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Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 23 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Crêts
en
Belledonne
— Procès-verbal
du
23
mars
2023
CRÈTS
EN
BELLEDONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
mars
à
20h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
TABET
Youcef,
Maire,
assisté
de
DARBON
Agnès,
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 17
mars
2023
Date
d’affichage
: 17
mars
2023
Conformément
à l’article
54
de
la Loi
du
5 avril
1884,
la séance a
été
publique.
Présents
:
BACHELOT
Pierre
-
BRUNET-MANQUAT
Laurent
—-
CROUTEIX
Michel
-
DALBAN-
CANASSY
Daniel
-
DARBON
Agnès
—
FALL
David
—-
GADEL
Nelly
—-
GIRAULT-
FERRARI
Jeanne-Marie
— GIVAUDAN
Maxime
— JOUNEAU
Catherine
LAMBERT
Pierre
—
LARDIERE
Jérôme
—-
MENGUY
Laurie
—-
MIETTON
Eve
—
PONT
Philippe
—-
TABET
Youcef
—- VANEL
Céline
— VILLOT
Jean-Paul
— ZAPPIA
Jacqueline
Absents
:
GEST
Véronique
—
HERAUD
Régis
—
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
—
LAIGROZ
Cécile - LAVAL
Frédéric
- TRUCHASSOUT
Vanessa
Pouvoirs
: HERAUD
Régis
à MIETTON
Eve
—
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
à BRUNET-
MANQUAT
Laurent
- LAVAL
Frédéric
à LARDIERE
Jérôme
Excusés
: HERAUD
Régis
— JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
— LAVAL
Frédéric
Soit,
19
présents,
22
votants,
25
conseillers
en
exercice.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
La
séance
débute
à 20h05.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
février
;
e
Approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
- rapporteur
Pierre
LAMBERT
;
e
Budget
principal
: compte
administratif 2022
e
Budget
principal
: affectation
du
résultat
2022
au
budget
2023
-
rapporteur
Pierre
LAMBERT
; Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
e
Impôts
locaux :
taux
de
fiscalité
directe
locale
2023
- rapporteur
Pierre
LAMBERT
;
e
Budget
principal
de
la commune
- rapporteur
Pierre
LAMBERT
;
e
Répartition
des
subventions
de
fonctionnement
— rapporteuse
Laurie
MENGUY
;
e
Prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
d’un
administré
— rapporteur
Youcef
TABET
;
e
Revente
de
parcelles
forestières
— rapporteur
Jérôme
LARDIÈRE
:;
e
Cession
gratuite
montée
de
la Roche
— rapporteur
Laurent
BRUNET
MANQUAT
;
e
Cession
gratuite
rue
de
la Ronzière
— rapporteur
Laurent
BRUNET
MANQUAT
;
e
Déclassement
en
vue
de
sa cession
d’une
parcelle
au
Poutaz
— rapporteur
Laurent
BRUNET
MANQUAT
;
e
Questions
diverses
Modifications
de
l’ordre
du
jour
:
Suppression
de
la
délibération
:
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
d’un
terrain
au
Poutaz
en
vue
de
sa cession.
L’acquéreur
est revenu
sur
sa décision.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
FÉVRIER
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2023
est approuvé
à l’unanimité.
Le
président
et le
secrétaire
de
séance
du
conseil
du
22
février
2023
signent
le procès-verbal.
