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Procès Verbal - 093325bfd2acb53e3a335fdb6e723cb0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 093325bfd2acb53e3a335fdb6e723cb0)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES .
8 octobre 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN 1
L'an deux mil vingt-six le jeudi huit octobre, le Conseil municipal de la Commune d'ORVAULT
s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en
date du deux octobre deux mil vingt-six, sous la présidence de Sébastien ARROUËT, Maire.
Etaient présents :
Mme Elodie RAGUIN, M. Dominique FOLLUT, Mme Sandrine FOUILLÉ, M. Damien LE ROUX,
Mme Gaëtane THOMAS-TINOT, M. Gilles BERRÉE, Mme Maryse PIVAUT, M. Éliseo BASTARD, Mme Moïra ASSES, M. Florent THOMAS, Mme Stéphanie LE GOFF, M. Bernard GIUMELLI, M. Jean-Jacques DERRIEN, Mme Laure PALISSE, M. Arnaud CHAGNEAU, Mme Estelle DE PLINVAL, M. François OILLIC, Mme Stéphanie LEFEBVRE, M. Bertrand DESSIRIER, Mme Aurélie LACROIX, Mme Mathilde LALART, M. Alban VARUTTI, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Dominique VIGNAUX, Mme Armelle CHABIRAND, M. André NYAMSI, Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN, M. Thierry GUISNEL, Mme Valérie DREYFUS, M. Christophe ANGOMARD
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Emmanuelle BÉTY donne procuration à M. Damien LE ROUX,
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Elodie RAGUIN
Mme Charline TANGUY donne procuration à ” M.Bernard GIUMELLI
M. Armel PÉDRON donne procuration à M. Éliseo BASTARD
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Bertrand
DESSIRIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
13. CCAS : rapport d’activité 2025
Damien LE ROUX rapporte :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
rattaché à la commune. Il a pour vocation de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
Outre les missions légales qui lui sont confiées (la domiciliation administrative, les demandes
d’aide sociale légale, l'analyse des besoins sociaux), le CCAS adopte une politique volontariste
à destination des publics en fragilité sur plusieurs axes : garantir un accueil de proximité ;
lutter contre la précarité sous toutes ses formes ; favoriser l’accès aux droits ; favoriser
l'habitat pour tous ; accompagner le bien vieillir; promouvoir la santé ; favoriser le lien social
Conseil municipal du 8 octobre 2026 . 1/62
DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d'activité 2025 et promouvoir l'accessibilité universelle. L'année 2025 a été marquée par des situations de
précarité persistantes, par l’isolement de certains publics et par des besoins sociaux en
constante évolution. Dans ce contexte social dégradé, le CCAS a poursuivi en 2025 et
continuera de le faire durant ce nouveau mandat son action avec une même ambition :
garantir un accompagnement de proximité, accessible et humain.
1. GARANTIR UN ACCUEIL DE PROXIMITE
L'accueil social de proximité (physique et téléphonique) est proposé sur deux sites (Hôtel de
Ville et l'Espace France Services à Plaisance) afin de renforcer le maillage territorial des
services du CCAS. Ces sites sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'informations, d'orientation et
sont essentiels pour mieux accompagner les habitants et habitantes dans leurs demandes.
L'accueil social de proximité a connu une forte augmentation de sa fréquentation : + 12% en
2025 (soit plus de 20 000 accueils dont 1/3 ont lieu à France Services) et + 41% depuis 2023.
Les accueils concernent prioritairement des demandes liées à l’aide administrative, l’aide
alimentaire et financière et la tarification solidaire Naolib.
L'accueil seniors est quant à lui mobilisé principalement pour des demandes relatives au CLIC
Orvault-La Chapelle sur Erdre et au dispositif Voitur’Âge. Le nombre d’accueils a également
augmenté de 32% avec plus de 6 000 accueils.
Il. LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les demandes d’aides financières pour assurer les besoins fondamentaux des habitants ont
connu une évolution contrastée en 2025.
_- L'aide alimentaire. L'évolution du règlement d'aides sociales facultatives (passage de 5
à 3 demandes maximum sur 12 mois) a entraîné une diminution du nombre de
demandes d'aides alimentaires (-12%) mais une augmentation du nombre de ménages
aidés (+27% soit 431 ménages contre 340 ménages en 2024), majoritairement pour des
personnes issues des quartiers de Plaisance, Bois St Louis, Ferrière, Bourg et Salentine
et pour des personnes seules et des familles monoparentales. Cette aide s’est
matérialisée par l'octroi de chèques multiservices pour un montant total de 98 225 €
(contre 109 920 £ en 2024). II convient également de noter que le CCAS a versé 16.1K €
de subventions à des associations relevant du champ de la lutte contre la précarité
alimentaire (81% du montant total des subventions versées aux associations).
_- L'aide sur facture. 40 ménages ont reçu une aide financière sur facture, contre 47 en
2024 (diminution de 11%), pour un montant de 10 109 € (montant stable).
_- L'aide à la pratique sportive, artistique et culturelle. Le nombre de ménages aidés a
augmenté de 9% en 2025, soit 63 ménages pour un montant d’aide de 6 795 € (+ 16%).
- L'aide au portage de repas a connu une diminution en 2025 (après une forte
augmentation en 2023 : -11% de repas financés pour les personnes dépendantes, pour
11 personnes bénéficiaires (au lieu de 10 en 2024).
Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de la tarification solidaire Naolib a poursuivi son
augmentation continuelle depuis 2021 avec une augmentation de 3% d'instructions de
dossiers en 2025 pour un total de 2 202 bénéficiaires sur la commune (+2%). Les habitants de
Plaisance sont fortement concernés.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 2/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 dossiers en 2025 pour un total de 2 202 bénéficiaires sur la commune (+2%). Les habitants de
Plaisance sont fortement concernés.
Le CCAS a poursuivi l’animation du groupe de travail sur la précarité alimentaire, réunissant
des représentants du milieu associatif, des services municipaux et du Département. Plusieurs
actions ont été menées en 2025 comme l’organisation d’ateliers cuisine animé par VRAC et
les restos du cœur, le partenariat entre la ferme maraîchère et certaines associations pour
récupérer le surplus de production, l'intervention de la PMI sur l'alimentation concernant les
0-3 ans. La lutte contre la précarité énergétique a également mobilisé les équipes du CCAS
avec des actions d’aller-vers, sur l’espace public avec les associations CSF et CIM-E.
Il. FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
Le CCAS a pour vocation d'intervenir sur des situations individuelles, en complémentarité du
Département qui est le chef de file de l’action sociale. Les travailleurs sociaux du CCAS ont
ainsi accompagné 507 ménages en 2025 notamment sur deux volets :
— -La domiciliation administrative de personnes sans domicile stable mais présentant un
lien avec la commune. Le nombre de domiciliations est relativement constante (127
personnes domiciliées au 31/12/2025 contre 132 un an plus tôt). La proportion de
Migrants de l’Est Non Sédentarisés (MENS) diminue de 9 points (43% en 2025 contre
52% en 2024). Ces domiciliations font également l’objet d'entretiens réguliers avec les
travailleurs sociaux (+3% d'entretiens).
_- Les permanences sociales. 271 ménages ont ainsi été accompagnés (majoritairement
des personnes seules et des familles monoparentales), soit une augmentation de 17%
en 2025 (+122% depuis 2023). Les situations de ruptures familiales et de ruptures
professionnelles sont prédominantes. Plus de 28% de ces situations sont des personnes
âgées de +60 ans (+3 points par rapport à 2024).
Par ailleurs, l’activité de France Services a continué d’être soutenue en 2025 avec une
augmentation de 34% (soit plus de 7 254 interventions réalisées). Le dispositif concerne
majoritairement des démarches liées aux titres de séjours des étrangers (27%, en diminution.
Démarche arrêtée par France Services en septembre), de l’agence nationale des titres
sécurisés (25%, en augmentation), des finances publiques (7%) et de l'assurance maladie (7%).
Enfin, le Kiosque Mobile, financé par le Pacte métropolitain des Solidarités, est intervenu à 46
reprises sur le territoire avec des permanences délocalisées du CCAS et des actions de
prévention et de lien social de la médiation sociale.
IV. FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS
Dans un contexte de crise de l'immobilier et d’allongement de la durée d’attribution d’un
logement social sur la métropole nantaise (34,9 mois pour Orvault), les demandes de logement social ont poursuivi leur augmentation-: le CCAS comptait 8 795 demandes de logement social (+1,28%) au 1° janvier 2026 dont 351 demandes de logements sociaux « contingentés ville ». Par ailleurs, le nombre d’attributions de logements sociaux a diminué de 6,8% en 2025 (178 logements attribués, dont 43 issus du contingent ville).
Conseil municipal du 8 octobre 2026 ° 3/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Par ailleurs, la Ville gère un dispositif de huit logements temporaires destinés à des personnes
en précarité et qui ne peuvent pas encore intégrer le droit commun. Deux associations
assurent l’accompagnement de ce public (Solidarité Estuaire et ANEF FERRER) soit 13 ménages
accompagnés en 2025 contre 14 en 2024,
Enfin, le CCAS prend en compte l’habitat des seniors en orientant/conseillant par le CLIC les personnes
âgées vers les dispositifs adaptés et en assurant la gestion locative de 4 logements
destinés à des personnes âgées.
V. ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
La transition démographique et le vieillissement de la population constituent un enjeu majeur
auquel le CCAS souhaite répondre. Le CCAS et la Ville ont lancé la démarche Ville Amie des
Aînés permettant la réalisation d’un diagnostic de territoire et d’un plan d’actions.
Le Centre local d'information et de coordination (CLIC) Orvault-La Chapelle-sur-Erdre a connu une activité
contrastée : le nombre de personnes aidées a diminué de 9,8% en 2025 (soit 867
personnes aïidées). Le nombre de visites à domicile conduisant à une évaluation de
l'autonomie des personnes âgées de +60 ans a augmenté de 12,5% en 2025.
