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Acte - 20263003 47 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263003 47 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
x + BLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3 Absents : 0
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Myriam FABRE, Régine BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE,
Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS
Représentés :
- Yves BONNEFOUS représenté par Christian JULIAN
- Robin SAQUET représenté par Myriam FABRE
- Cyrille DURAND-FONTANEL représenté par Magali COULET
Objet : Désignation des délégués représentant la Commune au Conseil d’Ecole
Délibération n° 2026-47
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de nommer deux délégués représentants du conseil municipal au Conseil d’École afin
de pouvoir travailler avec les différents acteurs (professeurs, parents d’élèves, Inspecteur de l’Education Nationale
(IEN), Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Madame la Maire précise que d’autres membres peuvent être présents au conseil d’école mais ne pourront en aucun cas
prendre part aux votes. Seuls les délégués titulaire et suppléant peuvent voter lors des conseils d’école.
Le conseil municipal décide :
- de désigner comme délégué titulaire :
O Myriam FABRE
- de désigner comme délégué suppléant :
© Sylvie LARRAZ
- de désigner comme membres :
o Éric SAQUET
o Régine BOUSQUIÉ
O Audrey SOUYRIS
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_47-DE
Reçu le 03/04/2026 A7 VALAJVWE CELEAUJEL AUVpPILT a 10) VUIA puuf.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 mars 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Régine BOUSQUIÉ Magali COULE
Transmis au représentant de l’Etat le : ............... (.3.AYR..2026 PR TL
Publié le : .................. seen cccscnsenescecceconeseceeeeeeesececeoseses
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère LA ire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_47-DE
Reçu le 03/04/2026