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Compte-Rendu - download.php?id=2339
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?id=2339)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
ERMENONVILLE
LA
GRANDE
SEANCE
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Maire
Nombre
de
membres
: 11
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
présents
:
7
Quorum
:
6
Etaient
présents
:
Absents
excusés
:
- M.
Fabrice
PELLETIER
- M.
Pascal
PETEL
pouvoir
à M.
Fabrice
PELLETIER
- M.
François
PELTIER
- M.
Jean-François
CHATEL
pouvoir
à Mme
Roselyne
SKAPSKI
- Mme
Roselyne
SKAPSKI
- M.
Franck
PELLETIER
Absents
: M.
Julien
MANNEUX
et Mme
Marie-José
BROSSIN
- Mme
Anne-Laure
BOITELET
- M.
David
JEHANNET
Secrétaire
de
séance
- M.
David
GAUTIER
- M.
François
PELTIER
Approbation
du
compte-rendu
du
02
mars
2021
Attribution
des
subventions
communales
2021
Vote
des
taxes
locales
Dotations
communales
2021
Vote
du
budget
primitif 2021
Organisation
des
élections
départementales
et régionales
Informations
et questions
diverses
Anse D =
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour.
Celui-ci
concerne
la création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe.
À
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
d’ajouter
le point
susvisé
à l’ordre
du
jour. APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES
VERBAL
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2021.
Délibération
n°
12/2021
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’existe
pas
de
poste
pour
recruter
la nouvelle
secrétaire
de mairie
qui relève
du
grade
d’Adjoint
Administratif Principal
de
1*® classe.
Monsieur
le Maire
propose
de régulariser
la situation
et présente
la délibération
suivante
:
M.
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de rémunération
il habilite
l’autorité territoriale
à recruter.
En
cas
de réorganisation
de
service,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
du recrutement
par voie
de mutation
d’un
Adjoint
Administratif Principal
de
1*° classe,
il
convient
de créer un
emploi
relevant
du même
grade.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les conditions
de recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont fixés conformément
au statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints Administratifs
Principaux
de
1*° classe.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
Le
grade
ou,
le cas échéant,
les grades
correspondant
à l’emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
Créer,
à compter
du
13/04/2021,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
appartenant
à la catégorie
C
à
19/35°"°
en
raison
du
recrutement
d’un
agent
du
même
grade,
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
La personne
recrutée bénéficiera
des primes
et indemnités
afférentes
à son grade
instituées dans
la collectivité
si elle remplit
les conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
précitée,
qui
liste
les cas
dans
lesquels
les collectivités
et les
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
et notamment
sur
le fondement
de :
°
L’article
3-3
2° :
pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
C
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
e
_ L’article
3-3
3°
: pour
un
emploi
permanent
dans
les communes
de moins
de
1.000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15.000
habitants.
Le
contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
La rémunération
sera comprise
entre le 1% et le 12°"
échelon
de la grille indiciaire indiquées
ci-
dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité. En
cas de recherche
infructueuse de candidats fonctionnaires,
cet emploi
pourrait également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en application
de
l’article 3-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de 2 ans,
lorsque,
au terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la loi
n084-53
du
26 janvier
1984,
la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par un
fonctionnaire
n’a pu
aboutir.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
lauréat
de
concours
pour
pourvoir
cet
emploi,
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet. Délibération
n°
13/2021
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2021
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
destinataire
de
deux
demandes
de
subventions
et
propose
de reconduire
les sommes
affectées
l’an passé
du
fait de
la crise
sanitaire
actuelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
de
même
que
la règle
est que
chaque
association
désireuse
de
se voir
attribuer
une
subvention
doit
en
faire
la demande
auprès
de
la commune.
Il a été
proposé
les
subventions
suivantes :
Amis
du jumelage
d’Illiers
100.00
€
Association
Sportive
du
Collège
Marcel
Proust
100.00
€
L’Harmonie
de Baïlleau
le Pin
250.00
€
Association
de foot de Bailleau
le Pin
150.00
€
Gym
volontaire
de
Bailleau
le Pin
50.00
€
Compagnie
Arabesques
150.00
€
Association
Taekwondo
de
Baïlleau
le Pin
150.00
€
Comité
des
Fêtes
500.00
€
Judo
club
de Baïlleau
le pin
150.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
approuve
le vote
des
subventions
communales
désignées
ci-dessus.
CALES
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Le
nouveau
financement
issu
de
la refonte
de
la
fiscalité
locale
est
entré
progressivement
en
vigueur
depuis
2020.
En
effet,
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoyait
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
et un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la somme
du
taux
communal
fixé
par
l’assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le
respect
des
règles
de
plafonnement.
Le
taux
départemental
s’élevant
à
20,22%
et
le
taux
communal
à
16,10%,
le nouveau
taux
communal
de
TFPB
s’élèvera
à 36,32%.
Cette
augmentation
de
taux
sera
neutre
pour
le
contribuable
et
ne
génèrera
pas
de
recettes
supplémentaires
pour
la
commune,
en
effet
un
coefficient
correcteur
viendra
corriger
un
éventuel
déséquilibre
entre
le produit
de
TH
«
perdu
»
et
le produit
de
TFPB
départementale
«attribué». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
décide
de
maintenir
les
taux
d’imposition
suivants
pour
2021 :
°
_36,32%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
+
_28,10%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
taxe
d’habitation
reste
imputable
aux
propriétaires
de
résidences
secondaires.
DOTATIONS
COMMUNALES
2021 Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de la réception
des
dotations
2021.
Il précise
une
baisse
de
7,72
%
sur
la DGF
:
- Dotation
Globale
de Fonctionnement
=>
17.228
€ (18.670
€ en 2020)
- Dotation
élu
local
=>
4.541
€ (4.550
€ en
2020)
VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2021
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2021
à l’assemblée.
Il donne
des
explications
sur
la ligne
60611
relative
à l’eau
et l’assainissement.
En
effet, Monsieur
le Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
établie
deux
factures
dans
l’année.
Un
acompte
en
décembre
(50%
de
la
facture
de
juillet)
et
un
solde
en
juillet.
En
2019,
la
commune
a
eu
une
forte
consommation
du
fait
du
remplissage
de
la
mare
par
conséquent
la
facture
de juillet
2019
était
très
importante
et
l’acompte
de
décembre
2019,
représentant
50%
de
la
facture,
était
également
importante.
Par
conséquent,
la régularisation
est
intervenue
dès
2020
en
la faveur
de
la commune
d’où
l’absence
de
facture
sur
le budget
2020.
Après
présentation,
Monsieur
le Maire
soumet
le budget
primitif au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
le budget
primitif 2021
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses/recettes
=>
655.732,52
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses/recettes
=>
176.556,57
€
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
mener
d’ores
et
déjà
une
réflexion
sur
les
projets
d’investissement
pour
l’année
2022
de
façon
à
pouvoir
lancer
les
marchés
éventuels
dès
septembre
2021.
ORGANISATION
DES
ÉLECTIONS
DÉPARTEMENATLES
ET
RÉGIONALES
Monsieur
le Maire
rappelle à l’assemblée
que les élections Départementales
et Régionales
se dérouleront
en juin
prochain.
Celles-ci
étaient
initialement
prévues
les
13
et 20 juin.
Les
médias
ont
annoncé
que
les
scrutins
se tiendraient
le 20
et 27 juin
2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
les communes
n’ont
toujours
pas
reçu
de consignes
des
services
de
l’État.
Monsieur
PELTIER
François
intervient
en
précisant
qu’il
n’y
a
pas
assez
de
monde
pour
tenir
deux
bureaux
de vote.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il y aura un Président
et un
Secrétaire
pour
les deux
bureaux
de
vote.
Monsieur
le Maire
interpelle
Madame
BOITELET
au sujet de la réunion
de la Commission
de Contrôle
qui doit se réunir entre le 24 et le 21°" jour avant le 1° scrutin. Monsieur
le maire rappelle
la composition
de
la Commission : -
Mme
BOITELET
Anne-Laure
=>
Conseillère
Municipale
-
M.
MOREAU
Roger
=>
délégué
du
Préfet
-
Mme
HAUET
Roselyne
=>
délégué
du
Tribunal
La permanence
obligatoire
du
07
mai
2021
pour
les dernières
inscriptions
sur
les listes électorales
sera
probablement
repoussée.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
dispose
des
enveloppes
de
propagande
et,
qu’après
la
réception
du
fichier
d’adresse
par
les
services
de
l’État,
sollicite l’aide
des
membres
du
Conseil
Municipal
disponibles
pour
coller
les
étiquettes
et trier
les
enveloppes.
Il sollicite
également
les
élus
afin d’aider
le chef-lieu
de canton
pour
la mise
sous-pli. INFORMATIONS
DIVERSES
Campagne
de vaccination :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
administrés
de
plus
de
75
ans,
volontaires,
ont
été
vaccinés
et
qu’une
liste
a été
adressée
le
30
mars
dernier
pour
les
administrés,
volontaires
toujours,
de
plus
de
70
ans.
La vaccination
devrait
s’intensifier
dès
le mois
de juin prochain.
Les
administrés
de
plus
de
60
ans
pourront
s’inscrire
à partir
du
16
avril
2021.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
JEHANNET
demande
quand
aura
lieu
l’ouverture
du
City
Stade.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
manque
encore
les
pare-ballons
et que
la
pelouse
doit
être
en
train
de
lever.
Il
convient
donc
d’attendre
encore
un
peu.
Néanmoins,
il précise
que
la commission
de
sécurité
est déjà passée.
Madame
BOITELET
demande
quand
seront
mis
en place
les jeux
et mobilier.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
sont
commandés.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
va
prendre
contact
avec
l’entreprise
Passion
Paysage
pour
avoir
davantage
d’information.
Madame
BOÏTELET
propose
d’afficher
des
consignes
pour
protéger
la pelouse.
Monsieur
le Maire
propose
de
réfléchir
à la rédaction
d’un
règlement.
Madame
BOITELET
rappelle
que
Monsieur
GAUTIER
s’occupe
de mettre
à jour le site
Internet
de
la commune.
Par
conséquent,
elle demande
à Monsieur
le Maire
s’il ne
serait
pas
possible
d’allouer
à Monsieur
GAUTIER
une
indemnité
pour
cette
tâche
qui
prend
du
temps.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voir
ce
point
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h00.
NOM
DES
ELUS
SIGNATURE
î
Fabrice
PELLETIER
François
PELTIER
Roselyne
SKAPSKIT
Pascal
PETEL
Pouvoir
à Fabrice
PELLETIER
Anne-Laure
BOITELET
David
JEHANNET David
GAUTIER
Jean-François
CHATEL
Pouvoir
à Roselyne
SKAPSKI
Franck
PELLETIER