Le Service de soins infirmiers à domicile {SSIAD) Orvault-Sautron, devenu Service Autonomie
à domicile (SAD) au 1° janvier 2026, d’une capacité de 55 places, a augmenté son taux
d'occupation de 6,5 points pour atteindre 86,5%. 74 patients ont été pris en charge en 2025,
contre 76 en 2024 (dont 60 orvaltais). Le niveau de dépendance des patients est élevé ; les
situations complexes sont toujours aussi nombreuses et nécessite des compétences
renforcées de l’équipe.
Dans la continuité des années précédentes, le CCAS a également proposé en 2025 une offre
d’accompagnement à destination des aidantes et aidants, en collaboration avec la Maison
des aidants de la Ville de Nantes (cafés échange et ateliers thématiques sur la santé des aidants,
les aides mobilisables ; le bien-être des aidants).
Par ailleurs, un cycle d'ateliers et sorties en petit collectif à destination des seniors en
situation d'isolement et/ou précarité, a été organisé en copilotage entre la médiation sociale
et le service seniors et santés (excursions à la journée ; ateliers alimentation / relaxation /
prévention des chutes).
Enfin, le dispositif Voitur’Âge, financé par le Pacte métropolitain des Solidarités, a été lancé
en janvier 2025. Plus de 80 personnes se sont inscrites au dispositif, avec une utilisation plus
importante du transport individuel assuré par 12 bénévoles (147 trajets assurés) que la
havette collective (24 navettes organisées).
VI. PROMOUVOIR LA SANTE
La prévention santé a été une thématique davantage explorée par le CCAS avec la poursuite
du partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé {CPTS) Erdre et
Cens (séances de sensibilisation des professionnels de santé), le déploiement du Contrat local
de santé métropolitain (CLSM / 3 projets financés) et l’organisation d'actions collectives : une formation
sur les premiers secours en santé mentale pour les professionnels du territoire ; une sophromarche
; un atelier de réalité virtuelle etc.
Conseil municipal du 8 octobre 2026
4/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport
d'activité 2025 Enfin, l'accès aux soins a poursuivi son partenariat avec les mutuelles communales
(complémentaires santé) : 368 habitants en ont bénéficié en 2025 (+46%).
VIL. FAVORISER LE LIEN SOCIAL
La médiation sociale a poursuivi le développement d’actions sur le territoire, favorisant ainsi
lien social dans les quartiers. Le nombre d'habitants touchés par la médiation sociale a
diminué de 26% en 2025 (plus de 3 800 personnes) via des cafés thématiques, du porte-à-
porte dans l’habitat social, de la veille sociale, des animations et spectacles sur l’espace public,
des excursions, des actions de prévention santé. La médiation sociale a également poursuivi
sa forte implication au sein du Territoire de réussite éducative Plaisance. °
VIH. PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
La Ville d’Orvault a poursuivi le déploiement de Plan Handicap 2025-2026 sur toutes les
politiques publiques qu’elle porte, avec la contribution du CCAS. Le rapport handicap 2025 est
présenté lors de cette séance du Conseil municipal.
Pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés ci-dessus, le CCAS a maintenu un niveau
élevé de financement : 420 K€ dépenses de fonctionnement (hors charges du personnel) pour
le budget principal 2025 du CCAS et 1 029 K€ de dépenses de fonctionnement pour le budget
annexe 2025 (SAD). Il a également poursuivi le travail partenarial sur le territoire avec le
Département de Loire-Atlantique (développement de l'accueil social universel) et le milieu
associatif très actif sur Orvault.
INFORMATION
Sur proposition de la commission Cohésion sociale et tranquilité publique et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal :
_- PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2025 du CCAS.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 octobre 2026
Pour le Maire
Le Directeur général des se Le secrétaire de séance
Laurent DELBECQUE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 13 OCT. 20%
Et par publication le : 13 OCT. 207
Conseil municipal du 8 octobre 2026 5/62 DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d'activité 2025 La
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
6/62 ÉDITO ...
PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ
L'accueil Solidarité...
L'accueil Seniors et santé, l'accueil du CLIC
PERSPECTIVES 2026...
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES...
L'aide alimentaire et l'aide sur facture E re 9
{L'aide au portage de repaï:
L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle
La mobilité solidaire ...
Les actions de lutte contre la précarité
PERSPECTIVES 2026...
FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS... énssess esnee es reenesnenenesenennenenonenena eea | À
Les interventions des travailleurs sociaux.
France Services.
Le Kiosque Mobile. 4
PERSPECTIVES 2026... 25
FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS. 26
Le logement social...
Le logement temporaire ...
Les logements seniors ... _ 31
La procédure d'expulsion. 32
PERSPECTIVES 2026... 33
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR 34 La démarche Ville amie des ainés
Le CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre...
Le transport solidaire Voitur' âge ... na
Les animations seniors et l'aide aux aidant-es...
PERSPECTIVES 202.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 7/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 PROMOUVOIR LA SANTE...se
Les actions de prévention santé.
Les mutuelles communales. z =
= ... 44
PERSPECTIVES 2026...
FAVORISER LE LIEN SOCIAL
46
La médiation sociale.
PERSPECTIVES 2026 a es"=
7 à ere 48
PROMOUVOIR L'ACCESSIBILITE UNIVERSELLE .
“ 49
La mission handicap...
PERSPECTIVES 2026
L'EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2024 à 2025)
= 153
ANNEXE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS rennes 56
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 8/62 Dans un contexte social toujours marqué par des situations de précarité persistantes, par
l'isolement de certains publics et par des besoins sociaux en constante évolution, les
équipes du CCAS, les administrateurs et l'ensemble des partenaires locaux ont poursuivi en
2025 leur action avec une même ambition : garantir un accompagnement de proximité,
accessible et humain. Soutien aux personnes en difficulté, accès aux droits,
accompagnement des seniors, prévention en santé, aide alimentaire, maintien du lien social
ou encore accompagnement vers le logement : les actions menées traduisent la volonté de
répondre concrètement aux réalités vécues par les Orvaltaises et les Orvaltais.
Le CCAS d'Orvault a poursuivi le déploiement de l’aller-vers dans ses différents dispositifs
avec notamment la création du Kiosque mobile, renforçant ainsi l'accès aux droits sur le
territoire. L'année 2025 fut également consacrée à penser la place des seniors dans la ville
avec la finalisation de la démarche Ville. Amie des Aînés, point de départ de nouvelles
mesures à venir, et la transformation du Service de Soins Infirmiers à Domicile Orvault-
Sautron en Service Autonomie à Domicile Orvault-Sautron et la mise en œuvre progressive
d'un guichet unique pour les usagers.
L'année 2026, année élective, marquera une étape importante dans la vie du CCAS avec le
renouvellement et élargissement de son conseil d'administration, l'occasion de réaffirmer
les valeurs qui fondent notre action : solidarité, écoute, coopération et attention portée aux
plus vulnérables. Il nous semble pertinent de rappeler que l'aide aux plus démunis coûte
toujours moins cher à la société que de les laisser pour compte. Tout un chacun peut avoir
besoin d'aide à un moment de sa vie, ou toute sa vie. L'entraide est une des valeurs
fondamentales de notre société, que nous devons entretenir.
Pour guider notre action, nous engageron$ cette année l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS),
compétence réglementaire du CCAS. Cette démarche, permettra de mieux comprendre les
évolutions sociales du territoire, d'identifier les besoins émergents et de construire, avec les
acteurs locaux et les habitantes et habitants, des réponses toujours plus adaptées. Parce
qu'une politique sociale et inclusive efficace repose avant tout sur une connaissance fine du
territoire et sur le dialogue avec celles et ceux qui le vivent au quotidien.
Ensemble, poursuivons cette ambition : faire d'Orvault une ville où chacune et chacun trouve
sa place et peut être accompagné tout au long de son parcours de vie.
Sébastien ARROUËÊT Damien LE ROUX Emmanuelle BETY
Maire d'Orvault Maire-adjoint aux solidarités Adjointe déléguée à l'inclusion;
à l'accessibilité et aux égalités
Président du CCAS Vice-président du CCAS Vice-présidente déléguée
du CCAS
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
9/62 Il est proposé un accueil social de proximité sur deux sites, à l'Hôtel de Ville ainsi
qu'à l'Espace France Services à Plaisance. Ces accueils sont destinés à l'ensemble .
de la population orvaltaise afin de favoriser l'accès aux droits sociaux fondamentaux
et de faciliter le lien social. Ce sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'informations et
d'orientation.
Nombre total d'accueil en %
# Accueil Physique _ » Accueil Téléphonique
20 174 accueils 1/3 des accueils ont eu lieu à
À à (18074 en 2024) | France l'Espace France Services,
+12% 7 SeIVICES | évolution de + de 24% à l'Espace
France Services
Nombre d'accuoils par thémathique
1476% 1,08 %
Conseil municipal du 8 octobre 2026
Ê 10/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 . Augmentation constante des accueils physiques sur les deux sites avec une
.... augmentation plus forte à l'Espace France Service en raison de l'activité même
de France Services.
A l'Espace France services : 8 003 accueils (6 448 en 2024, soit +24%)
> 5 377 accueils pour une orientation pour une démarche FS — 3 769 en 2024.
> 2 626 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services - 2 679 en 2024.
A l'Hôtel de Ville : 12 171 accueils (11 626 en 2024, soit +7%)
> 152 accueils pour une réorientation pour une démarche à FS - 102 en 2024
> 12 019 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services -— 11 524 en 2024.
> Augmentation en lien avec la mise en place des permanences sociales
: seniors, des permanences logement, des diverses sollicitations d'accès aux
droits, et avec le rapatriement ponctuel au bourg des permanences de
tarification solidaire (en lien avec les arrêts successifs d'agents accueil).
