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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.03.0263 convention de partenariat entre la cress ra)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
vaubrvelin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
40
Objet 15.03.0263
Convention
de
partenariat
entre
la
Chambre
Régionale
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS
RA)
et la ville
de
Vaulx-en-
Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20
mars
2015
Compte
rendu
affiché
le 27
mars
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mars
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIBB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURL
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO,
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fatma
FARTAS
à
Jacques
ARCHER,
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à Philippe
ZITTOUN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
PRÉFECTURE du RHÔNE Reçu ls
25
KA
za
D'RE
CTIGH
€
Lo
Es RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUVERT
Mesdames,
Messieurs,
Le
présent
rapport
a pour
objet
la mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
la
Chambre
Régionale
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS
RA)
afin
de
promouvoir
et
développer
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
sur
notre
commune
de
Vaulx-
en-Velin. L’Economie
Sociale
et Solidaire
se caractérise
par
son
mode
d’entreprendre
et les valeurs
qu’elle
véhicule.
Elle
est régie
par
la loi n°
2014-856
du
31
juillet
2014.
Plusieurs
principes
sont
au
cœur
des
structures
de
L’ESS
:
- une
gouvernance
démocratique,
- un principe
de
lucrativité
limitée,
- la liberté
d’adhésion,
- un
projet
collectif à finalité
sociale,
sociétale
ou
environnementale,
- le lien avec
le développement
du territoire
et des habitants.
L’Economie
Sociale
et Solidaire
est constituée
par les coopératives,
les mutuelles,
les fondations,
les
associations
régies
par
la loi
du
1° juillet
1901
; la loi
du
31
juillet
dernier
a élargi
le
champ
de
l’'ESS
aux
sociétés
commerciales
qui
poursuivent
une
utilité
sociale
et
qui
respectent
les
modes
de
fonctionnement
des
autres
structures
de l’ESS.
Au
niveau
national,
l’ESS
concerne
un
salarié
sur
dix
: mieux
ancré
dans
l’économie
locale
et
non
délocalisable,
ce
secteur
a mieux
résisté
à la crise
que
le reste
de
l’économie.
Il constitue
de
ce
point
de
vue
une
réponse
adaptée
aux
attentes
des
habitants
des
quartiers
et aux
personnes
en
difficulté
d’insertion
professionnelle.
Vaulx-en-Velin
est un
lieu
de
forte
implantation
des
entreprises
de
l’ESS
avec
130
structures
et
plus
de
1
600
salariés,
dans
des
champs
d’activités
aussi
divers
que
l'insertion
par
l’activité
économique,
l'hébergement
médicalisé
pour
personnes
âgées,
la
petite
enfance,
la
formation,
l’aide
aux
personnes
handicapées,
la
finance
solidaire,
le
logement,
l’activité
industrielle,
le
bâtiment,
l’ingénierie
et le conseil,
la culture,
le
sport,
l’alimentation
et les
circuits
courts.
Citons
la
coopérative
bio
Prairial,
les
Menuisiers
du
Rhône,
Artibois,
Messidor,
la
Fondation
Oeuvre
des
Villages
d'Enfants,
Prestal
ou
encore
Cannelle
et
Piment,
mais
aussi
l'Etablissement
et
Service
d’Aide
par
le Travail
(ESAT)
Léon-Fontaine.
La
présence
de
l’ESS
à
Vaulx-en-Velin
s’est
renforcée
avec
la
construction
de
l’immeuble
WOOPA,
porté
par
des
acteurs
de
l’ESS
au
Carré
de
Soie
: plusieurs
réseaux
régionaux
se
sont
implantés
dans
cet
immeuble
(l’Union
régionale
des
sociétés
coopératives
ouvrières
de
production
URSCOP,
l’Union
Régionale
des
Entreprises
d’Insertion
UREI,
La
Nef
Banque
coopérative
de
finances
solidaires,
le
Comptoir
ETIC,
ou
encore
RHONE
SAONE
HABITAT
ainsi
que
QUADRIPLUS
GROUPE,
groupement
de
bureaux
d’études
du
bâtiment.
Notre
ambition
est
de
permettre
à cette
économie
de
se
développer
pour
répondre
aux
besoins
sociaux
des habitants,
en favorisant
les projets
portés
par les vaudais.
Ces
projets
collectifs
et co-
construits
avec
les habitants
contribueront
à développer
les emplois
durables
sur notre
ville.
Dans
ce
but,
la Ville
a sollicité
l’organisation
régionale
représentative
de
l’ensemble
de
l’ESS,
la
Chambre
Régionale
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS)
pour
l’aider
à
développer
l’ESS
à Vaulx-en-Velin. Elle
nous
a
proposé
de
traduire
ce
partenariat
dans
une
convention
(ci-jointe
en
annexe)
qui
prévoit
les
actions
suivantes
:
-
la
sensibilisation
des
élus
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
-
la
promotion
de
l’ESS
auprès
des
habitants
de
Vaulx-en-Velin,
-
la
promotion
de
l’ESS
auprès
des
porteurs
de
projets
vaudais.
