Compte-Rendu - CM 11 JUILLET 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 24 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CM du 29 11 2019

Compte-Rendu - CM 4 JUILLET 2018

Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CM 27 MARS 2019

Compte-Rendu - CM du 12 09 2019

Compte-Rendu - CM 6 JUIN 2019

Compte-Rendu - CM 22 02 2018

Compte-Rendu - CM du 25 .02.2016

Compte-Rendu - CM DU 09.07.2015

Compte-Rendu - CM 11 JUILLET 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 JUILLET 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_____

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

_____

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Adjoints, Mme CAUCHY, Mme DENEUFVE, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme DUNEUFGERMAIN, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, M. RICHARD, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme DESJONQUERES, M. HAVARD.

Absents représentés : M. PRIN par Mme DENEUFVE, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par M. DENEUFVE, M. LARZET par M. RICHARD, Mme GAOUYER par M. DUJEANCOURT, Mme BRIFFARD par M. BARBIER, M. LABOULAIS par Mme DUNEUFGERMAIN, Mme VANDENBERGHE par M. DUCHAUSSOY, M. DESBIENDRAS par M. HAVARD,

Absents : Mme SAUMONT, Mme MACRE,

Arrivée de Mme RICHE à 19h18.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

2 0 1 9

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2019

COMPTE RENDU N° 62

2) MODIFICATION DU PLU – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-195/DEL/2.1

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que deux permis de construire ont été déposés, l’un pour la création d’une zone commerciale et l’autre pour la création d’une zone Hôtel-Restaurants-salle de fitness et cinéma. Ces projets sont prévus rue de Dieppe, au niveau du giratoire d’Etalondes de part et d’autre de la RD 925c (annexe n°1).

Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ces terrains ont été classés en zone 2AU pour des raisons de développement économique et/ou commercial :

- Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : « Le plateau Sud est concerné par le développement du logement car jouxtant le tissu urbain de EU mais ce secteur est également limitrophe de la commune

d’ETALONDES et plus particulièrement d’une zone commerciale accueillant un supermarché et d’autres magasins. Ces structures s’organisent en bordure de la RD 925 et autour d’un rond-point, support à un développement économique logique et réfléchi. Un hôtel étant déjà installé sur le territoire de Eu, il paraît cohérent de développer ce plateau Sud dans une perspective de développement économique et/ou commercial ».

- Dans le rapport de présentation du PLU de 2013 :

o Les enjeux liés aux commerces (page 199) : « Créer une nouvelle zone commerciale, dans le prolongement d’un secteur existant sur la commune limitrophe d’Etalondes ».

o Appellation, affectation des zones du PLU (page 211) : « Cette zone couvre des terrains destinés à permettre, à court ou moyen terme, l’implantation d’activités artisanales, commerciales, de service ou tertiaire ».

D’une manière générale, les zones AU correspondent à des zones d’urbanisation futures, pour l’instant naturelles ou agricoles mais vouées à l’urbanisation dès lors qu’elles seront équipées en voirie, eau, électricité, assainissement, défense incendie… Conformément aux dispositions de l’article R 123-6 du code de l’urbanisme si, à la périphérie de la zone, existent des réseaux suffisants (compte tenu, par exemple de la capacité de la station de traitement pour un réseau d’assainissement, de l’alimentation en eau potable, ...), la zone peut être ouverte à l’urbanisation (zone 1AU) dans le respect des prescriptions du projet d’aménagement et de développement durable et du règlement. Si les réseaux n’existent pas encore (ou si leur capacité est insuffisante) à la périphérie de la zone AU (zone 2AU), celle-ci demeurera fermée à l’urbanisation, dans l’attente de son équipement et pourra être ouverte lors d’une procédure de révision du PLU ou d’une simple modification.

A ce jour, le tissu urbain de la commune n’offre pas d’autres possibilités

d’implantation de cet espace commercial et de loisirs et son urbanisation est donc nécessaire.

Le projet déposé prévoit une alimentation en eau potable sur le réseau existant sur la commune d’Etalondes et un assainissement individuel. Il peut donc être considéré que cette zone est desservie en réseaux.3

Mais la Communauté de communes des Villes Sœurs est désormais compétente en matière d’urbanisme réglementaire. Toutefois, aujourd’hui, le conseil municipal est sollicité pour émettre un avis qui sera transmis à la CCVS.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la modification du PLU.