Conseil municipal du 8 octobre 2026 11/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Nombre total de contacts en %
6183 accueils
(4180 en 2024)
+32% 7
= Accueil Physique
= Accueil Téléphonique
2395 accueils téléphoniques CLIC
8102 accueils téléphoniques seniors et santé
193 accueils physiques CLIC
493 accueils physiques seniors et santé
53 Dossiers d'aide légale instruits| 125 Personnes sont inscrites 377 Personnes bénéficient
(43 en 2024) + 23% 4 Sur le registre des personnes de la téléassistance au
vulnérables 31/12/2025 (345 en (145 en 2024) -14%8% 2024)+9%4
(Obligations alimentaires, Dont 84 bénéficiaires (106
Hébergement, aide-ménagère, Asp)| ©" 2024).
79 résiliations ont été faites
(79 en 2024).
6
Conseil municipal du 8 octobre 2026 12/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 #
* Nous constatons une très forte augmentation du nombre de seniors
accueillis au sein du service en 2025(+ 32%), en lien avec la mise en œuvre
du dispositif Voitur'âge (plus de 1200 contacts) :
- En 2024 : 28% de l'accueil téléphérique était dédié à la ligne seniors et
santé
- En 2025 : 56% de l'accueil téléphonique était dédié à la ligne seniors et
santé
La proportion entre l'accueil physique et l'accueil téléphonique reste à
l'identique (14% en 2024, 11% en 2025) : l'essentiel des accueils se fait donc par
téélphone.
+ _Le nombre de personnes inscrites sur le registre de personnes vulnérables est
en légère diminution. En 2025, le plan canicule a été activé trois fois.
+ __Le nombre de dossiers d'aide légale instruits a augmenté de 23% entre 2024 et
2025 alors qu'il était stable précédemment. Les 2/3 correspondent à
l'instruction de dossiers d'obligation alimentaire (l'obligation alimentaire est
un devoir défini par le Code civil, dans le cadre duquel les membres du cercle
familial sont tenus d'entretenir leurs proches dans le besoin).
+ Concernant la téléassistance, si le nombre de bénéficiaires est en légère
augmentation, de nombreux mouvements sont constatés (arrivées et
résiliations). :
+ En 2025, l'organisation de l'accueil seniors et santé a été revue avec la mise en
place du dispositif de mobilité solidaire Voitur'äge (fermeture au public le
mardi matin, répartition des tâches, procédure sur la continuité de service, lien
avec les autres accueils, présence régulière les mercredis matins à l'Espace
France Services.) |
Conseil municipal du 8 octobre 2026 13/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 > Renforcer la participation des équipes à l'accueil social universel (ASU) co-
piloté entre le Département de Loire-Atlantique et le CCAS.
> Poursuivre le travail engagé avec la Ville et Nantes Métropole sur les accueils.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 14/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 L'aide alimentaire et l'aide sur facture sont des soutiens financiers qui ne sont pas
obligatoires, mais qui peuvent être accordés de manière discrétionnaire par le
CCAS par l'intermédiaire d'une commission présidée par la vice-présidente du
CCAS.
865 aides alimentaires accordée:
pour un montant total de 98 225 €
(294 en 2 024 - 109 920 €) - 13% à
431 ménages aidés (340 en 2024 + 27 % 7)
(145 nouveaux ménages)
912 demandes d'aides
alimentaire déposées
(1039 en 2 024)
-12% |
44 aïdes sur factures accordées
Racerre pour un montant total de
déposées L 10109,62€
(60 en 2 024) (53 aides en 2 024 - 10 356,55 €)
_22% 9% 7%
40 ménages aidés
(47 ménages en 2024)
Structure familiale des Répartition par quartier de résidence des
ménages aidés ménages ayant bénéficié au moins d'une
aide alimentaire et financière = Couple avec
enfants
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE... nn 7% # Couple sans
BOURG Secteur Rurol mms 22% enfants
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - D 16% » Famille
PRAUDIERE - PONT DU CENS -... Em 9% Monoparentale
PETIT CHANTILLY - BIGNON -.... sm 6% » Personne Seule
BUGALLIERE em 6%
BOIS RAGUENET - GRAND VAL Em 4%
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
15/62 AP . l'aide alimentaire est majoritairement sollicitée
à hauteur de 73% par les
© familles monoparentales et personnes seules dont la moyenne d'âge est
entre 30 et 50 ans (54%) contre 34% après 50 ans, avec une légère évolution sur
le secteur bourg (22% contre 19% en 2024) et également une légère baisse sur
Plaisance (37% contre 40% en 2024)
. Les modifications du règlement des aides alimentaires ont permis de répondre
à un double objectif :maîtriser les dépenses et répartir l’aide sur davantage
de foyers. 91 ménages supplémentaires ont pu en bénéficier. La baisse du
nombre de demandes est liée au fait que les aides soient passées de 5 à 3 aides
Sur une période de 12 mois et non plus sur Une année civile. Cela a permis
d'inscrire de nouveaux ménages, ayant moins de renouvellements. Le service
répond à plus de sollicitations notamment des premières demandes et il n'y a
plus un mois de délai pour les prises de rendez-vous. Très peu de familles, qui
arrivaient à 3 aides, ont exprimé leur désarroi à la suite du changement du
règlement. Celles qui ont pu le faire ont été vues par les Travailleurs sociaux pour
évaluer la situation et répondre à leurs difficultés. Concernant la baisse des
dépenses : 2025 est une phase transitoire avec tous les changements (ex 1
ménage a fait une demande en octobre 2025 et va en faire peut-être en 2026,
le calcul du nombre d'aide n'est plus sur 1 année civile). Les ménages adaptent
une stratégie pour les 3 aides en fonction de leurs besoins (certains utilisent les
3 aides sur 3 mois successifs, d'autres répartissent leurs aides différemment).
* 23 % des Usagers n'honorent pas leur
rendez-vous de 1èe demande d'aide
alimentaire. En 2025, malgré la mise en place de SMS pour rappeler les rendez-
vous aux usagers, 68 RDV (sans justificatif d'absence) ne sont pas honorés
(contre 86 en 2024)
*. 8 ménages (dont 5 personnes seules) ont bénéficié de colis alimentaires
d'urgence (contre 14 ménages en 2024)
. Les sollicitations en lien avec les aides financières sont en baisse et
essentiellement consacrées aux aides financières liées à l'énergie (48 %).
19
Conseil municipal du 8 octobre 2026
16/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 L'aide au portage de repas
Une aide financière pour le portage de repas peut être octroyée aux personnes
dépendantes à faibles revenus. En 2025, 11 personnes en ont bénéficié (contre 10 en 2024). Le nombre moyen de repas financés par bénéficiaire est en diminution. Le montant accordé vient en déduction des autres légales d'autres institutions (Conseil départemental, caisses de retraite..).
HER. PS y
af b \ £ f \ 7926,80€
/ 2077 \ d'aides versées
| Repas financés | (89104 € en
(2 326 en 2023) 2024)
\ -11%3 / 1% / \ s À
NS F L #
L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle
Le CCAS apporte un soutien financier avec l'aide à la pratique sportive, artistique ou
culturelle destinée aux enfants demoins de 11 ans (non-collégiens). Cette aide vise
à faciliter et à encourager l'accès à une activité régulière aux familles relevant de la
tranche de quotient 1 et 2. Le montant maximal de l'aide s'élève pour 2025 à 70 €. L'évolution des demandes est constante.
Âges des enfants qui ont
reçus une aide
66%
59%
24427
m6 18% I
De 3à6 ansDe7àl0 ans Dellans Répartition par quartier
des 63 ménages ayant bénéficié d'une aide
m 2024 2025
BOIS RAGUENET - GRAND VAL SEE 6%
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES ESS 6%
BUGALLIERE BE 10%
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BOURG Secteur Rural
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
Conseil municipal du 8 octobre 2026
es 12 —_
16%
ns 17%
me
17/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Le CCAS assure, paf délégation de Nantes métropole et sans contrepartie financière,
la gestion des abonnements à titre gratuit ou réduits pour le réseau NAOLIB. |! en
est de même avec la région des Pays de la Loire pour le dispositif ALEOP.
La Tarification Solidaire NAOLIB
2202 1437 dossiers
bénéficiaires instruits
(2167 en 2 024) @ ro
+2%X A +
“
50 Résiliations
44 Réétudes de
droit
Répartition par quartier du Pourcentage de ménages
orvaltais de la Tarification Solidaire NAOLIB
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE ne 33% CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BOURG Secteur Rural Le
BOIS RAGUENET- GRAND VAL EE
10%
RES 2%
DRE 9%
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
BUGALLIERE ESS 6%
A_HORS COMMUNE mg .2%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
35%
Le transport gratuit ALEOP
Répartition des profils
des bénéficiaires orvaltais d'ALEOP
# Bénéficiaire de l'AAH
= Bénéficiaire du RSA
# Demandeur d'emploi
# En cours de
régularisation
administrative ——
12
Conseil municipal du 8 octobre 2026
18/62 DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport
d'activité 2025 + Augmentation constante des dossiers instruits depuis trois ans (1284 en
2023, 1 392 en 2024 et 1 437 en 2025), soit une évolution de 12%. Le nombre de
dossiers instruits au niveau de Nantes Métropole est également en constante
évolution (46303 en 2023, 48140 en 2024 et 48469 en 2025). Par ailleurs, les
sollicitations pour le renouvellement des titres de transport s'effectuant
obligatoirement les deux premières semaines de chaque mois, le CCAS
continue à faire face à un surcroît d'activité sur cette période.
13
Conseil municipal du 8 octobre 2026 19/62 DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d’activité 2025 Au-delà des dispositifs d'aide proposés aux Tone, des actions sont mises en
œuvre pour répondre aux enjeux de précarité.
