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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETÉ
AR_2015_006
Mumérotage des maisons
Article 1 : Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.
Article 2 : Le numérotage comporte, pour chaque voie communale, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par bâtiment caractérisé par une entrée principale. Ce numéro correspond à la distance, exprimée en mètres, séparant l’immeuble de l’origine de la voie. Article 3 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’un autocollant fourni par la commune, sur la façade de chaque bâtiment ou sur un mur de clôture ou sur un support à l’entrée de l’allée desservant la maison tel qu’une boîte aux lettres.
Article 4 : Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune. Les propriétaires peuvent toutefois être sollicités pour procéder à l’apposition des autocollants, sous le contrôle des services communaux.
Article 5 : Les frais d’entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Article 6 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 7 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale. Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à PRENERON, Le 08 juin 2015
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception préfecture et publication le 12 juin 2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/06/2015
032-213203326-20150612-AR_2015_006-AR