RÉCAPITULATIF
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
22
FEVRIER
ET
LE
23
MARS
2023
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
OCTROYÉES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(Selon
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
DÉCISION
01
2023:
marché
public
de
maitrise
d’œuvre
pour
aménagement
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
de
la
Grand
rue
—
décisions
d’affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
1 —
pro
—
secteur
grand
rue
nord,
parking
Mon
exil,
place
de
la
mairie
et
Grand
rue
sud
Le
Maire
décide
que
le marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la voirie
et
des
espaces
publics
de
la
Grand
Rue
a
été
conclu
avec
la
société
DYNAMIC
CONCEPT
comme
suit
:
Tranche
ferme
:
15
900
€
HT
Tranche
conditionnelle
1
:
8230€HT
Tranche
conditionnelle
2 :
7 680€
HT
Tranche
conditionnelle
3
:
12
400
€ HT
Tranche
conditionnelle
4
:
16
450€
HT
Par
la
présente,
la
tranche
conditionnelle
1
du
marché
cité
ci-dessus
est
affermie
pour
un
montant
de
8 230
€ HT. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
DÉCISION
02
2023 :
attribution
d’un
accord
cadre
multi
attributaires
pour
les
travaux
d'aménagement
et entretien
de
la voirie
et réseaux
divers
:
Lot
1
: terrassement
génie
civil
et
réseaux
divers
Lot
2
: revêtement
de
voirie
Le
Maire
décide
de
l’attribution
de
l’accord
cadre
multi-attributaires
comme
suit :
LOT
1:
terrassement
— génie
civil
et réseaux
divers
:
e
SA
SMED
— 450
rue
de
Champ
Sappey
— 38830
CRETS
EN
BELLEDONNE
e
BLANC
FRERES
TP
—ZA
de
Gerland
— 38830
CRETS
EN
BELLEDONNE
LOT
2
: revêtement
de
voirie
:
e
GUINTOLI
SAS
— 498
avenue
de
Peuras
— 38210
TULLINS
e
EUROVIA
ALPES
SAS
—
4 rue
du
Drac
— BP
308
— 38434
ECHIROLLES
e
COLAS
France
— ZA
les
condamines
BRESSON
— BP
103
— 38322
EYBENS
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
celui-ci
pourra
faire
l’objet
de
3 reconductions. DÉCISION
03
2023
:prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
et
de
périscolaire
d’un
enfant
de
crêts
en
Belledonne
scolarisé
à
l’école
maternelle
de
la
commune
de
Presle
pour
l’année
2021-2022
Le
Maire
décide
le
versement
à
la
commune
de
Presle
des
frais
de
scolarité
d’un
enfant
domicilié
sur
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
fréquentant
l’école
maternelle
de
Presle.
Le
montant
demandé
pour
l’année
2021-2022
est
détaillé
comme
suit
:
e
Frais
de
scolarité
: 2
367.56
€
e
Frais
de
périscolaire
: 699.05
€
DÉCISION
04
2023
: attribution
d’un
marché
public
relatif
à
la
création
d’une
piste
forestière
sur
le secteur
du
Crêt
du
poulet
pour
un
montant
de
11
050.50
€ HT
Le
Maire
décide
de
retenir
l’entreprise
BMC
TP
—
ZA
le
Bacon
—
38570
GONCELIN
pour
le
marché
public
relatif
à
la
création
d’une
piste
forestière
sur
le
secteur
du
Crêt
du
Poulet.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
11
050.50
€
HT.
N°17
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
MISSION
D'INSPECTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
(CDG
38)
Monsieur
le
Maire,
Indique
que
les
collectivités
territoriales
ont
une
obligation
de
définir,
planifier
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Elles
sont
chargées
à ce
titre
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
Pour
assurer
ces
fonctions,
la
commune
a
donc
l’obligation
de
nommer
un
agent
de
prévention
au
sein
de
la
collectivité
(anciennement
dénommé
ACMO
-—
agent
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiènes
et
de
sécurité)
et
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT).
Cette
fonction
est
spécifique
et nécessite
une
expertise
que
les
agents
de
la collectivité
ne
possèdent
pas.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Isère
propose
une
mise
à
disposition
d’un
ingénieur
en
prévention
des
risques
professionnels
pour
la
réalisation
des
mission
d’ACFI
qui
sont
les
suivantes
:
e
Contrôle
les
conditions
d’application
des
règles
définies
dans
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
celles
définies
dans
la
partie
Santé
et
Sécurité
du
Code
du
travail
et par
les
décrets
pris
pour
son
application,
e
Propose
à
l’autorité
territoriale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels.
Cette
mise
à
disposition
permet
à
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
de
remplir
ses
obligations
et
cela
à titre
gratuit.
Un
coût
ne
sera
envisagé
que
si
les
missions
sont
sollicitées
auprès
de
l’ACFT
pour
les
besoins
de
la collectivité.
La
mise
à disposition
de
l’ACFI
nécessite
l’élaboration
d’une
convention
jointe
en
annexe.
Il
est
proposé
la
signature
de
cette
convention
qui
prend
effet
à
compter
du
1%
mars
2023
pour
une
période
de
trois
ans
puis
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
le
but
de
simplification. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e_
D’approuver
la
mise
à
disposition
par
le
centre
de
gestion
de
l’Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFT),
e
D’approuver
le
contenu
de
la
convention
jointe
en
annexe,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°18
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’OBSÈQUES
D’UN
ADMINISTRÉ
Madame
Céline
Vanel
expose
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
de
par
son
actuel
article
L.2213-7
que
le Maire
pourvoit
à ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ni
de
croyance.
La
commune
est
amenée
à
prendre
en
charge
les
frais
d’obsèques
pour
les
indigents
mais
également
pour
les
personnes
décédées
dont
la
situation
financière
ou
celle
de
leur
famille
ne
permet
pas
de
pouvoir
acquitter
ces
frais
(article
L.2223-27
du
CGCT).
Considérant
le
décès
de
Monsieur
LAMBROS
Georges,
né
le
29
octobre
1946
à
Grenoble
(Isère)
et
décédé
le
17
février
2023
à Crêts
en
Belledonne
(Isère).
Considérant
l’existence
d’ayants
droits
à l’encontre
desquels
la
commune
a la
possibilité
de
se
retourner,
Vu
la
situation
financière
de
l’intéressé,
Vu
la
nécessité
de
procéder
en
urgence
à l’inhumation
du
défunt
selon
les
textes
et
règlements
en
vigueur.
Vu
le
devis
établi
par
les
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
Région
Grenobloise
—
avenue
du
Grand
Sablon
—
38700
LA
TRONCHE
pour
un
montant
de
1 852.30
€
TTC,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’accepter
la
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
de
Mr
LAMBROS
Georges
décédé
le
17
février
2023
à Crêts
en
Belledonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
une
voix
contre
(JOUNEAU
Catherine),
e
Adopte
la
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
de
Mr
LAMBROS
Georges
pour
un
montant
de
1 852.30
€ TTC. Crêts
en
Belledonne
-— Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°19
OBJET
: REVENTE
DE
PARCELLES
À
PRALAMBE-COUDRAI
FERRAND
- ET
TEPPE
MOUTON
Monsieur
Jérôme
LARDIERE,
Informe
le
conseil
que
par
acte
authentique
du
23
mars
2022
dressé
en
la
forme
administrative,
la
commune
a
acheté
13
parcelles
de
forêt
à
l’indivision
MARTIN
Daniel,
CRAVOTTO
Danielle
et JEANPIERRE
Rachel
pour
un
prix
de
19
000
Euros.
Rappelle
au
Conseil
que
parmi
toutes
les
parcelles
acquises
par
la
commune,
une
seule
l’intéressait
réellement,
la
G
292
permettant
à la
commune
de
régulariser
l'emprise
foncière
d’un
accès
créé
en
1995
pour
desservir
en
toute
sécurité
les parcelles
forestières
alentours.
Il
était
entendu
que
la
commune
revendrait
les
parcelles
ne
lui
étant
pas
d’utilité
et
des
pourparlers
ont
été
engagés
en
ce
sens
en parallèle
de
l’acquisition.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
Monsieur
STELLIN
Martial
pour
lui
céder
au
prix
de
18
000
Euros
les
parcelles
ci-dessous
Ref
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
nature
G34
PRALAMBE
23
300
Taillis
sous
futaies
G45
PRALAMBE
5 366
Taillis
simples
G147
COUDRAI
527
Pâtures
G148
COUDRAI
168
Pâtures
G150
COUDRAI
530
Pâtures
G151
COUDRAI
392
Pâtures
G152
COUDRAI
5 440
Pâtures
| SUPERFICIE
TOTALE
| 35 723
|
Monsieur
Jérôme
LARDIERE
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
cet
accord
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jérôme
LARDIERE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité.
