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Compte-Rendu - CM 6 JUIN 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 6 JUIN 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, M. PRIN, Adjoints, Mme CAUCHY, Mme DENEUFVE, Mme THOMAS,
M. ECREPONT, M. MAXENCE, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. DUJEANCOURT, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD, M. DESBIENDRAS, Mme PETIT, Mme DESJONQUERES, M. HAVARD.
Absents représentés : Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. BARBIER par
M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY par M. DUCHAUSSOY, Mme RICHE par Mme DESJONQUERES.
Absents : Mme SAUMONT, Mme MACRE, M. LARZET.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
M. DERRIEN : « Monsieur DUCHAUSSOY, arrivée à 19h18. Bien, deuxième point de l’ordre du jour, les comptes rendus des conseils municipaux des 27 mars et du 9 avril. »
2 0 1 9
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2019
COMPTE RENDU N° 5 2
2) COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 27 MARS ET 9 AVRIL 2019 - APPROBATION
Les procès-verbaux des réunions des conseillers municipaux des 27 Mars et 9 Avril 2019 sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. DERRIEN : « Donc l’approbation, je vous propose de commencer par celui du 27 mars. Avez-vous des remarques ? Pas de remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Juste une minute, s’il vous plait, j’arrive. J’ai des remarques. Donc le compte rendu du 27 mars, page 8, à la fin, disons qu’au trois-quarts de la page, j’ai une intervention : « Monsieur le Maire, il n’y a pas ni mauvais procès, ni suspicions de notre part ». Le « pas » est superflu. Page 28, et c’est vrai également dans les pages 26 et 27, L'HEDOMNIA et non pas l’HEBDOMNIA. Et c’est vrai aussi dans le conseil municipal suivant. Page 35, en haut de la page, Monsieur DERRIEN s’exprime après que nous ayons demandé un vote à bulletin secret, on demande les personnes qui sont pour ce vote à bulletin secret, un décompte est fait et dans le compte rendu, on se contente de nous dire plus d’1/3 des membres du conseil municipal se manifeste pour un vote à bulletin secret. Le décompte a été fait. J’aimerais savoir combien il y avait de lâches ce soir-là ? »
M. DERRIEN : « Au moins le tiers. »
M. DUCHAUSSOY : « Le décompte a été fait ? »
M. DERRIEN : « Au moins le tiers. Voilà la réponse. »
M. DUCHAUSSOY : « On est donc dans la lâcheté. Page 36, Madame DELEPINE devait nous envoyer quelque chose demain matin à 8h30 ? Personnellement je ne l’ai jamais reçu. Madame GAOUYER demandait un écrit. Vous l’avez reçu, Madame GAOUYER ? Moi non plus. »
M. RICHARD : « Nous non plus. »
Mme PAULINO : « Je l’avais ramené, j’étais allée le chercher dans mon bureau. Je l’avais descendu. »
M. DERRIEN : « Au conseil suivant ? »
Mme PAULINO : « Non ce jour-là. Je peux aller le rechercher. »
M. DERRIEN : « Ah oui c’est vrai, je me souviens. » 3
M. DUCHAUSSOY : « Et puis ensuite, en page 21, ce n’est pas moi qui m’exprime mais quand même cela me choque profondément, c’est en milieu de page, c’est l’intervention de Monsieur DERRIEN, concernant l’AFSE, la phrase : « Par contre il y a des choses qui étaient normales sur l’AFSE, on est en train de leur répondre, je ne suis pas sûr que cela n’« est » pas déjà été fait ». A mon avis, ce n’est pas l’auxiliaire être. C’est tout pour moi. »
M. DERRIEN : « Merci beaucoup, Monsieur DUCHAUSSOY. »
Mme BRIFFARD : « Pardon, juste par rapport à l’ASFE, c’est pareil, normalement, on devait avoir le courrier, copie de la réponse. On était tous destinataire du courrier et en plus, moi je l’avais eu en tant que présidente de l’OMS et vous aviez dit que vous alliez nous le transmettre. »
M. DERRIEN : « Ok, autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Monsieur DUCHAUSSOY. Approuvé par 25 voix Pour. Bien, au compte rendu du 9 avril. Donc, avez-vous des remarques ? »
Mme PETIT : « Oui, moi j’en ai une. Ce n’est rien du tout, à la page 37 on me fait dire quelque chose qui n’a aucun sens. »
M. DERRIEN : « Page 37 ? Attendez Madame PETIT. »
Mme PETIT : « Page 37, à peu près, dans le bas de la page, on me fait dire « Faudra, les eudois décideront ? » Je ne sais pas ce que cela veut dire, alors, peut-être il conviendrait d’enlever le faudra et là cela voudra peut-être dire quelque chose. Ce n’est pas grave du tout, mais bon. Je ne suis pas encore complètement gaga. »
M. DERRIEN : « On écoutera la bande pour voir ce qui est dessus. On note. Ce sont les difficultés de ces comptes rendus mot à mot. Autres remarques ? Madame ? »
Mme GAOUYER : « Je ne comprends pas là, on prend note, je pense qu’on est là pour modifier ? »
M. DERRIEN : « Oui mais cela dépend aussi de la bande parce qu’en fait ce sont des enregistrements, vous le savez bien. »
Mme GAOUYER : « Je le sais bien mais il faudrait avant tout décider dans la mesure où l’on revient régulièrement sur ce problème là et n’oublions pas que… »
M. DERRIEN : « On peut l’enlever, attendez, on ne va pas discuter. »
Mme GAOUYER : « Je continue si vous le voulez bien, quand la Cour Régionale des Comptes viendra, elle se base sur ces comptes rendus qu’on a approuvés. C’est pour ça, c’est un travail inscrit dans le marbre. »
M. DERRIEN : « Vous voulez qu’on l’enlève ? » 4
Mme PETIT : « On serait contents si vous enleviez « faudra », voilà. Merci beaucoup. »
M. DERRIEN : « Ok, ensuite ? »
M. DUCHAUSSOY : « Page 20 pour la correction de l’HEDOMNIA. »
M. DERRIEN : « Avez-vous d’autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Passons aux questions et à l’ordre du jour. »
3) EMPRUNT DE 700 000 € AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE – N°2019-150/DEL/7.3
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de financer divers travaux (la
Collégiale, l’éclairage public, les travaux en régie), inscrits au budget de l’année 2019, la Commune doit avoir recours à un emprunt de 700 000 €.
Après consultation, la proposition la plus intéressante pour la commune émane de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seine (voir annexe n°1) qui présente un prêt à taux fixe comme suit :
Objet : Financement divers travaux de l’année 2019
Montant : 700 000 €
Durée : 14 ans
Taux d’intérêt : 1.04 %
Amortissement capital constant : 12 500 €/Trim.
Echéance dégressive : 14 320 € en 2019
Périodicité des échéances : trimestrielle
Frais de dossier : 350 €
Coût total du crédit : 51 870 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seine et à signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.
M. DERRIEN : « Si vous avez regardé les différents documents, les 2 dossiers sont quasiment identiques, entre la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. La différence porte uniquement et c’est très peu, sur les frais de dossier. Bien sûr je vous propose cet emprunt au Crédit Agricole pour garder ces 2 banques qui nous font confiance. Le montant total, pour info, des crédits que l’on a aujourd’hui à la Caisse d’Epargne est de 4 687 000 €. Le montant des emprunts que l’on a au Crédit Agricole c’est 3 472 000 €. Ce qui porterait à 4 300 000 € la Caisse Crédit Agricole et à 4 600 000 €, je l’ai déjà dit, à la Caisse d’Epargne. Donc on souhaite garder les 2 banques. Il y a bien sûr la petite différence sur les frais de dossier mais moi je vous propose d’adopter le Crédit Agricole pour cet emprunt de 700 000 €. Le coût de l’emprunt est de 51 870 € sur les 5
14 ans bien sûr. Vous avez les différents documents qu’on vous a proposés. Avez-vous des questions sur le sujet ? »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, sur le tableau qui nous est présenté dans l’annexe 1, donc on est bien d’accord qu’on part sur un taux fixe pour une durée de 14 ans avec des remboursements trimestriels et un taux de 1,04 %. On arrive donc à un total de
remboursement avec les intérêts et le coût du crédit pour la Caisse d’Epargne de 51 870 €. Le montant des frais pour la Caisse d’Epargne est de 500 euros. Pour le Crédit Agricole, taux fixe identique, 14 ans, trimestriel, 1,04 % ; montant des frais 350 euros, soit 150 euros de moins que la Caisse d’Epargne. Total du remboursement avec les intérêts et le coût du crédit 51 870 €. Merci de m’expliquer où sont passés les 150 euros ? »
M. DERRIEN : « Les frais de dossiers ne sont pas pris en compte dans ces chiffres-là. D’après ce que me dit la base arrière. Sauf erreur de ma part. »
M. DUCHAUSSOY : « Le coût du crédit ce sont bien les frais de dossiers ? Ou pas, alors il faut le préciser à ce moment-là. »
M. DERRIEN : « Donc on pourra dire du crédit hors frais de dossier. »
M. DUCHAUSSOY : « D’autre part, j’ai une autre remarque à faire. Dans le Conseil Municipal du 9 avril 2019, j’allais dire 2014 pardonnez-moi ce lapsus il s’agit du 9 avril 2019. Vous vous êtes exprimé longuement et en clôturant rapidement la séance pour qu’on ne puisse vous répondre, c’est très bien, c’est votre droit le plus strict, je n’ai rien à dire là-dessus. En revanche vos propos m’intéressent, vous nous dites et c’est écrit dans le compte rendu que nous venons d’adopter « Oui pour des emprunts. Bien entendu sans emprunts on ne peut rien faire dans cette ville pour l’instant », je suis d’accord avec vous, « mais il ne faut pas qu’il dépasse 600 000 € quoique vous puissiez penser ». Monsieur le Maire pourquoi nous proposez-vous aujourd’hui d’emprunter 700 000 € ? »
M. DERRIEN : « On l’avait mis dans le budget je pense, non ? De mémoire. C’est des chiffres du budget. Pardon, on peut faire des erreurs quand on discute, Monsieur. Ce qui compte c’est…»
M. DUCHAUSSOY : « Vous l’avez mis dans le budget. Personnellement, moi je n’ai pas voté le budget mais entre ce que vous avez mis dans le budget et à la fin de la discussion. Vous dites qu’il ne faut pas emprunter plus de 600 000 € pour être sérieux. C’est tout, je me réfère à vos propos, ce n’est pas autre chose. »
M. DERRIEN : « C’est bien. Là on emprunte 700 000 €. On est moins sérieux que prévu. 700 000 €, je vous rappelle l’objectif que l’on a ; c’est surtout de ne pas augmenter la dette. On admettra que c’est un lapsus. Mais on reste sur l’objectif qui était de ne pas augmenter, de ne pas alourdir la dette de la ville. Et avec 700 000 €, vous le savez, on n’augmente pas la dette de la ville. » 6
M. DUCHAUSSOY : « Vous savez que moi je n’ai pas voulu alourdir le propos, vous dites « Mais il ne faut pas qu’il dépasse 600 000 € » quoique vous puissiez penser et ensuite la suite de votre propos c’est ré-augmenter la dette de la ville serait vraiment une erreur et je ne suis pas sûr que les banques nous suivraient. »
M. DERRIEN : « Ce qui est vrai, augmenter la dette de la ville serait une erreur, ça je le maintiens. Je ne ré-augmente pas, nous ne ré-augmentons pas la dette de la ville en empruntant 700 000 €. On revient à la question, donc sur ce choix de banque, avez-vous des remarques à faire ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6. Approuvé par 20 voix Pour. »
M. DUCHAUSSOY : « Combien d’abstentions s’il vous plaît ? »
Mme PAULINO : « Six. »
4) SEMINOR : DEMANDE D’EXTENSION DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER (RESIDENCE ST LAURENT) – N°2019/151/DEL/7.1
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que par délibération
n° 2019/035/DEL/7.1, la ville a apporté sa garantie, à hauteur de 100% à l’emprunt de la société SEMINOR auprès de la Caisse des dépôts et Consignations en vue de permettre les travaux d’amélioration des immeubles de la résidence Saint-Laurent.
La Caisse des dépôts ayant toutefois exigé une modification de la forme de la délibération qui doit être conforme à un modèle prédéfini, Monsieur le Maire demande une seconde fois au Conseil municipal de délibérer au vu de l’avenant joint en annexe n°2. Il est donc rappelé qu’en vue de permettre les travaux d’amélioration des immeubles de la résidence Saint-Laurent, la commune, par délibération n° 2011/412/DEL/7.3 du 14 décembre 2011, s’est portée garante pour le prêt souscrit par SEMINOR (Société anonyme d’économie mixte immobilière de Normandie) auprès de la Caisse des dépôts (prêt PAM d’un montant de 1 000 000 €) dont la date de la dernière échéance du prêt à l’origine est au 1er novembre 2032.
Or, compte tenu des modalités de la loi de finances pour 2018 visant à la réduction du loyer pour compenser la baisse des APL, le gouvernement a demandé à la Caisse des dépôts d’offrir aux organismes d’HLM et aux SEM compétentes en matière d’habitat social, la possibilité d’allonger de 10 ans la durée de certains emprunts.
Cette mesure permettra d’alléger la charge de l’annuité financière supportée au titre de ces prêts qui seront revus avec une marge plafond de 0,60 % en plus du taux du livret A en vigueur. De ce fait, le report de la dernière échéance du prêt suivant l’avenant Caisse des dépôts de septembre 2018 se trouve portée au 1er novembre 2042. 7
LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR), ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par CMNE D'EU, ci-après le Garant.
En conséquence, le conseil municipal de la ville d‘Eu est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).
Vu la demande de garantie communale formulée par la société SEMINOR, 16, place du général Leclerc, 76405 FECAMP Cédex, dans le cadre d’un emprunt contracté pour des travaux d’amélioration des logements de la résidence Saint Laurent à Eu,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
DELIBERE
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date 8
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
M. DERRIEN : « Donc je vous passe les « vus », et donc ce que l’on vous demande aujourd’hui d’accepter, c’est la nouvelle convention, les nouveaux articles qui ont été ajoutés dans cette nouvelle délibération, l’article 1, l’article 2 et l’article 3. Je peux les lire, c’est assez long, est-ce que vous souhaitez absolument que je les lise ? On les a lus. Donc je passe directement au vote pour ce point-là. »
M. RICHARD : « S’il vous plait ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
M. RICHARD : « Le titre, vous parlez de construction et après vous parlez de travaux d’amélioration. Il y a encore une erreur quelque part apparemment. »
M. DERRIEN : « Non, c’est une demande d’extension à l’époque de la garantie pour la construction de l’ensemble de l’immobilier. C’est la construction à l’origine… »
M. RICHARD : « Par rapport à l’initial ? »
M. DERRIEN : « A l’initial qui passe à 30 ans de mémoire de 2032 à 2042. »
M. RICHARD : « J’ai bien compris, merci. »
M. DERRIEN : « Oui Madame ? »
Mme GAOUYER : « Techniquement, c’est vrai qu’il y a des constructions
………inaudible). »
M. ECREPONT : « La communauté peut-elle se permettre une dépense d’un million d’euros en cas de défaillance de SEMINOR ? »
M. DERRIEN : « Non, mais si on ne fait pas ça les loyers ne vont pas baisser. La commune connaissant un peu, je dirai la capacité de la Caisse des Dépôts, ne prend guère de risques. Et quand je regarde de plus près, cela fait partie des conditions de prêt. Il faut que la commune 9
garantisse les prêts sinon la Caisse des Dépôts ne se porte pas…, c’est la Caisse des Dépôts qui demande. »
M. ECREPONT : « Là, cela nous engage jusqu’en 2042. »
M. DERRIEN : « Cela nous engage s’il y a défaillance de la Caisse des Dépôts. On va redire ce que l’on a dit la dernière fois. Si vous pensez qu’il puisse y avoir une défaillance de la Caisse des Dépôts ! »
M. ECREPONT : « Non, non non. S’il y a une défaillance de SEMINOR.»
M. DERRIEN : « Non, non, c’est une défaillance de la Caisse des Dépôts. »
M. ECREPONT : « C’est SEMINOR qui contracte l’emprunt. »
M. DERRIEN : « On ne va pas recommencer. On s’est déjà exprimé longuement sur le sujet. »
M. ECREPONT : « Cela me gêne d’engager la commune à hauteur de 2042. »
M. DERRIEN : « Je vais laisser Madame GAOUYER nous aider. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, moi je crois que certains devraient se replonger dans leurs cours d’Histoire, essayez de lire quelques articles sur des conditions de réaménagement post-guerre, et nous avons signé autrefois avec nos prédécesseurs etc… même pour des baraquements de bois. Maintenant c’est du dur, c’est même parfois très en avance en matière écologique ce qu’ils font par rapport à ce qu’un individu tout seul peut peut-être se permettre de faire et pour ça, comme cela coûte très cher, on va toujours chercher des collectivités. Et sur certains dossiers, c’est le Département, cela peut être la Région et là il se trouve que c’est la Commune et puis peut-être que demain ce sera la Communauté de Communes. »
M. DERRIEN : « Peut-être. »
Mme GAOUYER : « Voilà. Mais cela fait partie de ce qui a été obtenu par les habitants au sortir de la guerre. »
M. ECREPONT : « Oui je comprends bien. C’est une époque des 30 glorieuses où les finances des villes étaient fortes. Aujourd’hui, s’il y a une défaillance de SEMINOR, on est incapable de payer ça. »
Mme GAOUYER : « Alors les 30 glorieuses elles ont commencé à un certain moment. Mais ça avait commencé avant les 30 glorieuses. »
M. DERRIEN : « Bon, on passe au vote s’il vous plait parce que l’on s’est déjà exprimé sur le sujet longuement. Donc qui est contre ? 1. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 25 voix Pour. » 10
5) LOGEO SEINE-ESTUAIRE : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION AU 16, RUE JACQUES ANQUETIL – N°2019/152/DEL/7.1
M. DERRIEN : « Un point spécifique avant de lire la délibération. Si vous avez regardé vos documents, vous avez vu que nous avions reçu normalement une lettre le 18 octobre 2018. En fait on ne l’a pas reçue, elle n’est pas dans nos archives, on ne l’a pas retrouvée et on a été rappelé par LOGEO. Ce qui explique pourquoi c’est au mois de mai que l’on va faire cette délibération. Parce que pour ceux qui connaisse la ville et qui se baladent de ce côté-là, les travaux sont déjà en cours. Et cela fait quelque temps.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet de réhabilitation de 18 logements situés au 16 avenue Jacques Anquetil, conduit par le bailleur social LOGEO SEINE ESTUAIRE. Cette opération, estimée à 910 646 € TTC, vise notamment à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le plan de financement prévisionnel prévu par le bailleur social nécessite deux emprunts ; un Eco prêt à hauteur de 306 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur 15 ans et un Prêt PAM (prêt à l’amélioration de l’habitat) d’un montant de 513 581 € sur 20 ans.
Avant de délibérer ultérieurement sur les caractéristiques détaillées des emprunts, Logéo Seine Estuaire souhaite l’accord de principe de la commune pour une garantie à hauteur de 100% des emprunts qui restent à contracter.
Il est donc demandé au conseil municipal, au vu du programme de travaux (annexe n°3), de donner son accord de principe pour la garantie à hauteur de 100% relatifs aux emprunts cités ci-dessus et qui restent à contracter.
M. DERRIEN : « Donc je vous ai expliqué le décalage de délais, vous voyez bien où sont les travaux. Si on prend en compte je pense les remarques de Monsieur ECREPONT, à part ces remarques-là, y a-t-il d’autres remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, moi j’ai des remarques techniques. Vous avez d’ailleurs souligné en préambule que les travaux étaient en cours. Or quand vous faites des travaux comme ceux- là, vous avez un plan de financement qui est prévu. Il y a un éco-prêt, il y a un prêt à l’amélioration de l’habitat. En principe, tous les emprunts sont bouclés avant de commencer les travaux. C’est comme ça que cela doit se passer pour tout le monde. Or là on nous dit les travaux
sont commencés, ce qui veut donc dire que les emprunts sont signés. Et on nous demande la garantie de la commune sur des emprunts déjà signés. Je ne comprends pas tout. »
M. DERRIEN : « LOGEO nous a demandé de prendre cette délibération. Mais vous avez raison les travaux ont déjà commencé. » 11
M. DUCHAUSSOY : « On a donc quelque part, les emprunts qui leur ont été accordés sans la garantie de la commune ? C’est ce que je veux souligner. »
M. DERRIEN : « Ou peut-être sous réserve d’une garantie de la commune à venir. On n’a pas regardé ce point-là. On posera la question mais je vais quand même soumettre la question au vote. Qui est contre cette garantie ? 1. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 25 voix Pour. »
6) DEMANDE DE SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS – N°2019/153/DEL/7.1
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour l’attribution des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
- Centre des Fontaines (difficultés financières) 10 000€
- Comité des fêtes du champ de mars (organisation des 100 ans) 4 000€
Il est demandé l’accord du conseil municipal pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association suivante :
- Assist’O’ Chats 500€
Mme DESJONQUERES : « Si je peux me permettre pour l’association Assist’O’Chats, je voudrais appuyer leur demande parce que, rien que pour moi, je peux vous dire que rien que dans mon quartier il y a au moins 20 chats errants. Ils ont sonné chez moi, je ne les avais pas appelés. Il s’avère qu’il y avait 3 femelles gestantes. A raison de 5 à 7 chats par portée multiplié par 2 portées par an, voire 3 vu les saisons, vous vous rendez compte. Alors, 500 € je ne sais pas comment on peut faire parce que moi j’ai payé de ma poche mais ce ne sont pas mes chats. Cela me fait de la peine de voir des bêtes crever de faim. Donc moi de temps en temps je les nourris, mais pour eux, c’est une catastrophe. Faire stériliser une femelle c’est 110 €, stériliser un mâle c’est 85 €. En plus il y a de la consanguinité donc ce sont des chats miteux. Donc c’est un vrai problème, je ne sais pas ce que l’on peut imaginer. Je ne pense pas que le quartier dans lequel j’habite est le seul. Moi j’ai 10 chats qui gravitent chez moi. Je pense que l’Ecole de Musique les voit. Donc 500 € je ne sais pas s’ils arriveront à boucler le problème. »
M. DERRIEN : « De toute façon j’ai laissé la porte ouverte du bureau au cas où. »
Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’on a gardé quand même l’Ecole du Chat ? On a les 2 ? »
M. DERRIEN : « On a les 2. L’Ecole du Chat est maintenue. Bien sûr. »
Mme DESJONQUERES : « Mais l’Ecole du Chat, elle va sans doute arrêter parce qu’elle est âgée. »
Mme BRIFFARD : « Ah oui ? » 12
M. DERRIEN : « L’Ecole du Chat continue et là on subventionne. De toute façon on était limite, Madame DESJONQUERES a raison, on était limite sur le financement pour la stérilisation des chats. »
Mme GAOUYER : « On pense faire une convention avec cette association ? »
M. DERRIEN : « Il faudra. Oui, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Il faudrait parce qu’en plus, ils font un gros travail sur l’hôpital, Monsieur. Parce que là il y a pleins de gens qui nourrissent les chats à l’hôpital donc c’est un centre intéressant. »
M. DERRIEN : « On va regarder ça. »
Mme GAOUYER : « Et en fait, j’avais entendu à ce Conseil Municipal, qu’on ne
subventionnait pas les associations qui étaient extérieures à la ville sauf exception. »
M. DERRIEN : « Sauf exception. »
Mme GAOUYER : « Sauf les prestations de ce type-là. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Là, on est sur un service rendu. Service rendu où quand même ce que j’ai lu dans la presse m’a beaucoup gêné la semaine dernière sur un chat qui a été rasé partiellement. Je ne ferai pas de commentaires. »
Mme DESJONQUERES : « Inaudible »
Mme GAOUYER : « Non, non celui-ci est parti de chez lui et quand il est revenu il avait été rasé !»
Brouhaha.
Mme GAOUYER : « Oui, oui, mais il y a quand même bien des… »
M. DERRIEN : « Bon, je crois que l’on est tous d’accord sur le phénomène stérilisation des chats. »
Mme GAOUYER : « En tout cas stérilisation oui, mais mauvais traitement, non. »
M. DERRIEN : « Oui, oui. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je voudrais quand même dire un mot là-dessus sur l’association Assist’O’Chats. Parce que cette association a son siège social à Mers, est-ce que l’ensemble des communes, enfin les 3 villes sœurs déjà subventionnent cette association ? Et 13
moi j’ai été sensibilisé par un vétérinaire local, c’est un vrai problème. Je pense que le problème n’est pas uniquement au niveau de nos communes, il est au niveau de la
Communauté de Communes. Si, si, j’en suis convaincu. J’ai d’ailleurs appelé la Communauté de Communes à ce sujet-là parce que ce sont toutes les communes de la Communauté de Communes qui viennent chez le vétérinaire. Alors moi ce vétérinaire m’a dit : « Moi je veux bien opérer les animaux, ce n’est pas le problème mais après j’en fait quoi ? Une fois que je les ai opérés pour les sauver je ne veux pas les euthanasier et les municipalités me les laissent. » Parce qu’on
n’arrive pas à les placer les chats, c’est un vrai problème. Donc mon intervention c’est simplement pour dire qu’il y a un problème il faut qu’on en prenne tous conscience et que c’est important. Nous ici à la Ville d’Eu mais même au niveau de la Com Com, tout le monde est concerné. »
M. DERRIEN : « Je pense que c’est le problème de la France. Il ne faut pas exagérer. C’est un problème général du pays sur les chats, ce n’est pas que sur la Communauté de Communes. »
M. DUCHAUSSOY : « Moi le vétérinaire m’a dit « mes 5 cages sont pleines. J’accueille des chats qui sont amenés par les municipalités. » C’est un vétérinaire local, il m’a cité un exemple de chat venant de BUIGNY LES GAMACHES. Il m’a dit le chat avait été pris dans un piège, « je l’ai amputé, maintenant il est sauvé, je ne vais pas l’euthanasier pour libérer une cage ». Et voilà, c’est ça le problème. »
Mme GAOUYER : « Est-ce que vous avez questionné la Communauté de Communes sur cette problématique ? »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme GAOUYER : « Parce qu’ils avaient pris la responsabilité des chiens errants. Donc je pense que de chiens errants, rajouter chats errants… »
M. DUCHAUSSOY : « Et c’est ce que l’on m’a répondu à la Communauté de Communes. »
Mme GAOUYER : « Et je voudrais juste ajouter sur les chats errants : c’est qu’aujourd’hui dans nos habitats domestiques c’est le plus grand prédateur d’animaux. Je pense aux oiseaux. On affole tout le monde en disant que ça diminue beaucoup. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
M. DUCHAUSSOY : « Dans les jardins, les oiseaux sont massacrés par les chats bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Excusez-moi. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, j’ai interpellé la Communauté de Communes justement pour que l’on en parle en Communauté de Communes, ça concerne les 28 communes. Et ce vétérinaire d’ailleurs m’a envoyé les extraits du Code Rural qui mettent bien les communes faces à leur responsabilité à ce niveau-là. Les vétérinaires ne sont pas les seuls 14
responsables du problème. On leur apporte un problème, ils ne doivent pas être les seuls à le solutionner. Ce n’est pas possible, ce n’est pas viable. »
Mme DESJONQUERES : « Moi j’ai conseillé à cette dame qui préside cette association de poser la question à Madame FERMAUT. Elle l’a fait, on lui a répondu très vite que ce n’était pas de leur compétence. Donc voilà, cela veut dire qu’il faudrait peut-être en reparler. »
M. DERRIEN : « C’est clair que ce n’est pas de la compétence ni de l’Intercommunalité ni de la commune de faire des garderies. Je ne suis pas contre mais aujourd’hui, on a des prestations que l’on paie pour des chiens. Ce que vous êtes en train de dire, c’est qu’il faudrait qu’on travaille pour avoir une prestation identique. Il faut regarder. Je n’ai pas d’avis sur la question. Pour moi déjà l’étape stérilisation est une étape importante. Mais on peut interroger la Communauté de Communes. »
Mme GAOUYER : « C’est juste derrière avec, entre guillemets, le mot « maîtrise ». Parce que je suppose qu’à la campagne, cela prend peut-être des accents encore pires. A la campagne on l’est aussi, on est un peu à la campagne, ici. »
M. DERRIEN : « Vous savez on est quand même relativement démunis, vous le savez tous. Je ne dirai pas où cela se passe mais on a dans la ville des gens qui gardent des chats et on essaie de les stériliser, de les placer et les gens en reprennent d’autres. Donc, on a des maisons avec 20-30 chats, qui nous posent un vrai problème d’insalubrité aux alentours de ces maisons-là. Cela reste un problème, ce n’est pas le chat qui est en cause, l’homme est en cause aussi. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Bon, je reviens aux subventions. Je note, je poserai la question au Président BRIERE mais je doute qu’on ait des réponses rapides. Je reviens sur les attributions. Donc sur ces 3 demandes, 10 000 €, 4 000 € et 500 €, on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Comme d’habitude je dirai, associées aux modifications des subventions exceptionnelles, il y a lieu de procéder à des décisions budgétaires modificatives. Oui Madame. »
Mme GAOUYER : « Là, attendez, mais moi j’en étais resté qu’aux problèmes des chats. J’ai des choses à dire. »
M. DERRIEN : « Allez-y Madame, moi je pensais qu’on avait fini. »
Mme GAOUYER : « Non, vous allez trop vite, là. »
Mme BRIFFARD : « La subvention pour le Champ de Mars, est-ce que cela couvre tous leurs frais… »
M. DERRIEN : « Les frais supplémentaires. »
Mme BRIFFARD : « Exceptionnels, c’est ce que je voulais dire. Le spectacle dimanche … »
M. DERRIEN : « Et le feu d’artifice. » 15
Mme BRIFFARD : « Et puis le groupe. Oui c’est ça le spectacle pyrotechnique, c’est ça ? D’accord et le groupe ? Non ? »
Mme PETIT : « J’ai vu le président hier et il m’a dit, peut-être qu’il ne m’a pas donné la bonne information, que le feu d’artifice était à leur frais. »
M. DERRIEN : « A leur frais, oui. »
Mme PETIT : « Oui ? Ah bon. »
M. DERRIEN : « A leur frais, c’est eux qui paient le feu d’artifice, ce n’est pas la commune qui le paie. Mais on leur attribue 4 000 € supplémentaires pour la fête exceptionnelle des 100 ans dans laquelle ils ont tout prévu. Voyons. On n’a pas dit c’est 4 000 € pour le feu d’artifice, ils ont fait une demande 4 000 € supplémentaires compte tenu des frais qu’ils engageaient pour ces 100 ans. »
Mme BRIFFARD : « 4 000 € c’est ce qu’ils ont demandé ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. Oh non, ils ont demandé au départ 20 000 €. Mais je leur ai dit, mais attendez, vous connaissez le président, je l’adore. Je lui ai dit faites-moi une demande. Il est venu une semaine après en me disant je veux 20 000. J’ai dit pour quoi faire ? Je lui ai dit on creuse un peu le dossier etc… il faut un peu justifier quand même pour faire une demande de subvention exceptionnelle. Je m’étais mal exprimé sur le sujet, il avait cru qu’on lui demandait qu’il pouvait nous demander n’importe quoi. Non, non. »
Mme GAOUYER : « Surtout que le mot « adorer » est quand même surprenant. »
M. DERRIEN : « Non, mais il est sympa. Non, moi j’avoue, attendez, il faut le savoir si le public ne le sait pas, c’est quand même une association extraordinaire. Les chars que vous allez voir dimanche c’est la famille qui les fait. Parce qu’il a un peu de bénévoles pour le défilé mais ceux qui font les chars c’est la famille LABOULAIS. Moi j’ai découvert ça, c’est- à-dire qu’ils travaillent tout le temps pour faire des chars. Effectivement, après ils tentent de les louer aussi un peu à d’autres manifestations mais je trouve ça quand même extraordinaire. C’est pour ça que je vous dis la passion qu’il a au travers de sa fête, ça vaut le coup de l’adorer. Pas au sens amour du terme, bien entendu. »
Mme GAOUYER : « Non, « adorer », c’est un dieu. »
M. DERRIEN : « On va passer le Conseil Municipal, là. »
Mme GAOUYER : « Une question qui me taraude, j’avais déjà lancé le sujet il y a quelques temps, on s’est revu à la Maison des Jeunes j’en ai remis un petit peu, certains ont trouvé que ma position était très politique. Je n’ai pas trouvé que ma position était très politique… »
M. DERRIEN : « Je ne vous l’ai pas dit. »
Mme GAOUYER : « Parce que si vous voulez que je me lance dans la politique, je peux vous arranger des arguments plus durs, plus forts et qui mettent peut-être les gens face à leurs responsabilités. Parce que l’autre fois, au dernier Conseil Municipal vous avez évoqué oui bon 16
peut-être 10 000 €, on va voir. Ce que vous avez vu c’est que les chiffres sont très alarmants et que là 10 000 € vont arriver avec le vote de ce soir. Mais l’affaire n’est pas sauvée. »
M. DERRIEN : « Bien sûr que non. »
Mme GAOUYER : « Sachant en plus que la ville n’a pas donné ce qu’elle donnait
précédemment. C’est-à-dire que l’économie pour la ville a été très conséquente quand on considère les 5 années qui viennent de se passer. Donc aujourd’hui, la Maison des Jeunes est en retour. Elle souffre aussi du transfert de la compétence Jeunesse à la Communauté de Communes. Où va-t-on aller parce que, mes chers collègues, pour moi 10 000 € ce n’est pas suffisant. Il va falloir qu’on gratte à d’autres endroits pour en retrouver mais on a déjà des annonces catastrophiques, depuis l’Assemblée Générale, sur le nombre de personnel qui restera à la Maison des Jeunes. Donc moi je vous propose d’aller plus loin que 10 000 € parce que notre jeunesse c’est notre urgence. »
M. DERRIEN : « Sur ce point-là, Madame GAOUYER nous sommes d’accord. Par contre, aujourd’hui c’est 10 000 € pour aider temporairement. Pour le reste, je ne dis pas que le conseil ne puisse pas accepter une demande d’augmentation de cette subvention mais moi je souhaite et c’est ce que j’ai déjà dit à la présidente, même avec la vice-présidente, participer, travailler pour un nouveau projet. Parce que donner de l’argent il faut que derrière on lance des actions
sinon cela ne va servir à rien. L’argent ce n’est pas suffisant. L’argent il en faut mais il faut en même temps qu’on soit d’accord tous ensemble sur ce qu’on fait pour pouvoir augmenter les recettes et le fonctionnement. Donc oui sur votre remarque mais pas immédiatement. Il faut qu’on construise ce projet. »
Mme GAOUYER : « Ok, je vous entends. Je vous ai entendu à la Maison des Jeunes dire ça. Ok. Maintenant moi ce que j’aimerais vous dire c’est que les projets qui sont faits il ne faut pas qu’ils soient démolis. Parce que si vous voulez qu’on fasse la liste de ce qui a été supprimé sur la volonté de certains pendant ces 4-5 dernières années, on peut la faire. Je peux la faire. »
M. DERRIEN : « Refaisons le projet. »
Mme GAOUYER : « Mais je la ferai peut-être publiquement. »
M. DERRIEN : « Refaisons le projet. J’ai quelques idées aussi à soumettre. »
M. LABOULAIS : « Peut-être qu’il faut donner quelques clés, puisqu’on parle de 10 000 €. C’est difficile de mesurer ce que cela représente. Je vais prolonger l’intervention de Madame GAOUYER, la diminution successive des subventions de fonctionnement du Centre des Fontaines, ça correspond à chaque fois à des départs. Premier départ, c’était la rupture de la convention avec la Fédération des MJC où était lié le financement du salaire. Je vous laisse calculer, depuis le départ, l’économie importante pour la ville. Donc ce budget suivant, diminution de la subvention de fonctionnement qui ne permettait pas de recruter de nouveau un permanent. Je vous passe les étapes intermédiaires. Il y avait également un animateur permanent qui a quitté le Centre des Fontaines avec d’autres fonctions. Re-baisse de la 17
subvention équivalente à peu près au montant de ce qu’il coûtait c’est-à-dire, à chaque fois, dire une décision, si ça ce n’est pas politique, ça s’appelle comment ? C’est une diminution de la subvention qui ne permettait pas à chaque fois à l’association, voilà. Donc, je pourrais prendre l’expression « on observe », il faut juste rappeler une chose par rapport à cette association, la différence avec d’autres, dans les statuts qui ont été créés par la municipalité, la municipalité est membre de droit. C’est-à-dire que quand il faut un nouveau projet, c’était tripartite, c’est-à-dire fédération-ville-association. Maintenant c’est « on » puisque la fédération n’est plus, vous les avez sortis du lot, du jeu. Donc c’est une relation entre la ville et l’association. Voilà. Donc construire un projet mais vous vous positionnez comme si vous étiez extérieur mais en fait, le projet du Centre des Fontaines pour cette association, particulièrement, dépend du projet éducatif de la ville. L’Auberge de Jeunesse, il faut trouver des nouvelles activités etc…elles ont existé. Eh bien moi je vais vous le faire, je vais vous donner 2-3 exemples, le séjour famille, qui a eu un financement ville parce qu’on a eu un financement CAF, j’étais président du Centre des Fontaines à l’époque. J’ai initié cette action qui a existé sur la Municipalité d’avant et qu’on a réactivé. Voilà. Si, si, si. Donc on avait des subventions de la CAF, VACAF et de Jeunesse et sport parce qu’il y avait une participation de la ville. Vous vous êtes retirés de cette action donc forcément le séjour famille ne pouvait plus être financé par des partenaires extérieurs puisqu’il n’y avait plus la contribution de la ville. Voilà, ça c’est un exemple. Mais quand on réduit, les personnels permanents, maintenant, ils sont à 2 permanents, il y avait une activité qui était tenue à bout de bras par 5 personnes. Je ne sais pas si, vous avez été chef d’entreprise, expliquez-moi comment on peut faire davantage d’activités avec des personnes en moins et avoir des activités nouvelles, alors passons l’éponge sur ce qui a été supprimé mais des activités nouvelles mais sur quel projet ? Le projet se construit avec la municipalité mais se construit aussi avec l’association. L’amplitude d’ouverture n’a pas changé, c’est toujours ouvert quasiment, avec quelques jours de fermetures dans l’année. L’Auberge de Jeunesse est ouverte tous les jours, week-ends compris avec des permanences le soir. Donc la compensation c’est quoi l’astuce trouvée, là je vais m’arrêter là-dessus, l’astuce trouvée, si on peut parler d’astuces pour équilibrer son activité, continuer à tenir avec 2 personnes, c’était de compenser par des contrats aidés. Pas de bol, 2018, la contribution de l’Etat a baissé, c’est 20 000 € en moins en 2018. Donc là vous avez des membres de droit qui font partie du conseil d’administration qui sont parfaitement au courant de ces alertes. 2019, 20 000 € de moins, sur les aides de l’Etat ce qui fait que là, on arrive en 2019 avec 40 000 € de moins d’aide de l’Etat. Voilà et on peut vraiment s’inquiéter pour ceux qui ne le savent pas je le dis maintenant, la directrice actuelle qui fait partie des 2 personnes permanentes, démissionne, quitte ses fonctions. Dans quelques semaines, elle ne sera plus là, ce qui fait 1 personne, voilà. Et pour des raisons qui sont liées à ce que je viens d’expliquer ici. Je voudrais bien savoir quelle est la position de la Municipalité qui a, un moment donné, épuisé les gens et qui, au bout de 4 ans, dit « je suis ouvert à un nouveau projet ». Cela aurait été intéressant que ce soit dès l’arrivée de votre mandat, ça n’a pas été les premiers actes qu’on ait pu repérer dans votre démarche depuis 4 ans. »
M. DERRIEN : « Je crois que ce n’est pas le lieu de faire des projets ici bien entendu. Le conseil municipal a d’autres questions à générer. J’ai déjà dit mille fois que j’étais prêt à construire ou à aider pour un projet et d’autre part, Monsieur LABOULAIS, je ne vais pas recommencer un débat qui a eu lieu depuis longtemps, je ne pense pas qu’on ait reçu beaucoup de subventions extérieures à la ville au Centre des Fontaines. Je vous l’ai déjà dit, je vous l’ai déjà montré, on pourrait le re-démontrer mais ce n’est pas le lieu aujourd’hui. Moi je reviens sur cette demande de subventions. Il faut les accepter bien entendu, je reviens sur ce que j’ai dit sur le Centre des Fontaines, je sais qu’il y a un vrai problème. Il faut qu’on le regarde assez vite, j’ai quelques idées mais il y a aussi quelque part une recherche de 18
financement externe. Il se trouve que le Centre des Fontaines, pour l’instant, est uniquement financé par la ville, quasiment. Et j’ai en plus un ajout, je le dis parce qu’il faut monter un projet dans lequel, je vous dis clairement ce que je vois, à ce qu’on vérifie que l’Auberge de Jeunesse ne serve pas à financer les actions pour la Jeunesse ou pour le Centre des Fontaines. Voilà. »
M. LABOULAIS : « Excusez-moi, je rectifie, mais… »
M. DERRIEN : « Mais pour l’instant il y a un vrai problème. »
M. LABOULAIS : « Ce n’est pas la Ville, non, non. Recalculez le pourcentage. Les recettes, viennent essentiellement de l’Auberge de Jeunesse. Et puis quand on dit il faut développer les activités de l’Auberge de Jeunesse, je suis d’accord mais pour l’instant c’est plutôt l’Auberge de Jeunesse qui ramène du monde à la Ville d’Eu. »
M. DERRIEN : « C’est bien ce que je viens de vous dire. »
M. LABOULAIS : « Voilà. »
M. DERRIEN : « C’est bien ce que je viens de vous dire. »
M. LABOULAIS : « Si vous aviez atteint vos objectifs de développement touristique, cela aurait fortement aidé l’Auberge de Jeunesse. »
M. DERRIEN : « Monsieur LABOULAIS, vous ne m’écoutez pas, je viens de vous dire très clairement qu’il ne fallait surtout pas développer l’Auberge de Jeunesse pour compenser les activités des autres activités financièrement. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas développer l’Auberge de Jeunesse. Je dis qu’il faut qu’on fasse attention dans les comptes, que les comptes soient bien identifiés pour ne pas mélanger les dépenses, de telle façon à construire un vrai projet. C’est ça que j’ai dit, pas autre chose. Maintenant donner de l’argent sans projet, non. Mais le projet on peut le faire. Et de toute façon je m’étais engagé et je continue mon engagement à ce qu’il n’y ai pas de licenciement. Donc s’il fallait pour éviter du
licenciement. »
Inaudible.
M. DERRIEN : « Mais non, je redis ce que j’ai dit. S’il fallait donner de l’argent pour éviter un licenciement, je soumettrai la demande au conseil municipal. Pour l’instant ce n’est pas le cas. Cela peut le devenir. Mais pour l’instant on a encore, on a encore… »
M. LABOULAIS : « Des licenciements, il y a 2 salariés… »
M. DERRIEN : « On a encore, laissez-moi finir s’il vous plait… »
M. LABOULAIS : « Dont un qui a démissionné, tout le reste ce sont des gens qui sont en CDD. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas vous ! » 19
M. LABOULAIS : « Ils ne vont pas être licenciés puisque les contrats ne sont pas reconduits. C’est tout, il n’y aura pas de licenciement, ça c’est sûr. Il ne reste plus qu’un salarié. »
M. DERRIEN : « Mais Monsieur LABOULAIS, vous ne croyez pas qu’à la ville, on a reconduit tous les contrats CAE. On a été obligé, nous aussi, d’en arrêter, je suis désolé. Cela a été le lot quotidien de nombre d’associations ou de rechercher de l’argent mais les contrats CAE ont été un vrai problème à la fois pour l’association du Centre des Fontaines mais aussi pour la Mairie. Donc je reviens à la question, il faut revenir à la question. »
Mme BRIFFARD : « Moi je ne peux quand même pas laisser dire qu’il n’y a pas de projets. Vous avez assisté à l’Assemblée, vous avez quand même vu le bilan de l’année et d’ailleurs, il y a un titre dans un des journaux locaux qui me plait beaucoup. Non, je ne suis pas d’accord de dire qu’il n’y a pas de projets. D’en développer d’autres, oui mais de dire qu’il n’y a pas de projets, là je ne peux m’entendre dire ça. »
M. DERRIEN : « Les projets du Centre des Fontaines ce n’est pas les projets liés à l’ALSH, ce n’est pas moi. Donc les projets sont des activités du Centre des Fontaines, on est bien d’accord ? »
Mme BRIFFARD : « Oui mais il n’y a pas que les activités. Il y a aussi quand même les activités jeunes pour le mercredi, les ALSH ce n’est que pendant les vacances scolaires. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme BRIFFARD : « Et on a vu de nombreuses activités pour nos jeunes cette année. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme BRIFFARD : « Je pense, le Festival du cinéma, ce que les jeunes ont fait sur « des mots pour les maux de guerre ». Tout ça, vous ne l’avez peut-être pas vu mais c’était des travaux vraiment intéressants. Des projets qui ont été montés par des jeunes. »
M. LABOULAIS : « Oui. Financés par le Département, financés par la MILDECA prévention contre les drogues et financés par le SMR (Service Médical Rendu) »
M. DERRIEN : « Un financement pas énorme par rapport aux besoins du Centre des Fontaines, alors arrêtez … »
Mme BRIFFARD : « Je cite ces deux-là mais il y en a d’autres. »
M. DERRIEN : « Ce sont des petits financements qui viennent de l’extérieur. »
Mme BRIFFARD : « On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de projets. Il y en a d’autres, vous l’avez entendu à l’assemblée. Il ne faut pas dire qu’il n’y a pas de projets. »
M. DERRIEN : « Vous avez raison, il faut de nouveaux projets alors, je vais le dire autrement. » 20
Mme GAOUYER : « Mais il ne faut pas les déshabiller sur les projets qu’ils ont et qu’on fait faire à d’autres. »
M. DERRIEN : « On passe au vote, s’il vous plait. »
Mme GAOUYER : « Je vous propose qu’on fasse des votes individuels sur chacun des sujets. Parce que moi, personnellement, sur le Centre des Fontaines, je voterai Pour mais avec un bémol. Et ça s’attribue au Centre des Fontaines. »
M. DERRIEN : « On peut faire des remarques sans avoir un vote séparé pour chacun. On va prendre le Centre des Fontaines, quelles sont les remarques qu’on met au compte rendu ? Vous avez les miennes, on les a notées, on fera un compte rendu par association. Cela vous va ? »
Mme GAOUYER : « Voilà et sur les 10 000 €, je dis Pour parce qu’ils en ont besoin… »
M. DERRIEN : « Mais ce n’est pas assez. »
Mme GAOUYER : « Mais pour moi c’est trop petit. Trop peu compte tenu de ce que la mairie a mis de côté pour eux sur les 4-5 ans qui viennent juste de passer. »
M. DUCHAUSSOY : « Moi, je voudrais quand même apporter une précision aux propos de Monsieur LABOULAIS qui parle du salaire du directeur de la MJC, je devrais dire directrice puisqu’on est d’accord, c’était une directrice quand nous sommes arrivés. Le salaire n’a jamais été pris dans la subvention du Centre des Fontaines. C’était une convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes, on est bien d’accord ? »
M. LABOULAIS : « C’est ce que j’ai dit. »
M. DUCHAUSSOY : « Voilà. »
M. DERRIEN : « Mais qu’on payait, que la ville payait. »
Mme GAOUYER : « Que la ville payait. »
M. DERRIEN : « Il ne faut pas l’oublier. »
Mme GAOUYER : « Il y avait une ligne supplémentaire. »
M. DERRIEN : « Monsieur DUCHAUSSOY, il ne faut pas oublier que c’est la ville qui payait. Et de mémoire c’était 60 000 €. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, c’est bien ce que je suis en train d’expliquer. »
M. DERRIEN : « Ah d’accord. »
M. DUCHAUSSOY : « On est d’accord. Simplement je dis que ce n’était pas inclus dans la subvention. Effectivement c’était le coût de fonctionnement du Centre des Fontaines, on est d’accord, mais ce n’était pas inclus dans la subvention Centre des Fontaines… » 21
M. DERRIEN : « En aucun cas. »
M. DUCHAUSSOY : « …si à un moment on veut faire des comparaisons. »
M. DERRIEN : « Moi j’ai toujours comparé les 2. »
Mme PETIT : « Et alors à l’heure actuelle nous avons la chance d’avoir une directrice qui ne se fait pas payer, en plus. Une présidente qui fait le travail, excusez-moi, une présidente qui ne se fait pas payer. »
M. DERRIEN : « C’est bien la loi. »
Mme PETIT : « Comment ? »
M. DERRIEN : « C’est bien la loi qu’une présidente d’association ne se fasse pas payer ! »
Mme PETIT : « Sauf… »
M. RICHARD : « Ce n’est pas ça. La loi c’est effectivement, on ne rétribue pas une présidence, sauf que la précision de Madame PETIT c’est de dire que la présidente a fait office de directrice pendant de nombreuses années, sans être payée. Ce qui était des économies ou de non dépenses, on le dit comme on veut, pour le Centre des Fontaines. Donc d’où les efforts qui ont été fait par le Centre des Fontaines ces derniers temps. »
M. DERRIEN : « C’est noté. On passe au vote. Qui est contre ? »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, le problème pour moi, c’est que nous avons déjà voté. »
M. DERRIEN : « Ah oui, c’était sur les modifications budgétaires. J’étais reparti sur les modifications budgétaires. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous êtes passé au point 7, pardon. »
M. DERRIEN : « Pardon ? »
M. DUCHAUSSOY : « Vous êtes passé au point 7 alors ? »
M. DERRIEN : « Non, non, moi je suis toujours sur le point 6 sur les demandes de subventions complémentaires. »
M. DUCHAUSOY : « Sur le point 6 on a déjà voté. »
M. RICHARD : « On vote ? »
M. DERRIEN : « Non, on s’est mis d’accord sur pas de vote séparé, on a dit que des points précis pour chaque association, demande de subventions de chaque association. »
M. DUCHAUSSOY : « Honnêtement, on ne peut pas être contre, on ne peut pas être contre la subvention à la MJC et donc… » 22
M. RICHARD : « Elle est insuffisante. »
M. DUCHAUSSOY : « Mais qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? »
M. DERRIEN : « Le compte rendu il est là. Vous avez des engagements que j’ai pris au moment du conseil municipal, les budgets. J’ai des engagements que j’ai pris à l’AG, je vous les redis ici, qu’est-ce qu’il vous faut de plus ? On a une position qui est un peu différente mais qui revient au même, c’est de dire on augmente la subvention en face d’un projet sur lequel on a participé. Je n’y peux rien. A part donner 30 000 € ou 40 000 €, d’abord qu’on n’a pas, il faudra trouver ce qui va bien dans les budgets. Non, Monsieur RICHARD, je peux vous assurer que 40 000 € sur un budget comme on a, tel que c’est fait, on ne les a pas comme ça, ou alors il faut enlever à quelqu’un d’autre, dites-moi qui ? »
M. RICHARD : « Madame PETIT peut vous les trouver si vous voulez. Elle a plein d’idées. »
M. DERRIEN : « Elle a plein d’idées oui, d’économies, il faut sûrement supprimer les fonctionnaires. »
M. HAVARD : « Vous avez peut-être déjà 5 000 € sur les plots à récupérer, non ? »
M. DERRIEN : « Ah voilà le gros malin qui vient, tiens ! C’est vrai que l’on pourrait les revendre à Arcachon, j’en ai vu 300 ou 400, au moins. Vous pourriez essayer. Bien, je reviens sur les décisions modificatives du budget. Alors on repart.
7) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL – N°2019/154/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires
modificatives sur le budget principal, comme exposées dans le tableau joint en annexe n°4.
Monsieur le Maire fait la lecture du tableau des décisions modificatives. 23
M. DERRIEN : « Vous avez des dotations aux amortissements et un virement à la section d’investissement mais qui n’ont rien à voir avec les subventions, mais on en profite pour vous les présenter. C’est une demande faite par la Trésorerie qui nous demande d’amortir les frais qui étaient liés à l’étude de la Médiathèque. Sur ces chiffres, avez-vous des commentaires ou on passe directement au vote ? C’est de la technique. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
Mme GAOUYER : « S’il vous plait Monsieur le Maire, on est restés bloqués, là. Il aurait peut-être été souhaitable, quand on voit le point arriver dans notre ordre du jour, dire un petit « égal amortissement ». Cela nous aurait aidé. »
M. DERRIEN : « Oui j’aurais pu le mettre. »
8) ADMISSIONS EN NON-VALEUR – AUTORISATION – N°2019/155/DEL/7.1
Il est demandé au Conseil municipal l’autorisation des admissions en non-valeur suivantes :
Impayés loyers (concernant 3 locataires) : 8 386.13€
DECISIONS MODIFICATIVES - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
28031 (01 ADM) - Frais d'études 10 479.00
281578 (01 ADM) - Autre matériel et outillage de voirie 54.00
O21 (01 ADM) - Virement de la section de fonctionnement -10 533.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
657419 (33AC) - Comité des fêtes du champs de mars 4 000.00
657466 ( 422 POLITIQUE JEUNESSE) - Centre des fontaines 10 000.00
65749 (025 DIV) - Subventions associations diverses -14 000.00
6811 (01 ADM) - Dotations aux amortissements 10 533.00
O23 (01 ADM) - Virement à la section d'investissement -10 533.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00 24
Impayés cantine (concernant 6 familles) : 58.73€
Impayés taxe de séjour Camping (concernant 1 famille) : 3.90€
Impayés taxe occupation du domaine public (benne) : 20.00€
Soit un total de 8 468.76€.
M. DERRIEN : « Donc admissions en non-valeur, ce sont des éléments qu’un jour on a
considéré comme recettes, dans les budgets ou dans les dépenses précédentes et comme il n’y
a pas de remboursement, à un moment donné il faut le passer en non-valeur. Pour le public, ce
sont des petites sommes mais il faut absolument des délibérations pour régler ces problèmes
vis-à-vis du Trésor Public. Le Maire ne peut pas décider seul, il doit demander l’accord du
conseil municipal. Ce sont des choses qui remontent à quelques années mais à un moment
donné il faut les apurer. »
M. HAVARD : « Monsieur le Maire, s’il vous plaît, quelle sont les démarches qui sont faites
pour récupérer cet argent-là ? »
M. DERRIEN : « C’est le Trésor Public qui les fait et à un moment donné, les gens ne paient
pas. Et comme on n’arrive pas au Trésor Public à se faire payer, hélas, si on fait une grosse
démarche, il est probable que ce soient des familles en grande difficulté, on va alourdir leurs
difficultés et donc à un moment donné, il faut arrêter de s’acharner. Alors sur 3.90 € je préfère
qu’on n’essaie pas de les récupérer par exemple. »
M. HAVARD : « On ne parle pas des 3.90 € mais sur les loyers il y a quelque chose à faire quand même. »
M. DERRIEN : « Non, non, non. »
M. HAVARD : « C’est un petit peu récurrent, excusez-moi. »
M. DERRIEN : « Non, non, mais… »
M. HAVARD : « Tous les ans c’est le même cinéma. »
M. DERRIEN : « C’est si peu, il faut regarder… »
Mme DESJONQUERES : « Il ne faudrait pas demander à une assurance ? Parce que quand
même cela fait des ardoises qu’on traine depuis des années et moi je trouve que ce n’est pas
très éducatif parce qu’il peut y avoir des bruits qui circulent comme quoi la mairie ne poursuit pas et les gens, dans ce cas-là, ne paient pas et ce n’est pas simple. »
M. DERRIEN : « Si vous saviez le nombre de relances qui est fait ! Là c’est vraiment tout ce
qui a été fait, le maximum. On ne peut pas citer les noms, on ne peut pas citer les familles, mais vos propos me choquent. Je vous le dis très clairement, cela me choque. » 25
Mme GAOUYER : « Mais j’entends, Madame parle des assurances, c’est-à-dire que c’est la
dernière loi qui a été votée sur les logements où il y a des assurances. Cela vaudrait peut-être
le coup d’étudier ce que cela représenterait mais là c’est l’assurance qui assure. »
Mme DESJONQUERES : « Il n’y a pas trop… »
Mme GAOUYER : « Cela a l’air de bien avoir amélioré et c’est eux qui font la démarche.
Peut-être que la Mairie n’a pas le droit de le faire, ce n’est pas impossible, je n’ai pas regardé
ce point de détails mais les particuliers sont très contents du principe de ces assurances. »
M. DERRIEN : « C’est pour ça que l’on en a de moins en moins. Ça ce sont des dossiers qui datent de 6-7 ans, voire plus. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, moi je vais vous choquer et j’espère que je vais
choquer plein de personnes mais ce n’est pas grave. Il y a des gens qui ne paient pas leur
loyer. Vous avez des gens aujourd’hui qui travaillent, qui ont des revenus modestes, qui
paient leur loyer, qui paient tout ce qu’ils ont à payer. C’est un très mauvais exemple que l’on
envoie, c’est un très mauvais signal. Cela veut dire aux gens « ne payez pas vos loyers, on
passera ça en non-valeur ». Et bien je suis désolé ce n’est pas un exemple. Ces gens donc qui
ne paient pas leur loyer sont-ils toujours locataires de la ville ? Au stade ou ailleurs ? »
M. DERRIEN : « Ils ne sont plus locataires. »
M. DUCHAUSSOY : « Je suis désolé, c’est un très mauvais exemple. »
M. DERRIEN : « Je crois que chacun s’est exprimé sur ce dossier-là. Je ne peux pas être
d’accord avec vous. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous ne pouvez qu’être d’accord avec moi, vous vous rendez
compte ? Vis-à-vis de tous les gens qui règlent ce qu’ils ont à régler, avec des petits revenus
qui se privent etc… C’est un très mauvais signal. Parce que ces gens paient leurs impôts
locaux à Eu et cela contribue à régler des impayés. Ce n’est pas normal. »
M. DERRIEN : « Il y a 2-3 impayés qui datent. Cela veut dire qu’il n’y en a pas beaucoup.
Enfin soyons un peu sérieux. »
M. DUCHAUSSOY : « On vient d’évoquer le Centre des Fontaines et les besoins de
trésorerie que l’on aurait pour le Centre des Fontaines. Il y a là 8 386 € qui ne rentreront pas.
Et concernant les rentrées faites par le Trésor Public, moi je vais vous citer un exemple :
quand j’étais encore en activité, l’entreprise familiale qui n’était pas une multinationale
croyez-moi, qui était une petite entreprise familiale, avait une maison qu’elle louait. Un jour,
on a un locataire qui a déménagé, passez-moi l’expression “ à la cloche de bois ”. Pourtant
c’était un notaire qui s’occupait des affaires, on recevait le loyer trimestriellement. J’ai alerté
mon PDG quand le loyer n’est pas rentré, il a alerté le notaire et finalement le notaire a
contacté le locataire qui a choisi de déménager « à la cloche de bois ». Point final. Les loyers
n’ont pas été payés. Et l’année suivante, j’ai eu la bonne surprise de recevoir de la part des
services fiscaux de l’Etat la taxe d’habitation pour ce locataire. J’ai pris mon téléphone et on 26
m’a royalement répondu : “ mais Monsieur, à partir du moment où le locataire fait défaut,
c’est au propriétaire de payer”. Je lui ai dit ” mais attendez, ce monsieur c’était un pensionné
de l’Etat, d’accord ? Par conséquent vous pouvez le retrouver ? ”. Il m’a été répondu : “on n’a
pas que cela à faire” ».
M. DERRIEN : « Bon, moi je crois que l’on s’est exprimé suffisamment sur le sujet. Je ne
serai jamais d’accord avec vous sur les remarques que vous avez faites, moi j’estime que
quelque part, de temps en temps, il faut savoir abandonner des choses parce qu’il y a vraiment
des personnes qui sont en difficulté. Il y a des gens, on le sait tous, qui profitent du système
mais il y en a beaucoup, quoique vous pensiez, qui n’en profitent pas. Voilà mon avis. Cette
fois ci je… »
M. DUCHAUSSOY : « Ce que je dénonce ce sont ceux qui profitent du système. D’accord ?
Pas les autres. »
M. DERRIEN : « Mais bon, moi je vous propose de voter sur ce point-là. Qui est contre cette
proposition d’admission en non-valeur ? Monsieur DUCHAUSSOY, 2 Monsieur
DUCHAUSSOY, Madame VANDENBERGHE, merci beaucoup Madame. Monsieur….
Donc 4 Contre. Qui s’abstient ? 4. Approuvé par 18 voix Pour. Merci pour ceux qui ont voté
Pour. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense qu’on n’a pas à commenter les votes. »
M. DERRIEN : « Je les commente, que cela vous plaise ou non. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense qu’en tant qu’élu nous sommes quand même libres de notre
vote ? »
M. DERRIEN : « Ça j’aime bien vous l’entendre dire. »
M. DUCHAUSSOY : « Sans qu’il subisse de commentaire. »
M. DERRIEN : « J’adore vous entendre dire ces termes-là. Je vous l’appliquerai aussi. »
9) CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLE PRUDENTE » -
ADHESION A L’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE –
N°2019/156/DEL/7.10
M. DERRIEN : « Il y a une petite erreur dans le texte, vous l’avez tous trouvée je l’espère, dans la 2ème ligne il faut lire pour une « diminution des accidents de la route » et non pas une « diminution de la route », cela va de soi. »
Le label « Ville Prudente » a pour objet de mettre en avant les collectivités territoriales qui œuvrent de manière significative pour une diminution des accidents de la route sur leur territoire, l’objectif étant la création d’un réseau de collectivité engagées dans la lutte contre l’insécurité routière. 27
L’obtention du label « Ville Prudente » est gage de qualité de vie pour les habitants où le partage de la rue et de la route est au cœur des préoccupations des élus.
Dans le cadre de son Plan d’Actions pour les Mobilités Actives, la ville d’Eu agit en ce sens : circulation apaisée en centre-ville (zones 30 et zones de rencontre), aménagements facilitant les modes de déplacements doux… C’est pourquoi la commune a candidaté pour l’obtention du label. Le dossier a été retenu par l’association Prévention Routière et avant le mois de juillet, un jury effectuera une visite des aménagements et un « contrôle » des actions mises en place.
Les collectivités labellisables « Ville Prudente » doivent s’acquitter d’une adhésion annuelle pour pouvoir être titulaire du label. Celui-ci est décerné pour une période de 3 années (année du concours, année n+1, année n+2). Le montant 2019 de l’adhésion pour les communes de 5001 à 30.000 habitants est fixé à 650 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de la commune à
l’Association Prévention Routière.
M. DERRIEN : « Moi je suis partisan bien sûr puisque je vous demande cette adhésion pour un tas de raisons mais surtout chaque label fait parler de la Ville d’Eu un peu plus, etc… et 650 € ce n’est pas quelque chose qui est trop compliqué. Donc je vous l’ai dit cette association Prévention Routière est située à Paris. Elle met en place un mécanisme annuel pour récompenser ce label. L’objectif du label c’est de récompenser les Collectivités Territoriales et les villes et villages qui luttent contre l’insécurité routière, je vous passe les détails, vous avez ça sur internet. Vous trouvez cela en tapant « Label Ville prudente ». Aujourd’hui, il y a à peu près une petite centaine de communes qui ont obtenues ce label dont, j’en ai trouvé qu’une seule dans les listes que j’ai obtenu sur internet, c’est la ville de DUCLAIR en Normandie. C’est un démarrage de cette association. Voilà, ceci est soumis à votre vote, si vous êtes d’accord ou si vous n’êtes pas d’accord. Moi je juge ça important, comme un petit supplément à tout ce que
l’on tente de faire pour faire parler de nous à l’extérieur de cette ville. Avez-vous des remarques complémentaires ou on passe au vote direct ? »
Mme GAOUYER : « Je voudrais mieux comprendre (inaudible). »
M. RICHARD : « Micro ! »
Mme GAOUYER : « Ça j’ai compris. »
Monsieur RICHARD : (Inaudible)
Mme GAOUYER : « Alors il y a le label 650 €, c’est par an ou c’est pour les 3 ans ? »
M. DERRIEN : « Par an. »
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas écrit. Alors on a le panneau où il est écrit ... » 28
M. DERRIEN : « Ville Prudente. »
Mme GAOUYER : « Ville Prudente qu’on mettra à côté de Ville Sportive qu’on mettra … »
M. DERRIEN : « Ça c’est clair. »
Mme GAOUYER : « A côté de Ville Verte, de ville …. Après on pourra enlever le mot Ville et y mettre en biais dans l’autre sens Ville. »
M. DERRIEN : « On mettra un grand panneau. Tout à fait. »
Mme GAOUYER : « Je pensais qu’il y avait 3 catégories dans ville prudente. Ce qui faisait qu’il y avait un petit label, moyen label et grand label. Moi c’est ce que j’avais compris. Et ça je ne le trouve pas là-dedans. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas comme ça que je l’ai lu. Les collectivités ont un 1er label, de premier niveau et tous les 3 ans, il y a une nouvelle visite prévue pour l’augmenter. C’est comme les fleurs, c’est comme Ville sportive avec ses lauriers, 2 lauriers, 3 lauriers, etc... Donc voilà. C’est au fur et à mesure qu’on progresse qu’on obtient tous les 3 ans une distinction supplémentaire. »
Mme GAOUYER : « C’est ça que je voulais entendre. Excusez-moi. »
M. DERRIEN : « D’accord. »
Mme BRIFFARD : « Qu’est-ce qu’on a ? On a des choses en contrepartie ? »
M. DERRIEN : « De la publicité pour notre ville. C’est tout. »
Mme BRIFFARD : « C’est tout ? »
M. DERRIEN : « Attendez, on se moque ou on ne se moque pas. C’est une question que je soumets au conseil. 650 € c’est essayer de faire parler, en fait quand même il faut regarder un problème, on n’a pas eu tous, ni moi le 1er, tous beaucoup d’idées pour faire connaître la ville. On a utilisé Facebook, on a pleins de choses sur informatique, on a le site internet, on essaie de parler de la Ville, on en parle dans la Com de Com. Elle reste toujours assez confidentielle. Maintenant on a la chance d’avoir la ville qui est inscrite dans le réseau des camping-cars. Il y a des camping-cars qui viennent maintenant dans la ville parce qu’ils connaissent l’aire de camping-car, ça augmente un peu la notoriété. Alors aujourd’hui, je commence à assimiler ça. J’avais une vision en début de mandat qui était de dire on va trouver des grandes idées pour faire venir plein de monde et aujourd’hui je me résouds, mais ce n’est pas me résoudre, je comprends que pour faire avancer les choses c’est une somme de petites choses. Alors j’ai vu ça cette semaine, pour ceux qui ont assisté au développement durable, à la commission, ce sera une somme de petites choses qui permettront de faire des prouesses sur la planète, c’est 29
une somme de petites choses qui nous feront connaître mieux la ville, après vous décidez. Je ne peux pas vous dire mieux. Je passe au vote. Qui est contre ? »
M. DUCHAUSSOY : « Non, non, attendez-moi je voudrais faire une remarque concernant “ville prudente” parce que j’ai vu certains aménagements déjà faits et je voudrais attirer votre attention sur un aménagement rue Digue Catrix, dans la partie qui est comprise entre le passage à niveau et la rue de la Trinité. Vous avez là un espace bac à fleurs qui avait été fait pour ralentir la circulation devant le passage à niveau, c’était très bien. Sauf qu’aujourd’hui, cela me rappelle certaines choses qu’on peut voir sur Facebook, des photos un peu humoristiques où on voit une bande jaune qui contourne une borne, un machin comme ça. Et bien là c’est ça, la piste pour les vélos contourne le bac à fleurs. Cela me paraît totalement aberrant. »
M. DERRIEN : « Je prends en compte cette remarque. Je vous rappelle que la ville avait monté une commission pour étudier tout ça ensemble mais bon mais votre remarque est justifiée, je vais regarder. Oui Monsieur ? »
M. DESBIENDRAS : « Moi je voudrais revenir sur l’avenue de la Gare. Là telle que vous avez fait la piste cyclable, les voitures en stationnement, les bus qui viennent au Lycée, je me demande où passe le vélo. Parce que déjà avec nos voitures, on est monté sur les sigles. Alors je vais faire des photos, je vais aller faire des photos parce qu’il n’y a que comme ça que l’on y arrivera. »
M. DERRIEN : « Il ne faut pas les faire au moment où il y a plein de monde. »
M. DESBIENDRAS : « Vous savez que le Code de la Route dit bien qu’en ville on laisse 1 mètre entre le vélo qu’on double et là je vais trouver le mètre, où ? Parce que les vélos vont finir sur le trottoir, quand les cars vont être lancés celui qui remonte avec son vélo il ne passe pas. »
M. DERRIEN : « Cela fait partie des rues qui ont été étudiées par la commission Monsieur. Donc pour l’instant nous on a ce que l’on a fait et je reconnais que pour l’instant votre remarque n’est pas injustifiée mais on peut penser aussi que les véhicules vont ralentir, quand même. »
M. DESBIENDRAS : « Non, parce que moi quand j’ai vu ça, j’ai cru qu’on allait remettre les voitures à middle sur le trottoir. »
M. DERRIEN : « Non, non, les trottoirs… »
M. DESBIENDRAS : « Oui mais la piste cyclable elle servira que le week-end. »
M. DERRIEN : « On verra. Pour l’instant je reviens sur “Ville Prudente”. Qui est contre ? » 30
M. RICHARD : « Non, vous nous proposez une adhésion supplémentaire, moi je veux bien, pourquoi pas, il y a de l’argent. Je voulais savoir où on en est. Est-ce qu’on est toujours adhérent de la Boutique à l’Essai ? »
M. ACCARD : « Ça va se terminer. »
M. RICHARD : « Pardon ? »
M. ACCARD : « Ça va se terminer. »
M. RICHARD : « Parce que là on a dépensé 350 euros ou 400 je ne sais plus de mémoire, tous les ans ? Pour quel bilan ? »
M. ACCARD : « Les commerces en centre-ville, il y a de moins en moins de commerces rue piétonne. »
M. RICHARD : « Il y a eu beaucoup de boutiques à l’essai qui sont… ? »
M. DERRIEN : « Non, mais cela ne fait rien, cela fait partie de la publicité. »
M. RICHARD : « Merci. »
M. DERRIEN : « Oui ce n’est pas la peine de sourire comme ça, enfin, bon bref. Je reviens, cette fois-ci on vote. Qui est contre ? 8. Qui s’abstient ? 1. Monsieur RICHARD. Approuvé par 17 voix Pour. »
10) THEATRE DU CHATEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE
RENOUVELLEMENT ET L’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SCENIQUES – N°2019/157/DEL/7.5
Madame BOUQUET rappelle à l’assemblée que le théâtre du château est une scène
conventionnée qui peut prétendre à des aides de l’Etat (DRAC) au titre du soutien à la
création, la production et la diffusion du spectacle vivant, de la Région Normandie pour son
fonctionnement, du Conseil départemental de Seine-Maritime au titre de l’aide aux lieux
culturels de création et de diffusion et par tous autres projets. 31
Par ailleurs, le théâtre du château conduit depuis 2015 un projet artistique axé sur les
textes et la voix. Le nombre de spectacles de musique vocale ayant augmenté et de nouveaux
besoins en matériel scéniques se sont exprimés.
Un second axe de travail du théâtre du château consiste à décentraliser la programmation dans des communes avoisinantes non équipées. La délocalisation de certains spectacles nécessite du matériel technique adapté et des caisses de transport, en conséquence.
Enfin, le Théâtre organise de plus en plus de stages et d'ateliers d'initiation au chant, pour l'animation desquels les artistes demandent qu'un instrument de musique leur soit fourni. Un investissement dans ce domaine est donc à prévoir.
L’ensemble des matériels pouvant être acquis étant estimé à un montant total de 14 700 € HT, soit 17 000 € TTC, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter les subventions 2019 les plus élevées possibles auprès de l’Etat, de la
Région Normandie, du Conseil départemental de Seine-Maritime et d’autres
partenaires,
- signer les conventions nécessaires à l’obtention des subventions.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme BRIFFARD : « Cela concerne quel matériel ? »
Mme BOUQUET : « Alors je ne vais peut-être pas vous faire un détail de la liste ? Si vous
voulez.
- 2 amplificateurs P 1200
- Stage box Sound Craft 32/8 + carte MADI
- 15 passages de câbles
- 2 subwoofer B2 D&B
- 8 pars led compact showtec
- 1 flight case pour 8 pars led compact
- 2 flight cases 60 cm3 transport câblage
- Flight case 96x40x48 rangement projecteurs et accessoires
- 1 enregistreur audio tascam DR44WL
- 1 testeur de câble millenium MCT 20
- 1 roland FP 30 Bk + flycase
- 2 flight cases 60x30x30 rangement câble dmx et xlr
- 1 splitter dmx
Mme BOUQUET : « L’instrument de musique, c’est une batterie, de mémoire il y avait un
clavier mais alors je cherche. »
Mme PAULINO : « Il y a beaucoup de micros. » 32
Mme GAOUYER : « Ils ont demandé un orgue électronique ? »
Mme BOUQUET : « Si vous voulez la liste, on vous la communique sans soucis. »
M. DERRIEN : « Si on y pense. Ok, avez-vous d’autres remarques ? On passe au vote ? Qui
est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
11) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT
MOBILIER DE RANGEMENT – N°2019/158/DEL/7.5
Madame BOUQUET informe l’assemblée qu’à la fin de l’année 2019, une partie des
réserves du Musée Louis-Philippe sera réorganisée. A cette fin, du mobilier de rangement doit
être acheté et des opérations de restauration menées pour un montant total de 20 137,29 TTC.
Des subventions, dans ce cadre, peuvent être demandées à l’Etat et à la Région Normandie dans le cadre du FRAR (Fonds Régional d’acquisition et de restauration).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter des subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat et la Région Normandie (FRAR) et
- à signer tous documents nécessaires à l’obtention de celles-ci.
M. DERRIEN : « Des questions ? »
M. LABOULAIS : « Est-ce que vous avez distingué la part entre le mobilier et la
restauration ? Ce n’est pas de même nature. »
M. DERRIEN : « Là c’est une subvention pour l’achat de mobilier de rangement. Il y a aussi de la restauration. A mon avis c’est le surplus. »
M. LABOULAIS : « Et les opérations de restauration ? »
Mme PETIT : « Moi, j’ai aussi une question. »
M. DERRIEN : « Non, non je suis désolé, je me souviens il y a des opérations de restauration d’objets qui sont dans les réserves. »
Mme PETIT : « Ce n’est pas la même chose alors ?
M. DERRIEN : « Ce sont des petites modifications qui seront à faire, pour les ranger correctement. Après on appelle ça restauration mais il y a des petits travaux à faire sur ces objets-là. J’avais visité. Ce sont de toute petites réparations. Je pourrais vous indiquer lesquelles. » 33
Mme GAOUYER : « Donc ça, ça échappe à la phrase Mobilier de Rangement ? »
M. DERRIEN : « Mais c’est considéré comme mobilier de rangement. On est d’accord. »
M. DUCHAUSSOY : « S’il vous plait, on va avoir des blancs dans le compte rendu, personne n’utilise le micro. »
M. DERRIEN : « Je disais que quelque part, quand on va attaquer le rangement, il peut y avoir des opérations de restauration, qu’on appelle restauration de faible coût qui peut rentrer dans le cadre de mobilier de rangement des réserves. »
Mme PETIT : « Moi j’avais une question à vous poser. Depuis à peu près 1 an ½ si je me rappelle bien ou peut-être 2 ans, il avait été question d’une équipe spécialisée qui venait conseiller Monsieur DUPARC pour améliorer les rangements du château et surtout les sécuriser parce que vous savez sans doute que les rangements de nos réserves ne sont pas toujours à la hauteur et que c’est un risque toujours entre autres pour l’incendie. Donc je voudrais savoir si cette équipe qui était prévue de longue date déjà qui était repoussée si je me rappelle bien déjà il y a 2 ans à l’année dernière si elle est là, ou si elle va venir ou si elle est prévue ? »
M. DERRIEN : « L’équipe viendra en octobre d’après ce qu’on me dit. C’est prévu en octobre et c’est pour ça que quelque part on sait qu’on a besoin de matériel pour le rangement. »
Mme PETIT : « Merci. »
M. DERRIEN : « Je vous en prie. Autres questions ? On passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
12) AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE – Reporté
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une souscription publique a été signée le 16 octobre 2015, avec la Fondation du Patrimoine et la PHAVE (Association Patrimoine Historique et Artistique de la Ville d’Eu), en faveur du projet de restauration des couvertures et des charpentes, de la flèche, des bras du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et St-Laurent O’Toole.
La convention signée entre la Fondation du Patrimoine, l’association PHAVE et la ville d’Eu le 16 septembre 2015 pour réaliser une souscription de mécénat populaire en faveur des travaux de restauration des couvertures et des charpentes de la flèche, du chœur et des bras du transept de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent O’Toole, a été réalisée sur un 34
estimatif de travaux fourni par le maitre d’œuvre (Régis Martin Architecte en chef des monuments historiques).
Le montant définitif des travaux a été chiffré suite à l’attribution du marché d’appel d’offres lancé pour ces travaux fin janvier 2019.
L’avenant à la convention prend en compte le montant définitif des travaux et les honoraires de la maitrise d’œuvre. Il permet également de pouvoir recevoir une partie des dons à la fin de chaque tranche de travaux (et non à la fin des travaux) répartie comme suit :
Tranche ferme (flèche) : montant des travaux + honoraires MO 1 032 572,00 €
- montant à percevoir 70% des dons
Tranche optionnelle 1 (chœur) : montant des travaux + honoraires MO 495 808,60 € - montant à percevoir 20% des dons
Tranche optionnelle 2 (bras du transept) montant des travaux + honoraires MO 365 818,76 € - montant à percevoir 10% des dons
Le montant des dons est de 225 707,64 € nets de frais de gestion (3% du montant des dons reçus) au 25/04/2019, auxquels s’ajoutent 25 000 € sur les fonds propres de la Fondation du Patrimoine.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de financement, qui concrétise l’engagement de la Fondation du Patrimoine en faveur de ces travaux (annexe n°5).
M. DERRIEN : « Entre parenthèses, on peut dire merci à l’association la PHAVE qui a réussi en quelques années à collecter 225 000 €, pour l’instant, sachant que la PHAVE continue ses démarches pour augmenter ces dons. Avez-vous des remarques ? »
Mme PETIT : « Monsieur le Maire, on nous demande de voter un avenant à la convention de financement et en pièce jointe, que j’ai là, sous les yeux, on nous présente un avenant à la convention de souscription. Cette convention de souscription porte, pour l’instant, 2 signatures. Or cette convention est une convention tripartite. C’est illégal. L’avenant propose de reverser les dons recueillis à l’issue de chaque phase de travaux, alors qu’initialement ils devaient être reversés en fin de travaux. Nous n’avons rien contre ce processus mais l’avenant ne mentionne pas les pourcentages que vous nous proposez pour vote. Pourquoi ? De plus, si l’on calcule au
prorata, le premier versement ne devrait s’élever qu’à 54 %, à la fin de la première tranche, afin de ne pas faire peser une très lourde charge sur les finances de la ville en 2021 ou 2022. Il nous semble important, avant de se préoccuper de la libération des fonds collectés par souscription populaire, de renouveler la convention tripartite de souscription (signée le 16 septembre 2015 pour 5 ans et qui expire donc en 2020). Il convient d’abord de l’aligner avec la fin présumée des travaux. Nous aimerions avoir des clarifications, je parle pour notre groupe, nous aimerions avoir des clarifications sur les « tranches optionnelles ». Nous savons bien que ce vocable est propre au marché public, mais nous aimerions vous entendre dire que vous vous engagez à mener les travaux jusqu’à la phase finale. Je vous rappelle que les dons ont été faits pour la totalité des travaux (flèche, chœur et bras du transept). Enfin, le Président de la PHAVE, Monsieur Thierry DILLARD, n’a pas été prévenu que cet avenant passerait en Conseil Municipal aujourd’hui, alors qu’il a été reçu par vous 35
Monsieur le Maire il y a quelques jours pour une demande de prêt de matériel. C’est tout simplement mépriser les donateurs. Je vous rappelle que cette souscription est une souscription populaire. Hormis quelques gros dons, les sommes versées sont modestes. L’élan est spontané et généreux. La PHAVE, qui ne ménage pas ses efforts pour générer des dons, mérite le respect. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas voter cet avenant aujourd’hui et de nous le représenter dans un prochain conseil municipal rapidement convoqué et de nous présenter un dossier plus clair, plus conforme aux engagements pris et au respect des donateurs. Si vous deviez insister pour un vote aujourd’hui, nous voterions naturellement contre. »
M. DERRIEN : « Il n’y a qu’une question qui me gêne. Bien sûr on peut repousser le vote. La question n’est pas là. La question c’est qu’effectivement, compte tenu des finances de la mairie, on ne peut pas se permettre d’attendre la fin, c’est-à-dire dans 2 ans ou 3 ans pour recevoir. Cela me parait évident. La 2ème chose qui me gêne, c’est que je vous rappelle qu’il y a des élections municipales en 2020. Donc m’engager pour des travaux qui démarreront en 2020, en 2021, cela me paraît un peu léger. Ou alors cela serait un petit peu spécial. »
Mme PETIT : « Non, il y a une chose que vous pouvez faire, je sais que vous avez… »
M. DERRIEN : « Non, laissez-moi finir, je vais faire mes remarques, de toute façon, on ne va pas voter. On ne va pas discuter très très longtemps, on va accéder à votre demande pour que je revois un petit peu la partie tripartite avec la Fondation du Patrimoine. Il faut que l’on regarde comment les conventions initiales parce que de mémoire c’était la PHAVE qui travaillait avec la Fondation du Patrimoine, qui reversait à la Fondation du Patrimoine, après la Fondation du Patrimoine, nous reversait l’argent. Donc je ne suis pas sûr que légalement il nous faille une tripartie mais je vais vérifier. Sur ce point-là comme on va repousser je propose de clore le débat sur ce point-là. Mais ce sera repoussé en septembre, pas dans un conseil à court terme. »
Mme PETIT : « Cela n’empêchera pas les travaux de commencer ? Puisqu’ils ont déjà commencé ? »
M. DERRIEN : « Vous avez vu ? Les marchés sont déjà signés, Madame PETIT. »
Mme PETIT : « Pardon ? »
M. DERRIEN : « Les marchés sont déjà signés. La commune est engagée. »
Mme PETIT : « Mais je sais bien. »
M. DERRIEN : « Donc cela ne peut pas empêcher les travaux de commencer. »
Mme PETIT : « Exactement, donc il n’y a peut-être pas urgence. » 36
M. DERRIEN : « Cela fait partie des petits détails à régler parce que vous connaissant parfaitement pour essayer de me mettre des petits bâtons dans les roues et enquiquiner le Maire mais on est d’accord, Madame. »
Mme PETIT : « Monsieur le Maire ! Monsieur le Maire ! Vous savez très bien que je suis très attachée à ce projet. Vous savez aussi… »
M. DERRIEN : « On ne le dirait pas. »
Mme PETIT : « Pardon ? »
M. DERRIEN : « On ne le dirait pas. »
Mme PETIT : « Mais on ne peut pas faire toujours n’importe quoi. On ne peut pas faire des dossiers qui sont boiteux Monsieur le Maire ! »
M. DERRIEN : « Ce dossier n’est pas boiteux. Si on vous l’a présenté c’est qu’il n’est pas boiteux mais je prends le temps de vous le démontrer. »
M. RICHARD : « Il n’est peut-être pas boiteux, mais pourquoi vous n’insistez pas ? »
M. DERRIEN : « Monsieur RICHARD, je ne vous parle pas pour l’instant, j’ai donné la parole à Madame PETIT. »
M. RICHARD : « Et bien Monsieur RICHARD prend la parole quand même. »
M. DERRIEN : « Non, vous n’avez pas le droit. »
M. RICHARD : « Si Monsieur. »
M. DERRIEN : « Non, vous n’avez pas le droit sinon je peux vous couper la parole et vous faire expulser de la salle. Cela ne me gênerait pas. Donc pour l’instant je ne vous donne pas la parole. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Madame PETIT, nous allons prendre le temps de faire votre dossier. Je ne l’ai pas évoqué avec Monsieur DILLARD parce que je pensais… »
Mme PETIT : « Tous ce que… »
M. DERRIEN : « Laissez-moi finir, je pensais qu’il était au courant. Nous avons travaillé sur d’autres sujets. Ce n’est pas grave. On va accéder à votre demande. Vous êtes contente ? Je propose de clore ce dossier. » 37
Mme PETIT : « Non… »
M. DERRIEN : « Non, je clos le dossier maintenant puisqu’on ne fait pas de vote. On ne va pas passer la réunion dessus, on passera la prochaine fois. »
Mme PETIT : « Vous ne savez pas trop me répondre alors évidemment… »
M. DERRIEN : « On aura encore des choses à dire. »
Mme PETIT : « Vous ne savez pas trop me répondre alors bien sûr vous ne voulez plus discuter. Mais ça j’ai connu pendant des années. »
M. DERRIEN : « Merci. Donc on ne traite pas cette question-là et je vous propose de passer à la question suivante. »
13) TARIFS COMMUNAUX – MODIFICATIONS DES TARIFS DU RAMASSAGE - SCOLAIRE – N°2019/160/DEL/7.10
Madame BOUQUET indique aux membres du Conseil municipal que la Région a décidé de mettre en place, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2019, une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la Normandie, permettant une égalité de traitement, une lisibilité accrue des tarifs et une simplification des catégories.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser les modifications du tarif ramassage scolaire suivants au livret des tarifs communaux 2019 :
ELEVES EUDOIS
Tarif de la
REGION
Normandie
Tarif de la
REGION
Quotient
familiale
<500€
(50% du
tarif de la
REGION)
Participation
de la Mairie
(réduction de
50 %)
TARIF
Ville d’EU
après
réduction
Tarif avec
majoration
de la Région
à compter du
1er août 2019
+ 20 € 38
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
M. DUJEANCOURT : « Oui, moi. Ou je ne comprends pas ou il y a une erreur qui s’est
Elève d’école maternelle et
primaire
60 € 30€ 30 € si QF à
500 € ou
15€ si QF <
500 €
30 € ou
15€
50 € ou
35€
Collégien 130 €
125€ 62.50€
65 €
62.50€ ou
31.25€
65 €
62.50 ou
31.25€
85 €
82.50€ ou
51.25€
Fratrie – à partir du 3ème
enfant *
30 € 15 € 15 € 35 €
* A partir du 3ème enfant d’une même fratrie dont les deux premiers enfants
empruntent le réseau départemental quel que soit leur niveau de scolarité et sur
présentation du titre de transport des deux premiers enfants.
(cette réduction concerne l’enfant dans la fratrie qui a le plus petit niveau
Scolaire
ELEVES
NON EUDOIS
résidant dans
le
département
Tarif de la
REGION
Normandie
Tarif de la
REGION
Quotient
familiale
<500€
(50% du
tarif de la
REGION)
Participation
de la Mairie
(réduction de
50 %)
TARIF
Non
eudois
Tarif avec majoration de la
Région à compter du 1er août
2019
+ 20 €
Elève d’école
maternelle et
primaire
60 € 30€ - 60 € ou
30€
80 € ou 50€
Collégien 130 €
125€ 62.50€ -
130 €
125€ ou
62.50€
150 €
145€ ou
82.50€
Fratrie – à
partir du 3ème
enfant *
30 € - 30 € 50 €
* A partir du 3ème enfant d’une même fratrie dont les deux premiers enfants empruntent
le réseau départemental quel que soit leur niveau de scolarité et sur présentation du titre
de transport des deux premiers enfants.
(cette réduction concerne l’enfant dans la fratrie qui a le plus petit niveau scolaire
ELEVES résident
hors département
Tarif de la
REGION Normandie
Tarif avec majoration de la Région à compter
du 1er août 2019
+ 20 €
Elève d’école
maternelle,
primaire,
collégien
300 € 320 € 39
glissée dans le tableau. Sur le 1er tableau vous avez à la 3ème colonne une participation de la mairie, réduction de 50 % et si on lit en dessous donc sur une somme globale de 60 euros vous avez le détail de la région c’est-à-dire 30 € et participation de la mairie donc 30 € si le coefficient familial est supérieur à 500 et 15 € si le coefficient familial est inférieur à 500 ? »
Mme BOUQUET : « Oui, puisque la mairie prend en charge la moitié donc la moitié de 30 € c’est 15 €
M. DUJEANCOURT : « Ça veut dire qu’elle participe à hauteur de 30 € si le quotient familial est supérieur à 500 et elle ne participe qu’à hauteur de 15 € si le quotient familial est inférieur à 500 ? »
Mme BOUQUET : « La règle qui est actuellement, qui est d’ailleurs en jeu, c’est que la mairie prend en charge une réduction de 50 %, donc la moitié de ce que doit payer la famille. »
M. DUJEANCOURT : « D’accord, mais… »
Mme BOUQUET : « Donc une famille dont le coefficient familial est inférieur à 500 € doit payer 30 € mais ne paiera que 15 € puisque la mairie prendra en charge 15 €, la moitié. »
M. DUJEANCOURT : « D’accord. »
Mme BOUQUET : « Voilà. »
M. DUJEANCOURT : « Donc en fait les particuliers qui ont un coefficient familial supérieur à 500 € paieront les 60 € dont la mairie ne prend en charge que la moitié et par contre les coefficients familiaux en deçà de 500 € n’auront que 30 € donc 15 ? Ok, ça s’explique. Merci. »
M. RICHARD : « S’il vous plait. Je voudrais comprendre l’utilité du 2ème tableau ? Qui ne concerne pas les eudois. »
M. DERRIEN : « Madame PAULINO ? Allez-y. »
Mme PAULINO : « Parce que systématiquement vous nous réclamez les tableaux tels qu’ils étaient sous la 1ère forme donc là vous avez les tableaux tels qu’ils vous avaient été présentés sous la 1ère forme avec les modifications en rouge. Donc on a remis l’intégralité. »
Mme GAOUYER : « Monsieur veut savoir que c’est une nouvelle colonne qui vient d’être ajoutée. » 40
Mme PAULINO : « Ce sont les non eudois. »
Mme BOUQUET : « Ce sont les non eudois. »
Mme PAULINO : « Vous avez les eudois, les non eudois et après vous avez les extérieurs au département. C’est exactement les mêmes tableaux que les fois précédentes mais modifiés en rouge. »
Mme BOUQUET : « La grosse différence et vous la comprendrez, c’est que la mairie ne prend pas en charge la réduction de 50 % pour les non eudois, c’est tout. Voilà. »
Mme GAOUYER : « Et il y a une simplification pour l’histoire du 3ème enfant ? »
Mme BOUQUET : « Oui, également, oui. Mais ça c’est la région qui a décidé. »
M. DERRIEN : « On passe au vote ? »
Mme BOUQUET : « En fait, juste en complément, c’est pour aligner, Madame
VANDENBERGHE vous me dites si je me trompe, mais c’est pour aligner les tarifs des 2 départements. »
Mme VANDENBERGHE : « Exactement. »
Mme BOUQUET : « Oui, voilà et donc nous on était à 130, on va redescendre de 5 € cette année si j’ai bien compris. On redescendra encore l’année prochaine donc ce sera de nouveau voté, de 5 € c’est ça Madame VANDENBERGHE ? »
Mme VANDENBERGHE : « Pour la Basse-Normandie, c’était plus cher donc, enfin moins cher, donc eux par contre ils auront un peu moins de chance que nous, ils auront une augmentation. Par contre, il y a un nouveau tarif concernant, avec les quotients familiaux, de quotient familial avec un avantage, voilà. »
Mme BOUQUET : « Et une dernière indication, les inscriptions doivent se faire en ligne mais nous avons décidé que pour les familles qui seraient en difficultés, elles pourraient venir s’inscrire au CCAS. »
Mme VANDENBERGHE : « Le but étant moins de papier et concernant la date butoir c’est toujours le 31 juillet. Dans le cas où les personnes déménageraient, ils n’auraient pas le petit supplément de 20 €. »
M. DERRIEN : « De majoration. » 41
Mme VANDENBERGHE : « Voilà. On fait un courrier à la région et on tiendra compte du changement de situation des personnes. »
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
14) FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2019 – N°2019/161/DEL/8.2
Madame BOUQUET explique que le Fonds départemental d’aide aux jeunes (FAJ) constitue un des éléments de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le Fonds concerne les jeunes de 18 à 25 ans (non bénéficiaires du RSA et ne pouvant être aidés par leur famille) qui rencontrent des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle.
Les bénéficiaires peuvent faire face à des besoins urgents par le biais des deux types d’aides suivants :
1. Soutien aux projets d’insertion sociale et professionnelle : aides à la mobilité, à la formation dans le cadre d’un projet professionnel validé, au logement et à la santé, 2. Aide de première nécessité : aide mensuelle différentielle, aide ponctuelle, aide expérimentale à la stabilisation
Pour rappel, Monsieur le Maire indique qu’une commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au comité local d’attribution qui se réunit une à deux fois par mois selon les territoires et le nombre de demandes à traiter.
En 2018, le FAJ a apporté une aide à 837 jeunes habitants de la Seine-Maritime, que ce soit en termes de soutien à des projets d’insertion ou d’aide de première nécessité, pour un montant total de 369 933 €.
La participation volontaire des communes étant fixée au titre de 2019 à 0,23 € par habitant, il est demandé l’accord du Conseil municipal pour que la commune contribue financièrement au FAJ à hauteur de 0,23 € x 7 187 habitants (population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2018, issue du document de l’INSEE), soit 1 653,01 €.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme VANDENBERGHE : « Vous y siégez ? La commune siège ? »
M. DERRIEN : « Ne me demandez pas le nombre de jeunes parce qu’on a interrogé le département et il nous a répondu “on a trop de travail, on n’a pas le temps de vous répondre”. »
Mme GAOUYER : « C’était Monsieur LENGLET qui siégeait. » 42
M. DERRIEN : « Mais de toute façon, c’est un acte collectif et ce n’est pas forcément un acte qui est dédié par jeune. C’est un financement de toutes les communes qui adhérent. Avez- vous des remarques sur ce point ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
15) CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – N°2019/162/DEL/1.4
Madame BOUQUET rappelle aux élus municipaux que la délibération du conseil municipal n° 2017/238/DEL/1.4 du 12 octobre 2017 l’avait autorisé à signer la convention quadripartite de mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) pour l’année scolaire 2017-2018.
Cette convention avait l’ambition de définir le cadre des activités périscolaires au sein du groupe scolaire Brocéliande et des écoles maternelles Mélusine et Primevère.
Pour trois ans à compter de la rentrée 2018, une nouvelle convention doit être signée pour les mêmes écoles afin de valider un projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre duquel sont organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui. Les activités périscolaires sont proposées aux enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir (annexe n°6).
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
M. DERRIEN : « On passe au vote ? Qui est contre ? »
M. DUCHAUSSOY : « Non, non, moi il y a un point qui me gêne, quand même. C’est qu’on nous demande aujourd’hui le 6 juin 2019 de signer une convention qui prend effet à la rentrée scolaire 2018. Dans 3 semaines l’année scolaire est finie. »
Mme BOUQUET : « Alors, le PEDT a été rédigé bien avant la rentrée et après c’est la conséquence des partenaires. On a attendu que les partenaires nous donnent leur accord. C’est ce qui a pris beaucoup de temps. Mais le PEDT il était prêt avant la rentrée, soyez rassurés. Alors ce que je peux peut-être vous indiquer, c’est qu’il a été rédigé en rapport avec les projets d’école puisque c’est ce qui nous a été demandé. Et peut-être vous donner les points essentiels, les grands axes du projet, donc l’accueil en dehors des heures de la classe, le soutien à la scolarité, l’ouverture culturelle, l’accessibilité aux activités sportives, l’éducation 43
à la santé et l’accompagnement et la valorisation des parents dans leur rôle dans la réussite de leurs enfants. Voilà. Ça c’est les 6 points qui figurent dans le PEDT. »
M. DERRIEN : « Autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
16) CESSION DE L’IMMEUBLE SITUE AU N°68 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE – N°2019/163/DEL/3.2
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du conseil municipal que la ville souhaite céder la maison située au n°68 bis de la rue de la république, parcelle cadastrée section AR n°233 pour 104 m2 qui fait actuellement partie du domaine privé communal en tant que logement locatif (annexe n°7).
La maison, édifiée en 1920, comporte un rez-de-chaussée, un étage et un grenier partiellement aménagé. La surface habitable est de 76 m2.
Compte tenu de l’avis des domaines qui estime la valeur de ce bien à 99 000 €, à savoir 1 300 € le m2 et une marge d’approximation de 10% autour de l’estimation, Monsieur le Maire propose une cession égale à 90 000 €.
L’office notarial sis boulevard Faidherbe à Eu est désigné pour la rédaction des actes et formalités nécessaires dont les frais seront supportés par l’acheteur.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord :
- pour la vente de ce bien,
- pour le prix de vente proposé,
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que l’acte de vente final.
M. DENEUFVE : « C’était la maison qu’habitait l’assistante sociale. »
Mme DESJONQUERES : « Pourquoi on ne la propose pas au prix estimé par les domaines ? Parce qu’il y a forcément des négociations dans les ventes, donc c’est dommage. »
M. DENEUFVE : « Il faut trouver des acheteurs. Vous savez le marché il n’est pas très haut à Eu. »
Mme DESJONQUERE : « Mais elle est en bon état. »
M. DENEUFVE : « Mais même en bon état. »
M. DUCHAUSSOY : « Il y a un certain nombre de biens comme ça qui sont à vendre actuellement. On pourrait savoir où en sont les choses un petit peu, parce qu’on a déjà, les années précédentes, acté des mises en vente comme ça. Donc d’autres immeubles appartenant à la ville. Où est-ce qu’on en est ? » 44
M. DERRIEN : « De mémoire il reste la maison Galy. On n’en a pas d’autre ? »
M. DUCHAUSSOY : « Rue de Verdun ? »
M. DERRIEN : « Rue de Verdun ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, Rue de Verdun. »
M. DERRIEN : « Rue de Verdun, on a abandonné la vente, c’est invendable et donc on a abandonné le transfert du CMP et des personnes qui étaient à l’intérieur. Pas vendable dans l’état, c’est ce que nous a répondu et on n’a eu aucune demande, zéro ! »
M. DUCHAUSSOY : « Je ne suis pas surpris, je pense que c’est une remarque que j’avais faite à l’époque. »
M. DERRIEN : « Et cela nous posait des problèmes liés au CMP notamment qui est quand même un point important du dispositif jeunesse. Voilà, on a abandonné le projet sur ce point- là. »
M. DENEUFVE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
17) CESSION DE L’IMMEUBLE SITUE AUX N°11 et 11 BIS BOULEVARD FAIDHERBE – N°2019/164/DEL/3.2
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du conseil municipal que la ville souhaite céder les deux maisons mitoyennes et leurs garages, situés aux n°11 et 11 bis du boulevard Faidherbe, parcelles cadastrées section AL n°255 pour 1 601 m2 et n°254 (garages) et une partie de la n°253 qui font actuellement partie du domaine privé communal en tant que logements locatifs (annexe n°8).
Les maisons mitoyennes, édifiées en 1962, comportent un rez-de-chaussée avec combles aménagés. La surface habitable est de 75 m2 par maison.
Actuellement, l’une des deux maisons mitoyennes est occupée par un locataire. Selon la règlementation en vigueur, le bailleur doit proposer le bien au locataire en place. Celui-ci étant intéressé, il propose à la commune d’acquérir l’ensemble au prix de 145 000 €.
Le service des domaines estimant l’ensemble à 195 000 € et le service négociation de l’étude notariale la fixant à 150 000 € étant donné l’actuel marché de l’immobilier à Eu, Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre à 145 000 €.
L’office notarial sis boulevard Faidherbe à Eu est désigné pour la rédaction des actes et formalités nécessaires dont les frais seront supportés par l’acheteur.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord :
- pour la vente de ces biens,
- pour le prix de vente négocié, 45
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que l’acte de vente final.
M. DENEUFVE : « Des questions ? »
M. DERRIEN : « Oui Madame. »
Mme GAOUYER : « J’ai eu quelques conversations avec vous sur ce sujet-là il y a déjà un certain temps et j’ai souvenir, dans ce que vous m’avez expliqué, qu’il y avait le cabinet notarial qui se proposait de l’acheter. Alors je ne comprends pas, dans la mesure où il a fait une proposition qu’il puisse être celui qui va rédiger les actes. »
M. DERRIEN : « Il ne nous a pas fait de proposition ? On ne parle peut-être pas de la même zone ? »
Mme GAOUYER : « Vous la voyez sur le plan. Ce que je dis elle est explicite tout de suite. Et qui est propriétaire de l’autre partie ? D’accord ? Il y a eu une proposition déjà pour cette grande maison. C’est une grande maison par rapport à l’immeuble, on est bien d’accord, plus l’autre arrière. »
M. DERRIEN : « Oui, oui, on a 2 maisons là. »
Mme GAOUYER : « Oui, on en a une plus loin, de l’autre côté, on est d’accord. Il n’y a pas de numéro dessus. Mais là, il y a le mur à faire tomber et ils ont … moi je… »
M. DERRIEN : « Je vais regarder mais moi je n’ai pas souvenance d’une proposition du notaire. Pas du tout, pas du tout. Attendez, j’ai souvenance d’une question posée, ça je ne dis pas le contraire. »
Mme GAOUYER : « Vu la réponse qui a été faite, il n’a pas à continuer plus loin. Mais s’ils sont toujours dans l’objectif de…, ils ne peuvent pas être juge et partie. Ça je ne suis pas d’accord. C’est facile de leur demander de proposer un prix si c’est eux qui achètent. »
M. DERRIEN : « Non, ce n’est pas eux qui achètent là. »
Mme GAOUYER : « J’ai déjà entendu des choses. »
M. DERRIEN : « Non, ce n’est pas eux qui achètent là. »
Mme GAOUYER : « Je sais bien, pourtant c’est bien eux … »
M. DERRIEN : « On a proposé au locataire actuel. » 46
Mme GAOUYER : « Il y a un locataire, du coup ils sont peut-être « squeezés » mais n’empêche qu’ils étaient bien force de proposition, d’accord ? Donc à partir du moment où on est force de proposition, on ne peut pas être juge et partie. Donc moi je voterai contre. »
M. DERRIEN : « Contre le choix du notaire ou contre le choix de la vente ? »
Mme GAOUYER : « Ça implique ça puisque vous mettez à l’intérieur le choix du notaire. Je n’ai pas mis mon micro, j’espère qu’on m’aura entendu. »
M. DERRIEN : « Le notaire nous a dit que ce bien là…Ce n’est pas le choix du notaire, je me suis mal exprimé. Le choix du notaire, cette maison-là, il nous a dit par rapport au prix qu’on lui demandait “vous ne la vendrez jamais !”. C’est ce que nous a dit le notaire, compte tenu des travaux qu’il y a à faire dans la 2nde maison, parce que je la connais un petit peu, il y a quand même beaucoup de travaux. Et c’est dans ce sens-là qu’il nous a dit “si vous voulez avoir une chance de la vendre, parce que vous avez peu de chance de la vendre, il ne faut pas dépasser ce prix-là”. C’est ce que nous a dit le notaire. Ce n’est pas plus que ça. C’est un conseil. Vous pensez bien que je ne serais pas moi-même descendu de 190 000 € qui est l’estimation des domaines à 145 000 € tout seul. Je n’avais pas le droit de le faire. Donc j’ai demandé personnellement, j’ai demandé au notaire, de savoir avec les travaux qu’il y avait à faire sur la 2nde maison, ce sont des travaux importants, vraiment qu’est-ce qui était raisonnable de vendre. Et puis compte tenu du positionnement de la maison, qui n’est pas aussi évidente que ça pour être achetée. Et donc il nous a conseillé 150 000 €. C’est dans ce sens-là les 150 000 €. Il ne nous a pas fait de proposition de 150 000 €. »
Mme GAOUYER : « Alors, donc suite à la conversation que j’avais eue avec vous et bien quand j’ai eu l’occasion d’aller au cabinet notarial, j’ai posé des questions. Et on m’a dit que ce serait tellement simple de faire tomber le mur. Donc, s’il n’y a quand même pas … »
M. DERRIEN : « Oui, mais il y a un locataire. »
Mme GAOUYER : « Je sais bien. »
M. DERRIEN : « Et un locataire qui veut acheter. »
Mme GAOUYER : « Il y a une négociation avec le locataire et ils ne sont pas forcément au courant. Et puis il y a une négociation, il y a le fait que le cabinet notarial qui est déjà entré dans le sujet pour demander si on était vraiment vendeur. D’accord ? Je sépare les 2 affaires. Il se trouve qu’aujourd’hui, le locataire, effectivement, il est prioritaire de par la loi, mais tant est que le prix ne soit pas rabaissé dans cette proportion-là. »
M. DERRIEN : « Oui, mais si on ne la vend jamais ? » 47
Mme GAOUYER : « Attendez, vous avez eu affaire souvent à des notaires, ça m’arrive d’avoir affaire à des notaires. »
M. DERRIEN : « Pas souvent. »
Mme GAOUYER : « Il y a un type de discours et puis il peut y en avoir un deuxième. »
M. DERRIEN : « Attendez. »
Mme GAOUYER : « En tout cas à l’étude, j’ai bien eu des éléments de réponse. »
M. DERRIEN : « Si vous voulez… »
Mme GAOUYER : « Donc, moi je trouve personnellement que quand on est juge et partie, il ne s’agit pas de confier à ce notaire-là. Il y en a d’autres et la ville d’Eu a déjà confié des affaires au cabinet de Mers les Bains. Je n’ai pas à dire son nom. »
M. DERRIEN : « Mais la délibération reste valable sur l’idée de vendre la maison ? »
Mme GAOUYER : « C’est bien pour ça que je vous en parle. »
M. DERRIEN : « Parce que moi je ne suis pas du tout opposé à prendre un notaire séparé pour les motifs que vous venez de citer. »
Mme GAOUYER : « Alors, d’accord, vous allez vers le notaire. Par contre je ne suis pas d’accord sur le prix. Parce que c’est le bien public, on l’a acheté un certain prix et on l’avait négocié avec le Département. Il faut voir combien on l’a acheté et combien c’est maintenant. Effectivement il y a des servitudes, on le voit clairement, quand on voit les traits de circulation, les gens qui dominent avec l’immeuble, ce n’est pas simple. »
M. DENEUFVE : « En plus, c’est derrière. »
Mme GAOUYER : « Derrière, sur le côté. »
M. DENEUFVE : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Je comprends bien que ce n’est pas un dossier simple. Mais si vous voulez, en général, il faut vraiment avoir des arguments autres que l’histoire du marché parce que tout à l’heure, juste avant de venir, je lisais un article en disant que cela monte, les ventes. Alors il faudrait … » 48
M. DERRIEN : « Moi, ce que je vous propose c’est de passer au vote quand même. On va voter bien sûr, je prends en compte votre remarque, c’est-à-dire que si le conseil s’exprime Pour, on choisira un autre notaire que le notaire qui est à côté, pour éviter. »
Mme GAOUYER : « Avec qui on a de bonnes relations. »
M. DERRIEN : « On a d’excellentes relations. Je suivrai votre recommandation et puis on va voter. Et après on verra. Quand même je mets ça au vote. Oui, Monsieur RICHARD ? »
M. RICHARD : « Oui, juste une question pour ma compréhension : dans le point précédent, les Domaines avaient estimé le bien à 99 000 € et une marge d’approximation de 10 %. Ça c’était le point précédent. Dans ce point-là, le domaine a estimé à 195 000 € et il est précisé là aucune marge d’approximation. C’est une question. C’est toujours 10 % ? »
M. DERRIEN : « Il y a toujours une marge. »
M. RICHARD : « Oui, mais de 10 % ? »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr. »
M. RICHARD : « Elle n’est pas mentionnée. »
M. DERRIEN : « Mais on peut aller au-delà. »
M. RICHARD : « Oui, vous pouvez, la preuve, vous faites ce que vous voulez. »
M. DERRIEN : « C’est un prix négocié, déjà, il n’y a pas de marge. Le prix de 145 000 € n’est pas négociable. »
M. RICHARD : « Non, moi je parle des 195 000 € estimés par les Domaines, moi, avec une marge d’estimation de 10 %. »
M. DERRIEN : « De plus ou moins 10 %. »
M. RICHARD : « Plus ou moins, oui. Mais enfin moins 10 % sur 195 000 €, cela ne fait pas 145 000 € ? »
M. DERRIEN : « C’est ce que dit les domaines mais les domaines ne visitent pas le bien. Donc c’est tout. Donc moi je propose de passer au vote sur ce point-là. C’est au vote avec une délibération qui devra être changée. Parce que la délibération qu’on vous proposait c’est l’office notarial du Boulevard Faidherbe et désigné pour la rédaction des actes. » 49
M. ECREPONT : « Monsieur le Maire, une phrase qui me choque, là. Les domaines ne visitent pas le bien pour l’estimer ? »
M. DERRIEN : « Pas sur des biens comme ça. »
M. ECREPONT : « C’est léger de la part de l’Etat je trouve. »
M. DENEUFVE : « Mais non, ils font un prix moyen. »
Mme GAOUYER : « Je peux répondre sur le sujet ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Ils ne se déplacent quasiment plus parce qu’il y a la baisse des nombres de fonctionnaires, ce qui fait qu’ils n’ont plus le temps disponible pour faire ça. Ça c’est un des accents des baisses du nombre des fonctionnaires. »
M. ECREPONT : « On peut prendre ça pour un non-respect, ils ont des communes périphériques. »
M. DERRIEN : « Moi, je propose d’arrêter sur ce point. Le conseil va décider. Qui est contre la vente de cette maison ? 3. Qui s’abstient ? 7. »
Mme GAOUYER : « Je suis favorable à la vente, mais je ne suis pas favorable à ce qui est écrit là. Moi je trouve que l’estimation des Domaines, c’est quelque chose qui est une…ils mettent dans une casserole tous les prix inhérents à ça et ils en sortent un prix moyen. Ils ont un savoir-faire pour le faire et moi je crains qu’après vous ayez une enquête pour prix anormalement bas. Et ça ce n’est pas impossible. Et je ne veux pas savoir qui est l’acheteur, cela n’a rien à voir avec une éventuelle querelle de personne. »
M. DERRIEN : « Non, je ne donnerai pas de nom. On a bien dit que l’acheteur, c’est le locataire actuel. C’est dit et on s’y tenait. Non, moi je pense qu’on va voter pour. On vote pour cette proposition de vente. »
Mme GAOUYER : « Sur cette proposition. »
M. DERRIEN : « Donc je reviens, qui est contre ? 3. Qui s’abstient ? 7. Approuvé par 16 voix Pour. »
M. DUCHAUSSOY : « Combien d’abstentions s’il vous plait ? »
M. DERRIEN : « 3 contre, 7 abstentions et donc 16 pour. » 50
18) RUE FLEMING – TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – N°2019/165/DEL/3.5
Monsieur DENEUFVE indique aux conseillers municipaux que les copropriétaires des résidences Bellevue et du Plateau, propriétaires de la parcelle section AD n° 873, située rue Fleming ont demandé que la voirie de cette rue d’une contenance de 22a 88ca, soit intégrée dans le domaine public communal.
Dès lors que cette rue est ouverte à la circulation publique, il est proposé d’appliquer la procédure de transfert d’office de la voirie après enquête publique et sans indemnité, comme le prévoient les articles L 318-3 et L 318-10 du code de l’urbanisme et compte tenu du fait que cette procédure n’est assortie d’aucune condition préalable de remise aux normes ou d’entretien de la voirie et des réseaux. Il est précisé que le classement d’office exclut les espaces verts et les parkings. La section AD parcelle cadastrée n°885 constituera ainsi l’emprise de la voirie communale (annexe n°9).
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prescrire, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de quinze jours, à désigner le commissaire enquêteur et fixer les dates et heures auxquelles le public pourra prendre connaissance des dossiers.
M. DENEUFVE : « Vous avez des questions ? »
M. DERRIEN : « On sait que les réseaux sont en état correct. »
M. DENEUFVE : « Les réseaux ont été vérifiés. L’ensemble des réseaux a été vérifié. La voirie, elle est ce qu’elle est, elle est moyenne. Donc s’il n’y a pas de questions ».
M. DERRIEN : « On peut donner une précision sans épiloguer. En fait, vous savez qu’il y a un terrain de 4 hectares en dessous qui est à vendre et pour vendre ce terrain, les seules sorties possibles, de façon raisonnable, sont sur la Rue Fleming. Le Maire n’étant pas favorable du tout, du tout, à une sortie sur la rue du Mont Vitôt, avec cette rue qui est étroite, etc…Donc en fait, c’est une des raisons aussi pour laquelle, sans votre accord, ce terrain restera un terrain nu, inutilisable. Alors qu’aujourd’hui il y a des gens qui réfléchissent à des projets sur ce terrain-là. »
Mme GAOUYER : « Je reviens sur une explication qui avait déjà été au conseil municipal. C’est quand même anormal qu’on ait un abribus pour les enfants sur cette route là sur un domaine privé. Donc, c’est une belle affaire qui va peut-être trouver sa solution après 7 ans de demandes. Et puis, après, ça date quand même de 1975 ? »
M. DERRIEN : « A peu près oui. C’est différent maintenant, je dis cela pour le public, parce qu’on fait des lotissements, dès le départ dans les conventions qui sont mises, la rétrocession 51
des voies à l’intérieur d’un lotissement sont prévues dès le départ. Evidemment c’est une rétrocession de voie neuve. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
19) RESIDENCE BEAUMONT – TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – N°2019/166/DEL/3.5
M. DERRIEN : « Sur la Route de Beaumont, pour la situer, c’est la 1ère résidence qui est au- dessus du cimetière. Et pour ne rien vous cacher, celle où j’habitais précédemment. Où ayant habité précédemment je refusais absolument de poser la question au conseil communal pour être considéré comme juge et partie. Mais maintenant que je n’y habite plus et cette résidence, qui a une vingtaine de maisons, dans laquelle je le rappelle l’assainissement passe, bien entendu, mais il y a aussi toute la partie déchetterie, il y a la partie entretien, il y a la partie lumières. Déjà vis-à-vis de l’entretien de la ville et c’est déjà pris en totalité. »
Monsieur DENEUFVE indique aux conseillers municipaux que les copropriétaires de la résidence Beaumont, propriétaires de la parcelle section AC n° 294 ont demandé que la voirie soit intégrée dans le domaine public communal (annexe n°10).
Dès lors que la rue desservant le lotissement est ouverte à la circulation publique, il est proposé d’appliquer la procédure de transfert d’office de la voirie après enquête publique et sans indemnité, comme le prévoient les articles L 318-3 et L 318-10 du code de l’urbanisme et compte tenu du fait que cette procédure n’est assortie d’aucune condition préalable de remise aux normes ou d’entretien de la voirie et des réseaux. Il est précisé que le classement d’office exclut les espaces verts et les parkings.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prescrire, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de quinze jours, à désigner le commissaire enquêteur et fixer les dates et heures auxquelles le public pourra prendre connaissance des dossiers.
M. DENEUFVE : « Des questions ? On passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
20) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS – N°2019/167/DEL/5.7
Vu la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, créant et attribuant la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et modifiant la détermination de l’intérêt communautaire ; 52
Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et les articles du Code Général des Collectivités Territoriales s’y rapportant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’alinéa 10 de l’article L. 211-7 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, fixés par arrêté inter préfectoral en date du 31 août 2018 ;
Vu la présentation détaillée du projet de statuts faite à l’occasion de la réunion des 28 maires en date du 2 avril 2019 ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la compétence relative à la « GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » (GEMAPI), telle que définie à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, est devenue une compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2018 ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) exerce notamment la compétence « La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols », compétence obligatoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs depuis le 24 janvier 2018 ;
Considérant en conséquence, que la CCVS est membre du SIAEEV depuis cette date ; Considérant que les communes d’Allenay, Friaucourt, Saint-Quentin-La-Motte-Croix- au-Bailly et Woignarue sont membres du Syndicat Intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) non seulement au titre des compétences issues de la GEMAPI mais également au titre de « L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants » ;
Considérant qu’afin d’éviter que les communes membres du SIAEEV continuent de siéger et de financer le SIAEEV pour la compétence « L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants » et afin d’anticiper la dissolution annoncée du SIAEEV,
il est proposé de modifier les statuts de la CCVS afin d’y ajouter la compétence facultative suivante :
2.3.M/ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants et propriété
du Syndicat Mixte Syndicat Intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV)
Vu le projet de statuts modifiés tel qu’annexé (annexe n°11) à la présente ;
Monsieur le Maire soumet le projet de modification de statuts au Conseil Municipal pour avis, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est demandé au conseil municipal : 53
- d’approuver le projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2019, et notifié par courriel en date du 7 mai 2019 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
21) PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE (Adjoint technique / temps complet) Services techniques (Protocoles et Manifestations) – N°2019/168/DEL/4.2
Monsieur DENEUFVE indique à l’Assemblée que les services techniques sont
confrontés à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’un emploi non permanent conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (accroissement temporaire d’activité).
A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet pour les services techniques (Protocoles et manifestations) comme suit :
- 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps complet
- Rémunération : Echelon 1 – Echelle C1
- Durée : du 07/06/2019 au 31/12/2019
- Affectation : Services techniques
- Missions : Missions du service Protocoles et Manifestations
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser la création de cet emploi non permanent et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 et du BP 2019 et suivant.
M. DENEUFVE : « Alors l’emploi c’est déjà quelqu’un qui est en poste depuis 3 ans mais qui n’était pas à temps complet. Il est payé 6 mois et là il avait été mis en place suite au décès d’un des agents des Services Techniques pour pallier son remplacement. Dernièrement il y a eu un départ en retraite, donc voilà, cela nécessite son embauche. »
M. DERRIEN : « Pour 6 mois. »
M. DENEUFVE : « Pour 6 mois. » 54
Mme PETIT : « Moi j’ai une question à vous poser. Si je vois la période 7 juin au 31 décembre, il y a quand même 2 mois de vacances ? »
M. DENEUFVE : « Il y a ? »
Mme PETIT : « Il y a 2 mois de vacances, donc pendant les vacances il n’y a pas tellement de manifestations, hormis le 14 juillet ? »
M. DERRIEN : « Non, mais il n’y a pas tellement d’agents non plus. »
Mme PETIT : « Ah bah oui mais on ne va pas en employer de nouveaux tous les ans. »
M. DERRIEN : « Donc il y a des agents qui prennent leurs vacances et il faut pouvoir aussi compenser leur activité. C’est quelque chose qu’on accepte depuis 3 ans. Que vous votez depuis 3 ans. »
Mme PETIT : « Je peux poser des questions ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. Et je vous réponds. »
Mme PETIT : « Maintenant que je ne suis plus de votre côté, je peux me permettre de poser certaines questions. »
M. HAVARD : « Monsieur le Maire, ce qui m’interpelle un petit peu c’est de voter quelque chose, du jour au lendemain, comme d’habitude, on peut le faire maintenant. C’est un contrat qui démarre demain ? »
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? 1. Qui s’abstient ? 3. Approuvé par 22 voix Pour. »
22) PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE - (Adjoint technique / temps complet) - Services techniques (Voirie) – N°2019/169/DEL/4.2
Monsieur DENEUFVE indique à l’Assemblée que les services techniques sont
confrontés à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’un emploi non permanent conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 55
A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet pour les services techniques (Voirie) comme suit :
- 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1 - Durée : 7 mois du 01/07/2019 au 31/01/2020
- Poste : Agent de propreté et d’entretien des espaces publics
- Missions : Entretien (balayage manuel à pied) et petits travaux de voirie
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de cet emploi non permanent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 et du BP 2019 et suivant.
M. DENEUFVE : « C’est une continuité d’un balayeur à pied. »
M. DERRIEN : « Sur lequel vous avez déjà voté. Vous connaissez ma position, notre position sur le sujet. On n’en discute pas. »
Mme PETIT : « On le sait, Monsieur le Maire, on le sait. »
M. DERRIEN : « C’est bien. »
M. DENEUFVE : « Et il part à la retraite en février. »
M. DERRIEN : « Donc, qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
23) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE - Service Affaires scolaires – N°2019/170/DEL/4.2
Madame BOUQUET indique à l’Assemblée que, pour le service des Affaires
scolaires, les nécessités et la continuité du service exigent l’emploi de personnels pour des besoins occasionnels (accroissement temporaire d’activité) conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet pour 56
le service des Affaires scolaires (Ecole Mélusine) comme suit :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1
- Durée : du 01/08/2019 au 31/08/2020
- Poste : Agent des écoles maternelles (école Mélusine)
- Missions : Entretien des locaux, service cantine, surveillance des enfants
Il est demandé au Conseil Municipal,
- d’autoriser la création de cet emploi non permanent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 et suivants du BP 2019.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme BRIFFARD : « C’est pareil, c’est une continuité ? »
Mme BOUQUET : « Oui tout à fait c’est dans le cadre d’une continuité de contrat. »
M. DUJEANCOURT : « Mais si c’est une continuité, si ce personnel on en a besoin, pourquoi est-ce qu’on ne les embauche pas en CDI ? »
Mme BOUQUET : « Alors, l’avenir des effectifs dans nos écoles est incertain. Vous savez qu’on est très inquiet. On a une fermeture de classe à Brocéliande qui est effective à la rentrée prochaine. Je ne suis pas sûre qu’on n’en ait pas une dans les écoles maternelles. Les inscriptions à l’heure actuelle ne sont pas très optimistes. Donc on ne prend pas le risque, on va attendre de savoir un petit peu comment les effectifs évoluent et on en reparlera après. »
M. DUJEANCOURT : « Alors pour celui-ci, cela s’explique mais pour les 2 précédents par exemple ? Où on n’est pas sur un problème d’effectif d’école. On est sur quelqu’un qui s’occupe de propreté. »
M. DERRIEN : « Allez-y Madame PAULINO. »
Mme PAULINO : « C’est le choix qui a été fait en partenariat avec Pole Emploi de remettre le pied à l’étrier ou de permettre à des personnes qui n’auraient pas assez de trimestres de pouvoir finir leur carrière sur ce type d’emploi. Donc on cible un certain personnel qui a besoin des collectivités pour les aider à terminer, pour avoir une retraite acceptable. Si on prenait un emploi permanent, pourquoi pas d’ailleurs, mais je pense, pour un balayeur à pied, ceux qui le font depuis longtemps, ils le disent d’ailleurs, ce n’est pas toujours drôle, c’est très fatigant. Ils le
font 1 an, 2 ans, 3 ans et puis c’est compliqué. En plus, ce sont eux les premiers à avoir toutes les remarques. Ce n’est pas toujours très simple. Donc là c’est vraiment purement du social. » 57
M. DERRIEN : « Et je crois qu’une collectivité dans ce genre d’activité a un rôle social à jouer. Nous avons la chance d’avoir un service technique important qui rend beaucoup de services. Et on peut en même temps que de faire du travail effectif rendre service à ces personnes proches de la retraite, pour terminer le complément à leur retraite, indispensable. C’est ce qu’on a fait pour certains et on essaie d’instaurer, de façon durable, cette possibilité avec Pole Emploi d’avoir des gens qu’on aide et par le travail cela me paraît plus intéressant. Et la Mission locale bien sûr. Bon, la réponse est là. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
24) PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (Affaires scolaires) – N°2019/171/DEL/4.4
Madame BOUQUET expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés,
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
VU l’avis favorable du comité technique en date du 25 avril 2019,
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
CONSIDERANT que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap,
CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, 58
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour :
- Décider le recours au contrat d’apprentissage,
- Décider de conclure dès la rentrée scolaire 2019 – 2020 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Affectation/Service Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
Service des Affaires
Scolaires (Cantine
Brocéliande)
1
CAP Agent Polyvalent
de Restauration 2 ans
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 6417 et suivants du BP 2019.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
M. RICHARD : « On conclut un contrat d’apprentissage pour 1 an alors que la durée de formation est de 2 ans. Ah oui, les 2 rentrées scolaires, 2019 et 2020 ? Donc c’est pour tout de suite, pour les 2 ans ? Le contrat d’apprentissage est bien pour les 2 ans ?
M. DERRIEN : « Oui, c’est marqué. Des questions complémentaires ? On passe au vote. »
M. RICHARD : « Ce serait mieux de mettre « les rentrées scolaires 2019 et 2020. »
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Et vous faites une belle action. Très belle même. »
Mme BOUQUET : « A titre d’information, ce jeune est arrivé à la cantine à l’automne. C’était un enfant qui ne parlait pas. A l’issue de l’entretien j’ai voulu absolument qu’il me dise un mot et cela a été très compliqué et il est en réussite, en pleine réussite actuellement. Donc c’est pour ça que l’on vous propose cet apprentissage. »
M. DERRIEN : « Et si on ne fait pas de contrat d’apprentissage, on le met au chômage. C’est pour ça que je vous remercie. »
Mme BRIFFARD : « On peut aussi remercier le personnel qui… » 59
M. DERRIEN : « Evidemment. Ça s’est déjà fait depuis longtemps. C’est grâce à eux. Parce qu’il faut trouver, effectivement vous avez raison de le dire, un maître de stage qui a envie. Et une équipe derrière qui suit. »
25) GRATIFICATION FINANCIERE ACCORDEE AUX ELEVES ET/OU ETUDIANTS ACCUEILLIS EN STAGE – N°2019/172/DEL/4.4
M. DUCHAUSSOY : « Le micro, s’il vous plait ? »
M. DERRIEN : « Je parle fort mais c’est vrai vous avez raison, il faut enregistrer. Donc, je recommence, cela concerne la gratification financière accordée aux élèves et/ou étudiants accueillis en stage. »
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière
correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire
est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation. 60
Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.
Le montant de la gratification ne peut être inférieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
(Les cas échéant, si la collectivité a mis en place les avantages énumérés ci-après pour le personnel : les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise et aux titres- restaurants et bénéficient de la prise en charge des frais de transport et aux activités sociales et culturelles proposées aux agents (type Comité d'Œuvres Sociales). Le montant des frais remboursés au stagiaire ou la valeur des avantages qui lui sont accordés n'ont pas à être compris dans le montant de la gratification minimale (articles L.124-13, D.124-8 et L.124-16 du Code de l'éducation).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'éducation ;
VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d’accueil
des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
CONSIDERANT que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation
en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences
professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un
diplôme ou d'une certification ;
CONSIDERANT que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet
pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme
d'accueil ;
CONSIDERANT que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche
régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement
temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de
remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;
CONSIDERANT que l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de
2 mois ; 61
Après avoir entendu le Maire, il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour :
- Fixer le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
ü les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non.
ü la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Je vous donne tout de suite le chiffre : 525 €
- Dire que toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une
convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.
- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
M. DERRIEN : « On est passé, si je regarde, parce que je me suis renseigné, d’une gratification qui avant était de maximum 462 € et maintenant à 525 €. Mais il faut votre accord. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
26) PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX – N°2019/173/DEL/4.1
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs communaux dans le cadre des avancements de grade du personnel intervenant au 01/07/2019.
Vu l’avis du comité technique en date du 25/04/2019,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que les commissions administratives paritaires compétentes placées auprès du centre de gestion de la Seine-Maritime ont été sollicitées sur les conditions statutaires d’avancement,
Il est proposé à l’assemblée la création et la suppression des postes suivants :
- Création de 2 postes d’attaché principal (catégorie A) à temps complet au 01/07/2019.
- Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe (catégorie B) à temps complet au 01/07/2019 et suppression à la même date d’un poste de technicien à temps complet.
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour :
- Décider la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus indiqué au
01/07/2019.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création des emplois et au recrutement du personnel. 62
Imputation budgétaire : Chapitre 012 du BP 2019 et suivants.
M. DERRIEN : « Ce sont des recrutements qui peuvent être internes, je précise pour qu’on ne nous pose pas la question si ce sont des recrutements externes. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? »
M. ECREPONT : « Pratiquement c’est 2 embauches et une montée d’échelon ? »
M. DERRIEN : « Ce ne sont pas des embauches. Si vous avez des gens qui ont, je vais prendre la catégorie A et qui ont, soit par ancienneté, soit par diplôme. Si on veut leur faire monter d’échelon, sauf par l’ancienneté, ça on est obligé, c’est la loi, il faut la création d’un poste d’Attaché Principal. Si ce n’est pas créé, on ne peut pas le faire monter. Donc aujourd’hui, il y a des gens qui présentent des examens. S’ils ont leurs examens, ils ont la possibilité s’il y a un poste pour eux de prétendre au poste mais le poste permet, quand on est en catégorie A ou B, peu importe, on arrive sur un échelon maximum et que l’on a une rémunération, si on est Attaché Principal, cela continue à monter sur une échelle, c’est comme dans une entreprise. Là, on ne parle pas d’embauche externe, on parle d’une modification du tableau des effectifs parce que le tableau des effectifs doit correspondre aussi aux catégories qui sont prévues dans le tableau des effectifs. Où les effectifs doivent correspondre aux catégories prévues. Donc c’est de l’adaptation. C’est du formalisme mais c’est aussi important pour les agents. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
27) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N°2019/100/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société MOBYDOC pour la maintenance du logiciel de gestion documentaire Micromusée du Musée
Louis-Philippe. Le contrat est signé pour une année à compter du 1er janvier 2019 et pourra être renouvelé ensuite trois fois de façon tacite pour la même durée.
Le montant de l’abonnement annuel est fixé à 1 650 € HT, soit 1 980 € TTC.
N°2019/101 à 2019/109 Délibérations CM du 9 avril 2019.
N°2019/110/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association SAINT-LAURENT LA HETRAIE pour un concert qui a eu lieu samedi 11 mai 2019 de 20h à 22h dans le jardin français de l’hôtel de ville dans le cadre des rendez-vous aux jardins et de la fête du goût.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 350 € TTC.
La commune a pris en charge :
- Les droits d’auteurs
- Le repas et les boissons des musiciens
- Deux retours de scène
N°2019/111/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association TOUS EN SCENE pour une déambulation du groupe “Ché Baladin ed’Falaiz” dans le cadre des rendez-vous aux jardins et de la fête du goût le samedi 11 mai de 12h à 15h30. 63
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 860 € pour la représentation. La commune a pris en charge :
- Le règlement des droits d’auteurs
- Le repas et les boissons
N°2019/112/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession entre LA COMEDIE
FRANÇAISE et le Théâtre du Château pour une représentation du spectacle “Les fous ne sont plus ce qu’ils étaient” le samedi 13 avril 2019 à 20h au Théâtre du Château. Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 600 € HT soit 3 798 € TTC.
