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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 21 delib conv transfertMOA Velodyssee Ondres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 21 delib conv transfertMOA Velodyssee Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
:
siedeconvecetions
25/08/2088
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS : Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-21
Réaménagement
de
la
Vélodyssée
à
Ondres
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
validé
un
nouveau
schéma
cyclable
en
conseil
communautaire
du
5
avril
2023
intégrant
la
Vélodyssée
dans
l'itinéraire
Trans-
Seignanx.
En
raison
de
désordres
et
d’un
défaut
de
respect
des
normes
réglementaires
sur
l'itinéraire
cyclable
de
la
Vélodyssée,
la
commune
d’Ondres
a
lancé
en
2022
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
auprès
du
bureau
d'études
SCE
pour
le réaménagement
de
la voie
verte
sur
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
21-DE
Suite
à
la
prise
de
compétence
récente
de
la
Communauté
de
communes,
un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le réaménagement
de
la Vélodyssée
s'impose.
Le transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
prend
en
compte
le transfert
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
SCE
au
stade
du
projet.
Le
réaménagement
des
3.3kms
de
la Vélodyssée
prend
en
compte
l'élargissement
de
la voie
verte,
la
création
de
2 aires
de
repos
et la requalification
d’une
aire
de
repos
existante
pour
un
coût
prévisionnel
de
500
502.75€
HT.
Les
travaux
seront
réalisés
après
la saison
estivale.
VU
les
dispositions
de
l’article
L2422-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
nouveau
schéma
cyclable,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5 Avril
2023, VU
la
nécessité
de
transférer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
à la Communauté
de
communes
du
Seignanx
intégrant
le transfert
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
SCE,
VU
la
nécessité
de
lancer
la
phase
Projet
et
la consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SCE
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
de
transfert
avec
la
municipalité
d’Ondres
et
l’avenant
au
marché
avec
la société
SCE
;
APPROUVE
le
lancement
de
la
phase
PROJET
et
de
la consultation
des
entreprises
destiné
à désigner
le(s)
lot(s)
pour
l'exécution
des
travaux
établis
sur
la base
d’une
dépense
prévisionnelle
de
500
502,75€
HT; CHARGE
Madame
la
Présidente
de
la signature
de
tous
les documents
afférents
à ce
dossier;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes ;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
5 juin
2023.
De