16,1K€ de
subventions
versées en 2025
aux associations
alimentaires
L é + Connaissance et partage
de
l'actualité entre les acteurs du
territoire
+ Visite des locaux de chaque
structure
+ Partenariat actif entre la ferme
maraichère et les associations pour
récupérer les surplus de production
*__ Mise en place d'un atelier
cuisine animé par VRAC dans les
locaux des Resto du cœur et d'un
autre atelier animé par des
bénévoles dans les locaux des
Resto du cœur
+ Intervention de la PMI sur
l'alimentation des 0-3 ans
+ 48h de l'agriculture urbaine
+ Ouverture sur d'autres sujets
(précarité énergétique)
Conseil municipal du 8 octobre 2026
20/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport
d'activité 2025 . Le CCAS poursuit ses actions de lutte contre la précarité énergétique et a intégré
cette thématique au groupe de travail de lutte contre la précarité.
Mise en place d'un | partenariat avec la . CLCV*/cIM-E*/csF :
Des actions ciblées
RE”, *CLCV : Consommation - Logement - Cadre de Vie
*CIM-E: Association de Conseils, d'Information,
Médiation, Energie Environnemental, Evènementiel
Actions quotidiennes à
destination des usagers
15
Conseil municipal du 8 octobre 2026 21/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 > Engager une réflexion sur les besoins non
Couverts en termes d'aide
financière et aux évolutions possibles sur certaines
aides du CCAS autres
qu'alimentaires (Dispositif Territoire de Réussite Educative Plaisance,
augmentation des plafonds d'aide...).
> Poursuivre l'animation et la coordination du réseau d'acteurs intervenants sur
la précarité alimentaire et énergétique (co-construction d'une feuille de
route).
16
Conseil municipal du 8 octobre 2026
22/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité
2025 En dehors de ses obligations, le CCAS a pour vocation d'intervenir sur des situations
individuelles en complémentarité du Conseil départemental qui est le chef de file
de l'action sociale.
Dans ce cadre, les travailleurs sociaux ont accompagné 507 ménages en 2025 en
proposant des entretiens physiques et téléphoniques à l'Hôtel de Ville et à l'Espace
France Services, des visites à domicile, des temps de concertation avec les
partenaires et/ou l'usager, et répondent aux différentes sollicitations (au niveau de
l'accueil, des partenaires..). Ces temps d'échanges ont pour mission de faciliter les
démarches d'accès aux droits, d'évaluer les situations plus ou moins complexes,
d'accompagner et d'orienter au besoin vers le réseau partenarial.
«® Û 1725 Sollicitations
635 entretiens + rs ES :
= (Physiques, téléphoniques, | cd 1090 autres (accueil physique, mails, Ÿ- M Visites à domicile, concertation) téléphone, courriers...)
# . L'adaptation du logiciel métier ELISSAR en 2025 a permis de mieux quantifier l'activité globale des travailleurs sociaux. Cependant, il n'existe pas encore à ce jour une requête globale qui prenne en compte lensemble de l'activité des travailleurs sociaux (domiciliation et permanence sociale).
. Les sollicitations par les services en interne et les partenaires sont plus importantes.
Le travail avec la police municipale s'est renforcé notamment pour les personnes sans
domicile fixe. Ces sitüations restent rares (une dizaine/an) mais elles nécessitent du
temps, de la coordination du fait de leur complexité.
17
Conseil municipal du 8 octobre 2026 23/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Focus sur les permanences sociales :
271ménages ont bénéficié d'au moins un entretien en 2025 contre 232 ménages en
2024, soit une augmentation de 17%.
Structure familiale des ménages
419 reçus en entretien
entretiens
8% 2% = Personne Seule réalisés | L]
(279 en D7 \ = Couple avec enfants
2024)
# Famille Monoparentale +50%7
-
im 60%
Couple sans enfants
# Personne seule avec un tiers
Répartition par quartier des 271 ménages ayant
bénéficié d'au moins un entretien (232 en 2024)
41% des D
+31% ménages sont
logés dans le
— 5% parc social
ACHORS COMMUNE mm 7%
—— 7%
BUGALLIERE mms 7%
— 5%
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE em 1046)
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE | mms | 20%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
* Le nombre de permanences a augmenté à la suite de la mise en place début
2025 d'une permanence par semaine ciblée pour le public seniors et
également sur des rendez-vous avec des partenaires concernant des
situations individuelles. ; .
+ Même constat qu'en 2024: prédominance de situations avec des ruptures
familiales (deuil, séparation, logement), et des ruptures professionnelles (50
ans et plus).
e 38% des personnes sont âgées entre 25/45 ans (contre 44% en 2024), et 53%
entre 45/ 60 ans et plus (contre 47% en 2024) dont 28% pour les personnes de
plus de 60 ans (contre 25% en 2024).
Conseil municipal du 8 octobre 2026 24/62 DCM2026S5N13
— CCAS : Rapport d'activité 2025 Focus sur les permanences domiciliation administrative :
Le CCAS a une obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant
un lien avec la commune. Elle permet au bénéficiaire d'avoir une adresse stable
(celle du CCAS) pour recevoir son courrier et d'avoir un justificatif de domicile lui
permettant d'accéder à des droits et prestations. Elle est accordée pour un an
renouvelable. Elle cesse dès lors que la personne a trouvé un logement, a quitté la
commune ou ne s'est pas manifestée depuis plus de 3 mois (95 personnes sont
sorties du dispositif en 2025). Au 31/12/2025, 127 personnes étaient domiciliées au
CCAS (contre 132 personnes en 2024). Sur l'ensemble de l'année 2025, 204 personnes
ont eu une domiciliation administrative au CCAS (contre 237 en 2024).
T7lentretiens réalisés
(166 en 2024)
e +3%2 :
72 Premières demandes
(79 en 2024)
55 Renouvellements
(53 en 2024)
(Données au
31/12/2025)
@
SITUATION FAMILILALE
DES 204 PERSONNES DOMICILIÉES
AU CCAS
Couple avec enfants
26%
Personne
Seule
37%
Famille Couple sans
Monoparentale _""# enfant
19% 18%
6 006 courriers traités ;% 34% ont une activité
(6 282 en 2024) $ professionnelle
19
Conseil municipal du 8 octobre 2026 25/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 + La stratégie de résorption des bidonvilles
a permis une baisse de 42% du
l nombre de personnes présentes sur les terrains orvaltais, soit de 220
personnes recensées en 2020 à 127 personnes au premier semestre 2025 (67
familles contre 33 aujourd'hui). La stabilisation du terrain du Petit Raffuneau
dans le bourg a amélioré les conditions d'accueil
avec des douches, des
toilettes et des machines à laver accessible. Le terrain d'insertion prévu en
2026 vise à devenir une étape structurante dans le parcours vers un logement.
+ Après une forte baisse (18%) en 2024 du nombre de domiciliés habitants en
bidonville, l'année 2025 a connu une légère baisse pour atteindre 43% de
public MENS parmi les domiciliés contre 63% en 2023. :
. Poursuite de la participation active du travailleur social référent sur la question
de la résorption des bidonvilles (temps d'échange réguliers sur les situations
des familles avec le coordinateur et les partenaires,
participation aux
réunions)
20
Conseil municipal du 8 octobre 2026
: 26/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 La France Services propose au sein d'un même lieu un accompagnement pour
toutes communes, sans ou avec rendez-vous, pour plusieurs démarches
administratives d'opérateurs partenaires ainsi que des conseils dans l'usage des
outils numériques. Une salle en libre accès gratuite, équipée d'ordinateurs, d'un
accès-wifi, d'un téléphone et d'une imprimante-scanner-photocopieur est
également mise à disposition.
7254
interventions 5893 Accompagnements individuels réalisées - (4862 en 2024) + 21%
(5549 en 2024) 257 Accès libre
(254 en 2024) +1% 7
586 Demandes d'informations Générales
(232 en 2024) + 53% 3
166 Personnes reçues en ateliers numériques
(66 en 2024) +152% 4
+312
6048 usagers
(4622 en 2024) 242 Usagers reçus en permanences numériques
un usager peut (76 en 2024) + 218 % À
être reçu 72 Personnes en permanences fiscales
plusieurs fois (59 en 2024) +22% 7
dans l'année 38 Usagers sensibilisés lors des actions d'aller-vers
Les interventions relevant d’un accompagnement (5893)
5252 en visite 28,40 % 48,97%
spontanée : de primo-usagers* de femmes
\ —
40,47 % 39,74%
ont entre 25 et 44 d'actifs occupés
ans
27%
214% De retraités
ont 65 ans ou + :
DRE,
*personnes n'ayant jamais fait appel à France
Services auparavant
Conseil municipal du 8 octobre 2026 27/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 . Les partenaires nationaux représentent 50 % de l'a
47 % pour France Titres et environ 13 % chacun
l'Assurance Maladie.
ctivité (3625 interventions), dont
Pour les Finances Publiques. et
io: Tr rt à 202
sen
CAES EF + At lfsugance SW Enumnce SE France Travail
1697 470 468 196
141 +58%
+21% +25% = -7%
PAS ] France
Il ERCRQUE) ® Rénov”. LA POSTE “ Urssaf ee IS, vie
138 50
18 7
+21% +4% +21% +2% +2% Nouveau
En dehors des opérateurs nationaux et des demandes d'informations générales, la
France Services est sollicitée Pour d'autres besoins, ce qui représente 42 % de
l'activité (3043 interventions) dont 59 % pour les titres
étrangers.
Conseil municipal du 8 octobre 2026
28/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport
d'activité 2025 . Depuis son ouverture en février 2022, ses interventions ont plus que triplé (en
2022 : 2345 interventions).
e. Les nouveautés dans les services proposés :
- L'intégration d'un nouvel opérateur au I* janvier 2025 : l'URSSAF
- Une offre abondée en permanences et ateliers numériques: 60
permanences proposées (21 en 2024) et 31 ateliers réalisés (13 en 2024). Le
public est majoritairement féminin. 72% ont plus de 65 ans pour les ateliers
et 45% pour les permanences.