e_
Annrouve
la
cession,
DES
PARCELLES
Gd,
G4dS,
G147,
GTA4R
GI8Q
G1S1,
G152,
totalisant
une
superficie
de
35723
m°
à
Monsieur
Martial
STELLIN
moyennant
le versement
d’un
prix
de
18
000
Euros.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tous
les
actes
préparatoires
à la vente. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°20
OBJET
: ALIGNEMENT
DE
LA
MONTÉE
DE
LA
ROCHE
ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
AC
562 p
Monsieur
Laurent
BRUNET-MANQUAT,
Informe
le
conseil
que
l’alignement
de
la montée
de
la Roche
dressé
en janvier
au
droit
de
la
propriété
de
Madame
Céline
LE
ROY
nécessite
de
procéder
à
une
régularisation
foncière,
l'alignement
de
fait ne
correspondant
pas
à la limite
de
la propriété
privée.
La
bande
de
13
m°
figurant
en
hachuré
bleu
sur
le
plan
joint
correspond
à
l’écart
entre
l'alignement
et la limite
de
la propriété
de
Madame
LEROY.
Madame
Leroy
a proposé
par
courrier
daté
du
2/03/2023
de
céder
à
la
commune
la
longe
à
titre
gratuit. PARCELLES
À
LIEUDIT
OÙ
VOIE
JONTENANCE | PROPRIETAIRE
DETACHER
ET
A
NTEGRER
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
AC
562
p
14,
montée
de
la Roche |
00
ha
00a
13
ca |
Céline
LE
ROY
Laurent
BRUNET-MANQUAT
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
la cession
gratuite. Il informe
le conseil
que
le cabinet
CEMAP a été
désigné
pour
établir
le document
d’arpentage
nécessaire
à la régularisation
foncière.
Il propose
d’établir
l’acte
de
cession
en
la forme
administrative
et d’intégrer
par
la suite
la
parcelle
dans
le domaine
public
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
BRUNET-MANQUAT
e
ACCEPTE
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
bande
figurant
en
hachuré
bleu
d’une
contenance
de
13
m?,
e
ACCEPTE
que
l’acte
soit
dressé
en
la
forme
administrative
et
désigne
Monsieur
Pierre
LAMBERT,
1°
adjoint
pour
représenter
la
commune
et signer
l’acte
e
AUTORISE
Monsieur
BRUNET
MANQUAT
à
signer
tous
les
documents
et
les
contrats
préparatoires
à la
cession Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°21
OBJET
: RUE
DE
LA
RONZIÈRE
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Monsieur
Laurent
BRUNET-MANQUAT,
Informe
le
conseil
que
M&Mme
DEL
BELLO
ainsi
que
M&Mme
SESTIER/DRIELLEN
sont
propriétaires
respectivement
des
parcelles
AE
1180
et
AE
1178
toutes
deux
intégrées
physiquement
dans
l’emprise
de
la rue
de
la Ronzière.
Par
courriers
datés
respectivement
du
03/03/2023
et
du
09/03/2023,
M&Mme
DEL
BELLO
et
M&Mme
SESTIER/DRIELLEN
ont
proposé
à la
commune
une
rétrocession
à titre
gratuit
de
leurs parcelles PARCELLES
À
[LIEUDIT
OU
|
CONTENANCE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE
INTEGRER
A
VOIE
CADASTRALE
APPARENTE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
AE
1180
452
rue
de
la
00
ha
00a
39
ca
00
ha
00a
23
ca
DEL
BELLO
Laetitia
Rosie
DEL BELLO Franck
AE
1178
442
rue
de
la
00
ha
00a
54
ca
00
ha
00a
37
ca
DRILLIEN
Coralie
Ronzière
SESTIER
Kevin
Laurent
BRUNET-MANQUAT
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
les
cessions
gratuites
et d’intégrer
par
la suite
les
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
Il propose
d’établir
l’acte
de
cession
en
la forme
administrative
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
BRUNET-MANQUAT
e
ACCEPTE
l’acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
AE
1180
et AE
1178
e
ACCEPTE
que
l’acte
soit
dressé
en
la
forme
administrative
et
désigne
Monsieur
Pierre
LAMBERT,
1°
adjoint
pour
représenter
la
commune
et signer
l’acte
e
AUTORISE
Monsieur
BRUNET
MANQUAT
à
signer
tous
les
documents
et
contrats
préparatoires
à
la
cession Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°22 OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
COMPTABLE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
et
de
l’ordonnateur.
Il doit
être
approuvé
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l’année
2022.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes. Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°23
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
1.
Monsieur
le
1*
adjoint,
présente
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l’année
2022
qui
se définit
comme
suit :
2;
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
3 475
223.24
€
1438
110.36 €
Recettes
3 924
730.10
€
2
169
480.02€
RÉSULTAT
2022
449
506.86
€
731
369.66
€
Report
du résultat
2021
1 636
523.05
€
-
774
595.73
€
RESULTAT
de
CLOTURE
2022
2 086
029.91
€
-
_43226.07€
e
Un
déficit
d’investissement
de
43
226.07
€
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de
2
086
029.91
€
e
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
de
723
652.55
€
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
Le
1°
adjoint
fait voter
le compte
administratif.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
une
abstention
(JOUNEAU
Catherine)
approuve :
e
Le
compte
administratif
du
budget
principal
2022
Monsieur
le Maire
rejoint
la salle
du
conseil
municipal. 10 Crêts
en
Belledonne
— Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°24
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
AU
BUDGET
2023
3.
Monsieur
le
1%
adjoint,
Rappelle
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
sont
:
Fonctionnement
Investissement
RSR
PDRIRURE
2 086
029.91
€
-
43226.07€
Monsieur
le
1
adjoint
indique
les
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
723
652.55
€.
Monsieur
le
1%
adjoint
propose
l’affectation
des
résultats
au
budget
principal
2023
de
la façon
suivante
:
e
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 1
319
151.29
€
e
001
Déficit
d’investissement
reporté
: 43
226.07
€
e
1068
Affectation
du
résultat
: 766
878.62
€
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
une
abstention
(JOUNEAU
Catherine)
approuve
:
e
L’affectation
des
résultats
2022
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne,
au
budget
principal
2023.
11 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°25
OBJET
: IMPOTS
LOCAUX
: TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2023
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
que
la fiscalité
directe
qui
alimente
le
budget
de
la
commune
est
composée
de
trois
axes.
Il s’agit
de
:
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et
départementales
réunies.
e
La
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
e
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
la réforme
s’est
terminée
en
2022.
Au
vu
de
la
loi
de
finances
2023,
les
collectivités
retrouvent
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
La
taxe
d’habitation
concerne
les
résidences
secondaires.
Pour
l’année
2023,
le
taux
de
référence
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
sera
celui
voté
en
2019
(qui
avait
été
figé
de
2020
à
2022
dans
le
cadre
de
la
réforme),
soit
9%. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
1°
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
des
taux
de
taxes
foncières
sur
leur
niveau
de
2022
ainsi
que
le
maintien
du
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
le taux
de
référence
de
2019,
soit
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.37
%
e
La
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 58.66
%
e
La
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 9 %
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
e
Fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
comme
suit
:
o
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.37
%
©
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 58.66
%
©
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9
%
12 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°26
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
1%
adjoint,
Présente
le budget
2023
de
la commune
:
Le
budget
principal
2023
s’équilibre à
:
5
062
151,29
euros
en
fonctionnement
3
125
269,91
euros
en
investissement
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
concernent :
Les
charges
à
caractère
général
pour
un
montant
de
1 342
660
euros.
Ces
dépenses
concernent
le
fonctionnement
des
services
: achat
fournitures,
combustibles,
énergie,
petits
matériels,
contrats
de
maintenance,
études,
formations,
honoraires
divers
Les
charges
en
personnel
pour
un
montant
de
2200
000
euros.