M. DERRIEN : « Ce sont des documents qui ont été établis, de mémoire, en 2013, signés. C’est important de le noter, je vous le rappelle, le Plan Local d’Urbanisme qui est régi actuellement par la commune, qui date de 2013. Un petit complément par rapport à ce que vous avez dans cette notice. J’ai souhaité vous réunir ce soir, sous forme de Conseil Municipal alors même que ce conseil n’a plus la légitimité à délibérer sur le PLU, il n’en a plus la compétence, mais pour recueillir votre avis sur le sujet de modification du PLU. Je rappelle pour ceux qui ne le sauraient pas et pour le public que, s’il n’y avait pas eu de problèmes d’assainissement dans les terrains concernés, cette modification n’aurait même pas été nécessaire puisque le PLU de la ville, approuvé en 2013, je le répète, après de nombreuses années de travail c’est vrai, prévoyait cette zone commerciale artisanale et de services à cet endroit. C’est un privé qui aurait demandé la proposition d’un achat à un terrain privé. Il aurait fait une demande de permis de construire. Le permis de construire aurait été instruit suivant les règles en vigueur. Mais cette demande par contre, aujourd’hui, étant obligatoire pour instruire le dossier devant le conseil, le conseil communautaire aura à se prononcer. Pourquoi votre avis ? Parce que je souhaite que les élus de la communauté de communes mais aussi que les administrés connaissent la position de leurs élus sur la demande de modification du PLU de la ville d’Eu. Et c’est un sujet, puisque vous êtes là assez nombreux, les commerçants aussi, merci d’être là, c’est extrêmement sensible et votre avis est important. Me concernant, ma position est mitigée. Je suis, avec l’équipe municipale que je représente, favorable à cette demande de modification du PLU, dans la mesure où on ne peut pas manquer l’occasion d’améliorer l’emploi local, les finances communales et inter communales. De plus la possibilité d’avoir un hôtel supplémentaire et un complexe cinéma me semble très intéressant pour le tourisme et pour nos habitants. Je représente les eudois et je pense utile que les « pour » et les « contre » s’expriment sur ce projet. Mais il y a, comme je vous l’ai dit, ma position est mitigée, une réflexion avec des caractères défavorables, nous pourrions douter de l’arrivée des grandes surfaces qui pourraient impacter le commerce de centre-ville. Y aurait-il concurrence directe entre le commerce de centre-ville et le choix des enseignes ? Mais ils sont là aussi, je peux leur dire et je leur ai déjà dit que l’arrivée d’une nouvelle équipe dynamique des commerçants, au sein de l’union des commerçants avec le soutien de la ville est aussi un élément rassurant sur notre capacité collective à faire face aux évolutions inévitables du commerce de centre-ville. Ça c’était quelques éléments de réflexion. On est toujours, je vous le rappelle, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la question : « Faut-il modifier le PLU ou non ? ». Et qu’il sera traité par le conseil communautaire, pas par le conseil communal. Donc je vous propose dans un 1er temps une interruption de séance pour respecter les règles, pour entendre Monsieur NAIDJI sur le projet en cours d’instruction. Il n’y a que lui qui peut en parler. Moi je n’ai pas le droit. Et répondre s’il le peut, s’il le souhaite à des questions techniques sur les projets. Il ne vous répondra pas sur l’avancement des dossiers d’instruction puisqu’ils sont en cours d’instruction. Monsieur NAIDJI, ensuite se retirera et le conseil reprendra pour débattre de l’intérêt de la demande de modification du PLU. Voilà ce que je voulais dire en préliminaire, avant que Monsieur NAIDJI vous expose les projets. Je vais le faire entrer. Interruption… Oui ? Allez-y Monsieur BARBIER. »4

M. BARBIER : « Monsieur NAIDJI, c’est ? »

M. DERRIEN : « C’est le promoteur avec qui on est en contact, avec qui on est en interface. La Com de Com est en interface sur ce dossier. »

M. BARBIER : « D’accord, alors comme vous disiez, c’est bien de voir du monde dans le public. Malheureusement un peu plus de monde que dans les conseillers. Mais de ce fait, on va entendre le promoteur du projet ? »

M. DERRIEN : « Oui c’est ça, le promoteur du projet. »

M. BARBIER : « Alors, moi, je vois qu’il y a le président de l’association des commerçants. Est-ce que l’on pourrait l’entendre, aussi, sur le sujet ? »

M. DERRIEN : « Je rappelle qu’on peut l’entendre mais on est, on en débattra mais on est, on ne peut pas l’entendre normalement, en terme de, je dirais, de présent. On peut l’entendre sur le projet mais pas sur la demande. Faites attention et j’insiste lourdement. Le conseil communal est là pour éclairer et donner un avis sur la demande de modification du PLU. »

M. BARBIER : « Je l’ai bien compris. »

M. DERRIEN : « On est bien d’accord ? »

M. BARBIER : « Mais sur la demande de modification du PLU en vue de ce projet. »

M. DERRIEN : « Bien sûr. Cela va de soi. »

M. BARBIER : « Non, mais c’est important. »

M. DERRIEN : « Cela va de soi. »

M. BARBIER : « Et alors, juste pour finir, parce que vous avez…»

M. DERRIEN : « Oui bien sûr qu’on pourra l’entendre, il n’y a pas de raison.»

M. BARBIER : « Oui, d’accord. Mais vous avez omis quand même de dire que la zone 2AU, effectivement elle peut accueillir des activités artisanales, commerciales. »

M. DERRIEN : « Commerciales. »

M. BARBIER : « De services tertiaires mais aussi les établissements de santé. »

M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »

M. BARBIER : « Oui, mais c’est quand même une omission un peu… »

M. DERRIEN : « Oui, mais pour l’instant on parle d’un projet. »

M. BARBIER : « Oui, oui, d’accord mais moi je parle de tout. »5

M. DERRIEN : « Ça, moi je n’ai pas le droit d’en parler. La séance est suspendue. »

Séance suspendue à 19h30.

Séance ouverte à 20h45.

M. DERRIEN : « On reprend la séance du Conseil Municipal. Je propose, si vous avez encore des questions, mais on peut, vous avez tous les avis, moi je suis prêt à recueillir vos avis. Rappelez-vous ce que je vous ai dit ; cela sert à transmettre à la Communauté de Communes et au Conseil Communautaire. Madame DUCHAUSSOY. »

Mme DUCHAUSSOY : « Merci Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenue, je n’ai pas posé de questions parce que je suis complètement opposée à ce projet. Le promoteur a fait la promotion de son projet. Tout ce qu’il a pu dire, ça n’est que mensonge et donc moi je vais vous donner mon avis en vous demandant si vous avez pris conscience des difficultés que rencontrent les commerçants Eudois, impôts et taxes élevés, baisse de la population Eudoise, centres commerciaux périphériques. En acceptant l'installation de ce centre commercial avec restaurants et salle de fitness, vous allez mettre encore plus en difficulté d'une part les restaurants Eudois et d'autre part l'Hedomnia et l'Association Sport Forme Eudoise qui souffrent déjà de l'ouverture d'une 2ème salle de fitness. Vous proposez d’approuver une modification du PLU de la communauté de communes pour faire plaisir à un promoteur immobilier, qui sera le principal bénéficiaire du vote. Alors j’en profite pour demander à tous les conseillers communautaires qui sont ici présents, ainsi qu’à vous, qui êtes vice-président de la Communauté de Communes, de faire une pétition et d’intervenir auprès de tous vos collègues de la Com de Com pour empêcher cette modification de PLU. Parce que c’est avant tout cela qu’il faut faire. Je conteste en particulier votre argument selon lequel le tissu urbain de la commune n'offre pas d'autre possibilité d'implantation. Il y a de nombreux commerces libres en centre-ville et si des enseignes veulent s'installer sur notre territoire, elles doivent faire l'effort de s’adapter à l'offre existante de surfaces commerciales. On en a d’ailleurs parlé tout à l’heure avec l’ancien lycée. Je refuse par principe l’implantation d'une nouvelle zone commerciale de périphérie pour de multiples raisons. Je pense qu'il est nécessaire de redensifier le centre de la ville d'EU, de rendre au cœur de ville son rôle de centre de la cité. Il faut arrêter de pousser les gens à habiter, consommer, vivre toujours plus loin des centres villes. C'est d'ailleurs très paradoxal puisque vous demandez de créer de l'activité hors de la ville dans cette délibération, mais vous vous insurgez dans la délibération qui va suivre tout à l'heure que le centre des finances publiques s'éloigne de la ville. Il faut savoir ce qu'on veut : soit une ville avec des services publics et des commerces au cœur de la ville (c'est ce que je souhaite), soit délocaliser hors les murs le commerce et les services publics, mais on ne peut pas en même temps accepter de perdre son commerce et refuser de perdre les services publics. Il faut être cohérents ! ! Les Eudois veulent des services de proximité, aujourd'hui nous avons une quantité importante de commerces fermés. Que vous acceptiez une nouvelle zone commerciale, cela vous regarde. Mais l'urgence aujourd'hui c'est de revitaliser le centre-ville. Il est urgent d’ailleurs de trouver un acquéreur et de réouvrir la supérette rue Charles Morin, car les habitants du centre-ville et du stade souffrent, vraiment, ils souffrent de cette désertification commerciale. Je refuse la modification du PLU et la poudre aux yeux de ces nouveaux espaces commerciaux. Merci Monsieur le Maire. »6

