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Déliberation - cms 096 Partenariat avec Manon LAVILLE afin de mettre en place deux interventions d accompagnement d une Educatrice des Jeunes Enfants aupres de
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 096 Partenariat avec Manon LAVILLE afin de mettre en place deux interventions d accompagnement d une Educatrice des Jeunes Enfants aupres de)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007?751-20240422_DP24 G66-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024
Publication : 25404/2624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-096
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Partenariat avec Manon LAVILLE afin de mettre en place deux interventions
d'accompagnement d’une Educatrice des Jeunes Enfants auprès des assistant(e}s maternel(le)s au
Relais Petite Enfance de Saint-Trivier-de-Courtes
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è%e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à là sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex > MT ED
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 75 13 ec TE fl Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240422-DP24-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024]
Publication : 25/04/2024
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Manon LAVILLE pour l’organisation d’une
séance autour de l’éveil de l’enfant et l'aménagement de l’espace.
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Manon LAVILLE, Educatrice des Jeunes Enfants, située à Val-
Revermont, Commune de Treffort, afin de mettre en place deux interventions d'accompagnement
d’une Educatrice de Jeune Enfant auprès des assistant(e)}s maternel(le)s au Relais Petite Enfance de
Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
-_ Les interventions auront lieu les 13 et 23 mai 2024 de 9h à 11h;
- Les interventions auront lieu au Relais Petite Enfance de Saint-Trivier-de-Courtes ;
- Coût de 65€ pour une intervention de 2 heures auprès des assistant(e)}s maternel(le)s et des
enfants au sein du Relais Petite Enfance et 40€ de frais de déplacement pour chaque
intervention. Soit 210€ pour 2 matinées d'intervention les 13 mai et 23 mai de 9h à 11h.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2024
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente