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Déliberation - deliberation ndeg2026 042 modification article 7 statuts sivom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 042 modification article 7 statuts sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-042-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
|
2026-042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEL
MUNICIPAL
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Le
9 juin,
L'An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
Date
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
3 JUIN
2026
. sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
.
convocation
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
3 JUIN
2026
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nombre
de
conseillers
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Enexercice:
29
E
,
|
: Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
FFÉSeRS
2?
: Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
|
Anne
BRUS à Lamia DURAND
Votants
:
28
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
|
Guénaélle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
! Absente
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: Ouafae
BENDRISS
(entrée
en
séance
à 20h13
à la
délibération
n°2026-043).
Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
| : Le
Conseil
Municipal,
9 JUIN 2026
.
_.
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-10,
L.5211-20,
L.5212-1
et
suivants,
Objet :
: VU
la
délibération
n°2026-05-01
du
Comité
syndical
du
SIVOM
modifiant
l’article
7
des
Modification de l’article
| statuts du SIVOM
de la Région de Chevreuse concernant la composition de son bureau afin
7 des
statuts
du
SIVOM
de
le rendre
conforme
à l’article
L. 5211-10
du
CGCT,
de la Région de
| | CONSIDÉRANT
que
chaque
commune
membre
dispose
selon
l’article
L
5211-20
du
CGCT
| d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Chevreuse
| CONSIDÉRANT
que
cette
modification
est
indispensable
pour
correspondre
aux
| dispositions
légales
applicables
aux
syndicats
intercommunaux, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-042-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1%
et
unique
: APPROUVE
la
modification
l’article
7
des
statuts
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse
décidé
par
le Comité
syndical
lors
de
sa
séance
du
5 mai
2026
et conformément
à sa délibération
n°2026-05-01
ci-jointe.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
|
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
: 4
1
JUIN
2076
Certifiée
exécutoire
le :
À
1
JUN
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Lt
À
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
58
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).