M. DERRIEN : « Je vous rappelle que la question est simplement de donner un avis au conseil communautaire pour faire une demande de modification du PLU. La décision ne m’appartient pas, je vous le rappelle. Vous êtes aujourd’hui ici à ma demande pour éclairer le conseil communautaire sur la position des élus eudois. C’est tout. Je vous l’avais dit, je suis pour cette zone commerciale. Je n’ai pas du tout mentionné cet aspect. D’accord ? Il faut que l’on soit très clair vis-à-vis des commerçants qui sont là. Il ne faut pas dire n’importe quoi, Madame DUCHAUSSOY. Aujourd’hui je reviens, je reviens… »

Mme DUCHAUSSOY : « Je ne dis pas… »

M. DERRIEN : « Laissez-moi finir Madame, je vous ai écouté tranquillement, je reviens simplement sur le but de la question que je souhaite maintenant vous poser. Parce que le débat a eu lieu et il faut voter. Il faut voter de telle façon que l’on puisse constater que le débat a eu lieu et que je mentionne l’avis du conseil communal à l’intercommunalité. C’est toute la discussion d’aujourd’hui, elle était dans ce sens-là. Si la décision est contre, je transmettrai la décision contre, c’est tout. N’y voyez pas une volonté de ma part de faire passer ce projet. C’était plutôt une volonté de vouloir dès maintenant le mettre sur la table avant qu’il ne soit trop tard. C’est tout. »

Mme DUCHAUSSOY : « Donc il n’est pas trop tard, donc moi je vous demande d’intervenir auprès de la Communauté de Communes…. »

M. DERRIEN : « Non, non, je n’interviendrai pas, je transmettrai l’avis du conseil communal avec les votes Pour et les votes Contre. C’est tout. Et sur l’avis de modification du PLU, parce que ce n’est pas tout l’avis de modification du PLU. On ne sait pas tout ce qui, les règles, moi je ne connais pas l’avancement de l’instruction. Il y a peut-être d’autres problèmes qui vont arriver, mais on n’a pas le droit d’en parler. Mais il y a peut-être d’autres problèmes, on est encore loin, très loin d’une acceptation de la modification du permis de construire. »

Mme DUCHAUSSOY : « J’espère que vous ferez tout ce qui faut pour que cela n’ait pas lieu et que l’avis de tous les permis de construire… »

M. DERRIEN : « Madame DUCHAUSSOY… »

Mme DUCHAUSSOY : « Ne sera pas accepté. »

M. DERRIEN : « Je crois que j’ai fait ce qu’il fallait aujourd’hui pour vous présenter le projet et pour vous proposer de l’écouter. Vous vous êtes exprimée sur le sujet, c’est très bien. Maintenant je propose et il faut le faire de passer au vote. Encore une question et après je passe au vote. »

M. RICHARD : « Ah non ! »

M. DERRIEN : « Après, si ! Après, si ! Après je passerai au vote. Je passerai au vote sur la question posée. Si vous n’êtes pas d’accord sur le passage au vote, vous ferez un appel au Tribunal Administratif. C’est clair.»7

M. RICHARD : « On se croyait en démocratie, tout simplement. On se croyait en démocratie, pour discuter. »

M. DERRIEN : « Parce qu’on connait tous, je connais déjà à peu près, c’est normal, on connait le résultat du vote, passons au vote. C’est essentiel. C’est l’objet de la question, Monsieur RICHARD. »

M. RICHARD : « On a le droit de s’expliquer, Monsieur. »

M. DERRIEN : « Vous en avez eu l’occasion. Maintenant je passe au vote. »

M. RICHARD : « Non, non, honnêtement. Maintenant on est en conseil municipal, c’est différent. »

M. DERRIEN : « Maintenant que vous avez des informations que je vous ai donnée, je ne vous en donnerai pas plus. »

M. RICHARD : Inaudible

M. DERRIEN : « Je ne vous donnerai pas plus d’informations que celles que je vous ai données. Je ne dépasserai pas les informations que j’ai déjà communiquées, 2 fois ! Si vous voulez débattre entre vous, je veux bien mais pas avec moi. Ce n’est pas la peine, je ne dirai que ce que je vous ai dit déjà 2 fois. Monsieur BARBIER. »

M. BARBIER : « Juste un petit peu détendre l’atmosphère, d’abord… »

M. DERRIEN : « Pas besoin, j’ai faim. »

M. BARBIER : « Juste, si par malheur cette zone est construite, j’espère que la construction sera plus fiable que le diaporama. Autre chose, Monsieur le Maire vous dites que, le PLU il est modifiable en Com de Com ? »

