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Conseil Municipal - ohf1n12yeqh7p5
Ordre du Jour - fk7e7439ih4hnky
Déliberation - 2nvcls7vdbx35pr
Arrêté - 092tyfzo2vtfwa2
Déliberation - 6jfva078crhn9fs
Déliberation - ki9a7rvs4gbf2oc
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Roche-l'Abeille.
Lien du pdf (Déliberation - ki9a7rvs4gbf2oc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance extraordinaire du Conseil municipal en date du 29-08-2024
Présents : J.C. Frachet, L. Turpin, V. Maubant, O. Mériot, D. Massy, R. Jansen, J. Bosselut, G. Anténor,
B. Garmyn. (9)
Excusé : Cl. Haller – procuration donnée à O. Mériot.
Absent : C. Chadebech
Ordre du jour :
Retrait des délibérations n° 14-2024 et 16- 2024 à caractères à financier, votées à tort lors du conseil
municipal du 25 juillet 2024, alors que la commune était sous saisine de la CRC (du 16 juillet au 7
août).
Vote de 2 nouvelles délibérations reprenant les mêmes dispositions.
Lecture de la déclaration de membres du Conseil municipal s’étonnant de ne pas avoir été informés
lors du dernier conseil municipal de l’existence d’un courrier de la Préfecture précisant les dates de la
saisine de la CRC et de la suspension des pouvoirs budgétaires de ce même conseil. Document joint
au registre des comptes-rendus.
Délibération n° 21-2024 : retrait de la délibération n°14-2024 portant sur le renouvellement de la
convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale arrivant à échéance au 30
août 2024.
Vote : pour, 10 – adoptée à l’unanimité
Délibération n° 22-2024 : retrait de la délibération n° 16-2024 portant révision des tarifs de la cantine
à compter du 1er septembre 2024.
Vote : pour, 10 – adoptée à l’unanimité
Délibération n° 23-2024 : renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l’agence
postale communale.
Vote : pour, 10 – adoptée à l’unanimité
Délibération n° 24-2024 : révision des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2024.
Vote : pour, 10 – adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour de cette séance extraordinaire étant épuisé, la séance est clôturée à 18h45.