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Déliberation - cms compensatrice asso employeurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Na
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
16/05/2023,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Michel
BACCONNIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Alexandre
CACALY
à
Mathieu
GAGET,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Christian
BRAYER
à
Thierry
DEGLAINE,
Géraldine
LAVIELLE
à
Bernadette
CACALY
Absents:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Corinne
FALCONNET,
Christophe
LIAUD,
Fabienne
ALPHONSINE,
Gaelle
VUILLOT,
Gregory
RONDOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2023.05.22.15
OBJET
: Aide
compensatrice
aux
associations
employeurs
Monsieur
Mathieu
GAGET,
Adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines
et
aux
Finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2011.03.28.04
du
28
mars
2011
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
d'une
aide
compensatrice
pour
les
associations
«
employeurs
».
Il
est
proposé
de
maintenir
cette
aide
en
direction
des
associations
et
de
verser
les
subventions
2023
pour
les
montants
suivants
:
Montant
des
subventions
proposées
pour
l'année
2023
au
regard
des
justificatifs
comptables
:
Club
des
retraités
: 1
240,09
€
Ecole
de
Musique
: 4
097,17
€
OSQ
Omnisports
: 1
425,55
€
Galop
des
Allinges
: 956,77
€
Arnorisère
: 1
264,80
€
Le
montant
des
aides
aux
associations
au
titre
de
l’aide
compensatrice
s'élève
à
: 8
984,39
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
AUTORISE
le
versement
des
subventions
indiquées
ci-dessus.
Adoptée
à
l’unanimité St-Quentin-Fallavier,
le
22/05/2023
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
25
mai
2023
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20230522-Imc112423-DE-1-1
ï du deUK
nos
Püdter
de sa publication.
Dans
ce même
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
AS
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
derfecourSopnie
n