M. DERRIEN : « Oui. »

M BARBIER : « Donc même si l’avis, enfin, pour l’instant on ne le connait pas, du conseil municipal est positif ou négatif ; ça va passer en Com de Com. Qu’est-ce que vous ferez, vous ? »

M. DERRIEN : « Je communiquerai exactement ce qui a été dit aujourd’hui. »

M. BARBIER : « Oui, mais qu’est-ce que vous ferez, vous ? »

M. DERRIEN : « Je communiquerai les Pour et les Contre. »8

M. BARBIER : « D’accord et là il faudra qu’on vote en Com de Com ? Moi je voudrais … »

M. DERRIEN : « Je répondrai au moment du vote. Pas aujourd’hui. »

M. BARBIER : « D’accord, Ok, d’accord. Et après alors du coup, je vais essayer de synthétiser un peu l’avis du groupe Eu pour Tous… »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

M. BARBIER : « Dans le SCoT, on peut lire : « que le développement des commerces se traduit sur le territoire par un accroissement de l’offre en Grandes et Moyennes Surfaces au détriment des commerces de proximité́ plus traditionnels. Le développement des zones commerciales périphériques conduit à une érosion du tissu commercial. »

Les Ville d’Eu, du Tréport et de Mers-les-Bains apparaissent aussi dans le SCoT comme un pôle principal et les objectifs du document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) sont clairs, je les cite en les synthétisant :

Orientation 1 : « Conforter l’armature commerciale actuelle dans une logique de desserte optimale des populations par le renforcement des bourgs centres, principales polarités commerciales »

Orientation 2 : « Améliorer l’irrigation commerciale du territoire notamment en maintenant le maillage de proximité́ sur l’ensemble du territoire, en garantissant et en maintenant les conditions d’installation et d’activités du commerce de proximité́. ».

Pour le DAAC, la commune d’Eu doit constituer un espace prioritaire de développement des commerces de proximité. Il semble que le projet présenté ne soit pas compatible avec ce principe. De plus son développement se ferait à l’Est du carrefour giratoire alors que le DAAC préconise un développement à l’Ouest de ce carrefour, en direction d’Etalondes. Enfin il fragilise aussi les autres centres commerciaux existants (à Mers). D’un point de vue environnemental, Monsieur DUCHAUSSOY l’a souligné tout à l’heure, les terres agricoles sont relativement préservées dans ce domaine. Et ce projet fragilisera l’environnement. Enfin, le projet respecte la vocation de la zone 2AU comme vous nous le signalez dans la notice. Il est bien précisé que sur cette zone 2AU peuvent s’implanter des activités artisanales, commerciales, de services tertiaires et des établissements de santé. Et c’est là que le bât blesse, parce qu’en effet en tant que président du conseil de surveillance, vous n’ignorez pas que notre centre hospitalier souffre de vétusté et que l’idée, datant déjà de quelques années, on en parlait avec Madame GAOUYER en préparant ce conseil, cette idée était éventuellement de le construire sur cette zone 2AU. C’est pour ça qu’en 2013, vous l’avez signalé plusieurs fois alors qu’on était à la ville, dans le PLU, on avait mis ça. D’accord ? Ce n’était pas forcément pour une zone commerciale. Le projet présenté empêcherait malheureusement cette destination, certes hypothétique pour le moment, mais cette création d’hôpital là-haut aurait le mérite d’un développement sanitaire durable et d’un établissement de service public. Pour ces différentes raisons, le groupe Eu pour Tous vote contre la proposition de modification du PLU en zone 1AU pour ce projet. »9

M. DERRIEN : « Très bien, voilà ce que j’attends de chacun. On vote et puis c’est tout. Et je transmettrai, je l’ai dit et je le redis, cette position du conseil communal, on n’est pas obligé de le faire aux membres du conseil intercommunal, si la modification est lancée par le président de la Com de Com. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je souhaiterais vous donner clairement la position de notre groupe. »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

M. DUCHAUSSOY : « Nous n'irons pas par quatre chemins. Nous sommes contre la modification du PLU que vous nous demandez qui en réalité favorise un projet de centre commercial néfaste pour notre ville. Monsieur le Maire, lors du conseil du 22 novembre 2018, alors que nous évoquions ce sujet, en fin de conseil, vous nous laissiez entendre, à mots couverts, que vous ne demanderiez pas de modification du PLU. J’allais vous poser une question mais ce n’est pas la peine, vous avez répondu auparavant. Devant la CDAC, votre premier adjoint représentant la ville, a défendu le dossier en affirmant que cela allait créer des emplois et que la population locale était favorable au dit projet. Quand la population locale a- t-elle été informée et consultée ? Nous souhaitons rappeler ici que lors de notre campagne de 2014, la redynamisation du centre-ville était notre priorité ; sans doute l'avez-vous oubliée ! Maintenant, laissez-nous vous dire que, contrairement à votre affirmation et à l’affirmation du promoteur, il n'y aura pas de création d'emplois réels. C'est juste un trompe-l'œil qui ne trompe plus personne, un modèle économique dont on connaît tous aujourd'hui les difficultés. Hier, ce n’est pas vieux, hier, mercredi, Conforama faisait la Une avec le limogeage de son Directeur Général ; il y a peu, c'était Auchan qui teste désormais les magasins sans caissière. Il devrait aussi tester les magasins sans clients, ce ne serait pas mal. Ce système de distribution a été et reste le cheval de Troie du « Merde in China » en France. Combien d'emplois industriels ont été détruits dans notre pays pour augmenter les profits de la grande distribution, aujourd'hui aux mains de fonds de pension. Le promoteur l’a d’ailleurs confirmé, en faisant croire aux consommateurs que nous étions gagnants alors que nous sommes tous perdants. Faut-il rappeler ici et j’en ai parlé, les arguments de la DDTM qui a prononcé un avis défavorable pour ce projet ? Même si le promoteur trouve que c’est une décision scandaleuse, il est quand même très imprudent alors qu’il va représenter son dossier devant les services de l’Etat. – Projet qui ne s'insère pas dans le SCoT – Localisation peu pertinente à l'échelle de l'EPCI : centre-ville à moins de 3km, autres pôles à moins de 5km. Cette proximité laisse supposer un impact et un risque pour la vitalité des commerces du centre- ville. C’est le rapport de la DDTM, ce n’est pas moi qui le dis. – Absence d'études précises sur l'aménagement des centres-villes des trois villes sœurs. – Pas de précision sur 4 enseignes potentiellement directement concurrentes avec les commerces de centre-ville. – La DDTM n'a pas manqué de souligner non plus l'ambiguïté d'un tel projet alors que la ville bénéficie d'un soutien par le biais du FISAC pour son centre-ville. La CDAC a émis, massivement, un avis défavorable ; seules la ville et la Communauté de communes mais les communautés de Communes votent toujours comme le font les communes, donc seule la Ville et la Communauté de Communes ont voté pour. Quoique vous en pensiez et disiez, l'état du commerce eudois n'est pas au mieux. Le porte-monnaie du consommateur n'étant pas extensible, ce qui serait dépensé dans cette implantation nouvelle le serait au détriment de l'existant. Et nous n'évoquons pas les points concernant l'environnement. Nous avons la chance d'avoir, sur cet axe, une entrée de ville accueillante, préservée du bétonnage avec des terrains agricoles exploités. C'est aujourd'hui un bien précieux pour tous. Monsieur le Maire, quelle ville souhaitez-vous laisser à nos petits enfants ? »10

