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Déliberation - cms de l aide compensatrice pour les associations employeurs
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de l aide compensatrice pour les associations employeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
Fe ” DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
oS Ÿ SEANCE DU 25 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire lé 19/04/2016; s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Daniel TANNER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Charles NECTOUX à Cyrille CUENOT, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été
désigné(e).
DELIB 2016.04.25.8
OBJET : Versement de l'aide compensatrice pour les associations employeurs
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2011.03.28.04 en date du 28 mars 2011 le
Conseil Municipal a adopté le principe d'une aide compensatrice pour les associations « employeurs ».
Ilest proposé de maintenir cette aide en direction des associations et de verser les subventions
2016 pour les montants suivants :
Montant des subventions proposées pour l’année 2016 au regard des justificatifs comptables :
*_ Amorisère : 3 383,60 €
* Ecole de Musique : 2 766,18 €
*__ Galop des Allinges 538,68 €
Club des retraités : 1 386,58 €
# _OSQ Omnisport : 12 005,66 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ AUTORISE le versement des subventions indiquées ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 26/04/2016 |
Publication et transmission en sous préfecture le 27 AVR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.