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Déliberation - DELIB2025055 DE 1 1
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025055 DE 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
26/06/2025
Date d'affichage :
18/07/2025
Objet de la
délibération
N° 55
Attribution des
subventions
communales
2025
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 21/07/2025
DE LA COMMUNE DE "1"
du CONSEIL Reçuien préfecture le 21/07/2025 ER
ID : 090-219000882-20250715-DELIB2025055-DE
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
RARE
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze juillet, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres_présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah GROSCLAUDE -—- M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON -— M. Michel
TEREBUS -
Absents excusés : Procuration à :
Jean KARLE Francis COURBOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absents :
Gabrielle VENCK-MILLET
Sylvain HEIDET
Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une somme de
17.000 € a été inscrite au budget primitif de l'exercice 2025 à
l’article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé).
Il convient à présent d'attribuer une somme aux différentes
associations communales qui ont présenté un bilan financier et
qui ont acté leurs activités au sein de la Commune.
Après examen des demandes et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide de répartir les subventions selon le
tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTT
dessus.
Ont signé au registre tous leg me
Extrait certifié conforme.
les jours, mois et an ci-
es présents.