M. DERRIEN : « Bien, vous vous êtes tous exprimés ? Je vous propose que l’on passe au vote. Oui ? »

Mme DENEUFVE : « Est-ce qu’il n’y aurait pas à craindre si ce projet n’a pas lieu sur la ville d’Eu qu’il puisse avoir lieu à quelques kilomètres et le problème serait le même pour le Centre-ville ? C’est ça. »

M. RICHARD : « Non, il faudrait prendre sa voiture. »

M. DERRIEN : « Allez, moi je propose de passer au vote. On s’est clairement exprimés tous. Donc je rappelle la question. C’est, est-ce qu’on est Pour ou Contre, au moment du vote du conseil communautaire sur la modification du PLU ? C’est ça la demande. Une délibération, ce n’est pas autre chose. Ce n’est pas si on est Pour ou Contre la zone commerciale. J’essaie d’insister lourdement sur le sujet pour ne pas… oui mais je ne souhaite pas que vous transformiez mes propos. Donc on est bien sur la demande de modification du PLU. Donc qui est contre ? 19. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? 8. Absent : 2

C’est donc cet avis Contre qui sera transmis au conseil communautaire. Je répète ! 19 Contre, 8 Pour et pas d’abstention. Et 2 absentes. Pour faire le total de 29 conseillers communaux. »

3) MOTION POUR UNE PRESENCE DE PROXIMITE DES CENTRES DE FINANCES PUBLIQUES DANS NOS TERRITOIRES ET POUR QUE LES TRESORS PUBLICS CONSERVENT L’ENSEMBLE DE LEURS MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le ministre de l’Action et des comptes publics a informé les élus des territoires d’une réflexion engagée sur la réorganisation des services des Directions régionales des Finances publiques, précisant que ce projet est ouvert à la concertation jusqu’en octobre.

Des réunions sur les premières hypothèses de travail pour cette réorganisation ont déjà eu lieu. Pour la Seine-Maritime, est mise en avant l’ouverture de 15 points d’accueil supplémentaires par rapport au réseau existant. Mais il est envisagé dans le même temps, la fermeture de 46 trésoreries en Seine-Maritime, dont les trésoreries municipales de Eu, Blangy-sur-Bresle, Aumale, Forges-les-Eaux, Neufchâtel en Bray, Envermeu et Dieppe et leur remplacement par 17 services de gestion comptable. La fermeture des trésoreries, qui pourrait entraîner des suppressions de poste.

Dès lors, les élus et parmi eux de nombreux maires de différentes sensibilités politiques, s’interrogent sur le devenir du service public des Finances sur leur territoire : quelle réponse précise, de proximité, sera assurée demain aux collectivités, aux contribuables et aux citoyens, non seulement des particuliers mais aussi de nombreuses PME, des commerçants et artisans, des agriculteurs, des professions libérales ?

A l’initiative de politiques locaux dont je fais partie, un courrier a été adressé à Madame la Directrice régionale des Finances publiques de Normandie et du Département de11

Seine-Maritime et à Monsieur le Préfet de la région Normandie, sollicitant un rendez-vous à la rentrée prochaine afin que puisse être exposé le détail des tenants et des aboutissants de ce

projet et des conséquences chiffrées sur la présence humaine de la DRFIP sur notre territoire et la capacité réelle qu’elle aura à répondre aux attentes des usagers.

M. DERRIEN : « Tout cela, ça été fait, ça été diffusé et en complément de toute cette diffusion, moi j’ai souhaité vous présenter le vote de la motion qu’on vous avait jointe et qui est une motion qui est quasiment identique, très proche de la version proposée par les élus locaux, dont j’ai signé et dans laquelle j’ai retiré 2 ou 3 petits éléments. Il faut se rappeler quand même que dans cette motion, Eu, la fermeture de Eu c’est des activités mais serait remplacée, je parle au nom de toutes les autres communes par d’autres activités de la Trésorerie.»

En complément, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, le vote de la motion suivante :

« MOTION POUR UNE PRESENCE DE PROXIMITE DES CENTRES DE FINANCES PUBLIQUES DANS NOS TERRITOIRES ET QUE LES TRESORS PUBLICS CONSERVENT L’ENSEMBLE DE LEURS MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

La restructuration annoncée des services des Finances publiques intervient après de nombreuses autres réorganisations qui ont déjà exigé de grands efforts aux agents des Finances publiques dont les vies professionnelles et personnelles ont été « bouleversées » comme le rappellent les syndicats de la Direction régionale des Finances publiques.

Le réseau de proximité des Finances publiques a été fortement réduit : 631 trésoreries ont fermé en France depuis 2009, dont celles du Tréport, d’Offranville et de Clères et 750 postes comptables de proximité ont été supprimés.

