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Séance - cms 056 Partenariat avec l entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme PLUCHE Laurence afin de mettre en place des seances intergenerationne
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 056 Partenariat avec l entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme PLUCHE Laurence afin de mettre en place des seances intergenerationne)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Scention par le préfet : O0 2024
Publication : 07/03/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-056
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Partenariat avec l’entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme PLUCHE Laurence afin de
mettre en place des séances intergénérationnelles ludiques et pédagogiques de médiation avec le chien,
pour les enfants et les assistant(e)s maternel(le}s, et/ou les parents/résidents du Foyer des Mousserons avec
le Relais Petite Enfance de Val-Revermont
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les séances de médiation animale contribuent à améliorer le bien-être émotionnel,
physique et social des participants, des enfants comme des adultes et donc participent au bon
développement de l’enfant, à son éveil et à son épanouissement;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex ER ce YA
Tél. : 04 74 2475 15 / Fax : O4 74 24 7513 °C i Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240301-DP24-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024]
Publication : 07/03/2024
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’entreprise individuelle RACONTE Le
CHIEN de Mme PLUCHE Laurence pour l’organisation de séances intergénérationnelles ludiques et
pédagogiques de médiation avec le chien ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l’entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme PLUCHE
Laurence (57 chemin de la Pye - Pressiat 01370 Val-Revermont) afin de mettre en place trois séances
intergénérationnelles ludiques et pédagogiques de médiation avec le chien, pour les enfants et les
assistant(e)s maternel(le}s, et/ou les parents/résidents du Foyer des Mousserons avec le Relais Petite Enfance à Val-Revermont.
Les modalités sont les suivantes :
- Les trois séances seront assurées par l’entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme
PLUCHE Laurence (57 chemin de la Pye - Pressiat 01370 Val-Revermont) ;
- Les séances se dérouleront au Relais Petite Enfance de Val-Revermont : 1#° rencontre prévue le
9 avril 2024, les dates suivantes restent à définir;
-__Les séances s'adressent aux assistant(e}s maternel(le}s, aux enfants ainsi qu’à leurs parents et aux résidents du Foyer des Mousserons.
-__ Le coût horaire est de 75€ soit un coût global, pour les trois séances, de 225 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1° mars 2024.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l’Action sociale et à la Petite Enfance