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Arrêté - 092tyfzo2vtfwa2
Déliberation - 6jfva078crhn9fs
Procès Verbal - d72h5u6bjy7zmr8
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Roche-l'Abeille.
Lien du pdf (Procès Verbal - d72h5u6bjy7zmr8)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PV du Conseil municipal du 09 avril 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
Il procède à l’appel des élus et rappelle les règles relatives à la non-intervention du
public pendant les débats du conseil, demande aux conseillers de se signaler avant
toute prise de parole et de respecter un temps de parole pour chacun, puis procède
à l’appel des conseillers.
Membres du CM présents :
J C. FRACHET, G. ANTENOR (excuse pour ses dix minutes de retard),
C.HALLER, R. JANSEN, D.MASSY, V. MAUBANT, O. MERIOT, B GARMYN
Excusés : J. BOSSELUT, C. CHADEBECH (pouvoir donné à M. le Maire), L.
TURPIN (pouvoir donné à Claude Haller).
Absents : Néant.
Désignation du secrétaire de séance : D. MASSY.
Présence de la secrétaire de mairie : Mme Victoria Dauriat
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 :
Pour : 4
Abstentions : 2
Contre : 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 reporté au
prochain conseil
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 2
Délibération des comptes de gestion des budgets principal :
Pour : unanimité. soit 10 voix
Délibération des comptes de gestion assainissements :
Pour : unanimité. Soit 10 voix
Délibération du compte administratif 2023 du budget principal :
Conformément à la loi, M. le Maire s'absente pendant la présentation du compte par
Mme V. Maubant.
Lecture par M. C. HALLER, d'un amendement rédigé par les conseillers qui doit être
ajouté à la délibération et au PV.
Pour : 0 Contre : 8
Abstentions : 0
Concernant le vote de M. CHADEBECH (procuration donnée à M. le Maire), il n’a ainsi
pas pu prendre part au vote.
Délibération du compte administratif 2023 du budget assainissement :
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Concernant le vote de M. CHADEBECH (procuration donnée à M. le Maire), sa voix
ne peut pas être prise en compte dans ce dernier.( idem CA).
Délibération d'affectation du résultat pour le budget principal :
Impossible à mettre au vote puisque la délibération concernant le compte administratif
2023 du budget principal a été votée contre.
Délibération d'affectation du résultat pour le budget assainissement:
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération vote du budget assainissement 2024 :
Le document M 57 du budget assainissement n'a pas été fourni dans les délais prévus.
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Question posée : est-ce que le syndicat des eaux prend en charge le curage des
égouts des eaux pluviales ?
Délibération vote du budget principal 2024 :
Budget présenté par Monsieur le maire.
Le document M 57 du budget n'a pas été fourni dans les délais prévus.
L'amendement lu par Mme V. MAUBANT est à joindre à la délibération et au PV.
Pour : 2
Contre : 0
Abstentions : 8
Délibération des 3 taux d'imposition des taxes locales 2024 :
M. le Maire propose une augmentation de 2%, ce qui fournirait un apport d'environ
5000€ servant à financer les emprunts de potentiels projets.
Intervention de plusieurs élus sur ce point : une étude préalable de projets pourrait
éventuellement justifier une augmentation. Or aucun projet nouveau n’a été examiné.
Quelle évolution prévue des taux des impôts directs ?
Le Conseil municipal se trouve donc contraint de voter contre une augmentation,
compte tenu du manque de préparation et d'informations non fournies au préalable. Pour : 2
Contre : 8
Abstentions : 0
Délibération pour la signature de la convention pour la mise à disposition de
personnels de la COM COM :
Pour : 10
Contre :
Abstentions : 0
Délibération pour le projet de création d'une commission « cimetière » :
La démarche paraît manquer de réflexion.
Quel type de commission ? municipale ou extra-municipale ?
Avec quels objectifs ?
Prévoir une réflexion préalable au sein du Conseil
Non voté.
Délibération validant les modalités de versement des subventions aux associations de
notre localité.
Lecture par Mme. D. MASSY, d'un amendement rédigé par les conseillers qui doit être
ajouté à la délibération et au PV.
