Maison de l’eau — Annemasse- Agglo pour le compte du groupement d'entreprises: SOGEA demeurant 21, rue des deux Montagnes au Québec -74100 VILLE-LA-GRAND, A. CLAPASSON demeurant 297 rue du Grand Vires-ZI les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS, COLAS et SARP pour des travaux d'assainissement d'eau pluvial et d'assainissement collectifs eaux usées. VU l'intérêt général et considérant que les travaux d'assainissement d'eau pluviale et d'assainissement collectifs des eaux usées, nécessitent de règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux rue des Marronniers, rues des Alpes, rond- point du tilleuls et rue du Jura. ARRETE ARTICLE 1 — Du 12 juillet au 30 septembre 2024, Le groupement d’entreprises SOGEA/ CLAPASSON/COLAS ET SARP est autorisé à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés. ARTICLE 2 - Du 12 juillet AU 30 septembre 2024, La rue du Mont Blanc sera fermée à la circulation. La circulation sera maintenue rue des Ecoles en direction de la rue des Alpes - sens de giratoire sur le rond-point du tilleul évolutif avec l'avancement du chantier. La rue des jardins inchangée. Rue des Marronnier toujours en impasse. La rue du Jura en demi-chaussée, maintien du sens négociant > mon idée. e La vitesse sera limitée à 30 km/h e Une interdiction de dépasser sera mise en place e Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes e Le chantier et ses emprises devront nettoyés de façon soignée soit manuellement, soit mécaniquement Les accès des riverains seront maintenus autant que possible. ARTICLE 3 - Du 12 juillet au 30 septembre 2024 Une déviation sera mise en place par le groupe SOGEA/CLAPASSON/COLAS ET SARP : rue de la Martinière, rue Marc Sangnier, rue de la Paix, pour les grandes directions A40, Annemasse). ARTICLE 4- Des panneaux de type KC1 « déviation » et « route Barrée »Des panneaux KD22 et KD42 seront mis en place tout au long de la déviation. Le chantier sera délimité par des chevrons type K16 et des barrières métalliques. — La signalétique sera mise en place par le groupement d'entreprises SOGEA/CLAPASSON /COLAS ET SARP et sera conforme aux plans joints en annexe. ARTICLE 5 - Du 12 juillet au 30 septembre 2024, le stationnement dans la rue des Alpes sera interdit près de la zone des travaux. Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Des panneaux B6d seront mis en place par le groupement d'entreprises SOGEA/CLAPASSON/COLAS ET SARP. ARTICLE 6 - Durant cette période la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type « piétons passez en face » devront être disposés sur les passages protégés les plus proches. Une circulation matérialisée et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne de 1,40m de large devra être clairement visible. ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 8 - Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. ARTICLE 9 - Dès l'achèvement des travaux le groupement d’entreprises SOGEA/ CLAPASSON/COLAS ET SARP devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. ARTICLE 10 - La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée : - Mme la Directrice Générale des Services. - M. le représentant de l'entreprise. - M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly. - M. le directeur de TP2A. - M. Le Commandant du centre principal de secours. Fait à Ambilly,-{ /£_ o 2024, Noël PAPEGUAY Adjoint aux travaux et suivis de chantiers Publié sur le site Internet : 2 3 JUIL. 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat.