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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=3072)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
ERMENON
VILLE
LA
GRANDE
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-huit
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Fabrice
PELLETIER.
Nombre
de
membres
: 11
Nombre
de
présents
: 11
Pouvoirs
: 00
Quorum
: 06
Etaient
présents
:
Absent
excusé
:
- M.
Fabrice
PELLETIER
- Mme
Sylvie
BOUET
- Mme
Roselyne
SKAPSKIT
Secrétaire
de
séance
- M.
Franck
PELLETIER
- M.
David
GAUTIER
- M.
Pascal
PETEL
- M.
David
GAUTIER
- Mme
Sophie
DUWIME
”
- Mme
Anne-Laure
BOITELET
- Mme
Marie-José
BROSSIN
- M.
Julien
MANNEUX
- M.
David
JEHANNET
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
21/03/2026
Délégations
au
Maire
Autorisation
à conclure
et authentifier
l’acte
administratif
d’acquisition
Vote
des
taxes
locales
Attribution
des
subventions
communales
2026
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Proposition
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Devis
de
l’arbre
de
l’allée
de
l’Église
Point
sur
les travaux
et investissements
2024/2025
e
Changement
des
baies
de
l’Église
e
Reprise
des
concessions
10.
Organisation
des
festivités
de
la fête Nationale
et tarifs
11.
Informations
et questions
diverses
D RnnEn & E N'iEe
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
Délibération
n°14/2026
DÉLÉGATIONS
AU MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
Monsieur
le Maire
propose
que
lui soient
attribuées
les
délégations
suivantes,
étant
précisé
que
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
à la délégation
conformément
aux
dispositions de l’article L.2122-23
du
CGCT :
|
1° d’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
;
2°
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
les limites
d’un
montant
de
10.000
€ et des
crédits
inscrits
au
budget
; 3° de passer
les contrats
d’assurance
ainsi que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
4°
de
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
5°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
7°
de
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
8°
de
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
9°
de
défendre
en
Justice
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
10°
d’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Maire
de
la
commune
d’Ermenonville-la-
Grande,
les
délégations
précédemment
proposées.
Déli
15/2026
AUTORISATION
À
CONCLURE
ET
AUTHENTIFIER
L’ACTE
ADMINISTRATIF
D’ACQUISITION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
s’est portée
acquéreuse
d’une
parcelle
Chemin
de
la Borne
Blanche
afin
d’aligner
celui-ci.
Le
nécessaire
semblait
avoir
été
fait le 04/03/2026
par
la signature
d’un
acte
administratif maïs
celui-ci
a été rejeté
par
le service
de
la publicité
foncière.
Outre
des
erreurs
matérielles,
il
convient
de
revoir
la
dénomination
des
vendeurs.
Au
moment
de
signer
l’acte
administratif
la succession
n’était
pas
encore
faite.
Elle
est, normalement,
régularisée
depuis
le
16/04/2026.
Le
notaire
doit
adresser
à la commune
une
attestation
et préparer
également
les procurations
pour
qu’il
n’y
ait qu’un
seul
héritier
qui
vienne
signer.
Lors
de
la
précédente
mandature,
Monsieur
PELTIER
François
représentait
la
commune
puisqu’aux
termes
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
est
habilité
à recevoir
et
à authentifier
les
actes
administratifs.
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a déjà
délibéré
en
2025
sur
l’acquisition
de
la parcelle
par
la
commune. Lors
de cette
signature
prochaine,
Monsieur
le Maire
exerçant
des fonctions
notariales,
ne pourra
donc
pas
représenter
la
commune.
Il
propose,
par
conséquent,
d’autoriser
Madame
la
1°
adjointe,
Sylvie
BOUET,
à
représenter
la
commune
en
signant
l’acte.
Aux
termes
de l’article L
1311-13
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les maires
sont habilités
à recevoir
et à authentifier
les
actes
administratifs
: « Les
maires,
les
présidents
des
conseils
départementaux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des
établissements
publics
rattachés
à une
collectivité territoriale
ou regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à l'acte
est
représenté,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
Ainsi,
l’exercice
de fonction
notariale
de réception
et d’authentification
d’actes
administratifs
est un
pouvoir
propre
du Maire,
qui ne peut
être délégué.