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération pour le versement de subventions aux associations :
Kilstett :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
La Roche Animation :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
La Roche Rando : (Mme D Massy ne pouvant prendre part au vote de par sa
position dans le bureau de l'association)
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération instituant et approuvant le règlement intérieur de fonctionnement du
Conseil Municipal :
Déjà adopté en Conseil municipal d'octobre 2022 par délibération mais sans jamais
être appliqué pour cause de non-transmission du document à la préfecture.
Donc obligation de remettre le projet au vote.
Lecture par Mme. B. GARMYN, d'un amendement rédigé par les conseillers qui doit
être ajouté à la délibération et au PV. Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 2
Délibération demandant à Monsieur le préfet de la Haute-Vienne de valider la mise en
place d'une DUP concernant l'achat partiel de la partie nécessaire à la réalisation de
places de stationnement face aux hangars appartenant à la commune rue de Navarre :
Monsieur le maire nous informe que le terrain « serait » vendu.
Le projet proposé par les conseillers est exposé par M. C. HALLER avec une projection
murale permettant de mieux voir ce que représenterait ce projet de parking.
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 2
Questions diverses :
- L'ordinateur de la directrice de l'école a été racheté en urgence sur l’initiative
de M. le Maire.
- Un devis est demandé pour le remplacement des ordinateurs des élèves.
- La répartition des élèves entre la Meyze et La Roche l’Abeille, prévoit une
légère baisse pour la rentrée prochaine.
- Énumération des travaux réalisés à l'école comme : le changement de rideaux,
changement d'armoire et installation de l'éclairage extérieur.
- Demande de devis pour le changement des panneaux de basket en cours.
- Devis d'isolation pour l'école et la mairie en cours.
- Concernant les travaux d’isolation (par l’extérieur) du Vieux Château dont le
devis a été accepté il y a plus d'un an et demi, nous attendons le retour de
l'entreprise pour connaître la date des débuts de travaux.
- Nécessité de faire des devis pour l'installation d'une VMC dans l’appartement
du Vieux Château.
- En ce qui concerne le chauffage de l'école et de la mairie, la société contactée
attend un retour du SEHV.
- Demande d'information concernant les panneaux d'affichage. M. C. HALLER a
pris des renseignements auprès de la société Ouzeau de Saint Yrieix La
Perche.
- Une convention est à prévoir pour que l'occupation du local chasse soit bien
effective.
- Problèmes d'écoulements des eaux pluviales dans le bourg nécessitent un un
curage des égouts et des fossés.
- Le SITCOM signale l'absence aux réunions des conseillers délégués pour la
commune.
- Le secteur de Leycuras a été oublié lors de la dernière distribution des bulletins :
secteurs à redéfinir.
- Demande des « Légendes de Gustou » pour l'utilisation de la salle des fêtes le
lundi soir acceptée à l'unanimité.
- Le référé au tribunal administratif pour l'antenne orange : première demande
rejetée et un 2e recours pour l'arrêté de non-opposition en attente de réponse. - Chemin de Deshaies est en très mauvais état.
- Demande de rendez-vous d'une citoyenne avec les élus du Conseil par rapport
un une citation dans un PV la concernant.
- Concernant le terrassement à faire pour les jeux : peut-être serait-il réalisable
par Nicolas ? si oui, selon son emploi du temps et sinon faire faire des devis.
- Question posée par un conseiller les routes salies par l'épandage ainsi que le
nettoyage de ces dernières, justifie-il un courrier envoyé par la mairie de
manière aussi rapide ?
- Question posée par un conseiller : la certification de conformité des panneaux
de basket, serait-elle possible d'être faite par un organisme référent ?
- Concernant les heures de mise à disposition de Mme Christelle Lechevallier
pour l’école : la commission école souhaite se positionner pour organiser un
emploi du temps pour l'activité jardin.
Signature des délibérations des séances précédentes, soit les 14 et 21
décembre 2023.
A noter qu'une délibération votée en conseil municipal le 21 décembre ne figure pas
au registre.
Séance clôturée à 22h00