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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
ERMENON
VILLE
LA
GRANDE
SÉANCE
DU
04 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatre
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 28
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Maire.
Nombre
de
membres
: 11
Pouvoirs
: 03
Nombre
de
présents
: 07
Quorum
: 06
Etaient
présents :
Absents
excusés
:
- M.
Fabrice
PELLETIER
- Mme
Anne-Laure
BOITELET
(pouvoir
à Mme
R.
SKAPSKT)
- M.
David
JEHANNET
- M.
Franck
PELLETIER
(pouvoir
à M.
F. PELTIER)
- M.
François
PELTIER
- M.
Jean-François
CHATEL
- Mme
Roselyne
SKAPSKI
- M.
Julien
MANNEUX
(pouvoir
à Mme
M.-J.
BROSSIN)
- Mme
Marie-José
BROSSIN
- M.
Pascal
PETEL
Secrétaire
de
séance :
- M.
David
GAUTIER
- M.
David
GAUTIER
Approbation
du
procès-verbal
du
14/03/2023
Vote
des
taxes
locales
Attribution
des
subventions
communales
2023
Vote
du
budget
primitif 2023
Acquisition
et installation
sèche-mains
Acquisition
et installation
écran
de
projection
Réfection
de
la plaque
de
cocher
Place
de
la Mairie
Informations
diverses
Questions
diverses
DHNISRESNER
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023.
Délibération
n°12/2023
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
POUR
L’ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636 B
sexies
du
CGL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
05/04/2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à : - taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36,32% ;
vu
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 28,10% Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
-
Décide
les
taux
d’imposition
en
2023
suivants :
e
Taxe
d’Habitation
8,20
%
s
Taxe
Foncière
Bâtie
36,32
%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
28,10
%
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Arrivée
de
Mme
Marie-José
BROSSIN
à
20h50
Délibération n°13/2023 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
destinataire
de
demandes
de
subventions
pour
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
seules
les associations
qui
en font
la demande
peuvent
se voir
attribuer
une
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
l’enveloppe
à
1.600
€.
Il a été
proposé
les
subventions
suivantes :
Harmonie
de
Baïlleau
le Pin
300,00
€
ACB
Football
Bailleau
le Pin
175,00
€
Comité
des
Fêtes
550,00
€
Association
Gym
Tendance
Bailleau
le Pin
100,00
€
ASTT
Bailleau
le Pin
175,00
€
Ecole
La
Vivonne
Illiers
Combray
125,00
€
Badminton
Club
Bailleau
le Pin
175,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
approuve
le vote
des
subventions
communales
désignées
ci-dessus.
Délibération n°14/2023 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2023
de
la commune
et donne
quelques
précisions :
e
la commune
d’Ermenonville-la-Grande
compte
10
élèves
scolarisés
à l’école
de
Bailleau-le-Pin.
e
Monsieur
le Président
fixe
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
minimum
à 20.000
€.
e
le véhicule
de
Chartres
Métropole
en
charge
d’assurer
le balayage
des
communes
membres
est toujours
en panne.
e
Synelva
va
déplacer
le
compteur
électrique
du
logement
communal
en
limite
de
propriété
pour
un
montant
de
482,40
€ETIC.
e
La
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la réfection
du
Chemin
de
la Borne
Blanche
devait
être
reportée
en
2024.
Suite
à une
récente
réunion
avec
les
conseillers
départementaux,
il est
possible
que
la
subvention
soit finalement
accordée
sur
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
le
budget
primitif 2023
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses/recettes
=>
682.477,07
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses/recettes
=>
232.780,79
€
D
23
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
SÈCHE-MAINS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il a présenté,
lors de
la dernière
séance,
des
devis,
de
la société
ADIS,
pour
l’acquisition
d’un
sèche-mains
à installer dans
les sanitaires
de
la salle associative.
Pour
installer ce matériel,
il convient
de
faire
des
petits
travaux
d’électricité.
L’entreprise
JD
Elec
28
a donc
été
sollicitée
et a présenté
un
devis,
avec
la fourniture
du
sèche-mains,
d’un
montant
de
547,08
€TTC.
Le
prix
de
l’appareil,
seul,
est moins
cher
par l’entreprise
JD
Elec
28.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
- __ Approuve
la proposition
de
l’entreprise
JD
Elec
28
pour
un
montant
de
455,90
EHT
soit
547,08
€TTC.
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés :
-
Approuve
la proposition
de
l’entreprise
JD
Elec
28
pour
un
montant
de
455,90
€HT
soit
547,08
€TTC.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
s’y
afférent
Délibération n°16/2023 ACQUISITION
ET
INSTALLATION
ÉCRAN
DE
PROJECTION
Monsieur
le Maire
rappelle
la demande
de
Madame
SKAPSKI,
lors
de
la dernière
séance,
relative
à l’acquisition
et
l'installation
d’un
écran
de
projection
motorisé
dans
la salle
associative.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il a sollicité la société EriConcept,
PRSoft
et l’entreprise JD Elec 28, pour
l'installation
d’un
disjoncteur
et d’une
prise
de
courant,
et présente
les
devis
à l’assemblée :
e
EriConcept
=>
1.320,00
€EHT
soit
1.584,00
€TTC
e
PRSoft
=>
1.250,00
€EHT
soit
1.500,00
€TTC
e
JD
Elec
28
=>
307,90
EHT
soit 369,48
ETTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
-
Approuve
la proposition
de
l’entreprise
JD
Elec
28
pour
un
montant
de
307,90
EHT
soit 369,48
€TTC.
-_
Approuve
la proposition
de
l’entreprise
PRSoft
pour
un
montant
de
1.250,00
€EHT
soit
1.500,00
ETTC.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
s’y
afférent
Monsieur
PELTIER
attire
l’attention
de
l’assemblée
sur
la nécessité
d’installer
des
rideaux
aux
fenêtres.
Monsieur
le Maire
répond
en
faisant
remarquer
que
les
fenêtres
de
la salle
sont
voñtées.
Monsieur
GAUTIER
propose
que
la
mairie
fasse
appel
à un
storiste
pour
trouver
une
solution
à la fois
esthétique
et résistante.
RÉFECTION
DE
LA
PLAQUE
DE
COCHER
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
sollicité
par
l’association
Henri
BOUILLIANT
du
Loiret
pour
la restauration
de
la plaque
de
cocher
fixée
au mur
d’une
habitation
Place
de
la Mairie.
Lors
de
la dernière
séance
de
son
conseil,
les
membres
de
l’assemblée
étaient
favorables
à la restauration
de
ladite
plaque
sous
réserve
de
l’avis
et
accord
du
propriétaire
de
l’habitation
sur
laquelle
elle
est fixée.
Pour
information,
les
plaques
de
cocher
sont
créées
en
1835
et installées jusqu’à
la Première
Guerre
Mondiale.
Ces
plaques
étaient
installées
aux
carrefours
et en
hauteur
afin
que
les cochers
et voyageurs
puissent
se diriger.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a rencontré
les propriétaires
de la maison
Place
de
la Mairie
qui émettent
un
avis
favorable
à la restauration
de
la plaque
de
cocher.
Toutefois,
celle-ci
est prise
dans
l’enduit
de
l’habitation
et
ne
peut
donc
raisonnablement
être
décrochée
sans
risquer
d’endommager
celui-ci.
Par
conséquent,
Monsieur
JAMOIS,
premier
restaurateur
de
plaques
de
cocher
de
France
(source
La
République
du
Centre),
fondateur
de
l’association
Henri
BOUILLIANT,
propose
de
fournir
à la commune
les
produits
nécessaires
à la restauration
pour
un
montant
inférieur
à 50
€ environ.
A
charge
pour
elle
d’en
assurer
la réfection.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
la proposition
de
l’association
Henri
BOUILLIANT.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
a adressé
à l’ensemble
des
élus
une
invitation
à la soirée
de
présentation
de
sa
gouvernance
qui
se
tiendra
mardi
11
avril
2023
à
18h30
à l’hôtel
de
l’agglomération.
Il convient
de
savoir
qui
sera
présent
afin
d’organiser
le co-voiturage.
-
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
travaux
de
forage
sont
en
cours
dans
une
parcelle
agricole
proche
du
Chemin
de
la
Vallée
avec
installation
d’un
groupe
électrogène
sur
le
domaine
public.
Une
autorisation
a été
accordée
par
la mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
BROSSIN a
informé
Monsieur
le Maire
qu’un
réverbère
de Luçon
est tombé
de
son
mât.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
celui-ci
a été récupéré
par
Synelva
et sera reposé
ultérieurement.
-
Madame
BROSSIN
informe
l’assemblée
qu’elle
a assisté
à deux
réunions
sur
le thème
de
la
gestion
des
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes
et
qui
mettent
en
danger
leur
sécurité
et
celle
d’autrui.
L’hospitalisation
d’office
est
un
sujet
qui
confronte
les
maires
à
des
situations
particulièrement
délicates.
-
Madame
BROSSIN
informe
l’assemblée
qu’elle
a
assisté
à
une
réunion
de
l’ARS
portant
sur
le
désert
médical.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h15 NOM
DES
ELUS
SIGNATURE
Fabrice PELLETIER
T7 T
François
PELTIER
David
JEHANNET
Roselyne
SKAPSKI
Pascal
PETEL
Marie-José
BROSSIN
David
GAUTIER