VU
Particle
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières VU
Particle
L
1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
VU
Particle
L
1211-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et les articles
L
1311-9
et L
1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
VU
Particle
L
1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
VU
l'article L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le Maire
est habilité
à recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en la forme
administrative,
|
VU
la délibération
19/2025
du
Conseil
Municipal relative
à l’acquisition
de
la parcelle
par la commune,
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d’ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180.000
€,
un
avis
des
Domaines
n’est
pas
nécessaire,
CONSIDERANT
l'intérêt public
d’une
telle acquisition
foncière, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
et
autorise
Madame
la
1°°
adjointe,
Sylvie
BOUET,
à signer
l’acte
à intervenir
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative.
D.
6
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2026
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1636
B sexies,
- Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des taxes
directes
locales.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2023,
le taux
de taxe
d’habitation
(TH)
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
références
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Par
délibération
du
09/04/2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36,32%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 28,10%
- taxe
d’Habitation
(TH)
: 8,20
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
- Décide
les
taux
d’imposition
en
2026
suivants :
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FFPB)
: 36,32
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 28,10
%
+ Taxe
d’Habitation
(pour
les
résidences
secondaires)
:
8,20
%
- Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D
6
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2026
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été destinataire
de nombreuses
demandes
de
subventions
pour
l’année
2026
dont
certaines
nouvelles.
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
proposition
des
membres
de
la
commission
finances
qui
consiste
à
attribuer
une
subvention
aux
associations
qui
comptent
des
licenciés
de
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
seules
les associations
qui
en font
la demande
peuvent
se voir attribuer
une
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
une
enveloppe
de
2.200
€ et après
débat,
il est
proposé
les
subventions
suivantes :
Harmonie
de
Bailleau
le Pin
300
€
Comité
des
Fêtes
550€
ACB
Football
Baïlleau
le Pin
60
€
Association
Gym
Tendance
Baïlleau
le Pin
120
€
ASTT
Bailleau
le Pin
120
€
B’Danse
Studio
60
€
Les
Amis
du Jumelage
Illiers-Combray
130
€
Judo
Club
de
Bailleau-le-Pin
60
€
Gym
TAO
28
Sandarville
240
€
Dammarie
Foot
Bois
Gueslin
360
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d’Illiers-Combray
200
€
Soit
un
total
de
2.200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
le vote
des
subventions
communales
désignées
ci-dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2026
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
présents
et représentés
:
- adopte
le budget
primitif 2026
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses/recettes
=>
852.220,56
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Dépenses/recettes
=>
583.367,00
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
tout
au
long
de
l’exercice
budgétaire
dans
la limite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section
du
budget,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
; dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
et sont
transmis
au
comptable
public
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants.
La
nomination
des
commissaires
s’effectue
par
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
soit 24
contribuables,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membres
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune. À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
d’un
courrier
de
la
Direction
Générales
des
Finances
Publiques,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à la Commission
Communale
“des
Impôts
Directs.
Le
conseil
municipal
a
proposé
24
noms
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
le
tableau
sera
joint
à la délibération.
DEVIS
DE
L’ARBRE
DE
L’ALLÉE
DE
L'ÉGLISE
|
Monsieur
le Maire
redonne
lecture
du
courriel
qu’il
a reçu
concernant
les
dégâts
qu’un
arbre
de
l’allée
de
l’Église
engendrent
sur une
maison
d’habitation
à proximité
mais
également
sur
le mur
de
la mare.
Monsieur
le Maire
a sollicité
un
devis
chez
MAUBERT,
le prestataire
qui
s’est chargé
de nettoyer
la Place
des
Cours
après
la tempête
de juin
2025.
Celui-ci
s’élève
à
1.645
€EHT
soit
1.974
€TTC
pour
une
prestation
d’abattage
puis
de
rognage
de
la souche.