- Des actions d'aller-vers avec notamment la participation au Kiosque
Mobile
— L'arrêt des démarches titres étrangers depuis le 1° septembre 2025
. Retenue à l'appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants
» de la Banque des Territoires, la France Services d'Orvault a :
- depuis tout début janvier 2026 finalisé son nouvel aménagement intérieur
permettant à chaque fonctionnalité (libre accès, accompagnement
démarches, permanences numériques.) d'avoir un espace dédié et ainsi, de
les rendre plus visible au public et d'en améliorer la confidentialité aussi, par un
mobilier plus adapté.
- travaillé à la mise en œuvre d'une page internet dédiée à la France Services
d'Orvault sur le site de la Ville pour mieux préparer sa venue.
Cette page indique notamment les justificatifs à apporter selon la démarche à
effectuer et précise les demandes qui ne sont pas traitées en France Services,
améliorant la lisibilité des services proposés aussi bien du côté usagers que du
côté partenaires et visant à lutter contre l'errance administrative.
Aussi, pour la rendre plus accessible au public, un référencement de cette page
a été travaillé sur google et sur le site orvault.fr
Conseil municipal du 8 octobre 2026 29/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 La création du Bus solidaire itinérant, nommé Kiosque Mobile, repose sur le
diagnostic issu de l'analyse des besoins sociaux (ABS) réalisé en 2021 et sur
l'identification des besoins du territoire par les professionnelles du secteur social
(public et privé).
Les services de la Ville d'Orvault et du CCAS rencontrent des difficultés à identifier
et accompagner le public le plus éloigné du droit commun (notamment les
personnes isolées, les personnes en précarité, les personnes âgées) : les habitants
qui ne se déplacent pas ou très peu à la mairie et pour lesquels l'accès aux droïts
sociaux se trouve ainsi entravé.
Par ailleurs, le territoire oravitais n'est pas homogène géographiquement : les
besoins sociaux ne se situent pas uniquement au sein du QPV Plaisance mais
également dans des quartiers de veille sociale, des quartiers qui ne disposent pas
d'équipements publics et associatifs et en zone rurale (nord de la commune).
Une des réponses aux constats identifiés ci-dessus est de développer des dispositifs
d’aller-vers pour faire face aux situations de décrochage social, pour permettre de
réduire le. non-recours aux droits et pour développer un service public de proximité.
sociale (Plaisance, Cholière,
Bourg, Bois Saint Louis,
Bugallière, autres quartiers)
14 interventions
Permanences CCAS
(implication des différentes
unités)
interventions
Mai 2025-
décembre 2025 32 interventions action de
prévention et lien social
notamment par les
médiateurs sociaux de la ville
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
Plusieurs quartiers de = À
24
30/62 > Finaliser le travail engagé avec le designer SENSIPODE sur l'offre de services ‘
(aménagements horaires).
> Poursuivre les actions inhérentes au numérique en lien avec l'animateur
ville et les acteurs luttant contre la fracture numérique.
> Poursuivre des actions transversales « d'aller vers » notamment avec du
bus solidaire itinérant (Kiosque mobile) sur la commune pour lutter contre le
non-recours
> Renforcer le maillage professionnel pour les travailleurs sociaux, la
coordination entre les partenaires et les services pour un meilleur
accompagnement (tout public)
25
Conseil municipal du 8 octobre 2026 31/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 2648 logements sociaux*au 01/01/2025
(2 579 en 2024) + 2,68%
Aucune résidence livrée en 2025
(2 résidences livrées et 51 nouveaux
logements en 2024)
8795* Demandes en cours au 21/01/2026
HE © + 1,28 7
(demandes Orvault du 1°' au &ème choix)
Dont 882 demandes de personnes de 60 ans et + (soit + 23% par rapport à 2024)
(Au 0101/2025 : 8884 demandes en cours dont 872 demandes à partir de 60 ans)
351 demandes de logement Délai moyen de
satisfaction
au social contingentées « Ville » ** au
01/01/2026
(874 en 2024) - 59,84 % y 34,9 mois
(27,3 mois au 01/01/2025)
*Le nombre de logements sociaux est répertorié dans l'inventaire SRU (loi de Solidarité et de
Renouvellement Urbain) qui intègre les logements Privés tels que les résidences foyers. Cet
inventaire est calculé sur l'année N-1 (année 2024 Pour 2025), soit un taux de 21,95 % (contre 21,31%
en 2024).
6
Conseil municipal du 8 octobre 2026
32/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport
d'activité 2025 Logements attribués en
2025 tous réservataires
confondus :
, 178
(191 en 2024)
- 6,81% par rapport à
2024
43 logements du contingent Ville
35 logements des contingents
réservés aux bailleurs et à la
Préfecture
34 logements des résidences
étudiantes/jeunes travailleurs
Espacil non comptabilisés par
IMHOWEB (logiciel de l'Etat)
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
e Soit+401% 7
(67 logements en
2024)
27
33/62 . Malgré une absence de livraison de logements sur Orvault, il y a une nette
augmentation des attributions logements gérées par la Ville. Cela est lié au fait que
les bailleurs ont davantage sollicité la Ville pour rechercher des candidats sur leurs
logements réservés Préfecture et bailleurs (35 contre 14 en 2024). Concernant les
logements des résidences étudiantes, Espacil gère en majorité en direct les logements
car il a une très bonne connaissance des candidats (rencontres et évaluations au
préalable) ù
. Même constat qu'en 2024 : difficulté à répondre aux demandes de grands logements
T4 et + car peu de libération, et logements PMR insuffisants
. Poursuite de la participation active de l'unité logement aux différents groupes de
travail animés par Nantes Métropole (travailleurs essentiels, logements accessibles,
location active, mutations interbailleurs).
. A compter de mai 2025, mise en place de Permanence physique IX/semaine pour
aider les personnes à compléter les demandes de logement :
> 8lentretiens
> Une aide appréciée et répondant aux besoins des Personnes en grande
difficulté nécessitant un accompagnement à la démarche
> Aucun rendez-vous non honoré
> Plusieurs rendez-vous avec une orientation vers les travailleurs sociaux
(repérage de problématiques), vers l'aide alimentaire ‘
. Augmentation du nombre de plages horaires afin de fluidifier les appels et répondre
aux sollicitations, mais constat au fur et à mesure d'une baisse des appels entrants
. Mise en place des nouveaux critères de contingent ville
**Le contingent ville est une priorisation mise en œuvre en janvier 2008 en raison du
nombre croissant de demandeurs de logement social, La baisse avait été amorcée
depuis mars 2024, en vue des nouveaux critères de contingent ville : arrêt de contingent
ville automatique des personnes qui n'avaient aucun contact avec la ville d'Orvauit ainsi
que les demandes archivées (environ 30/mois)+ les demandes archivées et satisfaites.
Au I‘ janvier 2025, les nouveaux critères de contingent se sont appliqués, ce qui a permis
de remettre à jour l'ensemble des demandes :
> Travail en profondeur sur les critères
Explication importante auprès des bénéficiaires,
Relances régulières, et donc mise à jour quotidienne des demandes
Gestion importante des mails (environ 2000 mails envoyés contre 1230 en
2024)
Meilleure connaissance des demandes et des situations d'urgence, échanges
avec des demandeurs qui n'avaient jamais ou peu de contacts avec l'unité
auparavant. 2 28
Vv
v
Conseil municipal du 8 octobre 2026 34/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 8 logements temporaires ville permettent de mieux répondre aux besoins
d'hébergement des personnes en difficultés. Et ce, plus particulièrement, pour un
public qui ne pouvait accéder ni au logement, ni aux aides au logement, sans pour
autant relever de l'hébergement dans un Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS). Sur l'année 2025 toutes les familles accueillies venaient d'Orvault :
séparation où bien étaient hébergées par un orvaltais (ami ou famille)
a
Occupées actuellement par 2
o colocataires logement social)
(Petit Raffuneau)
Propriété Atlantique Habitations
*Accompagnement Solidarité Estuaire
4 maisons T2, puis 1 maison sulioà3 ;
départs de famille (intégration
Solidarité Estuaire
enfants)
—, 3 logements Salentine 1 logement Bois Saint Louis
appartement T4 Occupé par 2 ménages : 2 familles monoparentales avec 3
enfants
Dispositif DUFE- Solidarité Estuaire
Occupées par 2 ménages : 1
couple avec 1 enfant, 1 famille
monoparentale avec 2 enfants
(7 rue Robert le Ricolais, 7 place de
l'Eglise)
Propriété Ville
(Bois Saint Louis) +
Propriété Ville
4 appartements 2 T3 et 2 T4 Occupés par 7 ménages : 1 \ 3 Propriété Ville personne seule (avec 1 enfant en “*Dispositif Accompagnement Social cs droit de visite), 6 familles
Lié au Logement (ASLL) monoparentales (de 2 à 3
>,
L =
29
Conseil municipal du 8 octobre 2026 35/62 -DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Changements majeurs :
*Le décalage des travaux concernant l'aménagement du Bourg d'Orvault («ilot
Petit-Raffuneau ») permet de prolonger la location du dernier logement pour 2
colocataires ukrainiens (présenté ci-dessus) dans les mêmes conditions
financières pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les logements
libérés au fur et à mesure n'ont plus vocation, à terme, à accueillir des familles
Ukrainiennes.
**Augmentation du nombre de ménages pour le dispositif ASLL (7 ménages contre
4 en 2024). Cela s'explique par :
+ Le nombre de sorties (2 en 2024 et 3 en 2025). Les sorties des familles
sont liées en majorité à l'accès à un logement social de droit commun
(deux sur Orvault, une sur Bouguenais, une sur Nantes) et à un accès à
une location de bail glissant sur Nantes pour une famille.
+ l'accès à Un nouveau logement temporaire au Bois Saint Louis à
compter de mars 2025.
30
Conseil municipal du 8 octobre 2026 36/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 Le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en :
-_ Orientant/conseillant par le CLIC les personnes âgées vers les dispositifs les plus
adaptés à leurs besoins L
- En accompagnant le montage d'opérations, telles que les 2 futures résidences
autonomie :
© Petit Raffuneau livraison prévue en septembre 2026 : réunion publique en
juin 2025, liste d'attente alimentée par le CLIC
© Plaisance livraison prévue fin 2027.