A ce montant s’ajoutent les frais de voyages suivants :
- Un billet de train aller/retour Paris/Abbeville (TGV 1ère classe) pour le comédien français
- Un forfait kilométrique pour le technicien attaché au spectacle d’un montant de 70 €
La ville a également pris en charge :
- L’hébergement pour 2 personnes à l’hôtel
- Le catering des artistes
- Les frais techniques éventuels
- Les droits d’auteurs
N°2019/113/DEC/1.2 Passation d’une convention de délégation de service public d’exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur avec la SOCIETE EUDOISE AUTOMOBLE (OPEL) – 76260 EU, pour la mise en fourrière de véhicules en infraction avec la règlementation du stationnement à Eu.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Les tarifs de frais d’enlèvement sont déterminés par la société Eudoise automobile conformément à l’arrêté en vigueur fixant les tarifs maxima (au 31 décembre 2018) des frais de fourrière pour véhicules à moteur.
N°2019/114/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS, régisseur plateau – 76630 LE PETIT CAUX, pour le spectacle de la Comédie Française “Les fous ne sont plus ce qu’ils étaient” le samedi 13 avril 2019 au Théâtre du Château.
Le montant de la rémunération était de 197,43 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N°2019/115/DEC/1.4 Passation d’une convention de partenariat à l’opération « Pass accueil Normandie », pour les années 2019 à 2021, avec la Fédération régionale des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) – 14000 CAEN – pour la réalisation de la carte « Pass accueil Normandie », destinée au personnel salarié des structures touristiques.
Les détenteurs de la carte « Pass accueil Normandie » sont accueillis gratuitement ou à tarif réduit dans les sites touristiques normands partenaires du projet, dont le site archéologique du Bois l’Abbé.
N°2019/116/DEC/1.1 Reconduction, pour une durée d’un an pour la période du 07/05/2019 au 06/05/2020, d’un marché à bons de commande relatif à
l’approvisionnement en fournitures électriques avec l’entreprise NOLLET – 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY.
Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 10 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 40 000 € HT. 64
Les tarifs appliqués sont annexés à l’acte d’engagement.
N°2019/117/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an pour la période du
09/05/2019 au 08/05/2020, d’un marché à bons de commande relatif à l’achat de fournitures et matériaux pour les services techniques – Lot 1 : Quincaillerie – avec l’entreprise WURTH – 67158 ERSTEIN.
Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 1 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 12 000 € HT.
N°2019/118/DEC/1.4 Passation d’une convention de partenariat à l’opération « Pass accueil Normandie » pour les années 2019 à 2021, avec la Fédération régionale des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) – 14000 CAEN – pour la réalisation de la carte « Pass accueil Normandie » destinée au personnel salarié des structures touristiques.
Les détenteurs de la carte « Pass accueil Normandie » sont accueillis gratuitement ou à tarif réduit dans les sites touristiques normands partenaires du projet, dont le Musée Louis-Philippe.
N°2019/119/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession entre ASIMUTH
PRODUCTIONS SARL – 75009 PARIS et le Théâtre du Château pour une
représentation du spectacle de Fred PELLERIN “Un village en trois dès » le dimanche 28 avril 2019 à 17H au Théâtre du Château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 6 000 € HT soit 6 330 € TTC.
La ville a également pris en charge :
- La restauration des artistes
- Le catering des artistes
- Les frais techniques
- Les droits d’auteurs
N°2019/120/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association AMC & LES TONTONS TOURNEURS – 14120 MONDEVILLE – pour un concert qui aura lieu jeudi 25 juillet 2019 à 19h dans le jardin français de l’hôtel de ville dans le cadre des rendez- vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 700 € TTC.
La commune prendra également en charge :
- Les droits d’auteurs
- Le repas et les boissons des musiciens
- Le matériel de sonorisation de la ville ainsi que le régisseur municipal
N°2019/121/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de coproduction entre le Théâtre du Château et la compagnie LA VOIX D’AILE – 27000 EVREUX – pour la création d’un spectacle intitulé “Bao Bras”, résidence qui s’est tenue du mardi 29 avril au dimanche 12 mai 2019.
Au titre de l’aide à la très jeune création régionale, l’apport financier du Théâtre du Château a été de 2 500 € TTC, somme versée à réception de la facture.
Le Théâtre du Château a également pris en charge :
- Les repas et le catering de 6 artistes sous forme de courses alimentaires
- L’hébergement de 6 personnes dans les appartements de la ville d’Eu 65
N°2019/122/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association RESTONS JEUNES EN RETRAITE – 76260 EU – pour un concert qui aura lieu le vendredi 28 juin 2019 à 20h30 au Théâtre du Château.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 400 € TTC pour le spectacle. La commune a également pris en charge :
- Le règlement des droits d’auteurs
- La collation à l’issue du concert
N°2019/123/DEC/7.1 Le droit d’entrée pour le concert de l’association RESTONS JEUNES EN RETRAITE qui aura lieu le vendredi 28 juin 2019 à 20h30 au Théâtre du Château est fixé comme suit :
- Tarif unique à 4 €
N°2019/124/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location Top Full n° A1E57125 d’une laveuse de sols SC351 pour l’école Primevère avec la société NILFISK – 91944 COURTABOEUF et son partenaire BNP PARIBAS Leasing Solutions. La durée du contrat est fixée à soixante mois.
Le loyer d’un montant de 259,24 € HT, soit 311,08 € TTC est à régler chaque trimestre à échoir.
N°2019/125/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS, régisseur lumière – 76630 LE PETIT CAUX – pour le pré-montage du spectacle de Fred Pellerin “Un village en trois dès” le samedi 27 avril 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h au Théâtre du Château.
Le montant de la rémunération était de 131,61 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N°2019/126/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS, Régisseur lumière – 76630 LE PETIT CAUX – pour le spectacle de Fred Pellerin “Un village en trois dès” qui s’est tenu le dimanche 28 avril 2019 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brut était de 157,94 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N°2019/127/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif aux travaux de signalisation horizontale sur la voirie de la Ville d’Eu avec la société LA SIGNALISATION HORIZONTALE – 27930 LE BOULAY.
Le montant de la prestation à engager fixe un minimum annuel de 10 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 30 000 € HT.
N°2019/128/DEC/8.9 Passation d’un contrat de présentation d’un spectacle équestre avec la société ITA Compagnie – 80320 HYPERCOURT – le 1er juin dans le parc du Château à l’occasion de la seconde fête du cheval.
Le montant des frais engagés se sont élevés à 7 500 € TTC. 3 750 € ont été réglés à la signature du contrat et les 50 % restants seront payés avant l’entrée en scène. La ville d’Eu s’acquittera des taxes, notamment les droits de SACEM, assurances et impôts afférents à l’exploitation du spectacle et fournira un repas aux cavaliers et aux backstages avant leur prestation du 1er juin. 66
N°2019/129/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société HILTI – 78778
MAGNY-LES-HAMEAUX – pour la location d’une meuleuse d’angle (AG 230-24D 230V) pendant 36 mois à compter du 1er juin 2019.
Le montant de la location mensuelle est fixé à 10,27 € HT, soit 12,32 € TTC.
N°2019/130/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société HILTI – 78778
MAGNY-LES-HAMEAUX – pour la location d’un chariot de scie au sol (DSH-FSC) et d’une tronçonneuse thermique (DSH700-X35) pendant 24 mois à compter du 1er mai 2019.
Le montant de la location mensuelle est fixé à 126,34 € HT, soit 151,60 € TTC.
N°2019/131/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec LA COMPAGNIE DE LOUISE – 17000 LA ROCHELLE – pour 3 représentations de “Le garçon à la valise” le mardi 21 mai à 10h et à 14h (séances scolaires) et le mercredi 22 mai 2019 à 16h (tout public) à la salle Michel Audiard.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 4 650 € HT.
Le Théâtre prendra en charge également :
- Les frais de transport pour l’équipe et le décor pour la somme forfaitaire HT de 1 146 €
- Les frais de nourriture : prise en charge directe des repas du 20/05 midi au 22/05 midi et prise en charge forfaitaire du 19/05 soir au 20/05 midi et du 22/05 soir à hauteur de 131,60€ (tarif syndical)
- Les frais d’hébergement pour les nuits du 19 au 21/05/2019 inclus
- Les frais des droits d’auteurs (SACD)
N°2019/132/DEC/8.9 Passation d’une convention de prêt d’exposition avec M. Jacques ROUSSEL – 76260 EU – pour l’exposition de 13 tableaux au Théâtre du Château du 10 mai au 6 septembre 2019. Le prêt est accordé à titre gratuit.
N°2019/133/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location d’une laveuse de sols SC351 pour l’Espace des Aulnes avec la société NILFISK – 91944 COURTABOEUF et son partenaire BNP PARIBAS – 92823 PUTEAUX. La durée du contrat est fixée à soixante mois.
Le loyer d’un montant de 259,24 € HT, soit 311,08 € TTC est à régler chaque trimestre à échoir.
La décision N°2019/124/DEC/1.4 est abrogée.
N°2019/134/DEC/1.4 Passation d’un contrat SATIS services de maintenance de l’installation d’alarme (ARCANA) du musée Louis-Philippe avec la société FICHET SECURITY SOLUTIONS France – 78141 VELIZY – VILLACOUBLAY. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 1er juillet 2019. Deux visites préventives sont fixées chaque année.
Le montant de la prestation annuelle à régler par la ville d’Eu s’élève à la somme de 5 001,96 € HT, soit 6 002,35 € TTC. La facturation est annuelle à terme à échoir. Le tarif d’intervention hors contrat est fixé à 87 € HT/heure pour la main d’œuvre et le déplacement à 170 € HT en zone B.
N°2019/135/DEC/7.10 A l’occasion de la fête du cheval qui se tiendra dans le parc du château les 1ers et 2 juin 2019, 1 000 gobelets et 2 000 programmes ont été mis en 67
vente. Les gobelets ont été mis en vente au prix de 1 € et les programmes au prix de 2 €.
N°2019/136/DEC/8.9 Passation d’une convention d’actions culturelles entre le Théâtre du Château et la COMPAGNIE DE LOUISE – 17000 LA ROCHELLE – afin mettre en place 10 heures d’interventions artistiques, dans le cadre du projet CLEAC “ Le Garçon à la valise”.
Le Théâtre du Château s’engage à verser à la Compagnie, en contrepartie des actions culturelles, la somme totale de 903,50 € TTC.
b) Courrier reçu
Lettre de remerciements pour attribution de subventions de :
. Association des Sauveteurs en mer
. Centre de Loisirs « La Hétraie – Saint Laurent ».
Lettre de remerciement pour soutien de la commune à la Gendarmerie Nationale.
c) Questions diverses
M. DERRIEN : « Avez-vous des remarques ou des questions sur ce sujet ? Monsieur ? »
M. DESBIENDRAS : « Monsieur le Maire, je regarde là, à la comédie française du Théâtre du Château. »
M. DERRIEN : « Quel numéro ? »
M. DESBIENDRAS : « 2019-112. Un billet train aller-retour Paris/Abbeville en TGV ? C’est nouveau ça ? »
M. HAVARD : « Il y a peut-être une nouvelle gare à Abbeville ? »
M. DERRIEN : « Ça va pour vos commentaires, c’est bon. On va regarder pourquoi on a mis ça. C’est Amiens/Abbeville. Il n’y a pas de TGV. C’est le TER. Voilà, c’est tout, on ne va pas en faire tout un fromage, avec des ricanements comme vous faites. Autres questions ? Je ne m’adressais pas à Monsieur DESBIENDRAS. Il a posé une vraie question. Je disais que les ricanements ne s’adressaient pas à vous. Avez-vous d’autres questions sur ces informations diverses ? »
M. DUJEANCOURT : « Signaler une faute de frappe, j’imagine au 113, juste en dessous. La SOCIETE EUDOISE AUTOMOBLE ? »
M. DERRIEN : « AUTOMOBLE ? Il y a vraisemblablement une faute d’orthographe. »
M. DUJEANCOURT : « AUTOMOBILE ? » 68
M. DERRIEN : « Ou une erreur de frappe. Mais plutôt une faute. AUTOMOBILE. Il manque un I. Merci. Bien, avez-vous des questions complémentaires sur les affaires de la commune ? »
M. DUJEANCOURT : « Moi j’avais 2 petites choses, rapide. J’ai été interpellé par une commerçante juste en arrivant qui me disait qu’elle avait eu des clientes qui n’avaient pas été contentes car elles n’avaient pas pu se garer ce soir ou cet après-midi à cause d’enfants qui avaient bloqué les parkings pour faire du ramassage de déchets. Les mamies étaient mécontentes. Voilà, je vous le dis. »
M. DERRIEN : « Oui, en plus le ramassage a eu lieu mais en catastrophe. On a rentré les enfants à l’école dès le début des orages. Vous comprendrez que ce qui s’est passé récemment a fait froid dans le dos au Maire et donc on a vite fait pour, d’abord, mettre à l’abri les enfants et puis les rentrer dans les écoles vite fait. Et donc effectivement, en plus, on voulait, parce que c’est intéressant quand même. La dernière fois qu’ils ont évolué dans le parc, ils y ont ramassé 250 kg de déchets et dans le chemin de l’Isle. On trouvait intéressant de les exposer à la population sur la place mais cela a été ratée par la pluie. Voilà. »
M. DUJEANCOURT : « Mais du coup, les parkings étaient clos, du coup ? »
M. DERRIEN : « Oui, ben oui. »
Mme BOUQUET : « En fait, c’était le temps qu’ils trient. Cela s’est passé mardi et jeudi. Donc c’était pour que les enfants trient ce qu’ils avaient ramassé. Et en fait, aussi pour que la population voit aussi… »
M. DUJEANCOURT : « Oui, le travail effectué. »
Mme BOUQUET : « J’allais dire l’état des dégâts. »
M. DUJEANCOURT : « Oui, oui. D’accord. »
M. DERRIEN : « Voilà, donc. Effectivement. »
M. DUJEANCOURT : « L’autre chose c’était, je crois, il y a une vingtaine d’années, on avait minimisé les horaires pour pouvoir livrer dans les commerces et aujourd’hui on ne peut livrer dans la Ville d’Eu que jusqu’à 11h00 le matin. Le problème étant que les transporteurs souvent partent de Rouen, pour le mien par exemple, dans sa tournée il doit faire le centre- ville du Tréport, de Eu, plus j’imagine que le flux des marchandises commandées par internet, etc…. ça accentue du coup les tournées, enfin la longueur des tournées. Donc les livreurs parfois, du coup, ne livrent plus les commerces en se rabattant derrière le fait qu’ils ne peuvent plus livrer après 11h00. Et donc cela impacte l’activité de nos commerces. Donc je me demandais si c’était encore pertinent de conserver cette mesure. Est-ce qu’on ne pourrait pas élargir ces horaires de livraison et les permettre peut-être jusqu’à 12h00 ? Enfin voilà, c’est juste une question. » 69
M. DERRIEN : « Mais est-ce que cela va résoudre le problème ? »
M. DUJEANCOURT : « Cela leur permet quand même de livrer… parce que par exemple aujourd’hui, je crois que le Tréport a décidé qu’on ne pouvait pas livrer après 10h00, ce qui me semble un petit peu incohérent puisque la plupart des commerces ouvrent à cette heure-là. Bon voilà. Et est-ce qu’augmenter l’amplitude horaire ne serait-ce que d’une heure cela ne permettrait pas aux transporteurs, je pense aussi aux chauffeurs du coup, qui sont un peu en stress et qui essaient de faire le maximum, élargir cette amplitude permettrait peut-être d’être, enfin voilà, je ne sais pas…cette décision-là avait été prise il y a 20 ans. »
M. DERRIEN : « Il y avait moins de voitures. Il y avait moins de trafic. »
M. DUJEANCOURT : « Oui, voilà. Bon, il y a peut-être plus de circulation ? »
M. DERRIEN : « Moi je ne suis pas hostile. Oui allez-y Madame. »
Mme GAOUYER : « A l’époque de ces débats-là, c’était surtout parce qu’on avait la rue piétonne qui était fermée. Maintenant, elle n’est plus fermée. Donc peut-être que la position peut être revue. »
M. DERRIEN : « Aujourd’hui, ce que je peux vous dire, moi je ne suis pas hostile à l’ouverture. L’expérience montre que le sport national français, c’est tricher quand même, c’est de ne pas respecter totalement. Donc aujourd’hui, la Police Municipale ne verbalise pas quand les gens livrent. Ils essaient de prévenir, de dire qu’il ne faut pas livrer, mais il n’y a pas de verbalisation. Est-ce qu’en passant à 12h00, on ne va pas avoir … Non, il n’y a pas de verbalisation sur cet aspect-là. »
Mme GAOUYER : « Mais alors vérifiez, parce que … »
M. DERRIEN : « C’est vrai ? Moi je n’y crois pas mais enfin je vérifierai. Passer à 12h00 est- ce qu’on ne va pas avoir en fait que les gens vont avoir à livrer, mais bon. Je ne suis pas hostile, si le conseil le souhaite, je peux le faire. »
M. DUJEANCOURT : « Ce n’est pas l’écho que j’ai de la part des livreurs qui, en effet, ont l’impression de braver un interdit en venant après 11h00, ils me disent “je prends le risque de le faire”. Donc le risque est là quand même pour eux et en plus ils sont du coup responsables de ces procès-verbaux qui sont à leur charge. Enfin voilà. Je pense que peut-être une heure de plus serait peut-être une bonne chose. »
M. DERRIEN : « Pas un vote au sens propre mais un avis. Qui est pour une telle mesure d’allonger d’une heure ? Donc on ne se pose pas la question. On allonge d’une heure. »
Mme GAOUYER : « Il faut faire attention parce qu’il faut aussi passer les infos pour les GPS. » 70
M. DERRIEN : « Oui, oui. »
Mme GAOUYER : « Parce que cela apparaît sur leur GPS de livraison pour les camions. »
M. DERRIEN : « Cela va être compliqué à mettre en place, vous savez bien, cela va demander du temps. »
Mme GAOUYER : Inaudible.