Le
rognage
seul
s’élève
à 1.260
€EHT
car
il convient,
pour
l’entreprise,
de
louer
le matériel
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
l’abattage
dudit
arbre
mais
n’engagera
pas
le
rognage
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
se
rapprocher
de
l’entreprise
pour
effectuer
les
travaux. POINT
SUR
LES
TRAVAUX
ET
INVESTISSEMENTS
2024/2025
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les travaux
relatifs
au changement
des
baies
de
l’Église
ont commencé.
Les
deux
vitraux,
côté
nord,
ont
été
posés
la
semaine
dernière
par
Claire
BABET
et les travaux
sur
les
baies
par
l’entreprise
Gallou
ont débuté
hier, 28
avril 2026.
.
Monsieur
le Maire
informe
également
l’assemblée
que
les travaux
de
reprise
des
concessions
vont
débuter
deuxième
quinzaine
de
mai.
Le
30
avril,
l’entreprise
procèdera
au
marquage
des
sépultures
à reprendre
avec
établissément
du
constat
avant
travaux.
| Délibération
n°20/2026
ORGANISATION
DES
FESTIVITÉS
DE LA FÊTE
NATIONALE
Madame
SKAPSKI
présente
les
propositions
du
traiteur
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L’an
passé
le choix
s’était
porté
sur
des
grillades/barbecue
pour
le repas
de
la Fête
Nationale.
Monsieur
le Maire
propose
de choisir
le menu
pour
cette
année.
Comme
chaque
année,
la commune
offre
l’apéritif.
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
2025
Adulte
Enfant
de
7
à
14
ans
Habitants
de
la
commune
13
€
7€
Habitants
hors
commune
18
€
7€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
maintenir
les
tarifs
du
repas
de
la Fête
Nationale
de
l’année
passée,
présentés
ci-dessus.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’un
courriel
de
Chartres
métropole
concernant
la
représentation
de
la commune
dans
diverses
instances
de
l’EPCI.
Les
instances
retenues
pour
représenter
la
commune
sont
les
suivantes :
e
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
=>
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
e
SEMOP
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
=>
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
e
SPL
C’CHARTRES
TOURISME
=>
Madame
Sylvie
BOUET
e
SPL
C’CHARTRES
EVENEMENTS
=>
Madame
Sylvie
BOUET
e
SPL
C’CHARTRES
SPECTACLE
=>
Madame
Sylvie
BOUET
e
Syndicat
Mixte
d’aménagement
et de
restauration
du
Loir
28
—>
Monsieur
Pascal
PETEL
- Monsieur
le Maire
souhaite
faire
un
rappel
sur
la présence
de
fourmis
dans
les habitations
du
bas
du
village.
En
octobre
dernier,
la mairie
a fait une information
aux
habitants
concernés
en
les
invitants
à se manifester
pour
faire
intervenir
une
entreprise
spécialisée
en
désinfestation.
Près
de
20
foyers
ont
accepté
que
leurs
coordonnées
soient
transmises
à ladite
entreprise
qui
a adressé
un
courriel
en janvier
2026
demandant
de
prendre
contact
avec
elle
dès
parution
des
premières
colonies
de
fourmis.
A
ce jour,
seuls
4
foyers
se
sont
manifestés
et ont
obtenu
des
solutions
de
désinsectisation.
- Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’installation
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
des
Deux
Versants
aura
lieu
le mercredi
29
avril
2026.
- Monsieur
David
GAUTIER a été
interpellé
par
un
administré
du
bas
du
village
sur
l’entretien
des
espaces
verts
Place
des
Cours.
Monsieur
le Maire
répond
que
la Place
des
Cours
n’est
pas
moins
bien
entretenue
que
le reste
du
village.
Les
premières
tontes
ne
sont
pas
toujours
très
propres
mais
les prochaines
seront
plus
belles.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h15
Le
Maire,
Fabrice
PELLETIER
Le
secrétaire
de
séance,
David
GAUTIER