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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Logement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 27 janvier 2020
Membres en exercice
: 9
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 21/01/2020
Date d'affichage de la convocation : 21/01/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: délibération location bureau 1 à l'association CUMA de Préneron -
DE_2020_003
Vu la création d’un espace de télétravail à l’étage de la mairie,
Vu la délibération DE_2019_017 du 15 mai 2019 fixant les tarifs de location de l’espace de travail
Vu la demande écrite en date du 21/01/2020 de Monsieur Alain MONCADE, Président de la société
coopérative agricole CUMA sise à la mairie de Préneron qui souhaite louer le bureau 1 à l’étage de la
mairie, moyennant un forfait annuel de 500,00€ TTC.
Le maire demande à l’assemblée, à titre exceptionnel de déroger à la délibération DE_2019_017 du 15
mai 2019 qui fixe les tarifs de location de l’espace de travail, s’agissant d’une association communale, et
de consentir à louer ce bureau en échange d’un forfait annuel de 500,00€ TTC.
Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’occupation temporaire des lieux, et demande que ce forfait ne soit révisé qu’après l’expiration d’un délai de location de 24 mois.
Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE cette dérogation portant le tarif annuel de location du bureau 1 à 500,00€ TTC.
L’occupant signera la convention d’occupation temporaire des lieux de 24 mois renouvelable et
résiliable par les deux parties sur simple préavis d’un mois.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
032-213203326-20200127-DE_2020_003-DE Un passe-partiel (porte entrée mairie – bureau 1) sera remis à Alain MONCADE, Président de la CUMA.
En cas de perte, la reproduction de la clé sera à la charge du locataire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Date réception Préfecture
Le Maire, Guy FAVAREL et publication le 28/01/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
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