Nous
en
attendons
le
développement
de
projets
par
les
vaudais,
la
création
de
nouvelles
activités
répondant
aux
besoins
des
habitants,
et
la
création
d'emplois
qui
s’adresseront
en
priorité
aux
personnes
sans
emploi.
Cette
convention
s’inscrit
dans
la
Convention
Inierministérielle
Politique
de
la
Ville
/ Economie
Sociale
et
Solidaire
2013-2015,
soutenue
par
l'Etat
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
CRESS
mettra
en
œuvre
la
convention
et
percevra
de
l’Etat
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l’ensemble
des
financements
prévus.
Il
n’est
pas
demandé
de
financement
complémentaire
à
la
ville.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
mettra
à disposition
les
moyens
nécessaires
à la
déclinaison
de
la
convention.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CRESS
RA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité.
>
Approuve
le
présent
rapport
;
>
Autorise
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CRESS
RA.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
a Députée
- Maire,
h; CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CRESS
RA
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
Déclinaison
régionale
de
la
convention
interministérielle
Politique
de
la
Ville
Economie
sociale
et
solidaire
2014-2015
7)
cress
|
/\
See
vaubevelin
Nous
et Solidaire de Hhore pr.
ENTRE
La
Chambre
régionale
de
l'Economie
sociale
et
solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS
RA),
représentée
par
Madame
Laure
CHAREYRE,
Présidente,
d'une
part,
ET
La
commune
de
VAULX-EN-VELIN,
représentée
par
Madame
Hélène
GEOFFROY,
Députée-Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
d'autre
part,
il est
convenu
ce
qui
suit
PRÉAMBULE
:
«
L'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
est
un
mode
d'entreprendre
dont
l'organisation
et
l'ancrage
territorial
permettent
notamment
d'apporter
des
réponses
à
des
besoins
sociaux
non
satisfaits.
Elle
constitue
de
ce
point
de
vue
une
réponse
adaptée
aux
attentes
des
habitants
des
quartiers.
Son
potentiel
de
création
d'emplois,
et
pour
certaines
activités,
sa
croissance
en
circuit
court,
présentent
des
opportunités
de
développement
que
la
nouvelle
politique
de
la
ville
souhaite
saisir
».
Préambule
de
la
convention
interministérielle
Politique
de
la
Ville
Economie
sociale
et
solidaire,
signée
le
27
septembre
2013.
Accompagner
cette
économie
qui
repose
sur
des
principes
d'égalité
et
de
solidarité
et
encourage
la
gestion
collective
des
entreprises,
constitue
un
enjeu
important
pour
le
territoire
de
Vaulx-en-Velin
et
les
projets
des
habitants.
Notre
ambition
est
de
permettre
à
cette
économie
de
prendre
toute
sa
place
au
cœur
du
développement
économique
de
notre
ville. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
porte
des
actions
reconnues
en
matière
de
promotion
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
et
de
soutien
aux
acteurs.
Le
territoire
est
identifié
comme
un
lieu
de
forte
implantation
de
réseaux
régionaux
et
entreprises
de
l'ESS,
en
particulier
dans
le
secteur
du
Carré
de
Soie,
avec
l'Union
régionale
des
sociétés
coopératives
(Urscop),
la
banque
coopérative
de
finances
solidaires
La
Nef,
la
coopérative
bio
Prairial,
et
dans
les
autres
secteurs
de
la
ville
avec
les
Menuisiers
du
Rhône,
Artibois,
Prestai
ou
encore
Cannelle
et
Piment.
Le
mandat
2014-2020
s'ouvre
avec
la
volonté
de
promouvoir
l'ESS
comme
réponse
possible
aux
besoins
sociaux
des
habitants,
non
ou
mal
satisfaits
et
ainsi,
de
permettre
la
création
de
nouvelles
activités
économiques
sur
le
territoire
vaudais,
tant
par
le
développement
des
emplois
que
par
l'émergence
de
projets
portés
par
les
Vaudais.
La
Ville
a
sollicité
la
Chambre
régionale
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS
RA)
pour
développer
l'ESS
à
Vaulx-en-Velin.
La
CRESS
RA
est
l'organisation
régionale
représentative
de
l'ensemble
de
l'ESS
sur
la
région
Rhône-Alpes.
Elle
agit
en
interne
auprès
des
acteurs
de
l'ESS
et
en
externe
en
partenariat
avec
l'Etat
et
la
Région
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de
l'Economie
sociale.
La
CRESS
Rhône-Alpes
propose
un
appui
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
afin
d'assurer
sa
co-construction
avec
les
réseaux
et
acteurs
de
l'ESS
présents
sur
le
territoire.