Visuel de la future résidence autonomie du Petit Raffuneau
- En assürant la gestion locative de 4logements destinés à des personnes âgées
(2 départs en 2025)
1Foyer Logement
LE PETIT RAFFUNEAU
(6 logements, dont 4
occupés aù 31/12/2025)
ET
Conseil municipal du 8 octobre 2026 37/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 A ce jour, le CCAS n'a pas de mission spécifique concernant le suivi des procédures
d'expulsion de logements. Il intervient à titre consultatif sur les courriers reçus de
la Préfecture ou transmis par les bailleurs.
NOMBRE DE COURRIERS D'EXPULSION
Assignation au tribunal NN 52
Commandement de payer
Réquisition de la force publique 20
Commandement de quitter les lieux
Concours de la force publique
32
Conseil municipal du 8 octobre 2026 38/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 > Consolider le travail sur le contingent ville
> Poursuivre le maillage parténarial avec'les bailleurs, Nantes Métropole, les
communes (rencontres intercommunales) et contribuer à l'élaboration du
futur Plan Local de l'Habit (PLH).
> Renforcer les articulations avec la Direction Aménagement, Services
Techniques et Transition Ecologique (DASTTE) concernant l'analyse de
besoins du territoire (en termes de typologie de logements) et des livraisons
de logements futurs.
> Accompagner l'ouverture de la résidence autonomie du Petit Raffuneau
(communication, appartement témoin, commission, lien avec les
partenaires...)
> Poursuivre l'accompagnement de la réalisation de la résidence autonomie
de Plaisance. .
> Accompagnement renforcé des habitants du foyer du Petit Raffuneau
(nuisances liées aux travaux et au départ de certains habitants).
33
Conseil municipal du 8 octobre 2026 39/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Le travail participatif de diagnostic et de construction du plan d'action s'est tenu
tout au long de l'année 2025. Il s'est articulé autour des huit thématiques de la
démarche Ville Amie des Aînés : transports et mobilité ; habitat ; espaces extérieurs
et bâtiments ; lien social et solidarité ; culture et loisirs ; participation citoyenne et
intergénérationnel : autonomie, services et soins ; information et communication.
sm
CADRAGE ET
CONSTRUCTION LANCEMENT
li PAOETLe ET MISE EN ŒUVRE
DE LA DÉMARCHE
DU PLAN D'ACTION
Création d'une État des lieux et
- Détermination des dynamique
collective priorisation des besoins :
actions : | et accuituration
à la recueil et analyse
séances de travail avec | démarche
: des données socio les services,
partenaires séances de travail avec
démographiques, etélu-es, validation
les services, partenaires inventaire des du plan d'action en | etètres
actions existantes (18 Conseil municipal
en |
partenaires répondants), décembre 2025
; questionnaire seniors
bis ï LA * Programmation,
(560 retours), & suivi et évaluation ateliers participatits
des détions avec les |
Éene services municipaux
et | participantes les
partenaires
> Été 2025 : diffusion du È
diagnostic
Le plan d'action qui comprend 18 objectifs et 59 actions, dont 17 actions Phares, a
été validé lors du Conseil municipal de décembre 2025. Il sera mis en œuvre
Progressivement grâce à l'investissement des acteurs et actrices concerné-es. Un
suivi annuel sera réalisé par le comité de pilotage Ville Amie des Aînés, permettant
d'apporter des évolutions et mesures correctives.
s |
59 actions
L diagnostic sur
dont 17 actions phares &
19 objectifs
le vieillissement 1 Plan d'action
à Orvault
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 40/62 Le CLIC Orvault la Chapelle-sur -Erdre est un guichet unique d'accueil de proximité
dédié aux personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi qu'à leur entourage et aux
professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le CLIC assure des
missions d'information et de coordination de proximité sur le territoire d'Orvault et
de la Chapelle-sur Erdre.
Orvault
375
Visites
(353 en 2024)
551 personnes
(635 en 2024)
La Chapelle sur Erdre
302 personnes
(813 en 2024)
La Chapelle sur Erdre
227 Visites
(200 en 2024)
Orvault
81
Entretiens
(105 en 2024)
La Chapelle sur Erdre
34
entretiens
(41 en 2024)
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
35
41/62 > Augmentation du nombre de visites à domicile : les usagers du CLIC sont de
moins en moins mobiles du fait de la perte d'autonomie. Aussi, afin de réaliser
une évaluation complète de la situation, les évaluatrices du CLIC ont besoin de
rencontrer les habitants dans leur environnement quotidien. Cela explique
également la diminution de permanences sur rendez-vous aux CCAS où à
l'espace France Services.
> Diminution du nombre de personnes aidées en 2025 : le CLIC n'a pas forcément
l'explication sur ce sujet, le nombre de personnes sollicitant le CLIC est moindre
en 2025 qu'en 2024. Pour autant, on peut supposer que l'année 2024 était une
année « plateau » et que le dispositif du CLIC est connu par les usagers donc
que les sollicitations peuvent varier d'une année à l'autre et être comprises
entre 850 et 1000 demandes annuelles.
>. Evolution de l'organisation du CLIC : 0,3 ETP de l'accueil seniors et santé aété
intégré au CLIC afin de répondre à l'accueil téléphonique et physique du service.
Le poste d'agent d'accueil et assistante administrative du CLIC a évolué afin
d'absorber l'augmentation du besoin des visites à domicile. Le CLIC comprend
donc 1 poste de responsable coordinatrice, 1 poste d'évaluatrice, 1 poste
d'assistante administrative-évaluatrice et 2 postes d'agents d'accueil pour
3,3ETP.
v Convention avec la CARSAT et la CMCAS pour l'évaluation et le suivi de plan
d'aide personnalisée à domicile: 76 évaluations CARSAT ont été réalisées
(contre 100 en 2024) ainsi que 3 évaluations CMCAS. La modification des critères
d'attribution de plan d'aide CARSAT expliquent la baisse des évaluations.
Mission d'animation partenariale du territoire par le CLIC. Une rencontre a eu
lieu en mars 2025 rassemblant une cinquantaine de partenaires: une
présentation de la Maison des Aidants de Nantes et des CMP de Blain et de
Beaumanoir a été proposée. Un temps d'animation favorisant
l'interconnaissance a été apprécié par les partenaires.
Y
> Des temps d'analyse de la pratique professionnelle sont désormais proposés
aux évaluatrices des CLIC de la métropole nantaise. Les coordinatrices
responsables bénéficient déjà depuis plusieurs années de ces temps d'APP. Le
financement est pris en charge par Nantes Métropole.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 42/62
DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d'activité 2025 Le Service de Soins Infirmiers à Domicile d'Orvault - Sautron a une capacité autorisée
de 55 places, suite à une extension de 5 places au 1° juillet 2024. || a été ouvert 365
jours (19220 journées théoriques = Nombre de places x Nombre de jours
d'ouverture).
Au cours de l'année 2025, le service enregistre 3 départs d'aides-soignantes qui ont
pu être remplacées en partie. Ces recrutements ont permis la montée en charge
progressive jusqu'en octobre où le service füt plein à 55 patients.
18 589
Journées réalisées
(15 400 en 2024)
195 Mouvements
Taux d'occupation (196 en 2024)
86,51% 2 ans durée moyenne
(80% en 2024) de séjour
(1,8 ans en 2024)
74
Patients pris en charge
(76 en 2024)
60 Orvaltais L1
14 Sautronnais Accompagnements de fin
de vie à domicile
(@ en 2024)
709 34 hommes, 40 83 ans
d'âge médian femmes de GMP*
(84 ans en (82H,44Fen (78 en 2024)
2024) 2024)
*GMP : Gir Moyen Pondéré (Evaluation de la dépendance)
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
37
43/62 + Letauxd'occupationest en progression. La capacité à recruter et à stabiliser
l'effectif aîde-soignant est un critère déterminant. |
+ Les mouvements de patients (entrées/sorties/hospitalisations) restent
importants et engendre une activité soutenue en matière d'organisation et
de coordination.
+ La durée moyenne de séjour atendance à augmenter avec des patients en
grande dépendance qui reçoivent un niveau de soins permettant la stabilité
de leur état de santé. -
* Le nombre de décès au domicile est en augmentation constante chaque
année; ce qui démontre que le SSIAD remplit sa mission
d'accompagnement de fin de vie dans le respect du choix du patient, de
rester au domicile le plus longtemps possible.
. Le GMP des personnes prises en charge reste stable à un niveau élevé (soit
plus de 700). Ce qui implique une prise en charge potentielle plus lourde, en
temps d'intervention et de coordination.
38
Conseil municipal du 8 octobre 2026 44/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 Le partenariat
Le SSIAD est conventionné au niveau opérationnel avec les cabinets infirmiers libéraux et l'Hôpital à domicile (HAD) et travaille en partenariat avec l'ensemble des acteurs du secteur médico-social.
Des interventions conjointes et/ou du travail en binôme sont mis en place sur certaines
situations avec l'HAD et les SAAD (Service d'aide à domicile). Ceci permet de soulager
la charge en soin dans les accompagnements les plus lourds.
Le partenariat avec les écoles d’aides-soignants se poursuit (4 stagiaires accueillies
de 2 écoles différentes en 2025).
La formation continue permet la montée en compétence et le soutien des équipes. En
2025, 4 temps d'analyse de pratique ont été accompagnés par une psychologue et un
temps d'information sur les violences sexistes et sexuelles a été organisé. L'équipe a
bénéficié de 48 jours de formation individuelle (63 jours en 2024).