Dans notre Département, 600 emplois des Finances publiques ont disparu entre 2003 et 2018 dont 46 pour la seule année 2018. A Dieppe, le centre est passé de 100 agents il y a quelques années encore à une cinquantaine aujourd’hui. Le service du cadastre et la cellule enregistrement du service impôts des entreprises de Dieppe ont été transférés à Rouen en 2017. Le service de publicité foncière est actuellement menacé, comme celui d’Yvetot et de Neufchâtel et serait transféré lui aussi à Rouen.

Service de proximité par excellence, chaque trésorerie assume de nombreuses

missions :

- gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat ;

- recouvrement des impôts et des créances ;

- accueil fiscal de proximité et accompagnement des personnes dans le cas des demandes d’étalement de dette ;

- conseil aux collectivités.12

Dans le cadre de cette réorganisation, la gestion comptable serait effectuée par de nouveaux services et le conseil aux collectivités serait assuré par des cadres dédiés. Pour les habitants, les versements et paiement en numéraire ne pourraient plus être effectués dans les points d’accueil. Concrètement, les personnes qui ne disposent pas de carte bancaire ni de chéquier, devront se déplacer vers des trésoreries plus éloignées voire s’adresser à un organisme qui assure la gestion du recouvrement de créances de manière externalisée au terme d’un appel d’offres.

Le ministre reconnaît dans son courrier aux élus que les précédentes réformes avaient été décidées « sans visibilité territoriale d’ensemble et sans que les élus, la population et les agents soient toujours bien informés en amont ».

Il annonce donc une concertation pour cette nouvelle restructuration, d’une ampleur sans précédent.

Or, les termes du débat ne sont pas précisés : aucun chiffre des postes supprimés ou déplacés n’est avancé, pas plus que de précisions sur les lieux prévus pour la mise en place des points d’accueil, ni les conditions de cet accueil : amplitude d’ouverture au public, obligations en termes de service, nombre d’agents mobilisé, qualification et statut de ces agents, dématérialisation des actes via des bornes numériques.

De même, aucunes données de la fréquentation actuelle des trésoreries qu’il est envisagé de supprimer n’ont été fournies.

. Considérant que la crise sociale de ces derniers mois a fait ressurgir l’exigence forte des Français d’avoir accès à des services publics de proximité,

. Considérant que les personnels des centres des finances publiques assurent le suivi, l’accueil et le conseil des habitants, des collectivités locales, mais aussi de tout le tissu économique d’un territoire et que les trésoreries assument des missions de proximité essentielles ;

. Considérant qu’à l’heure où le consentement à l’impôt est remis en cause, les centres des finances publiques comme service public de proximité contribuent à faire accepter l’impôt et sont les piliers d’une politique fiscale plus juste,

Le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’EU AFFIRME PAR CETTE MOTION :

- que la concertation annoncée par le ministre doit s’accompagner d’éléments chiffrés et de précisions sur les lieux où seraient installés les accueils de proximité ;

- que la modernisation de l’action publique, la garantie de sa plus grande efficacité, ne passent pas par moins d’humain mais par plus, par des agents respectés, mieux formés et accompagnés pour rendre un service de bonne qualité que sont en droit d’attendre les citoyens ;

- que les finances publiques relèvent de la compétence de l’Etat qui ne doit pas organiser la désertification fiscale mais donner les moyens d’une présence en proximité,13

d’une souplesse des opérations fiscales et comptables quotidiennes, d’autant plus dans un contexte économique et social difficile,

- que le gouvernement devrait faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, plutôt que de continuer le démantèlement des services de proximité. »

M. DERRIEN : « Qui est contre l’adoption de cette motion ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Je voudrais intervenir, s’il vous plait, Monsieur le Maire. »

M. DERRIEN : « Oui. Mais en restant sur le texte, pas en débordant de politique.»

Mme DUCHAUSSOY : « Je suis étonnée de vous voir déposer une motion pour la présence de proximité des centres de finances publiques dans nos territoires. Il s’agit là d’une motion populiste qui est en phase avec le programme du Rassemblement National. Il y a une grande hypocrisie de votre part, vous qui refusez mes motions populistes habituellement. (exemple de la motion de soutien aux gilets jaunes). Vous dîtes ne pas faire de politique, alors que vous soutenez la politique de Macron comme l’ensemble des signataires du courrier qui a été adressé à Madame la Directrice des finances publiques. Avec Emmanuel MACRON à l’Elysée, le président des métropoles mondialisées mais de l’austérité et du mépris pour les campagnes, il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Tous ceux qui avaient cru que le Président de la République avait changé, qu’il était plus proche des Français depuis sa tournée du « grand débat national » en sont pour leurs frais : il n’a pas changé, le grand débat était du pipeau destiné à endormir les Français dans le contexte des élections européennes, il continue de renforcer l’attractivité des grandes villes au détriment de nos campagnes. Je doute sur l’utilité réelle de cette motion, surtout quand on sait que Monsieur MACRON et ses ministres sont issus d’une caste qui estime avoir toujours raison contre tout le monde. Je voterai cette motion sachant pertinemment que la décision de fermetures est déjà programmée pour l’ensemble des trésoreries de Normandie et de toute la France. Concrètement, Monsieur le Maire, qu’envisage la municipalité en plus de cette motion symbolique ? »

M. DERRIEN : « Pas de réponses sur cette question. Je passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. L’adoption est adoptée, mais juste une remarque. »

M. BARBIER : « Juste que je dirai à Sébastien JUMEL, Céline BRULIN, Nicolas LANGLOIS, Laurent JACQUES, Guy SENECAL qu’ils soutiennent la politique de MACRON. Je leur dirais parce que ça… »

M. DERRIEN : « Merci. Avez-vous des questions diverses ? Merci. Bonne soirée. Le conseil est clos. »14

Séance levée à 21h00.

4) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2019/137/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la compagnie « La voix d’Aile » - 27000 EVREUX – pour 7 ateliers de chant et 1 représentation de « Adelys » les 12 janvier, 2 février, 2 mars, 27 avril, 18 mai, 24 et 25 mai (ateliers de chant) et le 25 mai 2019 à 20h (tout public) à la salle des fêtes de Blangy-sur-Bresle.

Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 030 € TTC.

Le Théâtre prendra en charge également :

- Les frais : - de transport pour l’équipe pour la somme de 1 135 € TTC

- de nourriture : prise en charge directe des repas du 24/05 au

25/05 soir.

- d’hébergement pour les nuits du 24 au 25/05/2019 inclus

- frais de droits d’auteurs (SACD)

N°2019/138/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bon de commande avec l’entreprise SETIN – 27340 MARTOT - relatif à l’achat de petites fournitures et matériaux pour les services techniques – Lot 3 : Serrurerie – pour une durée d’un an, pour la période du 26/06/2019 au 25/06/2020. Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 1 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT.

N°2019/139/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commandes avec l’entreprise BERNER. - 89334 SAINT-JULIEN DU SAULT - relatif à l’achat de petites

fournitures et matériaux pour les services techniques – Lot 4 : Entretien véhicules – pour une durée d’un an, pour la période du 29/06/2019 au 28/06/2020. Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 1 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT.

N°2019/140/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande avec l’entreprise DUCLERCQ FOURNITURES – 80100 ABBEVILLE - relatif à l’achat de fournitures administratives – Lot 2 : Papèterie – pour une durée d’un an, pour la période du 26/06/2019 au 25/06/2020. Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 1 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 20 000 € HT.

N°2019/141/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande avec l’entreprise CARRU VIDANGE – 76260 PONTS ET MARAIS - relatif à l’entretien, l’inspection et l’étanchéité des réseaux d’assainissement pluvial – Lot 1 : Entretien du réseau d’assainissement pluvial - pour une durée d’un an, pour la période du 11/06/2019 au15

10/06/2020. Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 500 € HT et s’élève à un maximum annuel de 45 000 € HT.

N°2019/142/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande avec l’entreprise CARRU VIDANGE – 76260 PONTS ET MARAIS - relatif à l’entretien, l’inspection et l’étanchéité du réseau d’assainissement pluvial – Lot 2 : Essais caméra et étanchéité du réseau d’assainissement pluvial – pour une durée d’un an, pour la période du 11/06/2019 au 10/06/2020. Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 500 € HT et s’élève à un maximum annuel de 7 500 € HT.

N°2019/143/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Adrien GAILLAT, régisseur son – 76220 NEUF MARCHE, pour le spectacle « Adelys » le 24/05/2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (pré montage) et le 25/05/2019 de 9h à 13h, de 14h à 18h et de 19h à 23h à la salle des fêtes de Blangy-sur-Bresle.

Le montant de la rémunération brute réglée via le GUSO est de :

- 157,76 € pour le 24/05/2019 (pré montage)

- 223,74 € pour le 25/05/2019 (jour de spectacle)

L’employeur cotise aux différents organismes sociaux de la profession.

N°2019/144/DEC/8.9 Passation d’un contrat de prestation équestre avec l’association LES CENTAURES DE LA BAIE DE SOMME – 80550 SAINT-FIRMIN LES CROTOY, pour un carrousel avec 18 chevaux Henson les 1er et 2 juin 2019 dans le parc du Château à l’occasion de la seconde fête du cheval.

Le montant des frais à engager s’élève à 2 000 € TTC. La ville a fourni 20 repas le samedi soir et 20 repas le dimanche midi.

N°2019/145/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande avec l’entreprise EBTP. - relatif aux travaux d’entretien de voirie et d’assainissement, pour une durée d’un an, pour la période du 08/07/2019 au 07/07/2020. Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 100 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 800 000 € HT.

N°2019/146/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association NAT’N ROLL – 50290 SAINT-MARTIN DE BREHAL, pour un concert le 22 juin 2019 de 20h30 à 00h30 dans le cadre de la fête de la musique et du feu de la Saint-Jean.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 990,00 € TTC.

La commune a également pris en charge :

- Les droits d’auteurs

- Le repas et les boissons des musiciens

N°2019/147/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association RAYON DE SOLEIL – 76260 EU, pour une animation maquillage le 22 juin 2019 dans le parc du Château de 19h30 à 23h30 dans le cadre de la fête de la musique et du feu de la Saint-Jean. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 200,00 € TTC.16

La commune a également pris en charge le repas et les boissons des animateurs.

N°2019/148/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société FOURMENT (enseigne CITEOS) – 76144 PETIT QUEVILLY - pour assurer la maintenance préventive et curative de la vidéo protection urbaine. La durée du contrat est de 3 ans renouvelable par notification annuelle.

Le contrat prévoit la maintenance préventive annuelle pour un montant de 3 886,00 € HT pour 24 caméras.

Le contrat prévoit également la maintenance curative (mise à disposition d’un

technicien spécialisé vidéo à la journée : 633,00 € HT et mise à disposition d’une nacelle avec deux ouvriers à la journée : 1 047,00 € HT). Un devis sera présenté à la commune en cas d’achat de prestation ou matériel nécessaire.

Le coût de la maintenance sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat avec une actualisation de 2 %.

Pour assurer des dépannages rapides, la commune acquerra un lot de maintenance composé d’une caméra fixe en caisson, d’un dôme mobile PTZ 360° IP66 et d’un mini dôme fixe, le tout valorisé à hauteur de 3 775 € HT.

N°2019/149/DEC/1.1 Passation d’un marché avec la société TITECA – 49710

ENNEVELIN - pour la rénovation du sol sportif intérieur du gymnase municipal. Ce marché prend effet à compter de sa notification.

Le montant de la prestation à engager s’élève à 53 148,60 € HT soit 63 778,32 € TTC.

N°2019/150 à 2019/158 Délibérations CM du 6 juin 2019

N°2019/159/DEL/1.4 Délibération reportée

N°2019/160 à 2019/173A Délibérations CM du 6 juin 2019

N°2019/174/DEC/3.5 Passation d’une convention avec la DRAC de Normandie – 14052 CAEN pour l’utilisation des toilettes et des douches du stade Henri Franchet. Des fouilleurs bénévoles du Bois l’Abbé, au nombre de quarante personnes par semaine, les utiliseront pour la période comprise entre le 9 juin et le 30 août 2019.

L’utilisation de ces douches est gratuite.