Ces
dépenses
concernent
le paiement
des
rémunérations
et des
charges
en
personnel.
L’atténuation
du
produit
pour
un
montant
de
120
000
euros.
Ces
dépenses
concernent
essentiellement
le
reversement
pour
la
participation
à
la
réduction
de
déficits
publics
(FPIC). Les
cotisations,
le
versement
de
subventions,
les
frais
bancaires
pour
un
montant
de
360
100
euros.
Un
transfert
de
crédits
vers
l’investissement
d’un
montant
de
931
391.29
euros.
Des
opérations
d’ordre
(amortissements)
pour
un
montant
de
38
000
euros.
Les
intérêts
des
emprunts
pour
65
000
euros.
Les
charges
spécifiques
pour
5 000
euros.
Les
principales
dépenses
en
investissement
prévues
pour
2023
concernent
:
Les
dépenses
courantes
pour
un montant
de
139
891.29
euros,
Les
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
1 094
000
euros,
La réfection
des
bâtiments
pour un
montant
de
637
500
euros,
L’achat
de
matériel
pour
un
montant
de
33
000
euros,
Les
travaux
environnement,
patrimoine
et sites hauts
à hauteur
de 69
000
euros,
Les
dépenses
en
foncier
pour
un
montant
de
25
000
euros,
Le
montant
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
s’élève
à 360
000
euros,
Le
montant
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
723
652.55
euros,
À
noter
le recouvrement
du
déficit
d’investissement
2022
d’un
montant
de
43
226.07
euros,
13 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
4
voix
contres
(CROUTEIX
Michel,
JOUNEAU
Catherine,
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane,
VILLOT
Jean-Paul)
et
1
abstention
(HERAUD
Régis)
décide
de
:
e
Voter
le budget
principal
de
la
commune
2023.
14 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
N°27
OBJET
: RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Mme
MENGUY
présente
la demande
de
subvention
exceptionnelle
du
comité
des
fêtes
Crêts
en
fête
pour
la soirée
dansante
de
la St Valentin.
Les
demandes
de
subvention
pour
les
coopératives
scolaires
des
écoles
sont
des
demandes
de
subvention
de fonctionnement. Structure
Adresse
Montant
Montant
demandé
attribué
Crêts
en
fête
SRG
CIÉISEN
1 000
euros
1 000
euros
Belledonne
Coopérative
scolaire
de
|
38830
Crêts
en
11
830
euros
11
830
euros
l’école
maternelle
Belledonne
Crapéraive
sRoIne
de
38830
Crêts
en
36
153
euros
36
153
euros
l’école
élémentaire
Belledonne
Coopérative
scolaire
de
38830
Crêts
en
l’école
élémentaire
/
10
600
euros
10
600
euros
Belledonne
classe
de
mer
La
subvention
versée
à l’association
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
dépassant
23
000
euros,
la commune
doit
conclure
une
convention
avec
celle-ci
(voir
document
en
pièce
jointe). Cette
convention
définit
l'objet,
le
montant,
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
la
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
e
Attribuer
les
subventions
selon
le
tableau
ci-dessus.
La
séance
est levée
à 21h15.
Fait
et délibéré
le 23
mars
2023
par
les membres
du
Conseil
municipal.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
15 Crêts
en
Belledonne
—
Procès-verbal
du
23
mars
2023
FEUILLET
DE
CLOTURE
N°17
CONVENTION
POUR
LA
MISSION
INSPECTION
DU
CDG
N°18
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'OBSÈQUES
D'UN
ADMINISTRÉ
N°19
REVENTE
DE
PARCELLES
A
PRALAMBE-COUDRAI
N°20
CESSION
GRATUITE
MONTÉE
DE
LA
ROCHE
N°21
CESSION
GRATUITE
RUE
DE
LA
RONZIÈRE
N°22
BUDGET
PRINCIPAL
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
COMPTABLE
PUBLIC
N°23
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
N°24
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
N°25
IMPOTS
LOCAUX
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2023
N°26
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
N°27
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
16