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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 87 altipolis conv structures0f1b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
: : Développement économique Aménagement du Territoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-87 du 9 juillet 2013
OBJET : Pépinière d'entreprises ALTIPOLIS :
convention de mise à disposition des locaux de courte
durée et convention de mise à disposition des locaux
communauté pour partenaires institutionnels de communes du
( 3 rianconnais Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni 1,rue Aspirant Jan eh séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle 05105 BRIANÇON cedex polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accuell@ccbrianconnais.fr
wérrccbrianconnaisir Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082 27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs :.4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée. PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083). TT +
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicolé MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération N° 2013-070 en date du 21 mai 2013 portant approbation de la gestion de la pépinière d'entreprises ALTIPOLIS sous forme de régie directe,
Vu la délibération n°2012-65 du 19 juin 2012 donnant délégations de compétences au Président, notamment en matière de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Délibération n° 2013-087 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard’Arène-Villard-Saint-Pancrace 4
Considérant la définition officielle des pépinières d'entreprises selon la norme AFNOR NF X 50-770, qui inclut obligatoirement outre l'hébergement et l'accès à certains services matériels, un
accompagnement des jeunes entreprises, et une mise en réseau avec les acteurs de l'économie,
Considérant que le Pôle d'Innovation Économique Altipolis a pour fonction d'accueillir les structures d'accompagnement et de formation pour les entreprises, permettant ainsi un accès plus facile à leurs services pour les entreprises du territoire,
Considérant que le Pôle d'innovation économique Aitipolis a pour fonction d'accueillir des télétravailleurs ou des travailleurs nomades sur de courte durée, et de favoriser le travail de type coworking entre les entreprises,
Considérant que le Pôle d'innovation Économique a pour fonction de louer des salles de réunion et faciliter la mise en réseau des entrepreneurs du territoire,
Vu l'avis de la commission Développement économique en date du 18 juin 2013,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 24 juin 2013,
Conseil Communautaire à l'unanimité Le
m Approuve la convention-type de mise à disposition de locaux pour les structures non
commerciales d'accompagnement et de formation pour les entreprises annexée à la présente,
m Autorise le Président ou son représentant à signer ces conventions avec les structures non commerciales agréées par le Bureau des Maires sur avis du comité d'agrément.
m Approuve la convention-type de mise à disposition de courte durée de locaux à usage de
bureaux annexée à la présente,
M Autorise le Président ou son représentant à signer ces conventions avec les entreprises en faisant la demande.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidgnh,
Alain FARDELLA.
Date dépôt sp. : 15 JUIL. 208
Date affichage : 1 6 JUL. 2013
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