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Déliberation - 18.06.0953 budget de la telesurveillance compte administratif 2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0953 budget de la telesurveillance compte administratif 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
vaükevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.06.0953
Budget de la télésurveillance -
Compte administratif 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Raçu le 1 À JUIL, eus
HIRNIQUES LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités
territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de
fonctionnement ;
Considérant que le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2018
augmenté du résultat reporté ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par M. Pierre DUSSURGEY, Premier adjoint
délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 27
Votes Contre : 11
Abstention :
> approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la télésurveillance.
(Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Hélène GEOFFROY et Monsieur Pierre DUSSURGEY ne participent pas au vote).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
ire,