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Acte - 20263003 44 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263003 44 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3 Absents : 0
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Myriam FABRE, Régine BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE,
Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS
Représentés :
- Yves BONNEFOUS représenté par Christian JULIAN
- Robin SAQUET représenté par Myriam FABRE
- Cyrille DURAND-FONTANEL représenté par Magali COULET
Objet : Désignation du délégué auprès du SIEDA
Délibération n° 2026-44
Madame la Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de
désigner un délégué auprès du SIEDA « Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron ».
Le conseil municipal décide :
- de désigner comme délégué élu auprès du SIEDA :
M. Éric SAQUET
Adresse personnelle : 9 rue du Pré de la grange
CP COMMUNE : 12230 NANT
Date de naissance : 23/07/1962
Email : ersaquet(@@gmail.com
Profession : ingénieur territorial
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT., le 30 mars 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Régine BOUSQUIÉ Magali COULET
f- LD
Transmis au représentant de l’Etat le : .............. R.2.AYR.2076 lusséerseavessauses
PUIS 168 moremresseummeemnemsmvremevevems 0-3" AYR: 2076 sonssssenesenesesssesee
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_44-DE
Reçu le 03/04/2026