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Déliberation - cms compensatrice associations employeurs
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms compensatrice associations employeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.5
OBJET : Aide compensatrice aux associations employeurs
Monsieur Mathieu GAGET Adjoint aux finances, des ressources humaines et des systèmes d’informations, rappelle que par délibération n° 2011.03.28.04 en date du 28 mars 2011 le Conseil Municipal a adopté le principe d’une aide compensatrice pour les associations « employeurs ».
Il est proposé de maintenir cette aide en direction des associations et de verser les subventions 2022 pour les montants suivants :
Montant des subventions proposées pour l’année 2022 au regard des justificatifs comptables :
Arnorisère : 2 813,89 €
Ecole de Musique : 2 959,14 €
Galop des Allinges : 742,48 €
Club des retraités : 3 492,25 €
OSQ Omnisport : 12 244,46 €
Le montant des aides aux associations au titre de l’aide compensatrice s’élève à : 22 252,22 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement des subventions indiquées ci-dessus. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110710-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.