M. DERRIEN : « Oui, oui, mais cela va demander du temps. Ok, autres questions ? Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Mes propos, lors du Conseil Municipal du 9 avril… »
M. DERRIEN : « On est sur des propos, Monsieur DUCHAUSSOY, je vous coupe juste pour vous repréciser mais c’est peut-être ce que vous allez faire, on ne traite pas d’animosités avec le Maire. On traite de questions concernant la commune ? »
M. DUCHAUSSOY : « Tout à fait et je crois que… »
M. DERRIEN : « C’est ce que doit faire un conseil communal. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense que le 9 avril, je me suis exprimé à propos de la
commune ? »
M. DERRIEN : « Je vous écoute. »
M. DUCHAUSSOY : « Bien. J’abrégerai donc certaines choses pour vous faire plaisir. Néanmoins, je pense qu’il est important que tout le monde sache. Mes propos, lors du Conseil Municipal du 9 avril n'ayant pas eu l'heur de plaire à M. le Maire, j'ai vu, le dimanche 14, trois gendarmes à ma porte venus me signifier qu'ils souhaitaient m'auditionner suite à la plainte déposée contre moi par Monsieur DERRIEN pour injures publiques. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
M. DUCHAUSSOY : « Il est vrai que les gendarmes n'ont rien d'autre à faire et qu'un Maire le sait bien. Lors de cette audition, dans les locaux de la gendarmerie du Tréport, j'ai précisé que j'avais été victime en 2016 d'injures publiques de la part de Monsieur DERRIEN pour lesquelles je lui avais demandé des excuses lors du CM du 19 mai 2016, excuses que j'attends toujours. Maintenant, à la demande de Monsieur DERRIEN, je ne vais pas vous lire la suite mais je me permettrai de vous la transmettre à tous par mail et pour le public sachez que je vais le mettre sur Facebook. Voilà. »
M. DERRIEN : « Merci beaucoup Monsieur. D’autres affaires concernant la commune ? » 71
M. DUCHAUSSOY : « D’autres affaires concernant la commune, bien entendu. On nous a demandé récemment de bien vouloir fournir un article de 1200 je ne sais plus combien de caractères pour un bulletin municipal. Alors je voudrais faire une première remarque, on n’a pas eu de bulletin municipal à Eu depuis 2016. Nous sommes bien d’accord ? On est à moins d’un an de l’échéance électorale. Or créer un nouveau support de communication à moins d’un an d’une échéance électorale me paraît quand même relever, j’allais dire du mépris des règles. Et puis ça c’est une première chose. Il y en a une 2ème. On a associé dans ce courrier tous les conseillers qui sont ici, donc y compris Monsieur Bruno HAVARD. On nous a refusé, lors du vote de la commission d’appel d’offres l’intégration de Monsieur HAVARD dans notre groupe, au motif qu’il n’avait pas fait de courrier pour nous faire, pour vous faire part, pardon, de son appartenance au groupe de l’opposition. Or aujourd’hui, il ne l’a toujours pas fait. Donc pour quelle raison Monsieur HAVARD est-il intégré à notre groupe pour ce papier ? »
M. DERRIEN : « Si vous ne souhaitez pas que l’on diffuse de papier, je ne le diffuse pas. Moi j’ai fait ça, j’ai proposé pour que vous puissiez vous exprimer. Honnêtement, je n’aurais pas fait cas plus que ça. Si vous ne souhaitez pas, je ne diffuse pas de papier. Donc pour l’instant vous vous êtes exprimés. Je ferais le papier tel qu’il est et tel qu’il est prévu avec les caractères et textes que vous nous avez donnés. Sauf si vous avez une décision contraire que vous me signifiriez. Autre question ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, moi ce que je relève quand même c’est que, là, les directives pour les campagnes électorales prévoient bien qu’on ne crée pas un support de
communication à moins d’un an d’une élection. Alors là, vous créez un nouveau support de communication. »
M. DERRIEN : « Il n’est pas créé, il n’est pas nouveau, parce qu’il existait. »
M. DUCHAUSSOY : « Non, non, c’est un nouveau puisqu’il n’y en a pas eu depuis 3 ans. Donc aux yeux de la loi, c’est un nouveau support de communication. Je crois que Madame GAOUYER est d’accord avec moi. »
M. DERRIEN : « Ecoutez, très bien, je vais me renseigner si c’est vrai. »
Mme VANDENBERGHE : « C’est pour quand ? »
M. DERRIEN : « C’est pour dans les semaines qui viennent, ce sera avant septembre, je peux vous le garantir. »
M. DUCHAUSSOY : « Le bulletin n’est toujours pas là. Alors un autre point qui concerne la tenue des bureaux de vote. On a eu récemment des élections européennes à Eu, comme dans toute la France et dans toute l’Europe. Et on a vu quand même, dans certains bureaux de vote 72
des choses totalement fantaisistes. Je pense par exemple à l’Ecole Mélusine là-haut, à 12h45 une seule personne pour tenir le bureau de vote. C’est totalement illégal. »
M. DERRIEN : « C’est vrai ? »
M. DUCHAUSSOY : « C’est totalement illégal. La remarque nous a été faite par une électrice et donc ça cela ne devrait pas arriver. »
M. DERRIEN : « Il y a 2 personnes ici, elles disent que ce n’est pas vrai. »
Mme CAUCHY : « On ne vous a pas vu à Mélusine, vous ne pouvez pas savoir. »
M. DUCHAUSSOY : « Madame CAUCHY. »
Mme CAUCHY : « Ce n’est pas vrai, je n’ai jamais été toute seule. »
M. DUCHAUSSOY : « Madame CAUCHY, l’électrice qui nous a rapporté les faits connait suffisamment les règles et elle est sûre de ce qu’elle avance. Voilà. Mais si… »
M. DERRIEN : « Cela a été porté sur le compte-rendu ? »
M. DUCHAUSSOY : « S’il n’y avait eu que ce problème-là, cela aurait été … »
M. DERRIEN : « Cela a été porté sur le compte-rendu ? Non. A Mélusine, je n’ai pas vu de remarques à Mélusine sur les comptes-rendus. Il n’y a pas eu de demande ? Il n’y a pas d’écrit ? »
M. DUCHAUSSOY : « Attendez, Monsieur le Maire, je vais continuer. A Brocéliande le soir, nous avons dû demander à une assesseur suppléante de faire le décompte des bulletins et nous n’étions plus que 2 avec Monsieur DENEUFVE. Je lui en ai fait la remarque. »
M. DENEUFVE : « Pas à Brocéliande. »
M. DUCHAUSSOY : « Et je lui ai même dit et j’ai même dit à Monsieur DENEUFVE… »
M. DENEUFVE : « A Primevère. »
M. DUCHAUSSOY : « Comment ? A Primevère, oui et j’ai même dit que ce serait des choses qui sont absolument inacceptables pour les élections municipales. Et puis je pense que le pompon on l’a eu à Brocéliande avec quand même des remarques qui ont été portées sur le bulletin au niveau du décompte des bulletins de vote par des gens qui n’avaient absolument 73
pas à y mettre les mains et là le Code Electoral est également très précis et c’est des choses qui ne doivent pas arriver. »
M. DERRIEN : « Très bien mais cela a été noté sur les compte rendus et ça a été transmis à la Préfecture. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui mais il est tout de même bon que tout le monde soit au courant. »
M. DERRIEN : « On rallongera les permanences des élus. »
M. DENEUFVE : « On imposera. »
M. DERRIEN : « Oui, on imposera. C’est clair. La réponse elle est là. Mais on verra pour les communales. On fera très très attention. Mais je ne doute pas que pour les communales il y ait beaucoup de monde pour nous aider. Autres remarques s’il vous plait ? »
M. DUJEANCOURT : « Oui en revenant sur les élections je me souviens qu’ici le Front National avait délégué quelqu’un qui devait être là de 13h00 ou je ne sais plus, quasiment toute la journée. On n’en a jamais vu la couleur. »
M. DERRIEN : « C’est vrai. »
M. DUJEANCOURT : « Donc … »
M. DERRIEN : « Pour défendre, juste pour faire une remarque Monsieur DUJEANCOURT. Vous avez tout à fait raison de le mentionner, la personne est arrivée en fait juste 1h30 avant la fin du scrutin mais elle n’a pas osé se présenter. »
Mme DUCHAUSSOY : « Elle ne s’est pas présentée. »
M. DERRIEN : « Ça c’était juste pour aller, pour être tout à fait honnête pour dire les 2 côtés. Mais effectivement… »
M. DUJEANCOURT : « Il me semble que sur le planning elle devait être là à partir de 13h00 ? »
M. DERRIEN : « Oui, tout à fait., tout à fait. »
M. DUJEANCOURT : « Voilà. Donc que l’on ne vienne pas nous faire des remarques après. »
M. DERRIEN : « C’est vrai. Bien, autres remarques ? » 74
Mme GAOUYER : « Et du coup je suis restée plus longtemps. »
M. DERRIEN : « Et vous êtes restée plus longtemps. »
Mme GAOUYER : « J’avais fait mon temps. »
M. DERRIEN : « On a tous essayé autant que faire se peut… »
M. RICHARD : « Au moins on peut dire qu’à Audiard ça s’est bien passé. »
Mme BOUQUET : « Voilà, c’est ce que j’étais en train de dire. »
M. DERRIEN : « Et c’est très bien. Madame ?»
Mme VANDENBERGHE : « Monsieur le Maire, c’est juste un petit…, vous avez demandé, voilà, vous avez demandé une subvention concernant la Fête du Cheval. Vous avez envoyé un courrier au Président Morin et je pense qu’il a dû y avoir un problème de copier/coller parce qu’en fin de compte la demande vous la demandez dans votre courrier à la Com Com des Villes Sœurs. Alors c’est juste pour vous informer … »
M. DERRIEN : « Non, non il y en a eu 2. »
Mme VANDENBERGHE : « Non mais là vous envoyez une lettre au Président Morin. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme VANDENBERGHE : « Et dans votre courrier : « A ce titre, nous sollicitons une subvention de la Communauté de Communes des Villes Sœurs à hauteur de 1000 €. A mon avis il y a eu un … »
M. DERRIEN : « De toute façon la Région a refusé. »
Mme VANDENBERGHE : « Ben oui, ce n’est pas nouveau, ce n’est pas dans nos compétences. »
M. DERRIEN : « C’est bien mais la Région a refusé. »
Mme VANDENBERGHE : « Je vous dit ça pour être sûre que vous aillez demander à la Com Com ? »
M. DERRIEN : « Bien sûr. » 75
Mme VANDENBERGHE : « Parce que là… »
M. DERRIEN : « Bien sûr que l’on a demandé à la Com Com et elle a refusé aussi. »
Mme VANDENBERGHE : « Ah mince. »
M. RICHARD : « La Région n’a pas refusé si j’ai bien compris. Vu que ce n’est pas dans ses compétences. »
M. DERRIEN : « Si elle a refusé. »
M. RICHARD : « Ce n’est pas dans ses compétences donc elle ne peut pas vous les octroyer. »
M. DERRIEN : « La Région a refusé, mais ne jouez pas sur les mots. La Région avec un texte a dit non. Elle a dit non. Donc c’est un refus. Bon, vous faites comme vous voulez, moi j’ai dit que c’est un refus. Et on s’en fout de toute façon, on n’a pas les 1 000 € demandés. Donc on ne va pas jouer sur les mots. Mais par contre c’est vrai que la Région a refusé. Elle n’est pas dans ses compétences mais elle avait le droit. La Com de Com a dit « ce n’est pas dans mes compétences, je refuse », point. »
Mme VANDENBERGHE : « Là vous demandez à … ce n’est pas grave mais… »
M. DERRIEN : « Oui, oui. Non mais c’est bien. De toute façon le refus ne nous a pas … Monsieur LABOULAIS ? »
M. LABOULAIS : « 2 questions. On a reçu, toutes et tous, une sollicitation par Céline BRULIN, sénatrice de Seine Maritime concernant… »
M. DERRIEN : « Monsieur LABOULAIS vous savez que j’ai toujours du mal à vous comprendre. Si vous pouviez parler plus fort et plus distinctement ? Je ne comprends pas. »
M. LABOULAIS : « Je disais qu’on a reçu par mail une proposition, enfin une demande de participer à une audition concernant le devenir de l’école sur les territoires et c’était envoyé au Maire, aux adjoints, etc… Voilà, on en parle, on n’en parle pas, c’est quoi ? Chacun répond individuellement ? C’est ? Vous avez répondu ? »
Mme BOUQUET : « Moi j’ai répondu. »
M. DERRIEN : « C’est une demande qui a été adressée individuellement. J’ai répondu aussi personnellement. » 76
M. LABOULAIS : « Parce que j’ai entendu que vous disiez tout à l’heure qu’il y avait des…, ce n’est pas lié directement mais peut-être sur des suppressions de classe. »
M. DERRIEN : « Oui mais ce n’est pas lié à ça la demande. »
M. LABOULAIS : « Non, non, je sais que ce n’est pas lié à ça. Donc on y répond individuellement ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
M. LABOULAIS : « La 2ème question, parce que tout à l’heure ce n’était pas le moment mais maintenant ça l’est, je vais juste poser la question : vous avez annoncé tout à l’heure que vous aviez des idées pour la suite du Centre des Fontaines, donc c’est bien, mais à quel moment vous l’exposez cette idée ? Dans quelle instance ? Parce que les instances associatives, c’est Conseil d’Administration ou Assemblée Générale. L’Assemblée Générale vient d’être passée, il y aura un Conseil d’Administration, je pense. »
M. DERRIEN : « En juin. »
M. LABOULAIS : « En juin. Donc est-ce que c’est, vous annoncez votre projet ? Je pense que cela rassurerait, en tout cas cela déstresserait un petit peu l’équipe des bénévoles, dont on a parlé de la Présidente tout à l’heure. Est-ce que c’est en 2019 ou est-ce que c’est en 2020 que vous vous prononcez sur la suite ? »
M. DERRIEN : « D’abord je pense que le dossier est urgent puisque cela a été soumis précédemment. Un dossier il faut le présenter au Conseil d’Administration, ce n’est pas moi qui le présenterai au Conseil d’Administration, ce sera votre bureau et donc moi je ne travaillerai qu’avec votre bureau. »
M. LABOULAIS : « Ma question c’était à quelle échéance ? »
M. DERRIEN : « Cela fait partie des choses qu’il faut réfléchir mais il faut aussi, vous à quelle échéance vous allez, pas vous, mais votre bureau, allez travailler aussi. Que l’on confronte nos points de vue. Pour l’instant je pars en vacances pendant 2 semaines, donc c’est sûr, cela ne sera pas dans les 2 semaines qui viennent. »
M. LABOULAIS : « Donc il s’agit là, excusez-moi d’insister, l’échéance 2019 ce n’est pas sûr que cette association existe encore ? C’est ça que je suis en train de dire. Certes cela peut attendre la rentrée scolaire mais construire, bâtir un nouveau projet dans un rapport de confiance, collectivité/association cela prend en effet du temps, cela se fait avec les instances du bureau mais là, il y a un petit peu urgence, au-delà de son bureau. » 77
M. DERRIEN : « Mais ce n’est pas ça, vous n’avez pas compris ce que j’ai dit. »
M. LABOULAIS : « Si, si, j’ai parfaitement compris. »
M. DERRIEN : « Non vous n’avez pas compris. Il faut avoir des idées de projet. »
M. LABOULAIS : « Je pense que vous avez compris le fond de ma question. »
M. DERRIEN : « Non, je ne comprends pas votre question parce que je ne discute jamais avec vous et j’ai du mal à comprendre. Moi ce que je pense c’est la même chose que j’ai dite c’est simplement on ne peut pas imaginer qu’on va demander au conseil municipal de donner 20 000 €, peu importe le chiffre supplémentaire au Centre des Fontaines sans dire pour quoi faire. Pour sauver le Centre des Fontaines ? Je ne trouve pas ça comme un bon argument. Parce que cela veut dire que quelque part, une autre association vient me voir et me demande “Ah, pour me sauver, il faut tant de milliers d’euros”. Non ! Il faut derrière avoir un projet et si vous avez un projet, je vais vous aider à le faire, je ne suis pas méchant. Je vais vous aider à le faire parce que j’ai quelques idées mais “nom d’un chien” je reste toujours dans le même objectif : on demande de l’argent, c’est normal, quelque part il faut dire “pourquoi faire ?” Et après mettre en place des indicateurs pour mesurer si ce que l’on a mis en place progresse. »
M. LABOULAIS : « Sur la méthode je suis d’accord mais cela ne m’explique pas, vous avez des adjoints, vous avez des membres de droit, qui sont ici présents, ici vous-même, il y a eu quantité de Conseils d’Administration, pourquoi cela n’a pas été posé ? C’est toujours un positionnement soit que vous ne votez pas, vous vous abstenez et ce que vous venez de dire là… »
M. DERRIEN : « On s’est abstenu de mémoire 1 fois. »
M. LABOULAIS : « Oui mais vos adjoints se présentent quasiment à chaque Conseil d’Administration. Ce que vous posez là, ce n’est pas dit de la même manière dans les Conseils d’Administration du Centre des Fontaines. Ce qui serait intéressant ce serait de clarifier votre posture. »
M. DERRIEN : « Ma posture elle est, je travaille avec le bureau. Point. Je ne travaille pas avec le Conseil d’Administration du Centre des Fontaines. C’est clair. »
M. LABOULAIS : « Vous en faites partie. Vous l’avez oublié ? »
M. DERRIEN : « Oui, mais je ne travaille pas avec lui. Je travaille comme membre. »
M. LABOULAIS : « Voilà, ça c’est intéressant à noter. » 78
M. DERRIEN : « Voilà. »
M. LABOULAIS : « C’est dans les statuts. »
M. DERRIEN : « Que ? »
M. LABOULAIS : « Que vous faites partie du Conseil d’Administration. »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. Je sais. C’est pour ça d’ailleurs que je vais participer, avec le bureau, avec certaines personnes avec qui je peux m’entendre, à ce travail de prospectives. »
M. LABOULAIS : « J’espère que c’est … »
M. DERRIEN : « Je clos le débat sur ce point. »
M. LABOULAIS : « J’espère que c’est bien entendu et que c’est bien noté. »
M. DERRIEN : « Je clos le débat sur ce point-là. Avez-vous d’autres questions concernant la commune ? »
Mme DUNEUFGERMAIN : « J’aurais voulu savoir pour quelle raison on est parti au voyage des anciens. Pour quelle raison nous n’avions pas 2 pompiers comme d’habitude ? »
M. DERRIEN : « Parce qu’ils ne sont pas réglementaires. C’est tout. On avait regardé, on a des difficultés maintenant avec les pompiers et pour l’instant les pompiers dans les textes ne sont pas réglementaires. »
Mme DUNEUFGERMAIN : « D’accord. »
M. DERRIEN : « Voilà. Bien, je vous propose de lever la séance. »
Brouhaha
M. DERRIEN : « Comment ça, non ? D’affaires traitant de la commune, alors. »
Mme BRIFFARD : « On attend patiemment. »
M. DERRIEN : « Bon, d’accord. »
Mme GAOUYER : « On a abordé au point 10 le Théâtre du Château. Si je me souviens bien de ma lecture du budget, il y avait de l’aide à la diffusion de la plaquette par la Communauté de Communes. Qu’est-ce qu’il en est de ce sujet-là ? » 79
M. DERRIEN : « Ils ont refusé. »
Mme GAOUYER : « Et pourquoi ? »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas fini ? Ils ont refusé. »
Mme GAOUYER : « Parce que cela a été noté au budget ces 12 000 €. »
Mme BOUQUET : « J’en suis très attristée mais pour l’instant il y a un refus. »
Mme GAOUYER : « Il y a un refus. Alors si je réfléchis, est-ce que cela a un lien avec la position que nous avons sur le Festival du Cinéma ? »
Mme BOUQUET : « Alors, c’est difficile de vous répondre. »
M. DERRIEN : « Non c’est facile de vous répondre mais je n’ai pas envie de vous répondre. »
Mme GAOUYER : « Alors, j’aurais une réponse quand ? »
M. DERRIEN : « En privé. »
Mme BOUQUET : « On a le droit à un Joker ? »
Mme GAOUYER : « D’accord mettez un Joker. »
Mme BOUQUET : « Je n’ai pas le droit ? »
Mme GAOUYER : « Si vous trouvez cela drôle. »
M. DERRIEN : « Oui, vous savez pourquoi. »
Mme BOUQUET : « Là je rigole mais en fait cela ne me fait pas rire du tout. »
M. DERRIEN : « La culture ne fait pas partie des… »
Mme BOUQUET : « Moi je suis très triste de cette décision. »
M. DERRIEN : « On est très contrariés Madame GAOUYER, très contrariés. Mais l’affaire n’est pas finie. C’est pour ça que je ne veux pas. »
Mme GAOUYER : « D’accord. » 80
M. DERRIEN : « Attends, il y a des limites quand même, on ne peut pas demander le beurre et dire le contraire un autre jour. Et on ne peut pas demander pour certains des choses qui ne sont pas acceptables alors qu’on nous refuse des petites choses. Il faut de la justice quand même quelque part. »
Mme GAOUYER : « D’accord. Donc vous nous en parlerez ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Au plus tôt ? Bien, Madame BRIFFARD je vous laisse la place. »
M. DERRIEN : « Je vois que vous savez tout. »
Mme GAOUYER : « J’ai les oreilles qui trainent. »
Mme BRIFFARD : « Moi je voudrais juste au nom de notre groupe et demander bien-sûr l’aval du conseil municipal, proposer une motion de soutien au service des urgences du centre hospitalier de Eu suite au mouvement national qui est actuellement. »
M. DERRIEN : « Ça va de soi. Vous nous lisez la motion ? »
Mme BRIFFARD : « Aujourd’hui, jeudi 6 juin, les personnels des urgences de la France
entière ont manifesté Paris, depuis la mi-mars, ces personnels dénoncent leurs conditions de
travail et sont en grève illimitée. Citons Patrick Pelloux, médecin urgentiste : « La situation
aux urgences est devenue intenable. L action des personnels des urgences est juste et témoin
du ras le bol. La ministre doit réagir et bouger les lignes. Travailler aux urgences ne peut pas
être un sacrifice mais un travail au service des malades et pas un danger permanent et violent.
On ne peut pas faire mieux avec moins ! C est faux !». Eu, les personnels des urgences,
aides-soignants, infirmières, médecins avec les organisations syndicales, demandent des
moyens à la hauteur des besoins, notamment des effectifs suffisants pour garantir la sécurité
des patients et la leur. À Eu, c est un poste d administratif et un poste d aide-soignant la
nuit qui sont demandés. Ces revendications ont été entendues et vont apparemment trouver
des solutions grâce l’écoute du directeur du CH de Eu et du directeur du Groupement
hospitalier de territoire à échelle humaine. La grande activité des urgences du CH de Eu
révèle que les catégories les plus fragiles s’y rendent davantage. Dans le contexte actuel, le
rôle de ce service est essentiel dans la lutte contre les inégalités d accès aux soins. Le contrat
local de santé des Villes Sœurs se pose aussi les questions d accès aux soins, et il est à noter 81
qu il essaye d améliorer par différentes actions la démographie médicale, notons l appel à
candidature pour bourse d études avec un engagement à exercer sur le territoire. Considérant
que l égal accès aux soins pour tous à des soins urgents est un des principes fondamentaux
des politiques de santé ; Considérant la problématique dramatique de la désertification
médicale ; Considérant l importance du service des urgences de l hôpital de Eu au sein du
GHT Caux-Maritime ; Considérant l état de tension dans lequel se trouvent les hôpitaux ; le
conseil municipal affirme par cette motion :
- son entier soutien au mouvement des personnels des urgences de Eu ;
- la nécessité pour le gouvernement d apporter une réelle réponse sanitaire et
sociale ;
- l urgence de sortir la santé de la spirale de l austérité. »
M. DERRIEN : « Je suis d’accord sur la motion parce qu’heureusement que vous le précisez à
la fin parce qu’en fait par rapport à, il semblerait, enfin je savais, le directeur pour l’embauche
supplémentaire, il semblerait que cela soit accepté. Donc c’est dit, c’est dit, c’est très bien. En fait la motion que vous faites ce n’est pas pour défendre l’hôpital de Eu, c’est pour défendre
les urgences en général. Ce qui me convient bien. »
Mme BRIFFARD : « En général, et aussi apporter un soutien au personnel. Parce qu’il en
bien besoin. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. Bien sûr. Il faut bien le prendre. Parce qu’en fait il y a déjà des
solutions, donc, si, voilà. On ne fait pas …. Parce que moi si, je n’accepterai pas de faire,
comment dirais-je un soutien sur quelque chose qui est déjà accepté, cela n’aurait pas de sens.
Mais c’est bien dit. Donc, moi je suis favorable à cette motion. On fait un vote ? Qui est
contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Ce sera transmis avec l’unanimité du Conseil
Municipal. »
Mme BRIFFARD : « Merci. »
M. DERRIEN : « Bien, je vous propose de lever la séance. Dernière question. »
Mme PETIT : « La dernière question. On entend parler tout le temps dans la Ville d’Eu d’un
projet d’hôtel, de cinéma, de grande surface en haut de la Côte de Dieppe. Pourriez-vous nous
dire où ça en est ? » 82
M. DERRIEN : « Non, parce que d’abord cela concerne des affaires qui concernent des
terrains privés. Cela concerne des dossiers qui sont en cours d’instruction de permis de
construire sur lequel je n’ai pas le droit de m’exprimer. Donc le dossier est en cours
d’instruction, donc je refuse publiquement de m’exprimer sur ce dossier. »
Mme PETIT : « Merci. »
M. DERRIEN : « On pourra s’exprimer plus tard mais pour l’instant je n’ai pas le droit. Bien,
je vous propose de lever la séance. Merci. »
Séance levée à 22h20.