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Déliberation - Deliberations du 11 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024
O1-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
{procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 01/2024
-7.
Finances
locales
7,1
Décision
budgétaire
Compte
de gestion
2023
du
budget principal
communal
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer sur le compte
administratif
du maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
lPactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
l’exposé
de Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents :
|
- APPROUVE
le compte
de gestion
du
budget
principal
communal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Le
maire,
R.
BLOND
B.
GAULTIER
Affiché
en
mairie
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024
02-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT.
Lxcusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
{procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 02/2024
-7,
Finances
locales
7,1
Décision
budgétaire
Compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
« Le
Chilloux
»
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseli
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Le
Chilloux
»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
R,
BLOND
B.
GAULTIER
Affiché
en
mairie
le:
_
Diffusion
sur
le site
iftéfnet
de
la commune
le :
RE
AS
Ve AUTES Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024_03-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
{procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 11
Nombre
de votants
: 12
Obiet
: 03/2024
7,
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Approbation
du
compte
administratif du
budget
principal
connnunal
2023
Monsieur
le Maire
se retire et donne
la présidence
à Monsieur
MATHEVET
Jackie,
conseiller
municipal
doyen
d'âge.
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
principal
communal
2023
qui
s'établit
ainsi :
Résultat
des
dépenses
Résultat
des
recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
1
055
197,01
1318
877,53
263
680,52
Investissement
779
113.47
1 048
788.30
269
674,83
Restes
à réaliser
:
En
dépenses
: 204
417,55€
En
recettes
: 153
591.80€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
Jackie
MATHEVET
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
de
l'exercice
2023,
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séanre,
Le conseiller,
R,
BLOND
J.
MATHEVET
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
1D
: 037-213701832-20240341-2024
04-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUP,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT.
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à
Bernard
GAULTIER)
et
MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Objet
: 04/2024
-7.
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Approbation
du
compte
administratif du
budget
annexe
« Le
Chilloux
» 2023
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
donne
la
présidence
à
Monsieur
MATHEVET
Jackie,
conseiller
municipal
doyen
d’âge.
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Le
Chilloux
» 2023
qui
s'établit
ainsi :
Résultat
des
dépenses
Résultat
des
recettes
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
110
860.00€
110
860.00€
0.00€
Investissement
125
290.00€
214
430.00€
89
140.00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
MATHEVET
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Le Chilloux
» de
l'exercice
2023.
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
R.
BLOND
Affiché
en
mairie
le :
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
Le conselller, J.
MATHEVET Envoyé
en
préfecture
le
45/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024_06-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT.
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIER}
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 05/2024
-7,
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Affectation
du résultat
du
budget principal
2023
Âprès
avoir
examiné
et voté
le compte
administratif du
budget
principal
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
mernbres
présents
:
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exécution
comme
suit :
Le
résultat
de
fonctionnement
2023
s'élève
263
680.52€,
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
s'élève
à
263
680.52€,
Le solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
(001)
s'élève
à 100
819,18€
Le besoin
de
financement
(1068)
s'élève
à 0€,
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
B,
GAULTIER Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024_06-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 06/2024
-7,
Finances
locales
7,1
Décision
budgétaire
Affectation
du résultat
du
budget
annexe
« Le
Chilloux
» 2023
Après
avoir
examiné
et voté
le compte
adtministratif du
budget
annexe
« Le
Chilloux
» 2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exécution
comme
suit :
Le
résultat
de fonctionnement
2023
s'élève
0€,
Le
résultat
antérieur
reporté
(R002)
s'élève
à 0€
Le
résultat
cumulé
du
fonctionnement
s'élève
à 0€,
Le solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(001)
s'élève
à 89
140.00€
Le
besoin
de financement
(1068)
s'élève
à 0€,
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétalre
de
séance,
Le
Maire,
R,
BLOND
B,
GAULTIER
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur
le site
internet
de
Ja-C6
eje
:
Re
As à
a
NE U Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
ID:
037-213701832-20240311-2024
07-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAÏS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIiOT,
Excusés
: M,
Jannick
BOISSEAU
{procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 07/2024
-7.
Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Etat récapitulatif anrruel des
indemnités perçues par
les élus nrunicipaux
au titre de
l'année
2023
Vu
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Nature
des
indemnités
annuelles
-
Commune
Total
des
indemnités annuelles
Indemnités
de
Remboursement
de
Avantages
en
fonction
frais
(Kilométriques,
nature
repas,
séjour,
etc.)
Bernard
GAULTIER
25
113.00
351.00
0
25
464.00
Jannick
BOISSEAU
9 636,36
0
0
9 636.36
Sylvie
ADAM
9 636.36
0
0
9 636.36
Roland
BLOND
9 636.36
0
0
9 636.36
Christine
GOULT
4
818.24
0
0
4
818.24
Cédrie
MARAIS
2 404,20
0
0
2 404,20
Christiane
COLIN
2
404.20
0
0
2 404.20
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- PREND
ACTE
de
l’état récapitulatif annuel
des
indemnités
brutes
perçues
par ses
membres
au
titre
de
l'exercice
2023,
Fait et délibéré
à Perrusson,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
5é
R.
BLOND
Affiché
en
mairie
le :
Diffusion
sur le site intepret
d
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
1D
: 037-213701832-20240311-2024
_08-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEŸY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT.
Lxcusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIFER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 08/2024
-7,
Finances
locales
7,5
Subventions
Subvention
spectacle
école
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
l’école
a
organisé
le 9 janvier
dernier
un
spectacle
à
destination
de
l’ensemble
des
élèves
de
l’école.
Le coût
de
ce spectacle
s'élève
à la somme
de
477.00€.
La
Directrice
de
l’école
sollicite
que
la commune
prenne
en
charge
le coût
de
ce
spectacle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
477,00€
à la coopérative
scolaire.
-
PRECISE
que
cette
subvention
est inscrite
au
Budget
Unique
2024,
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
R.
BLOND
B. GAULTIER
Affiché
en
mairie
le
:
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le : Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-2024_09-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Les
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la comimune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr,
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COLIN,
COUZY,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT,
Excusés
: M.
Jannick
BOÏSSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIER)
et MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de votants
: 14
Objet
: 09/2024
-9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Domaines
de
compétences
des
communes Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à consolider
le modèle
français
de
sécurité
civile
et
à valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
:
Vu
l'article
13
de
la
lai
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
prévoyant
la
désignation
d’un
correspondant
« incendie
et secours
» dans
les conseils
municipaux
ne
disposant
pas
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
le décret
n°2022-1091
du
29 juillet 2022
relatif aux
modalités
de
création
et d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-19
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
au
sein
du
conseil
municipal
de
Perrusson;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DÉSIGNE
Monsieur
BOISSEAU
Jannick,
adjoint
au
Maire,
correspondant
incendie
et
secours.
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
R.
BLOND
Affiché
en
mar.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-10_2024-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PERRUSSON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr.
GAULTIER
Bernard,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
Présents
: MM
BLOND,
CHOMAUD,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et
Mesdames
ADAM,
COUZY,
COLIN,
DESROCHES,
GOULT
et
PUSSIOT
Excusés
: M.
Jannick
BOISSEAU
(procuration
à Bernard
GAULTIER)
et
MME
Marianne
NONET
(procuration
à
Sylvie
ADAM)
Secrétaire
de
séance
: M.
BLOND
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nbre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: 10/2024
— 4,5
Régime
indemnitaire
Mise
en place
de
la prime
exceptionnelle
du pouvoir
d'achat
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8
février
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l'inflation
et de soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d'attribution.
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
*
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023,
s avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
4% juillet
2022
au
30
juin
2073,
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
3er juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-10_2024-DE
rémunération
défini,
il appartient
à lorgane
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
Montant
maximum
de
la
prime
de
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
où
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
où
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
où
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du 1°
juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ant
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du 1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement,
Cette
prime
est versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin 2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024,
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible,
Les
conditions
de
cumul,
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle,
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
Le
15/03/2024
Publié
le
ID
: 037-213701832-20240311-10
_2024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafond
fixés
par
le décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
200€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
où
égale
à 27
175€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
150€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
125€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
100€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
88€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
75€
000
€ PREVOIT
les crédits
correspondants
au
budget
;
DIT
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
dès
qu’elle
sera
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Perrusson,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Affiché
en
mairie
le ;
Pour
expédition
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
R.
BLOND
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
:
Le
maire,
B, GAULTIER