ARTICLE
1
: Objectifs
Il
s'agit
de
promouvoir
l'ESS
auprès
des
élus,
des
habitants
et
des
porteurs
de
projets
vaudais.
|!
s'agit
aussi
de
permettre
le
développement
de
projets
collectifs
d'innovation
sociale,
de
favoriser
l'entrepreneuriat
et
le
développement
économique
et
ainsi
contribuer
à
réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales.
ARTICLE
2
: Partenariat
Cette
démarche
collective
réunit
les
partenaires
suivants
:
la Ville
de
Vaulx-en-Velin,
-
la
Chambre
régionale
de
l'Economie
sociale
et solidaire
Rhône-Alpes
(CRESS
RA),
Bien
que
non
signataires
de
la
convention,
la
Région
Rhône-Alpes,
l'Etat
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
sont
des
partenaires
incontournables.
ARTICLE
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
partir
du
1° janvier
2015
jusqu'au
30
juin
2015.
ARTICLE
4
: Appui
de
la
CRESS
RA
e
Sensibilisation
des
élus
de
la ville
de
Vaulx-en-Velin
La
CRESS
RA
organisera
dans
le
courant
du
1”
trimestre
2015
un
temps
d'échange
avec
les
élus
de
la ville
de
Vaulx-en-Velin
afin
de
leur
présenter
:
- le nouveau
cadre
juridique
de
l'ESS,
issu
de
la
loi du
31
juillet
2014,
- l'impact
de
l'ESS
en
termes
de
développement
économique, - des
initiatives
permettant
de
répondre
aux
enjeux
des
secteurs
d'activités
correspondants
aux
délégations
des
adjoints
et
conseillers
délégués
de
la
commune.
+
__
Promotion
de
l'ESS
auprès
des
habitants
de
Vaulx-en-Velin
La
CRESS
RA
organisera
au
deuxième
trimestre
2015,
une
présentation
d'initiatives
répondant
aux
besoins
sociaux
des
habitants
de
Vaulx-en-Velin,
afin
de
susciter
l'émergence
de
ce
type
d'activité
sur
le
territoire
Vaudais.
Exemples : VRAC
:organisation
par
les
habitants
de
groupements
d'achats
permettant
d'accéder
à
des
produits
alimentaires
ou
non
de
qualité
à
moindre
coûts.
ACCORDERIE
:
échanges
de
services
et
coopération
entre
habitants
pour
améliorer
au
quotidien,
la
qualité
de
vie
de
tous
ses
membres.
Les
HABILES
:accompagnement
à
la
création
d'habitats
partagés
dans
tes
quartiers.
PASS
JARDIN
:appui
à
la
création
de
jardins
partagés.
SAS
CRET
DE
LIENS
:
création
d'un
outil
financier
collectif
permettant
l'acquisition
et
la
réhabilitation
de
locaux
commerciaux
vacants
dans
le
quartier
CUCS
du
Crêt
de
Roch
à
Saint-Etienne. COOPERATIVES
JEUNESSES
SERVICES
:une
Coopérative
Jeunesse
de
Services
(CJS)
est
un
projet
d'éducation
à
la
coopération
du
travail.
Elle
a
pour
objectif
d'éduquer
les
jeunes
mineurs
à
l’entrepreneuriat
coopératif.
+ __
Promotion
de
l’'ESS
auprès
des
porteurs
de
projets
vaudais
À
échéance
juin
2015,
la
CRESS
RA
aura
identifié
sur
le
territoire
de
Vaulx-en-Velin
les
structures
d'accompagnements
de
projets
collectifs
et
réalisé
un
outil
de
communication
simple
présentant
ces
organisations.
Sous
réserve
de
la
validation
par
les
instances
du
Contrat
Economique
Sectoriel
ESS
(CES
ESS)
2014-2016,
cette
cartographie
pourra
être
réalisée
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
régionale
conçue
dans
le
cadre
des
fiches
actions
dédiées
à
l'entrepreneuriat
du
CES
ESS
2014-2016.
ARTICLE
5
: Moyens
mis
à
disposition
La
CRESS
RA
met
à
disposition
ses
ressources
et
son
personnel
soit
17
jours
dédiés
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
promotion
de
l'ESS
sur
le
territoire
de
Vaulx-en-Velin,
pour
un
coût
de
7480
euros. Nombre
de Jours
1
à
dédiésà l'actionen
Coût
par Actions
2915
r
Sensibilisation des élus de
la ville de Vaulx en velin
Promotion
de
l'ESS auprès
des
habitants
de
Vaulx
en
Velin
Promotion de
l'ESS auprès des porteurs de projets vaudais
Montant
du
Taux
d'intervention
financement
par financeur
ETAT
4638
62%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
2618
35%
FONDS PROPRES CRESS RA
24.
3%
e
Moyens
mis
à
disposition
par
la
Ville
Il n'est
pas
demandé
de
financement
complémentaire
à
la
Ville.
La
Ville
de
Vauix-en-Velin
s'engage
de
son
côté
à
mettre
à
disposition
le
personnel
nécessaire
à
la
déclinaison
de
la
convention.
Fait
à :
Le