N°2019/175/DEC/8.9 Passation d’une convention de collaboration activités groupes entre le Musée Louis-Philippe et l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers – 76260 EU, pour l’année 2019 (du 1er janvier au 31 décembre) pour la prestation suivante : présentation guidée ou non selon la demande du client, de la résidence royale et résidence d’été du roi Louis-Philippe.

La gratuité est valable pour les moins de 6 ans, les détenteurs d’une carte de Guide Conférencier, d’une carte de presse, les personnes en situation de handicap, les professeurs.

Les tarifs des droits d’entrée des groupes sont les suivants :17

- Adultes en groupes de 10 personnes et plus (+de 16 ans) : 4,5 €

- Jeunes en groupes de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) : 1,5 €

- Etudiants en groupes de 10 personnes et plus (sur présentation de la carte) : 2 € Des visites guidées peuvent être assurées par le personnel du musée pour un montant forfaitaire de 60 €. Les groupes paieront directement leur prestation à l’office de l’office de tourisme.

N°2019/176/DEC/7.3 Passation d’une convention de mise en place du SEPA TRESOR avec le comptable (DGFIP) de Eu et la Caisse des dépôts (créancier) – 75356 PARIS, afin de fixer les modalités de règlement du ou des lignes de prêt par prélèvement SEPA sur le compte de la banque de France indiqué par le comptable de la collectivité. La convention est établie pour la durée du contrat qui lie la collectivité au créancier.

N°2019/177/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession entre la Cie LES LUNAISIENS – 80000 AMIENS, pour une représentation de « L’estaminet lyrique » le vendredi 14 juin 2019 à 20H à la Galerie des Guise du Château-Musée Louis-Philippe et pour une représentation du « Banquet lyrique » le samedi 15 juin 2019 à 20H au Théâtre du Château.

Le montant de la cession s’élève à la somme de 4 500 € HT soit 4 747,50 € TTC. Le Théâtre a pris également en charge :

- Les frais de transport de l’équipe pour la somme maximale de 284 € HT

- Les frais de nourriture : prise en charge directe des repas du 13/06 soir au 15/06 soir

- Les frais d’hébergement pour les nuits du 13 au 15 juin 2019 inclus

- Les frais des droits d’auteurs (SACD/SACEM)

N°2019/178/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel dans le cadre du plan chorale entre le Théâtre du Château, les JM France – 75004 PARIS et l’IEN, pour l’intervention de deux artistes, les 24 juin 2019 (de 13h30 à 18h30) et 25 juin 2019 (de 9h30 à 17h30), auprès des élèves et des enseignantes de l’école Les Hirondelles de Saint-Pierre en Val.

Le Théâtre du Château s’engage à verser la somme de 1 577,50 € TTC détaillé comme suit :

- 976,50 € TTC pour les frais artistiques

- 457 € TTC pour les frais de déplacements

- 144 € TTC pour les frais de restauration

- Les frais d’hébergements pour les nuits du lundi 24 au mardi 25 juin inclus.

N°2019/179/DEC/1.4 Décision modificative – L’article 1 de la décision

N°2015/160/DEC/1.1 passée avec l’Entreprise OTIS – 76230 BOIS GUILLAUME CEDEX – pour assurer la maintenance des ascenseurs de la mairie est modifié comme suit :

« La durée du contrat est fixée à un an renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour des périodes d’une durée d’un an à compter du 1er juillet 2015. »

Les autres articles de la décision N°2015/160/DEC/1.1 restent inchangés.18

N°2019/180/DEC/7.2 Droit d’entrée pour les concerts des rendez-vous du jeudi dans le Jardin Français de l’Hôtel de Ville à 19h00 les :

- Jeudi 4 juillet 2019

- Jeudi 18 juillet 2019

- Jeudi 25 juillet 2019

- Jeudi 01 août 2019

- Jeudi 08 août 2019

- Jeudi 22 août 2019

- Jeudi 29 août 2019

est fixé comme suit : . Tarif unique à 2 €

. Gratuit pour les moins de 12 ans

N°2019/181 non attribué

N°2019/182/DEC//1.4 Passation d’un contrat avec l’Association « JUST’IN – 76470 LE TREPORT – pour un concert le 4 juillet 2019 dans le jardin à la Française dans le cadre des rendez-vous du jeudi.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 600,00 € T.T.C.

La Commune prendra également en charge : le règlement des droits d’auteurs, la collation des musiciens, le matériel de sonorisation et la prestation du régisseur municipal.

N°2019/183/DEC/7.10 Création d’une régie d’avances – ville d’Eu – Jumelage EU-HAAN pour la période du 21 juillet au 28 Juillet 2019.

Cette régie est destinée à payer les menues dépenses en espèces d’alimentation, d’animations et de visites relatives au séjour des jeunes à Haan qui aura lieu du 21 juillet au 28 juillet 2019.

Le régisseur devra verser auprès du Trésorier la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard le 31 juillet 2019.

Le régisseur et le régisseur suppléant ne sont pas assujettis à un cautionnement et ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

N°2019/184/DEC/1.4 Passation d’un second avenant à la convention passée avec M. Stéphane BUÉE – route de St Valéry - 76260 EU – pour l’accueil des animaux errants ou dangereux en fourrière au centre canin – maison de l’aérodrome.

La convention initiale signée le 31 décembre 2013 est prolongée d’un an et prendra fin le 31 juillet 2020.

N°2019/185/DEC/7.10 Annulation de la décision du 27 juin 2006 créant la régie de recettes « Culture ».19

N°2019/186/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association CHE BALADIN ED FALAIZ – 76260 EU – pour la production d’un concert qui aura lieu le 18 juillet 2019, Jardin à la Française, dans le cadre des rendez-vous du jeudi.

Montant de la prestation : 800 € T.T.C.

La commune prendra également en charge les droits d’auteur, la collation et le repas des musiciens.

b) Courrier reçu

- lettre de remerciements pour attribution de subventions :

. association COUTUR’EU

. TENNIS CLUB MUNICIPAL EUDOIS

- lettre de remerciements des propriétaires du Bar tabac LE RELAIS et de leurs clients pour le passage du corso fleuri