Nombre de situations
conjointes et binômes Nombre de kilomètres parcourus :
71269 Km en 2025 (12 véhicules) es 8
65 642 Km en 2024 (10 véhicules) 7 E E ol 63 [1
Cette hause (+5627km) s'explique par É 4 Avec HAD En binôme SAAD (5)
l'augmentation du nombre de patients où HAD (1)
et de tournées dans le cadre de k m2024 2025
l'extension
Les réformes en cours
| La réforme de la tarification des SSIAD
Elle vise à aligner les financements de
l'ARS sur les besoins réels des
| personnes accompagnées et l'activité
des services. Cette réforme s'étend sur
une période de convergence
progressive de cinq ans, de 2023 à
| 2027. ”
| En 2025 le SSIAD a continué à alimenter
| la plateforme SIDOBA et a engagé un
| travail de pilotage du budget.
39
Conseil municipal du 8 octobre 2026 45/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 Le dispositif de mobilité solidaire « Voitur'äge - navette seniors Orvault », créé en
2025 a pour objectifs de :
— Favoriser la mobilité des personnes âgées en facilitant leurs déplacements sur le
territoire.
Lutter contrel'isolement des personnes â;
régulièrement de leur domicile.
igées en facilitant le fait qu'elles sortent plus
Promouvoir la création de lien social en favorisant les interactions avec d'autres
Personnes âgées, des agentes de la collectivité et des bénévoles.
Ce dispositif est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant à leur
domicile sur la commune et étant en début de perte d'autonomie physique ou
cognitive, isolées, et/ou en précarité financière.
Les 2/3 des
personnes
inscrites sont
connues du CLIC
80% des personnes sont
œ inscrites sur la navette
(personnes collective ET le
nets transport individuel
\
Dont 47
Une moyenne d’âge de 83 ans
A 90% de femmes utilisateurs "0 76% de personnes
vivant seules
22% avec des ressources faibles
Une commission étudie les situations (entrées et sorties du dispositif) en lien avec le CLIC ce qui
permet Une orientation précise et une fluidité dans les parcours.
ESP SES Le transport individuel est assuré par
12 bénévoles, qui apprécient la
conduite, la relation sociale et la
souplesse de leur mission.
147 trajets en 2025 : avant tout pour
des rendez-vous médicaux
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
Lun:
Le transport collectif est assuré par 2
agentes, qui emmènent les bénéficiaires
faire leurs courses.
24 navettes en 2025
40
46/62 A partir de septembre 2024, des ateliers et sorties en petit collectif avec des seniors
‘en situation d'isolement et/ou de précarité, ont été organisés en copilotage entre la
médiation sociale et le service seniors et santé. Ces actions sont cofinancées par la
Conférence des financeurs.
Le CCAS a proposé en 2025 une offre d'accompagnement à destination des
proches aidants en partenariat avec la Maison des Aidants de Nante
r —
3 cafés d'échange animés par une psychologue de la
t maison des aidants ont été organisés au cours de l'année
Des ateliers thématiques ont pu être proposés dos | mois d'octobre à juin :
-les mesures de protection juridiques animé par l'UDAF,
-des animations d'art thérapie, de relaxation
-une animation par le « Conteur Nantais »
&
L'association France Alzheimer 44 propose une Halte
relais un après-midi par mois à Orvault. Lors de cet accueil
les aidant-es peuvent échanger entre eux où avec un
psychologue, pendant que des activités sont proposées
aux malades.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 47/62 DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d'activité 2025 > Déployer le plan d'action Ville amie des ainés.
> Mettre en œuvre la réforme des services autonomie à domicile (san),
déployer une messagerie sécurisée
> Déployer un pilotage financier sécurisé du SAD Orvault-Sautron en lien avec
la réforme de la tarification.
> Travailler avec NM et la Chapelle sur Erdre sur le futur CPOM du CLIC.
> Prolonger les actions existantes sur l'aide aux aidants en contribuant aux
réflexions sur une Halte répit itinérante à l'échelle de Nantes Métropole et en
prenant le relais de la maison des aidants sur l'organisation d'actions
collectives.
>_ Poursuivre le projet « Seniors en action » (Conférence des financeurs).
> Continuer de mettre en œuvre le dispositif de mobilité solidaire Voitur'äge.
> Poursuivre l'intégration du service animation retraité-ORA au sein de la
Direction de la Cohésion Sociale.
42
Conseil municipal du 8 octobre 2026 48/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 La santé physique et mentale est une thématique dont le CCAS s'est récemment
saisie. Le travail participatif de diagnostic et de construction du plan d'action s'est
tenu tout au long de l'année 2025. Il s'est articulé autour des huit thématiques de la
Le renforcement des liens avec la Communauté professionnelle territoriale de
santé (CPTS) Erdre-et-Cens continue avec la mise en œuvre de la convention de
partenariat :
E Mise à jour du plan canicule avant d'aborder la période estivale 2025 ;
o Sensibilisation des professionnels de la CPTS par la Ville sur les situations de
harcèlement chez les enfants ;
- Signature par la CPTS (et 23 autres signataires) du contrat local contre les
violences sexistes et sexuelles le 24 juin 2025 ;
Ce Travail sur l'exercice coordonné, sur la préfiguration d'un espace santé à
Plaisance, sur l'installätion de professionnels de santé à Orvault ;
S Construction d'une action partenariale autour de la prévention du cancer
colorectal pour le grand publie (mars 2026) ;
C Construction d'une action partenariale autour de la prévention des écrans
avéc l'intervention de la CPTS en direction des agents municipaux de la petite
enfance (mars 2026) ;
e Sensibilisation des parents à la consommation d'alcool des moins de 18 ans
(lien avec France addiction et le CLSPD, à partir de décembre 2025).
Organisation d'une formation sur les premiers secours en santé mentale à ]
| destination de 12 professionnels travaillant en direction des jeunes (agents de la Ville
et CSC de la Bugallière). Cette formation a été intégralement financée par la CPAM.
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
43
49/62 Le CCAS a mis en place en 2024 un partenariat avec 3 mutuelles : la MCRN, MBA et
MUTUALIA. :
Les permanences de ces mutuelles communales permettent de sensibiliser les
habitantes à l'importance de souscrire à une mutuelle complémentaire, de proposer
des complémentaires santé de qualité à un prix abordable et de rendre ainsi plus
accessible le recours aux soins.
La convention entre la Ville et les trois mutuelles a permis :
— L'organisation de 63 rendez-vous réalisés lors des permanences des
mutuelles (contre 70 en 2024) ;
— La prise en charge de 368 orvaltais par une des 3 mutuelles (+46% de
personnes protégées depuis 2024).
CU Bouts nhAGA CRN Entré nous, c'est huwein mure en
23 rendez-vous
(35 en 2024)
24 rendez-
vous
(22 en 2024)
16 rendez-vous
(13 en 2024)
46 orvaltais
protégés
(25 en 2024)
135 orvaltais
protégés
(101en 2024)
187 orvaltais
protégés
(126 en 2024)
Le CCAS a également mis en place des actions collectives en s'appuyant sur les
Mutuelles communales, à savoir deux ateliers relaxation et un atelier alimentation.
44
Conseil municipal du 8 octobre 2026 50/62
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 > Continuer de faire vivre la convention de partenariat avec la CPTS Erdre-et-
Cens (prévention cancers, vaccination, gestion crises sanitaires...
> Poursuivre la réflexion sur la mise en place de maison de santé/cabinets
médicaux pluriprofessionnels (Plaisance, Bourg, Ferrière). “
> Participer au contrat local de santé métropolitain et établir une feuille de route transversale pour la Ville d'Orvault.
> Participer aux points de secteurs santé mentale avec le CMP de Beaumanoir.
> Maintenir l'engagement des 3 mutuelles: organiser une réunion
d'information grand public ; continuer d'organiser des ateliers thématiques ;
renforcer le lien avec les travailleurs sociaux.
45
Conseil municipal du 8 octobre 2026 | 51/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 BILAN QUANTITATIF
Répartition du publie Points clës
Public Seniors “Baisse liée à la réduction d'effectifs de la
médiation sociale
are “Hausse significative du public senior (+4 points)
*Notorlété de l'équipe en croissance
“Demandes en augmentation constante
Répartition du public par âge et par quartier
Public par quartier 2025
800 703
700
600 545
500 430 à
390 308
400 280 & -
300 201 205 213
200 80 | I
75 67 si 100 38, 7° 4 20 2 1 8
a Li = Le = = m =
CHOLIERE M NB E@ObRG MNB JeunepLABARGEMdUIteS M NB BStjors tous quartiers
46
Conseil municipal du 8 octobre 2026 52/62 DCM2026S5N13 —
CAS : Rapport d'activité 2025 ALLER-VERS — Les effets qualitatifs observés
Spontanée, par les Réduction du coût
habitants eux- PSychologique
mêmes d'accès aux
services
Les activités de l'équipe
Cafés & accueil
Espaces de participation et convivialité
Porte-à-porte
Vers les habitants les plus éloignés ‘
Accompagnement individuel
Accès aux droits et aux soins
Animations de proximité
Faire vivre le quartier
PROJETS STRUCTURANTS
Fev. 2025 —+ Juil. 2025 — Nov. 2025
Présentation en février 2025
Volet social : EVS / CSC mobile
municipal
Volet urbain : espaces verts, locaux
socio-culturels
Maintien de présence régulière sur
le quartier
Augmentation rapide de la
population en cours et à venir
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
Détection précoce Crises évitées,
des situations isolements
fragiles prévenus, recours
non-advenus
" Déambulations
Aller-vers structure sur le terrain
Sorties culturelles
Accès à la culture et inclusion
Collectifs Cholière
Soutien aux dynamiques locales
Escapades en minibus
inclusion et mobilité
Levier important pour la médiation
de proximité.
Renforcement du lien avec les
familles
Développement de partenariats
stratégiques
Investissement sur le long terme
Vacances de poste (avr-juin, sept-
oct 2025
47
53/62 (o)
+ LaSanté Globale comme pivot de l'intervention.
+ - Accès aux soins: Renoncement financier, méconnaissance des droits
(CMU-c, Acs..).
. Santé mentale : Accompagnement renforce, orientation et suivi des
personnes fragilisées.
. Prévention: Dépistages, information, ateliers sante et campagnes de
proximité.
+ Bien-être: Sophrologie, socio esthétique, activités douces et conviviales.
48
Conseil municipal du 8 octobre 2026 54/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 En 2025, la mission Handicap a poursuivi le déploiement de ces actions :
Elaboration du second plan handicap 2025-2026
HANDICAP
2025-2026
Eu
- De par sa transversalité, le plan a été réfléchi conjointement et coconstruit
collectivement avec les services pilotes.
Mise en place d'un atelier musical
-__ L'école des musiques OrigaMi propose depuis février 2025,
un.atelier musical hebdomadaire destiné aux personnes
en situation de handicap. .
- Deux musiciennes encadrantes spécialisées dans
l'accueil musical ont ainsi accompagné 6 adultes venant
pour la plupart de l’ex-foyer de vie Jules Verne. La nouvelle
année scolaire 2025-2026 propose de nouveau cet
atelier.
Poursuite de l'opération Duoday à destination des agent-es
de la Ville
49
Conseil municipal du 8 octobre 2026 : | 55/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025 - Accueil de 6 personnes en situation de handicap au sein des services pour leur
faire découvrir un environnement de travail et/ou des métiers, préciser un
Parcours professionnel... Cette opération est un évènement européen auquel la
France participe depuis 2018 et Orvault, pleinement, depuis 2024.
- Action pilotée par l'ALGEEI — Association laïque de gestion des établissements
d'éducation et d'insertion, en collaboration avec le ministère du Travail, de la
Santé et des Solidarités.
- Une forte demande de la part du partenaire Esatco Orvault notamment, qui,
Chaque année, compte environ 60 demandes de participation des travailleurs et
travailleuses.
Poursuite du partenariat Adapeila-Ormédo
- ‘Depuis quelques années déjà, la Ville via son service de Lecture publique,
collabore aux côtés de l'esatco Orvault et de l'Unité Préparatoire A la Vie Sociale
(UPAVS) - établissements/services de l'Adapeila — à travers des parcours à
thèmes. En 2023-2024, la thématique était la poésie, l'année suivante la BD et
cette année, c'est la presse qui est travaillée au sein de ce groupe de 18
travailleurs et travailleuses et jeunes.
- Ces moments de rencontre et de découverte, inscrits dans le cadre d'une
convention tripartite, renforcent la dynamique d'inclusion au sein de la
commune.
1- Mise en place d'une déambulation au Petit Chantilly pour renforcer
l'accessibilité
Des membres représentants d'associations, de la
Commission Communale d'Accessibilité (CCA) se sont
réunis en mai 2025 aux côtés de services de la Ville et de
Nantes Métropole, pour participer à une déambulation au
Cœur du quartier du Petit Chantilly. Cette marche a pour
objectif de relever des défauts d'accessibilité sur l'espace
public et d'en proposer des corrections.
2- Mise en œuvre de la semaine du handicap
— 8% édition du 6 au 12/10.
50
Conseil municipal du 8 octobre 2026 56/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 - Mobilisation des associations du territoire
- Plusieurs temps de sensibilisation au grand public, aux enfants et agent-es de la
collectivité.
ui
Conseil municipal du 8 octobre 2026 57/62 DCM2026S5N13 - CCAS : Rapport d'activité 2025 > Poursuivre les actions du plan en cours (2025-2026) et engager une réflexion |
collective sur le prochain plan Handicap
> Réfléchir sur des actions de sensibilisation tout au long de l'année en
associant les partenaires du territoire
> Revoir la délibération de la CCA.
Conseil municipal du 8 octobre 2026 58/62 DCM2026S5N13 — CCAS
: Rapport d'activité 2025 Le CCAS est un établissement public communal disposant d'une autonomie
fonctionnelle (avec un organe délibérant) mais n'emploie directement aucun
agent, la masse salariale étant portée par la Ville. Les deux entités juridiques
distinctes (CCAS et Ville) sont étroitement liées, les actions développées par les
différents services étant complémentaires et sont majoritairement mises en œuvre
en transversalité. Les actions développées par le CCAS sont financées par la Ville
d'Orvault, avec des contributions financières de certaines institutions (ARS Pays de
la Loire etc.). D'autres dépenses à vocation sociale sont par ailleurs directement
prises en charge sur le budget de la Ville (notamment les projets liés au quartier
prioritaire politique de la ville Plaisance).
Par ailleurs, la Ville met à la disposition du CCAS des locaux, du personnel et des
fonctions supports. En 2025, les effectifs du CCAS d'Orvault était de 41.6 ETP.
EFFECTIFS AU 31/12/2025 HD
Direction 13
Solidarité 18,6
Séniors-Santé 217
dont CLIC 3,3
dont SSIAD 15,8
41,6
Certains ETP (directeur ; assistante de direction; responsable service solidarité ;
responsable service seniors et santé ; assistante administrative) ont fait l'objet d'une
répartition Ville/CCAS, en fonction du temps de travail effectivement réalisé. La
masse salariale correspondant au 41.6 ETP financés en 2025 est de 2 177 787€.
Le budget du CCAS est composé d'un budget principal et d'un budget annexe dédié
exclusivement au Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD; futur SAD),
établissement social. et médico-social relevant de l'Agence régionale de santé
(ARS).
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
59/62 Budget principal CCAS (compte financier unique)
Fonctio: : 20220000 2023 UT 4 | 203 |
Dépenses] 373 516€ 362 959€ 400354€ | 420973€
Recettes| 492353€ 287505€ | 326066€ | so4401e
Résultat exercice 18 838€ -65 453 € -73 388€
-26 572€
| 2 | 2023 | 2024 024
Dépenses 637€ 0€ 250€ 1027€
Recettes 1000 € 0e 620€ 405 €
Hors charges de personnel, excepté celles du CLIC (service Partagé avec la commune de
la Chapélle-sur-Erdre)
2022 2023 2024 2025
Résultat global de
182134€ 16 670,36 42918€ 15718€
clôture avec reports
Les principaux postes de dépenses du CCAS pour l'année 2025 ont été les suivants :
- 193,3 K€ dédiés au fonctionnement du CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre ;
-_ 106,7K€ dédiés aux chèques d'accompagnement personnalisé (aide
alimentaire) :
- 187 K€ dédiés aux subventions versées aux associations qui œuvrent sur le
territoire de la comrnune dans le secteur social et médico-social ;
- 10K€ dédiés aux aides sur facture et 5,8K€ dédiés aux aides à la pratique
sportive, culturelle et artistique ;
7,9 K€ d'aide au portage de repas ;
- _5,4K€ dédiés au handicap ;
Les principaux postes de recettes du CCAS pour l'année 2025 ont été les suivants :
Subvention d'équilibre Ville d'Orvauit : 95k €
- Nantes Métropole (CLIC) : 84.8 ke
- Ville d'Orvault (CLIC) : 50,2 k€
Etat / ANCT (France Services) : 45 K€
Ville de la Chapelle sur Erdre (CLIC) : 38,5 Ke
Solidarité Estuaire / Anef Ferrer (logements temporaires) : 24,9 K€
- Etat/Nantes Métropole (Pacte métropolitain des solidarités) : 8.3 K€
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Conseil municipal du 8 octobre 2026
60/62 DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport
d'activité 2025 Budget annexe CCAS (compte administratif du SSIAD)
Fonctionnement 2022 2023 2024 2025
Dépenses| 810212€ 797 825 € 925 540€ 1029 744€
: Recettes| 752952€ 778 707 € 927 320€ 1034 749€
Résultat exercice| “57 260€ -19118€ 1780€ 5006€
Investissement | 202 2024 2025
Dépenses 15 593€ 17005 € 38938€
Recettes| 1000 € 46193€ 20071€
2022 2023 2024 2025.
Résultat global de
clôture avec reports 73 702€ n3 077€ 37 631€ 85 870€
En fonctionnement, les principales dépenses budgétaires sont les frais de personnel
(836k€), les prestations à caractère médicale (actes des infirmières libérales /.
50K€), frais de gestion courante (fluides, loyer, carburant etc.).
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
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61/62 ANNEXE: COMPOSITION DU GONSEI D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le CCAS exerce obligatoirement ses compétences dans chaque commune de plus
de 1500 habitants. Il est administré Par un conseil d'administration, placé sous la
responsabilité du Maire, Président du CCAS.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, Sur convocation
de son Président, pour délibérer des affaires relevant de sa compétence.
Les membres du conseil d'administration du CCAS sont les suivants :
Valérie Brigitte Anne- Ronan Sébastien Maryse
DREYFUS RAIMBAULT Sophie GILLES ARROUET
PIVAUT
JUDALET
Vice- Adjointe Conseiller | Conseillère
présidente déléguée Conseillère Conseiller municipal | municipale
du CCAS, aux seniors | municipale municipal
.| adjointe àla | et à la santé
cohésion
sociale
Solange Nathalie Gilles PECOT Marie-Agnès | Chantal
LE Françoise RENAUD
ENET RAHAL MENELEC
CAMUS-
Partage CHEVALIER Action APF France Solidarité | Confédération | orvauit
Solidaire Handicap Orvauit sociale des Retraite
Les petits © Orvault Familles Active Papiers
d'Orvauit
Représentant | Représentant Représentant | Représentant | Association | ASSociation
des des des des œuvrant but
associations | SSSoclations | sociations | associations danse | Mumanitaire œuvrant
Gad œuvrant | familiales, sur | domaine | ©téducatif
dans le personnes dans proposition de des
domaine de | handicapées | hieortions ot l'ÜDAF personnes
l'insertion et de lutte
âgées
de lutte contre les
contre les exclusions
exclusions
Le renouvellement du Conseil d'administration est prévu
municipales de mars 2026, conformément au Code de /’
Familles.
Conseil municipal du 8 octobre 2026
DCM2026S5N13 — CCAS : Rapport d'activité 2025
après les élections
‘Action Sociale et des
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